Le contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale proche de l’assurance-vie. Peu connu, il est souvent utilisé par les personnes morales ou en complément d’une assurance vie pour optimiser la transmission de patrimoine. Aussi, il peut être une option intéressante à intégrer dans votre stratégie patrimoniale. Alors, voyons ensemble quelles sont les spécificités d’un contrat de capitalisation, mais aussi les avantages et les inconvénients !
Sommaire
Petit rappel, qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?
À l’instar de l’assurance vie, le contrat de capitalisation vous permet de faire fructifier votre épargne à moyen et long terme. En effet, vous pouvez investir dans des fonds euros afin de sécuriser votre capital et dans des unités de compte pour optimiser la performance.
Ainsi, le rendement de votre contrat de capitalisation est lié aux fonds dans lesquels vous avez investi. Cela peut être des obligations, des actions, des produits structurés, de l’immobilier avec des SCPI ou des SCI mais aussi des placements dans des fonds spéculatifs tel que le private equity, sans oublier les fonds euros.
Cependant, comme dans tout investissement, plus le rendement promis est élevé et plus le niveau de risque est important. Par conséquent, vous devez investir selon vos objectifs, votre aversion au risque et le temps que vous avez devant vous !
Généralement, les épargnants se tournent vers l’assurance-vie, qui offre des avantages fiscaux et permet d’optimiser la transmission de patrimoine. Pour autant le contrat de capitalisation est intéressant dans certains cas, par exemple :
- L’assurance vie n’est pas ouverte aux personnes morales. En ce sens, le contrat de capitalisation leur permet de placer la trésorerie de la société.
- Pour optimiser la transmission de patrimoine de son vivant, en complément d’une assurance vie.
Mais voyons en détail les spécificités, les avantages et les inconvénients d’un contrat de capitalisation.
Quelles différences entre l’assurance vie et le contrat de capitalisation ?
Avant toute chose, regardons de plus près quelles sont les similitudes et les différences entre le contrat de capitalisation et l’assurance vie :
| Assurance-vie | Contrat de capitalisation | |
|---|---|---|
| Accessibilité | Investisseurs particuliers | Investisseurs Particuliers Personnes morales |
| Supports | Fonds euros et unités de compte | Fonds euros et unités de compte |
| Frais | Frais élevés et dépendent des contrats | Frais et élevés et dépendent des contrats |
| Retraits (rachats) | À tout moment | À tout moment |
| Fiscalité des retraits | Identique Intéressante après 8 ans de détention | Identique pour les particuliers Intéressante après 8 ans de détention. La fiscalité est différente pour les personnes morales imposées à l’IS (Impôt sur les Sociétés). |
| Succession | Le contrat est clôturé : les bénéficiaires mentionnés dans la clause bénéficiaire reçoivent le capital et les intérêts générés | Le contrat continue et revient aux héritiers |
| Fiscalité sur la succession | Hors succession Fiscalité de l’assurance-vie qui s’applique selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes (avant ou après 70 ans) | Rentre dans la succession Imposé au barème des droits de succession |
| Donation | Impossible | Possible |
| Donation démembrée | Impossible | Possible |
En résumé, on remarque que les principales différences entre contrat de capitalisation et assurance vie sont les suivantes :
- Ouvert aux personnes morales ;
- Possibilité de réaliser une donation de son vivant en pleine propriété ou en démembrement de propriété ;
- Le contrat de capitalisation n’est pas clôturé au décès du souscripteur, il est transmis aux héritiers et rentre donc dans l’actif successoral. Il est donc soumis au barème des droits de succession ;
La fiscalité du contrat de capitalisation : comment ça marche ?
Le contrat de capitalisation bénéficie de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie, à savoir :
- Tant que vous n’effectuez pas de rachat total ou partiel de votre contrat de capitalisation, vos plus-values et intérêts ne sont pas imposés.
- Le capital investi n’est pas soumis à imposition, seuls les gains sont imposés.
- En cas de rachat après 8 ans de détention du contrat, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
Pour les investisseurs particuliers, la fiscalité du contrat de capitalisation est similaire à l’assurance vie. Ainsi l’imposition de votre contrat de capitalisation dépend de la date des versements, de l’âge du contrat et du montant des versements.
Exemple d’un rachat d’un contrat de capitalisation :
Une personne célibataire a ouvert un contrat de capitalisation en 2014, il a investi 15 000 € de capital et ses gains s’élèvent à 5 000 €. Il décide de racheter son contrat, la fiscalité appliquée est la suivante :
- Montant des gains soumis aux prélèvements sociaux : 5 000 € x 17,2% = 860 €
- Montant soumis à imposition après abattement de 4 600 € : (5 000 € – 4 600 €) = 400 €
- Montant total de l’impôt = (400 x 7,5%) + 860 € = 890 €.
La fiscalité d’un contrat de capitalisation peut donc être optimisée après 8 ans de détention en utilisant les abattements annuels lors des retraits. Vous pouvez en effet, sortir de votre contrat, 4 600 € ou 9 200 € pour un couple, sans avoir à payer d’impôt. Attention, en revanche, vous serez toujours soumis aux prélèvements sociaux sur vos gains.
Il est possible d’opter à l’imposition au barème progressif de l’impôt si cette option est plus avantageuse pour vous.
Donation et contrat de capitalisation : quelles sont les avantages ?
Les avantages d’un contrat de capitalisation c’est qu’il offre la possibilité de réaliser une donation de son vivant en pleine propriété ou en utilisant le mécanisme du démembrement.
Ainsi, l’héritier conserve l’antériorité fiscale liée à l’âge du contrat. Par conséquent, il pourra profiter de la fiscalité avantageuse lors des rachats si ces derniers sont réalisés après 8 ans de détention.
La donation d’un contrat de capitalisation en pleine propriété
Vous pouvez donner votre contrat de capitalisation de votre vivant. En pleine propriété, le bénéficiaire perçoit les gains financiers.
La fiscalité appliquée est celle du barème d’imposition des donations déduction faite des éventuels abattements calculés en fonction du lien de parenté.
D’autre part, les droits de donation sont appliqués sur la valeur vénale du contrat de capitalisation, c’est-à-dire sur le capital versé, les plus-values et les intérêts. Ce qui permet d’éviter une double imposition. En effet, seul le bénéficiaire sera imposé sur les plus-values et gains (hors capital) lors du rachat.
Exemple de donation d’un contrat de capitalisation en pleine propriété
Prenons un exemple simple pour comprendre la donation d’un contrat de capitalisation :
Vous avez souscrit un contrat de capitalisation et investi une épargne de 70 000 €. 10 ans plus tard, vous avez sur votre contrat 105 000 € correspondant aux sommes versées et les gains générés par votre placement.
Vous décidez de réaliser une donation en pleine propriété à votre enfant.
Les droits de donation sont alors calculés sur la totalité du contrat soit 105 000 €.
Dans cet exemple, l’abattement de 100 000 € pour une donation parent-enfant s’applique.
| Lien de parenté | Abattement |
|---|---|
| Ligne directe (enfants, parents) | 100 000 € |
| Petit enfant | 31 865 € |
| Arrière petit enfant | 5 310 € |
| Conjoint ou partenaire de PACS | 80 724 € |
| Frère ou sœur | 15 932 € |
| Neveu ou nièce | 7 967 € |
| Héritier handicapé | 159 325 € |
Par conséquent, seul l’excédent soit 5 000 € est soumis aux droits de donation selon le barème progressif en vigueur.
| Part taxable après abattement | Taux d’imposition |
|---|---|
| Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
| De 8 073 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 110 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 933 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 325 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 839 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Plus de 1 805 677 € | 45 % |
Dans cet exemple, le montant des droits à payer sont donc de 5 000 € x 5 % = 250 €
Pour rappel, l’abattement est renouvelable tous les 15 ans. Autrement dit, vous pouvez donner 100 000 € à votre enfant exonéré de droits de donation tous les 15 ans.
Démembrement et donation de la nue-propriété
L’autre avantage d’un contrat de capitalisation, c’est de pouvoir utiliser le mécanisme de démembrement. Concrètement vous réalisez une donation de la nue-propriété avec réserve d’usufruit :
- L’usufruitier conserve l’usage du contrat c’est-à-dire les gains et les intérêts
- Le nu-propriétaire dispose du bien, il peut par exemple céder le contrat.
Mais, l’avantage du démembrement d’un contrat de capitalisation est double, à savoir :
- Les droits de donation sont calculés sur la valeur vénale du contrat, mais selon le barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété.
- Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du contrat sans droits de succession supplémentaires.
Pour mieux comprendre le mécanisme du démembrement, rien ne vaut un exemple !
Exemple d’une donation de la nue-propriété d’un contrat de capitalisation
Vous disposez donc d’un contrat de capitalisation d’un montant de 105 000 €. À l’âge de 65 ans, vous décidez de donner la nue-propriété de votre contrat à votre enfant.
Le barème suivant s’applique sur le calcul de la valeur du contrat de capitalisation :
| Âge du donateur | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90% | 10% |
| Entre 21 et 30 ans | 80% | 20% |
| Entre 31 et 40 ans | 70% | 30% |
| Entre 41 et 50 ans | 60% | 40% |
| Entre 51 et 60 ans | 50% | 50% |
| Entre 61 et 70 ans | 40% | 60% |
| Entre 71 et 80 ans | 30% | 70% |
| Entre 81 et 90 ans | 20% | 80% |
| Plus de 91 ans | 10% | 90% |
Soit à 65 ans le barème usufruit/nue-propriété de 40%/60% s’applique. Par conséquent, la fiscalité des droits de donation est calculée sur la nue-propriété :
Valeur de la nue-propriété : 105 000 € X 60 % = 63 000 €
L’abattement de 100 000 € pour donation en ligne directe s’applique. Dans notre exemple, vous transmettez donc la nue-propriété de votre contrat de capitalisation sans que votre enfant n’ait à payer de droits de donation.
D’autre part, vous continuez à gérer votre contrat de capitalisation et pouvez effectuer des rachats en cas de besoin.
À votre décès, votre enfant récupère la pleine propriété sans payer de droits de succession.
Il ne sera redevable que de l’imposition sur les gains accumulés en cas de rachat du contrat de capitalisation après votre décès.
Quels sont les avantages du contrat de capitalisation pour les personnes morales ?
Les personnes morales ne peuvent pas souscrire d’assurance vie. Par conséquent, le contrat de capitalisation peut être une alternative au compte à terme ou au compte-titre en cas d’excédent de trésorerie.
Le contrat de capitalisation s’adresse ainsi :
- Aux associations, aux fondations et aux autres organismes privés à but non lucratif ;
- Aux holdings patrimoniales soumises à l’IS ou à l’IR ;
- Aux entreprises commerciales, selon les assureurs.
Le contrat de capitalisation permet ainsi aux personnes morales de bénéficier des avantages suivants :
- Un cadre fiscal avantageux, différent des personnes physiques.
- L’accès aux fonds euro, sous conditions de détention. En effet, des pénalités peuvent être appliquées sur les retraits anticipés des personnes morales sur ce support.
- L’accès aux unités de compte.
- Diversifier les placements et optimiser la gestion de la trésorerie d’entreprise.
La fiscalité du contrat de capitalisation pour une personne morale
La fiscalité appliquée pour une personne morale est différente de celle d’un particulier. En effet, les personnes morales soumises à l’IS se voient appliquer une taxation sur leur contrat de capitalisation. Concrètement, les impôts appliquent une avance fiscale tous les ans qui est déterminée forfaitairement selon la formule suivante :
Montant des versements x (105 % x Taux Moyen d’Emprunt d’État (TME)).
Le TME est celui en vigueur au moment de souscription et reste le même pendant toute la durée de vie du contrat de capitalisation.
Chaque année, en l’absence de rachat, le montant de cette avance est ajouté au résultat imposable.
En cas de rachat, cette avance fiscale est régularisée. Par exemple, si l’imposition des gains générés dépasse le montant des avances fiscales, un impôt complémentaire est versé. À l’inverse, si elle est inférieure, vous aurez un avoir sur les résultats futurs de la société.
Contrat de capitalisation et succession : quels sont les inconvénients ?
Nous venons de voir les avantages du contrat de capitalisation, mais passons aux inconvénients.
Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation est transmis aux héritiers. Par conséquent, il rentre dans l’actif successoral.
Ce qui veut dire qu’il est soumis aux droits de succession, sans pouvoir bénéficier de l’abattement de 152 500 € accordé à l’assurance-vie.
Il n’existe pas de clause bénéficiaire dans un contrat de capitalisation. Il sera donc transmis aux héritiers selon les règles de succession. En revanche, il vous est toujours possible de le léguer à un héritier spécifique dans un testament, en veillant à respecter la réserve héréditaire et la quotité disponible.
L’essentiel à retenir sur le contrat de capitalisation !
En résumé, les avantages et les inconvénients d’un contrat de capitalisation sont les suivants :
Avantages
- Sécurité avec le fonds euro
- Performance avec les supports boursiers et/ou immobiliers
- Donation en pleine propriété ou démembrée
- Fiscalité avantageuse, identique à l’assurance-vie
- Souscription éligible aux personnes morales
Inconvénients
- En cas de décès, il est soumis aux droits de succession
- Absence de clause bénéficiaire
Nous pouvons dire que les situations où il est intéressant de souscrire un contrat de capitalisation sont généralement les suivantes :
- Quand vous ne pouvez pas ouvrir d’assurance-vie : par exemple, si vous avez plus de 85 ans, certains assureurs refusent l’ouverture d’un contrat d’assurance-vie. Mais aussi en tant que personnes morales pour valoriser l’excédent de trésorerie de votre entreprise.
- Après 70 ans : En effet, la fiscalité de l’assurance vie pour les versements versés après 70 ans est moins avantageuse. Aussi, il peut être judicieux d’ouvrir une assurance vie avant 70 ans et un contrat de capitalisation après afin d’optimiser la transmission de patrimoine.
- Si vous souhaitez réaliser une donation de votre vivant.
En tenant compte des avantages et inconvénients du contrat de capitalisation, ce dernier offre la possibilité de diversifier votre patrimoine et vos placements. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un cabinet de gestion en patrimoine comme Cleerly afin d’élaborer une stratégie patrimoniale en fonction de votre situation personnelle !