Qu’est-ce que la CSG déductible ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 11 mars 2022

La contribution sociale généralisée est plus communément connue sous le sigle CSG.

Nous allons vous expliquer ce qu’est la CSG déductible, un impôt prélevé chez presque tout les contribuables et qui n’est pas forcément bien compris. Découvrons la CSG, son assiette, son taux, son calcul, sa comptabilisation, ainsi que les exonérations dont vous pouvez peut-être bénéficier…

Qu’est-ce que de la contribution sociale généralisée ?

À quelques exceptions près, la contribution sociale généralisée ou CSG est un impôt prélevé sur tous les revenus des contribuables résidant en France : leur salaire, leur revenu de remplacement, leurs revenus fonciers, leurs plus-values immobilières, les revenus issus de leurs placements et de leurs assurances-vie, leurs revenus de patrimoine, leurs rentes, leurs gains aux jeux, etc.

Les recettes de la CSG servent notamment à financer le fonds de solidarité vieillesse, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la Caisse nationale de l’assurance maladie et la Caisse des allocations familiales. Son recouvrement par l’Urssaf suit les mêmes conditions que celui des cotisations de Sécurité sociale.

Une partie de la CSG est dite déductible du revenu global, c’est-à-dire qu’elle réduira le montant du revenu imposable. L’autre portion est non déductible. Enfin, la CSG est perçue avec la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

Quels sont les revenus d’activité salariée concernés ?

Les ressources sur lesquelles l’État perçoit la CSG sont :

Quels sont les revenus de remplacement ?

Ces prestations financières compensent une perte de revenu des personnes dont l’activité professionnelle a été partiellement ou totalement interrompue pour des raisons médicales, pour invalidité, parce qu’elles partent à la retraite, etc. Ce sont :

Comment la CSG est-elle collectée ?

La CSG est automatiquement retenue à la source par l’employeur et par tout autre organisme payeur comme l’assurance maladie, Pôle emploi, la caisse de retraite, etc. Une ligne dédiée à la « CSG déductible de l’impôt sur le revenu » est par ailleurs clairement visible dans le bulletin de salaire des employés. Juste au-dessous, on retrouve le poste « CSG/CRDS non déductibles de l’impôt sur le revenu ». Dans une entreprise, leur comptabilisation s’effectue en débitant le compte 6411 – Rémunération du personnel – Salaires et appointements.

Les travailleurs indépendants, quant à eux, versent leur cotisation mensuellement ou trimestriellement. Son montant est évalué d’après une base forfaitaire s’ils commencent leur activité ou selon leur revenu réalisé à l’année n-2 (à l’avant-dernière année d’activité). Il sera ensuite réévalué une fois qu’on aura déterminé la somme de leurs revenus de l’année n-1 à travers leur déclaration des revenus. Une régularisation des cotisations est enfin réalisée après le calcul définitif des revenus de l’année n.

En ce qui concerne les revenus du patrimoine, la CSG est prélevée avec l’impôt sur le revenu. En effet, comme elle fait partie des prélèvements sociaux, elle est donc consignée dans votre avis d’imposition avec l’impôt sur le revenu. Dans ce document, vous trouverez les données détaillées sur vos revenus et sur ceux du patrimoine, de même que le montant total dû.

Les revenus de placement ou bien les ressources issues du patrimoine mobilier financier telles que les plus-values boursières, les intérêts des Bons du Trésor, des dividendes des sicav, les intérêts des assurances-vie sont versés par les établissements payeurs.

Dans le cadre d’une vente immobilière, c’est le notaire qui déclare la plus-value. Il calcule le montant de l’impôt, celui de la CSG et des autres charges sociales. Il va ensuite les verser auprès des administrations concernées pour que le vendeur ne touche que les plus-values nettes.

Comment la CSG est-elle calculée ?

Le taux de votre CSG dépend de :

Voici les taux qui s’appliquent pour 2022 :

Nature des revenusCSG globaleCSG déductibleCSG non déductibleBase de calcul de la contribution
Revenus d’activité salariée et autres revenus professionnels tels que bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, bénéfices industriels et commerciaux9,2%6,8%2,4%98,25% du revenu brut à condition que son montant ne dépasse pas 164 544 €, sinon la taxation applicable sera de 100%
Complément de salaire9,2%6,8%2,4%100%
Indemnités journalières versées par la sécurité sociale6,2%3,8%2,4%100% des
indemnités journalières de la sécurité sociale
Pension préretraite à compter du 11 octobre 20079,2%6,8%2,4%
Revenu de placements et du patrimoine9,2%6,8%2,4%
Les taux de la CSG en 2022 :

L’assiette retenue pour la CSG applicable sur les salaires et autres revenus d’activité est de 98,25 % en raison d’un abattement de 1,75 % pour frais professionnels.

Le cas particulier la CSG s’appliquant sur l’allocation chômage

Le calcul de la CSG sur les allocations chômage dépend du revenu du contribuable. Les 3 taux suivants sont prévus :

À titre d’exemple, un contribuable ayant une part de quotient familial, mais dont le RFR ne dépasse pas 11 431 € sera exonéré de CSG. La taxation de 3,8 % s’applique sur son revenu si celui-ci est compris entre 11 432 et 14 944 € et enfin, 6,2 % s’il touche plus de 14 944 €.

Une exonération est prévue si le montant de l’allocation passe sous le montant du Smic brut après le prélèvement de la CSG et de la CRDS. Cette exonération concerne aussi les stagiaires demandeurs d’emploi en formation professionnelle percevant une rémunération.

Le cas particuliers de la CSG sur la pension de retraite et la pension d’invalidité

La CSG s’applique sur la pension de retraite, sur toute pension d’invalidité ou d’incapacité. Par ailleurs, pour 2022, le barème du revenu fiscal de référence pour la pension de retraite et d’invalidité a connu une hausse de 0,2 % en raison de l’augmentation des prix à la consommation hors tabac.

4 taux peuvent s’appliquer en fonction du nombre de parts fiscales du ménage et de son revenu :

Si vous avez par exemple une part de quotient familial et que votre pension est inférieure ou égale à 11 431 €, alors vous bénéficierez d’une exonération.

Si votre revenu se situe entre 11 432 et 14 944 € alors la taxation à 3,8 % s’appliquera.

L’imposition à 6,6 % s’applique sur les pensions comprises entre 14 945 et 23 193 €.

La taxation normale s’applique sur les revenus supérieurs à 23 193 €.

Sachez enfin qu’un foyer ne se verra appliquer le barème supérieur que si ses revenus ont franchi le plafond requis deux ans de suite.

Détails sur la CSG qui s’applique sur les revenus du patrimoine

Le taux qui s’applique sur la CSG perçue sur les revenus du patrimoine est de 9,2 %, soit 6,8 % de CSG déductible et 2,4 % de CSG non déductible. Tous les revenus du patrimoine sont concernés tels que les revenus locatifs, les obligations et emprunts d’État, les dividendes, les revenus de l’épargne salariale.

Les revenus suivants en sont néanmoins exonérés :

Quelles sont les exonérations de CSG ?

Les exonérations accordées aux salariés

Ce ne sont pas toutes les entrées d’argent du salarié qui sont soumises à la CSG. Sont exonérés :

Les apprentis percevant une rémunération ne sont pas non plus redevables de la CSG.

Les allocations logements

Elles sont toutes exonérées de CSG. Il s’agit de :

Les allocations familiales

Les prestations liées à la famille sont exonérées de CSG. Il s’agit entre autres :

Les aides sociales

À l’exception de l’allocation d’assurance veuvage payée par la Sécurité sociale, toutes les aides sociales sont exonérées de CSG et de CRDS. Les voici :

Les indemnités allouées dans le cadre d’un volontariat

Toute allocation, prime ou indemnité perçues dans le cadre de la coopération ou du volontariat sont exonérées de CSG, mais aussi de CRDS et d’impôt sur le revenu. Ces missions peuvent être réalisées dans le cadre :/p

Elle s’applique aussi aux contrats :

2 commentaires
mirallles, le 16 mars 2022

Qu'est-ce que la CSG déductible ? Elle est déductible de quoi ?

Répondre
Notre expert
Benoît Fruchard, le 21 mars 2022

Bonjour,
Avez-vous lu l’article ?
Benoît

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