Qu’est-ce que la CSG déductible ?

La contribution sociale généralisée (CSG) est un prélèvement destiné à aider au financement de la protection sociale. Nous allons vous expliquer ce qu’est la CSG déductible, un impôt prélevé chez presque tous les contribuables et qui n’est pas forcément bien compris. Comment est-elle calculée ? Quelles particularités s’appliquent en fonction de votre statut (retraité, chômeur… )? Découvrons la CSG, son assiette, son taux, son calcul, sa comptabilisation, ainsi que les exonérations dont vous pouvez peut-être bénéficier…

Qu’est-ce que de la contribution sociale généralisée ?

À quelques exceptions près, la contribution sociale généralisée ou CSG est un impôt prélevé sur tous les revenus des contribuables résidant en France : leur salaire, leur revenu de remplacement, leurs revenus fonciers, leurs plus-values immobilières, les revenus issus de leurs placements et de leurs assurances-vie, leurs revenus de patrimoine, leurs rentes, leurs gains aux jeux, etc.

Les recettes de la CSG servent notamment à financer le fonds de solidarité vieillesse, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la Caisse nationale de l’assurance maladie et la Caisse des allocations familiales. Son recouvrement par l’Urssaf suit les mêmes conditions que celui des cotisations de Sécurité sociale.

Une partie de la CSG est dite déductible du revenu global, c’est-à-dire qu’elle réduira le montant du revenu imposable. L’autre portion est non déductible. Enfin, la CSG est perçue avec la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).

Quels sont les revenus d’activité salariée concernés ?

Les ressources sur lesquelles l’État perçoit la CSG sont :

• le salaire ;
• les indemnités et les primes ;
• les avantages en espèces ;
• les avantages en nature (logement, véhicule, nourriture, équipements NTIC), toutefois, si la rémunération est uniquement constituée d’avantages en nature, alors la CSG ne s’appliquera pas.

Quels sont les revenus de remplacement ?

Ces prestations financières compensent une perte de revenu des personnes dont l’activité professionnelle a été partiellement ou totalement interrompue pour des raisons médicales, pour invalidité, parce qu’elles partent à la retraite, etc. Ce sont :

• les allocations de chômage ;
• les allocations de préretraite ;
• les pensions de retraite ou d’invalidité ;
• les indemnités journalières allouées par la Sécurité sociale ;
• les indemnités d’activité partielle ;
• les indemnités d’activité partielle longue durée ;
• les indemnités de chômage intempéries.

Comment la CSG est-elle collectée (CSG déductible et non-déductible)  ? 

Collecte de la CSG déductible de l’impôt sur le revenu

La CSG est automatiquement retenue à la source par l’employeur et par tout autre organisme payeur comme l’assurance maladie, Pôle emploi, la caisse de retraite, etc. Une ligne dédiée à la « CSG déductible de l’impôt sur le revenu » est par ailleurs clairement visible dans le bulletin de salaire des employés.

Collecte de la CSG non déductible

Juste au-dessous, on retrouve le poste « CSG/CRDS non déductibles de l’impôt sur le revenu ». Dans une entreprise, leur comptabilisation s’effectue en débitant le compte 6411 – Rémunération du personnel – Salaires et appointements.

Cas particulier des travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants, quant à eux, versent leur cotisation mensuellement ou trimestriellement. Son montant est évalué d’après une base forfaitaire s’ils commencent leur activité ou selon leur revenu réalisé à l’année n-2 (à l’avant-dernière année d’activité). Il sera ensuite réévalué une fois qu’on aura déterminé la somme de leurs revenus de l’année n-1 à travers leur déclaration des revenus. Une régularisation des cotisations est enfin réalisée après le calcul définitif des revenus de l’année n.

CSG et revenu du patrimoine

En ce qui concerne les revenus du patrimoine, la CSG est prélevée avec l’impôt sur le revenu. En effet, comme elle fait partie des prélèvements sociaux, elle est donc consignée dans votre avis d’imposition avec l’impôt sur le revenu. Dans ce document, vous trouverez les données détaillées sur vos revenus et sur ceux du patrimoine, de même que le montant total dû.

Les revenus de placement ou bien les ressources issues du patrimoine mobilier financier telles que les plus-values boursières, les intérêts des Bons du Trésor, des dividendes des sicav, les intérêts des assurances-vie sont versés par les établissements payeurs.

Comment la CSG est-elle calculée ?

Taux de la CSG : explications

Le taux de votre CSG dépend de :

• votre lieu de résidence
• votre revenu fiscal de référence (RFR) n-1 et n-2
• la constitution de votre foyer fiscal en termes de nombre de parts fiscales aux années n-1 et n-2.

Taux en 2023

Voici les taux qui s’appliquent pour 2022 :

Le cas particulier la CSG s’appliquant sur l’allocation chômage

Le calcul de la CSG sur les allocations chômage dépend du revenu du contribuable. Les 3 taux suivants sont prévus :

• le taux zéro qui correspond à l’exonération de la CSG
• le taux réduit à 3,8 % qui s’applique sur la base de 98,25 % du revenu fiscal de référence (RFR). Le pourcentage de la CSG déductible sera de 3,8 %.
• la taxation normale de 6,2 % qui s’applique sur 98,26 % du revenu brut annuel à condition qu’il ne dépasse pas 164 544 € soit 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale qui est fixé à 41 136 € par an. Au-delà, la taxation s’appliquera sur la base de 100 % du revenu. Ici aussi, la proportion de la CSG déductible sera de 3,8 %.

À titre d’exemple, un contribuable ayant une part de quotient familial, mais dont le RFR ne dépasse pas 11 431 € sera exonéré de CSG. La taxation de 3,8 % s’applique sur son revenu si celui-ci est compris entre 11 432 et 14 944 € et enfin, 6,2 % s’il touche plus de 14 944 €.

Le cas particuliers de la CSG sur la pension de retraite et la pension d’invalidité

La CSG s’applique sur la pension de retraite, sur toute pension d’invalidité ou d’incapacité. Par ailleurs, pour 2022, le barème du revenu fiscal de référence pour la pension de retraite et d’invalidité a connu une hausse de 0,2 % en raison de l’augmentation des prix à la consommation hors tabac.

4 taux peuvent s’appliquer en fonction du nombre de parts fiscales du ménage et de son revenu :

• l’exonération ou la taxation à 0 %
• la taxation réduite à 3,8 %, celle de la CSG déductible étant fixée à 3,8 %
• la taxation médiane à 6,6 %, celle de la CSG déductible étant de 4,2 %
• la taxation normale à 8,3 %, celle de la CSG déductible étant de 5,9 %

Si vous avez par exemple une part de quotient familial et que votre pension est inférieure ou égale à 11 431 €, alors vous bénéficierez d’une exonération.

Si votre revenu se situe entre 11 432 et 14 944 € alors la taxation à 3,8 % s’appliquera.

L’imposition à 6,6 % s’applique sur les pensions comprises entre 14 945 et 23 193 €.

La taxation normale s’applique sur les revenus supérieurs à 23 193 €.

Sachez enfin qu’un foyer ne se verra appliquer le barème supérieur que si ses revenus ont franchi le plafond requis deux ans de suite.

Détails sur la CSG qui s’applique sur les revenus du patrimoine

Le taux qui s’applique sur la CSG perçue sur les revenus du patrimoine est de 9,2 %, soit 6,8 % de CSG déductible et 2,4 % de CSG non déductible. Tous les revenus du patrimoine sont concernés tels que les revenus locatifs, les obligations et emprunts d’État, les dividendes, les revenus de l’épargne salariale.

Les revenus suivants en sont néanmoins exonérés :

• les intérêts du livret A
• les intérêts du livret d’épargne populaire
• les intérêts du livret jeune
• les intérêts d’un livret d’épargne entreprise
• les intérêts du livret de développement durable

Quelles sont les exonérations de CSG ?

Les exonérations accordées aux salariés

Ce ne sont pas toutes les entrées d’argent du salarié qui sont soumises à la CSG. Sont exonérés :

• les pourboires à condition qu’il touche un salaire net inférieur ou égal à 2 030,45 € net par mois
• les aides allouées par l’employeur dans le but de l’encourager à faire du sport
• les tickets-restaurants, mais dans une certaine limite
• la prise en charge des frais de transport par l’employeur, mais leur montant est plafonné
• la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à condition qu’elle ne dépasse pas 1 000 ou 2000 € en fonction des cas.

Les apprentis percevant une rémunération ne sont pas non plus redevables de la CSG.

Les allocations logements

Elles sont toutes exonérées de CSG. Il s’agit de :

• l’aide personnalisée au logement
• l’allocation de logement familiale
• l’allocation de logement sociale

Les allocations familiales

Les prestations liées à la famille sont exonérées de CSG. Il s’agit entre autres :

• de l’allocation de rentrée scolaire
• de l’allocation de soutien familial
• de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé
• de l’allocation journalière de présence parentale
• des allocations familiales
• du complément familial
• de la prestation d’accueil du jeune enfant

Les aides sociales

À l’exception de l’allocation d’assurance veuvage payée par la Sécurité sociale, toutes les aides sociales sont exonérées de CSG et de CRDS. Les voici :

• l’allocation aux adultes handicapés
• l’allocation de solidarité spécifique
• l’allocation personnalisée d’autonomie
• l’allocation temporaire d’attente
• la bourse allouée aux étudiants à condition que leurs ressources ne dépassent pas un certain seuil
• la prime d’activité
• le revenu de solidarité active

Les indemnités allouées dans le cadre d’un volontariat

Toute allocation, prime ou indemnité perçues dans le cadre de la coopération ou du volontariat sont exonérées de CSG, mais aussi de CRDS et d’impôt sur le revenu. Ces missions peuvent être réalisées dans le cadre :/p

• de la réalisation d’un volontariat international
• du service national dans l’aide technique ou de la coopération

Elle s’applique aussi aux contrats :

• de volontariat pour l’insertion
• de volontariat de solidarité internationale
• de l’engagement éducatif
• de volontariat associatif