L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est une aide versée par la CAF (caisse d’allocation familiale) pour les dépenses liées à la rentrée scolaire. Toutefois, elle est octroyée sous conditions de ressources et son montant diffère selon l’âge des enfants à charge. Alors quel sera le montant de l’ARS en 2023 ? À quelle date l’allocation de rentrée scolaire sera-t-elle versée ? On vous répond !
Sommaire
A quoi sert l’allocation de rentrée scolaire ?
L’ARS s’adresse aux parents ayant des enfants âgés entre 6 et 18 ans qui sont scolarisés, en apprentissage ou encore pris en charge dans un établissement spécialisé. Octroyée sous conditions, l’allocation de rentrée scolaire permet d’aider les familles à payer les frais liés à la rentrée scolaire comme les fournitures, le matériel, les vêtements… Elle est généralement versée au mois d’août par la CAF ou la MSA et son montant est réévalué chaque année.
En 2022, son montant a été revalorisé de 4% dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat. En 2023, les montants de l’ARS ont augmenté de 1,6% par rapport à l’année dernière.
Bien que l’allocation de rentrée scolaire soit une aide financière pour les frais liés à la scolarité, il n’est pas nécessaire de justifier ces achats ni de conserver les factures. Autrement dit, l’utilisation de l’ARS est libre ! Mais voyons tout de suite quelles sont les conditions d’éligibilité et le montant de l’ARS en 2023 !
Qui peut toucher la prime de rentrée scolaire ?
Pour percevoir la prime de rentrée, vous devez avoir un enfant scolarisé âgé de 6 ans à 18 ans et respecter les conditions de ressources.
Les enfants doivent donc être inscrits dans un établissement public, privé, ou encore suivre des cours à distance via le CNED (Centre national d’enseignement à distance). En revanche, si l’enseignement est dispensé par la famille sans être inscrit dans un organisme ne peuvent prétendre à l’ARS.
Les enfants de moins de 6 ans, mais déjà inscrits en cours préparatoire (CP) sont également éligibles à l’ARS. Pour cela, il convient de transmettre à la CAF ou à la MSA, un certificat de scolarité.
De même, il est possible pour un apprenti âgé de moins de 18 ans de percevoir l’ARS. En revanche, son salaire d’apprenti ne doit pas dépasser 1 047,55 € à compter du 01/04/23 pour bénéficier de l’ARS.
Même si votre enfant à 18 ans et qu’il est toujours scolarisé, vous ne pourrez pas percevoir l’ARS.
Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire 2023 ?
Le montant de l’ARS dépend de l’âge de l’enfant, à savoir :
| Âge de l’enfant | Montant |
|---|---|
| 6 à 10 ans | 398,09 € |
| 11 à 14 ans | 420,06 € |
| 15 à 18 ans | 434,60 € |
L’ARS est versée par enfant. Par exemple, si vous avez un enfant de 6 ans et un de 14 ans, vous percevez 818,15 €.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à l’allocation de rentrée scolaire ?
Le versement de l’ARS est conditionné aux ressources de l’année N-2. Ainsi ce sont les revenus perçus en 2021 qui seront pris en compte pour le calcul de l’ARS. Pour rappel, le revenu net imposable figure en page 2 de l’avis d’imposition.
Par conséquent les plafonds de ressources à ne pas dépasser en 2023 sont :
| Nombre d’enfants | Plafond de ressources |
|---|---|
| 1 enfant | 25 775 euros par an |
| 2 enfants | 31 723 euros par an |
| 3 enfants | 37 671 euros par an |
| 4 enfants | 43 619 euros par an |
| Pour chaque enfant supplémentaire | + 5 948 euros |
Attention, la CAF et la MSA vérifient les revenus imposables déclarés au fisc. Il n’est donc pas possible de tricher. Pour rappel, les revenus pris en compte dans l’attribution de l’ARS sont :
- Les revenus perçus en France et à l’étranger comme les salaires, les allocations chômage, les indemnités journalières, les pensions et retraites…
- Les revenus fonciers
- Les charges déductibles…
La prime de rentrée scolaire fait partie des prestations familiales. Par conséquent, elle est n’est pas imposable !
Qu’est-ce que l’ARS différentielle ?
Si vos revenus dépassent de peu le plafond de ressources, il reste possible de percevoir l’ARS différentielle, c’est-à-dire réduite. Ainsi, le montant de l’ARS différentielle correspond à la différence entre le plafond augmenté et ses ressources.
Par exemple, une famille avec 3 enfants âgés entre 10 ans et 14 ans, perçoit 38 000 € de revenus en 2021, soit des ressources supérieures au plafond de 37 671 €.
Calcul du plafond augmenté : 37 671 € + 1 238,19 € (ARS pour les 3 enfants) = 38 909,19 €.
L’ARS réduite se calcule alors ainsi : 38 909,19 € – 38 000 € (revenus réels) = 909,19 euros
La famille pourra donc percevoir 909,19 € d’allocation différentielle.
Quelles démarches effectuer pour obtenir l’ARS ?
Si vous êtes allocataire de la CAF ou de la MSA, et que votre enfant est âgé de 6 à 15 ans, l’ARS est versée automatiquement. En revanche, si votre enfant à moins de 6 ans et rentre au CP, vous devez envoyer un certificat de scolarité.
De même, si vos enfants ont entre 16 et 18 ans, vous devez déclarer s’il est toujours scolarisé ou en apprentissage depuis l’espace « mon compte » du site de la CAF.
Quelle est la date de versement de l’allocation de rentrée scolaire 2023 ?
La date officielle de versement de l’allocation de rentrée scolaire n’est pas encore annoncée mais cela aura lieu à partir du 1er août 2023, comme en 2022 !
L’ARS est une aide financière offerte par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en France. Elle est destinée à aider les familles dont les revenus ne sont pas élevés pour couvrir les coûts associés à la rentrée scolaire de leurs enfants.
En 2023, l’Allocation de rentrée scolaire sera versée à partir du 1er août.
Non, l’Allocation de rentrée scolaire n’est pas considérée comme un revenu imposable.
