Définition et explication de l’ASPA

Expert Benoît Fruchard
Benoît Fruchard
Mis à jour le 18 octobre 2021

L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ou ASPA est versée tous les mois aux personnes âgées justifiant de faibles revenus. Et ce, qu’elles aient été salariées ou non. Depuis 2006, l’ASPA désigne désormais l’allocation appelée à l’origine « minimum vieillesse ».

Qui peut bénéficier de l’ASPA ? Quel est le montant de l’ASPA en 2021 ? Comment faire la demande pour obtenir l’ASPA ? Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir une allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ? Ce sont quelques-unes des questions auxquelles nous apporterons des réponses.

Qu’est-ce que l’ASPA ?

Anciennement connue sous l’appellation « minimum vieillesse », l’ASPA est une allocation mensuelle accordée aux retraités disposant de faibles revenus. Cette allocation est versée par la caisse de retraite dont relève le retraité.

L’ASPA peut être versée par la Cnav ou la Mutualité sociale agricole (MSA) si le retraité est rattaché au régime agricole. Cette allocation offre la possibilité aux personnes âgées modestes de disposer d’un minimum de revenus.

Le versement de l’ASPA se fait toutefois sous certaines conditions. Ceux qui souhaitent en bénéficier devront notamment remplir des conditions d’âge, de résidence, de ressources et de nationalité.

Qui peut bénéficier de l’ASPA ?

Quelles sont les conditions pour obtenir le minimum vieillesse ou l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées ? L’obtention de l’ASPA est soumise à des conditions d’âge, de résidence et de revenus. Pour bénéficier de l’ASPA, plusieurs conditions doivent être remplies par les personnes concernées.

Condition d’âge

Pour toucher l’ASPA, il faut au moins être âgé de 65 ans. Cependant, en cas d’inaptitude au travail des assurés, cette condition d’âge est remplacée par l’âge légal de départ en retraite. Certains cas peuvent également supprimer cette condition d’âge : anciens déportés, mères de famille ouvrière, anciens prisonniers de guerre …

Condition de résidence

Vous devez résider de manière stable en France ou dans l’une de ces collectivités d’outre-mer telles que la Guadeloupe, la Martinique ou encore la Réunion.

Condition de ressources

Pour bénéficier de l’ASPA, l’ensemble de vos ressources et de celles de votre conjoint ne doivent pas dépasser un certain plafond. En 2021, le plafond de ressources à ne pas dépasser pour une personne seule est de 10.881,75 euros par an. Pour un couple, le plafond de ressources est fixé à 16.893,94 euros par an pour un couple.

Remarque : La majorité des bénéficiaires de l’ASPA, soit 70%, compte des femmes divorcées, célibataires ou veuves. En effet, les hommes perçoivent une retraite généralement plus élevée que celles des femmes. Leur période d’activité professionnelle étant plus longue.

Nationalité

Pour toucher l’ASPA, le demandeur doit remplir l’un des critères suivants :

  • Être de nationalité française ;
  • Être ressortissant d’un État membre de l’Union Européenne ;
  • Être de nationalité étrangère mais justifier d’un titre de séjour autorisant le travail en France sur une durée minimum de 10 ans ;

Quel est le montant de l’ASPA en 2021 ?

L’ASPA, une allocation différentielle

Le montant de l’ASPA varie en fonction des revenus du bénéficiaire. L’ASPA permet de porter les revenus du bénéficiaire au plafond de ressources. Le plafond de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées étant de 906,81 euros pour une personne seule. Pour un couple, le minimum vieillesse ou l’ASPA s’élève à 1401,82 euros en 2021.

Comment calculer le montant de l’ASPA ?

Pour calculer l’ASPA, on considère les ressources du demandeur tout en prenant en compte le plafond de ressources à respecter. Les ressources prises en compte étant celles des 3 derniers mois précédant la demande d’allocation.

Exemple : Paul, 66 ans, vit seul et perçoit des pensions de retraite d’un montant total de 476 euros. Il ne touche pas d’autres revenus. Il pourra donc bénéficier d’une ASPA d’un montant de : 903,20 – 476 = 427,2€

La revalorisation de l’ASPA se faisait auparavant à chaque 1er avril. Depuis 2019, la revalorisation de l’ASPA a désormais lieu le 1er janvier de chaque année, tout comme celle des pensions de base.

Comment faire la demande pour obtenir l’ASPA ?

Pour obtenir l’ASPA, vous devez soumettre une demande auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (Cnav). La demande doit être effectuée via un formulaire Cerfa n°14957*01 disponible à la mairie ou auprès de votre caisse de retraite. Le formulaire est également téléchargeable en ligne juste en dessous. Dès lors votre demande validée, le premier versement de l’ASPA se fera le 1er jour du mois suivant l’acceptation de la demande.

demande aspa formulaire

Il peut arriver que le total de l’ASPA dépasse le plafond fixé. Dans ce genre de cas, l’Allocation de Solidarité aux Personnes âgées sera tout simplement réduire du montant en excès.

Que faut-il déclarer à la CAF avec l’ASPA ?

Quelles ressources faut-il déclarer à la CAF lors d’une demande d’ASPA ? Dans le cadre de votre demande d’obtention de l’ASPA, vous sera amené à déclarer :

  • Vos salaires ;
  • Vos gains rattachés aux salaires : rémunération, commission, gratification …
  • Vos revenus professionnels non salariaux pris en compte par l’administration fiscale ;
  • Vos indemnités journalières versées par la caisse d’assurance maladie ;
  • Les allocations relatives au chômage et à la pré-retraite ;
  • Vos différentes pensions comme la rente, la pension de réversion, la pension de retraite complémentaire …
  • Votre pension en cas d’inaptitude ;
  • Les allocations comme l’allocation amiante, le RSA, l’allocation spéciale vieillesse …
  • Vos prestations compensatoires versées à la suite d’un divorce ;
  • Vos avantages en nature (indemnité compensatrice) ;
  • Les revenus générés par vos biens immobiliers tels que les maisons, les immeubles, les terrains ou encore les appartements ;
  • Les revenus issus de vos biens mobiliers.
Quelles sont les conditions pour toucher l’ASPA ?

  • Être âgé d’au moins 65 ans ;
    • Résider en France de manière régulière, plus de 6 mois par an ;
      • Justifier d’un titre de séjour d’un minimum de 10 ans, autorisant à travailler en France.

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