Vous gardez vos enfants de façon réduite, classique ou alternée, vous pourrez être amené à payer une pension alimentaire. La CAF pourra vous accompagner dans ces démarches. Pour commencez, vous pouvez utiliser notre simulateur pour calculer le montant de cette pension.
Le montant total de la pension alimentaire sera de
resultat[1]|number_separator €
soit resultat[0]|number_separator € par enfant
Sommaire
Comment calculer la pension alimentaire ?
Pour calculer la pension alimentaire, il faut dans un premier temps prendre en compte les critères que nous vous demandons dans notre simulateur, c’est à dire :
- Vos revenus nets mensuels : Il s’agit de vos revenus avant le prélèvement de l’impôt sur le revenu. Il faut prendre en compte tous les revenus de celui qui doit verser la pension alimentaire à l’exception des prestations sociales à destination des enfants (comme les allocations familiales).
- Le type de garde :
- La garde classique : Il s’agit d’une résidence principalement chez l’un des parents. Le temps qu’il passe chez l’autre parent correspond à 1/4 du temps globale. Ça sera le cas par exemple s’il est question d’une garde pendant la moitié des vacances et d’un weekend sur deux
- La garde alternée : Dans cette situation les enfants passent autant de temps chez chacun des parents. Une pension alimentaire peut être mise en place si l’un des parents n’a pas les moyens d’assumer la charge des enfants durant la partie de sa garde et que les parents ne se sont pas mis d’accord
- La garde réduite : Ce type de garde correspond à une garde où l’enfant passe moins de 1/4 de son temps chez un parent.
- Le nombre d’enfants : Le nombre d’enfant correspond au nombre d’enfants dont le débiteur à la charge, même s’ils ne vivent pas avec lui.
Lorsque vous aurez donné ces informations, nous appliquons des barèmes que vous pouvez retrouver sur le site du ministère de la justice pour déterminer le montant de la pension alimentaire.
Quel est le montant maximum d’une pension alimentaire ?
Il n’existe pas de montant maximum car cela dépendra de vos revenus et du nombre d’enfants que vous avez. Cependant, dans le calcul, il faut que vous ayez toujours, après le versement de la pension alimentaire, l’équivalent du montant du RSA (soit 565,34 € en 2021).
Comment fonctionne la pension alimentaire en garde alternée ?
En garde alternée, il faudra reprendre les différents critères que nous avons vu précédemment sur le calcul de la pension alimentaire. Puis, il suffit d’appliquer sur votre salaire (moins le montant du RSA) le taux qui s’applique pour chaque enfant à votre situation :
Nombre d’enfants | Taux / enfant en garde alternée |
---|---|
1 | 9,00 % |
2 | 7,80 % |
3 | 6,70 % |
4 | 5,90 % |
5 | 5,30 % |
6 et plus | 4,80 % |
Comment fonctionne la pension alimentaire en garde classique ?
Dans la situation d’une garde classique, il faudra reprendre les différents critères que nous avons vu précédemment sur le calcul de la pension alimentaire. Puis, il suffit d’appliquer sur votre salaire (moins le montant du RSA) le taux qui s’applique pour chaque enfant à votre situation :
Nombre d’enfants | Taux / enfant en garde classique |
---|---|
1 | 13,50 % |
2 | 11,50 % |
3 | 10,00 % |
4 | 8,80 % |
5 | 8,00 % |
6 et plus | 7,20 % |
Comment fonctionne la pension alimentaire en garde réduite ?
Dans cette situation de garde réduite, il faudra reprendre les différents critères que nous avons vu précédemment sur le calcul de la pension alimentaire. Puis, il suffit d’appliquer sur votre salaire (moins le montant du RSA) le taux qui s’applique pour chaque enfant à votre situation :
Nombre d’enfants | Taux / enfant en garde réduite |
---|---|
1 | 18,00 % |
2 | 15,50 % |
3 | 13,30 % |
4 | 11,70 % |
5 | 10,60 % |
6 et plus | 9,50 % |
Comment fonctionne la saisie sur salaire d’une pension alimentaire ?
Si vous ne réglez pas dans les temps votre pension alimentaire, votre ex-conjoint peut demander à un juge de faire une saisie sur votre salaire pour recevoir les montants qui lui sont dus. Nous avons créé un outil de simulation de saisie sur salaire en expliquant comment cela fonctionne. Nous vous encourageons à lire l’article si vous risquez de vous retrouver dans cette situation.
bonjour concernant la pension alimentaire faut’il tenir compte du revenu annuel ou du revenu mensuel par exemple le 13 mois est ‘il inclus et les primes de l’employeur qui peuvent augmenter les revenus mensuel ? cordialement
Bonjour Duval,
Vous devrez donner votre revenu moyen sur les 12 derniers mois.
Il faut donc inclure le 13ème mois dans le calcul.
Si votre situation change, il est tout à fait possible de demander à revoir le montant de la pension alimentaire.
Benoît
Mon ex touche 2100eur par mois, il est hébergé.gratuitement,dans sans frais et j’ai la garde exclusive. Je perçois 940 eur de caf, 350 eur de chomage.combien devrais- je percevoir avec 4 enfants?
Bonjour,
Selon le simulateur, vous pourrez toucher jusqu’à 180 € pour chaque enfant, soit 720 € par mois.
Benoît