Quelle est la fiscalité d’un contrat de capitalisation ?

On compare très souvent l’assurance-vie et le contrat de capitalisation. Et cela est surtout vrai pour ce qui est de leur fiscalité. Certes, ces deux enveloppes partagent de nombreux points communs. Mais malgré cela, on note quand même des différences majeures, fiscales mais pas seulement. Si vous hésitez entre l’un et l’autre de ces supports, il est important de prendre ce critère en compte. Voyons ensemble tout ce qu’il y a à savoir sur la fiscalité du contrat de capitalisation.

La fiscalité du contrat de capitalisation pendant la vie 

La fiscalité du contrat de capitalisation ouvert par une personne physique est, pendant sa vie, identique à celle de l’assurance-vie. Il s’agit donc aussi d’une « enveloppe fiscale », qui jouit d’une fiscalité très privilégiée. Celle-ci est optimale dès que le contrat dépasse l’âge de 8 ans. 

La fiscalité ne se déclenche, pour un contrat de capitalisation, qu’en cas de « rachat » (de retrait). Ce dernier peut être total (on récupère l’intégralité du capital et des gains) ou partiel. Si vous ne faites aucun rachat dans l’année, il n’y aura aucune fiscalité. Seuls les prélèvements sociaux (17,20 %) seront prélevés chaque année sur les intérêts dégagés par le fonds euro du contrat. 

En cas de rachat, vous n’êtes imposé que sur la fraction correspondant aux gains et intérêts. C’est ce que l’on appelle l’ « assiette taxable ». Si vous retirez 1000 euros et que sur cette somme, il y a 900 euros de capital et 100 euros d’intérêts, seuls les 100 derniers seront fiscalisés. On regardera alors la valorisation globale du contrat pour trouver ce ratio. 

Niveau fiscalité, vous aurez le choix entre : 

• La soumission de vos gains et intérêts à l’impôt sur le revenu, 
• Un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) ou unique (PFU).  

Voyons d’abord le prélèvement forfaitaire, puisque c’est le mode d’imposition de base. Son taux dépend de l’âge du contrat et du moment où ont été faits les versements sur lesquels porte le rachat. 

Pour les versements réalisés avant le 27 septembre 2017, c’est le PFL qui s’applique : 

Pour ceux réalisés après le 27 septembre 2017, c’est le PFU (la « flat tax ») qui entre en jeu :

Après 8 ans, vous profitez d’un abattement annuel de 4600 euros sur les intérêts retirés, peu importe que le rachat soit soumis au PFL ou au PFU (ou à l’IR !). De quoi retirer de belles sommes chaque année sans aucune fiscalité ! 

Dans tous les cas, vous pourrez aussi opter pour l’impôt sur le revenu, si cela est préférable pour vous (si vous êtes à une tranche basse). 

La fiscalité de la rente du contrat de capitalisation 

Le contrat de capitalisation permet de sortir en rente. Le cas échéant, le capital est « converti » en rente. 

Ce qui est intéressant fiscalement, c’est que les gains et intérêts du contrat ne sont pas fiscalisés lors de l’ « aliénation » du capital. En revanche, la rente sera imposée, en tout cas en partie. 

Comment la rente sera-t-elle fiscalisée ? Tout dépendra ici de l’âge du bénéficiaire lorsqu’il la percevra pour la première fois. Plus il sera âgé, moins la rente sera fiscalisée. S’il a plus de 70 ans, moins d’un tiers de la rente sera soumis à l’impôt sur le revenu. 

Le pourcentage de la rente qui sera fiscalisé est fixé au départ. Il ne changera plus ensuite. Si vous avez par exemple 69 ans, il sera donc préférable d’attendre les 70 pour demander la sortie en rente de votre « contrat de capi ».

La fiscalité du contrat de capitalisation au décès 

Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation n’obéit pas aux mêmes règles que l’assurance-vie. Le contrat de capitalisation intègre la succession. C’est là l’une des grandes différences entre ces deux contrats. 

Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas, contrairement à l’assurance-vie qui se dénoue au décès de l’assuré. Il intègre la succession sans perte de l’antériorité fiscale. 

La fiscalité du contrat de capitalisation est donc celle des droits de succession. Ces derniers dépendent des liens de parenté entre le souscripteur et les héritiers. 

Avant l’application des droits de succession, certains héritiers auront droit à un abattement. Il est par exemple de 100 000 euros en ligne directe (de parent à enfant). Ensuite, on appliquera le barème légal. Précisons que l’abattement n’est pas propre au contrat de capitalisation. Il s’applique à la part reçue par l’héritier sur l’ensemble de la succession. 

Le conjoint survivant (de même que le partenaire pacsé) est quant à lui exonéré de droits de succession (loi TEPA de 2007). 

Quelle est la fiscalité du contrat de capitalisation en cas de transmission ?

Autre spécificité du contrat de capitalisation par rapport à l’assurance-vie : le souscripteur peut le donner de son vivant. Le fait que le contrat de capitalisation puisse faire l’objet d’une transmission a un vrai intérêt fiscal. Et cette donation permet aussi d’optimiser sa succession future. 

Le plus souvent, le souscripteur donne son contrat à un enfant, voire à un petit-enfant. La donation peut être en « pleine propriété » ou être démembrée (nous y reviendrons un peu plus loin). 

La donation permet notamment de profiter de l’abattement en ligne directe. Un parent peut donner à un enfant jusqu’à 100 000 euros en totale exonération fiscale. Cet abattement se recharge tous les 15 ans. Si la valorisation du contrat de capitalisation est inférieure à ce montant, il n’y aura alors aucune fiscalité à l’opération ! La fraction qui dépasse cet abattement sera quant à elle soumise aux droits de mutation. 

Quelle fiscalité pour le contrat de capitalisation démembré ?

Le contrat de capitalisation peut aussi être donné de façon démembrée. On parle de « démembrement ». Concrètement, il s’agit de distinguer deux choses : 

• L’usufruit, qui est le droit, pour l’usufruitier (le souscripteur), de continuer à percevoir les gains et intérêts du contrat, 
• La nue-propriété, qui est en général donnée à un enfant. 

Le démembrement permet donc au souscripteur de conserver l’usufruit de son contrat mais de donner sa nue-propriété. L’intérêt ? Préparer la transmission de son patrimoine. 

Mais comment ça marche ? De façon très simple, en fait. Lors de la donation, le nu-propriétaire ne sera imposé que sur la valeur de sa nue-propriété. Et celle-ci est bien inférieure à celle de la pleine propriété du contrat (la valorisation totale). La nue-propriété dépend de l’âge de l’usufruitier : 

Concrètement, si l’usufruitier a 55 ans lorsqu’il donne la nue-propriété, la fiscalité ne s’appliquera que sur 50 % de la valorisation du contrat. 

Cette donation permet aussi, comme une donation « classique » (de la pleine propriété), de profiter de l’abattement en ligne directe (100 000 euros pour un enfant, 31 865 euros pour un petit-enfant). Si la valeur de la nue-propriété est inférieure à cet abattement, la donation se fait sans fiscalité ! 

Au décès de l’usufruitier, la pleine propriété se reconstituera entre les mains du nu-propriétaire sans aucune nouvelle imposition. Le démembrement permet donc de donner « en deux temps ». 

L’inconvénient est le suivant : si la nue-propriété excède l’abattement, le nu-propriétaire devra assumer la fiscalité « tout de suite ». Alors qu’il ne récupérera la pleine propriété du contrat (et donc le droit aux gains et intérêts) que plus tard, au décès de l’usufruitier…

Quelle fiscalité pour le contrat de capitalisation d’une personne morale ?

Autre différence majeure avec l’assurance-vie, un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale. Attention toutefois : pas par toutes. Seules y ont droit, globalement, les sociétés patrimoniales (type SCI ou holding patrimoniales) et les organismes sans but lucratif (associations). 

Peu importe qu’elles soient soumise à l’IS (Impôt sur les sociétés) ou à l’IR (Impôt sur le revenu). Mais la distinction est quand même importante : 

• Fiscalité du contrat de capitalisation d’une société à l’IS : régime propre, 
• Fiscalité du contrat de capitalisation d’une société à l’IR (incluant les associations) : même régime fiscal que pour un contrat de capitalisation de personne physique. Les sociétés à l’IR sont en effet des entités « transparentes ». 

Pour les sociétés à l’IS, on a ce que l’on appelle un report d’imposition. Les gains et intérêts sont taxés forfaitairement à chaque exercice, même sans rachat. On utilise un taux d’intérêt actuariel correspondant à 105% du Taux mensuel des emprunts d’État à long terme. Celui pris en compte est le taux en vigueur le jour de la souscription du contrat de capi. Ce système permet de lisser l’imposition sur les années. 

En cas de rachat, cette avance fiscale est régularisée. Cela donnera lieu à un « rattrapage » d’imposition ou à une régularisation en cas de trop-perçu. 

Contrat de capitalisation : avantages et inconvénients

Maintenant que nous appréhendons mieux la fiscalité du contrat de capitalisation, reste à savoir s’il s’agit d’une « bonne » enveloppe fiscale. Vous vous en doutez : la réponse est oui. Il s’agit d’une alternative solide à l’assurance-vie. Et pour répondre à certains objectifs, le contrat de capitalisation est même parfois préférable. 

Restons succincts : voyons d’abord les 5 principaux avantages du contrat de capitalisation : 

• C’est un support souple et liquide : vous l’alimentez à votre rythme et faites des rachats quand vous le souhaitez, 
• Sa fiscalité est très (très) privilégiée, 
• Le contrat de capitalisation peut être donné, 
• Il peut faire l’objet d’un démembrement, 
• Il ne se dénoue pas au décès : l’antériorité fiscale est alors conservée. 

Voyons maintenant ses 3 principaux inconvénients : 

• Le contrat de capitalisation intègre la succession au décès. Contrairement à l’assurance-vie, il n’est pas traité à part, et n’a pas de régime fiscal spécifique. 
• L’offre de contrats de capitalisation est un peu moins étendue que celle de contrats d’assurance-vie, 
• Les frais peuvent être assez élevés, si le contrat est « mal » choisi.