Quelle succession avec un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est souvent comparé à l’assurance-vie. Même s’il est vrai que ces deux enveloppes fonctionnent de la même façon pendant la vie de l’épargnant, elles diffèrent nettement au moment du décès. Là où la seconde est traitée hors succession, le premier fait partie de l’actif successoral. Comment fonctionne le contrat de capitalisation au décès du souscripteur ? Quelle est la fiscalité applicable ? Quelles sont les possibilités pour optimiser tout cela ? Faisons le tour ensemble ! 

Contrat de capitalisation et succession : comment ça marche ?

Au décès de l’épargnant, le contrat de capitalisation est intégré dans sa succession. Contrairement à l’assurance-vie donc, le contrat de capitalisation n’est pas traité hors succession. Il fait partie de l’actif successoral, au même titre que les avoirs financiers ou immobiliers du défunt. 

Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès du souscripteur. À ce moment là, les héritiers ont le choix : 

• Ils peuvent conserver le contrat, afin de préserver son « antériorité fiscale ». Plus un « contrat de capi » a été ouvert il y a longtemps, plus il est avantageux sur le plan fiscal. Après 8 ans, sa fiscalité est optimale. Le fait de ne pas fermer le contrat au décès permet donc de conserver cela. 
• Ils peuvent racheter le contrat. Dans ce cas, il sera clôturé et les sommes rejoindront l’actif successoral. Il faut toutefois que tous les héritiers soient d’accord. 

Le fait de le conserver (de ne pas le fermer) a aussi un intérêt fiscal : le contrat de capitalisation sera alors imposé, à la succession, sur sa valeur nominale. Les plus-values ne seront pas fiscalisées. 

Qui dit intégration dans la succession dit droits de succession. Ces derniers dépendent des liens de parenté entre le défunt et ses héritiers. Plus le lien de parenté est « faible », plus les droits à acquitter sont élevés.

Quels sont les avantages et inconvénients du contrat de capitalisation à la succession ?

On oppose très souvent l’assurance-vie et le contrat de capitalisation. Il est vrai que ces deux enveloppes fonctionnent de manière très différente au décès du souscripteur. Sur le plan fiscal, l’avantage va clairement à l’assurance-vie. Mais le contrat de capitalisation a quand même quelques arguments à faire valoir. 

Voyons déjà les avantages du contrat de capitalisation à la succession : 

• Les héritiers ont le choix : racheter le contrat ou le conserver pour préserver l’antériorité fiscale, 
• Le contrat de capitalisation peut être donné (on parle de donation du vivant). On peut donc préparer sa succession future de son vivant, en profitant des abattements ! 
• La donation du contrat de capitalisation « gomme » les plus-values, 
• Le contrat de capitalisation peut être démembré, et cela permet d’optimiser sa succession future ! 
• Sur le plan de l’IFI, le contrat de capitalisation doit être déclaré pour sa valeur nominale (alors que l’assurance-vie doit être déclarée pour sa valeur de rachat, qui est souvent supérieure).

Le principal inconvénient du contrat de capi au décès est fiscal. Il est nettement moins intéressant que l’assurance-vie sur ce point. Cette dernière jouit en effet d’un régime fiscal très favorable, alors que le contrat de capitalisation intègre simplement la succession. Il est donc soumis aux droits de succession, et ne confère pas d’abattement spécifique (contrairement, là encore, à l’assurance-vie). 

Contrat de capitalisation : quelle fiscalité à la succession ?

Nous l’avons dit, le contrat de capitalisation intègre la succession au décès du souscripteur. Il est donc compris dans l’actif successoral, comme « tout le reste » (compte courant, patrimoine immobilier…) ou presque (l’assurance-vie !). 

Pour rappel, les héritiers pourront : 

• Fermer le contrat, s’ils sont tous d’accord. Le contrat de capitalisation fera donc l’objet d’un rachat à la succession. Et la valeur de rachat de ce contrat de capitalisation sera incluse dans la déclaration de succession. 
• Laisser le contrat ouvert. La fiscalité se fera ici sur la base de sa valeur nominale (sans les gains générés) et l’antériorité fiscale ne sera pas perdue. 

Au décès, ce seront donc les droits de succession qui s’appliqueront pour le contrat de capitalisation. Ces derniers dépendent des liens de parenté. Ils sont donc plus faible si l’héritier est un enfant que s’il s’agit d’un frère ou d’une soeur. 

Avant que les droits de succession ne s’appliquent, chaque héritier bénéficie d’un abattement sur la part qu’il reçoit. Cet abattement est commun à l’ensemble de la succession, il n’est pas propre au contrat de capi. Il est par exemple de 100 000 euros pour un enfant. 

Voici, pour information, les premières tranches des droits de succession pour un enfant du défunt (en ligne directe donc) :  

Le Bofip a récemment apporté des précisions quant au contrat de capitalisation à la succession (en 2019). Désormais, la transmission du contrat (succession ou donation) entraîne le « gommage » des plus-values latentes au jour du décès. Cela permet d’éviter la double imposition : droits de succession dans un premier temps sur la valeur de rachat du contrat, puis nouvelle imposition sur les gains lors d’un rachat. 

Contrat de capitalisation et assurance-vie : quelles différences à la succession ?

Le contrat de capitalisation est moins avantageux que l’assurance-vie lors du décès du souscripteur. Le premier intègre la succession, tandis que l’assurance-vie est traitée à part. 

Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès. L’assurance-vie oui. Pour cette dernière, le capital est transféré au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause. Et le tout se fait en dehors de la succession, avec une fiscalité et des abattements propres au contrat. 

En assurance-vie, les bénéficiaires bénéficieront chacun d’un abattement personnel de 152 500 euros sur la part de capital reçu. Au delà de cela, la taxation sera préférable aux droits de succession (20 % dans la plupart des cas). 

Rien de tout cela avec le contrat de capitalisation, peu importe qu’il ait été alimenté avant ou après 70 ans. Il fait partie de l’actif successoral. Il n’a pas de fiscalité propre et son traitement fiscal repose sur les droits de successions. La fiscalité est calculée sur sa valeur de rachat au jour du décès, ou sur sa valeur nominale si les héritiers ne le ferment pas. 

Pour profiter de sa fiscalité privilégiée, il est légitime de se demander s’il est possible de transformer une assurance-vie en contrat de capitalisation ? La réponse est non. Il faudra fermer l’assurance-vie (faire un rachat total) et réinvestir les sommes sur un contrat de capi nouvellement ouvert. L’antériorité fiscale sera perdue. 

Comment fonctionne un contrat de capitalisation démembré ? 

Un contrat de capitalisation peut faire l’objet d’un « démembrement ». Et c’est là l’un de ses principaux avantages, car cela permet d’optimiser la transmission du patrimoine de son vivant. Reste à savoir en quoi cela consiste.  

Le souscripteur peut donc démembrer son contrat : 

• Il conserve ce que l’on appelle l’ « usufruit » du contrat : il continue à en percevoir les fruits, c’est-à-dire les gains et intérêts, 
• Il donne la « nue-propriété » à un proche. 

À son décès, l’usufruit rejoindra la nue-propriété. La pleine propriété du contrat sera donc reconstituée entre les mains du proche choisi. Et aucune nouvelle fiscalité ne sera appliquée à ce moment là. 

La fiscalité s’applique en fait lorsque la nue-propriété est donnée. Mais sur le plan fiscal, l’opération est relativement « douce ». Déjà, la personne qui la reçoit bénéficie d’un abattement (par exemple, de 100 000 euros pour un enfant, rechargeable tous les 15 ans). Dans ce cas de figure, si la nue-propriété vaut moins de 100 000 euros, l’enfant la recevra donc sans aucun impact fiscal. 

Les valeurs de la nue-propriété et de l’usufruitier sont déterminés selon un barème fiscal, qui dépend de l’âge de l’usufruitier : 

Vous le voyez, cette technique vous permet de commencer à transmettre de votre vivant, dans des conditions fiscales favorables. Ce que ne permet pas l’assurance-vie. On parle ici d’ « optimisation successorale ». 

Comment sortir d’un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation peut, tout comme l’assurance-vie, faire l’objet d’un rachat partiel ou total à tout moment. Les deux enveloppes fonctionnent en fait exactement de la même façon pendant la vie du souscripteur. 

Il s’agit d’enveloppes liquides : rien ne vous empêche de récupérer tout ou partie des sommes. La fiscalité se déclenchera au rachat. Elle sera la même pour l’assurance-vie et le contrat de capi, et optimale après 8 ans (d’où l’intérêt de conserver son contrat). 

Il est aussi possible, d’une certaine façon, de sortir de son contrat de capitalisation en le donnant, soit dans son entièreté, soit en démembrement (on donne alors la nue-propriété). Comme nous l’avons vu, cela a un intérêt fiscal (en raison des abattements pour les enfants, petits-enfants…).