Quelles sont les charges déductibles de vos impôts ?

Niveau impôts, certaines charges bien connues sont déductibles des revenus catégoriels. C’est par exemple le cas des charges foncières, qui peuvent être retranchées des revenus fonciers. Saviez-vous que certaines charges sont quant à elles déductibles du revenu global imposable ? Pension alimentaire versée à un enfant, alimentation d’un plan d’épargne retraite, revenus fonciers… La loi rend déductibles plusieurs des charges que vous pourriez supporter dans l’année. Quelles sont-elles ? Jusqu’à combien peut-on déduire ? Faisons le point ensemble sur les charges déductibles des impôts ! 

Les charges déductibles des impôts, c’est quoi ?

Charges déductibles de l’impôt sur le revenu : focus

L’impôt sur le revenu est calculé sur la base du revenu brut global, auquel on retire les charges que vous avez supportées dans l’année. Le calcul de ces charges déductibles est donc très important pour minorer vos impôts. 

Les charges qui sont déductibles sont celles qui n’ont pas déjà été prises en compte dans les différentes catégories de revenus. On exclut donc par exemple : 

• Les charges déductibles des revenus fonciers (les charges foncières), 
• Les frais professionnels (que l’on retranche des revenus professionnels), 
• Les frais financiers (inhérents aux produits de placement). 

Nous parlons ici des charges déductibles du revenu « global » imposable. In fine, ces déductions vous permettront de réduire votre impôt. Bien utile si vous êtes lourdement imposé ! 

Les conditions de déductibilité des charges

La déductibilité des charges dont nous allons parler est conditionnée. Déjà, vous devez être résident fiscal français pour pouvoir les déduire. Cela fonctionne aussi si vous êtes assimilé fiscalement à un résident (parce que la majeure partie de vos revenus imposables est de source française). 

Il y a ensuite 4 conditions pour que vous puissiez déduire les charges :

• La déduction est prévue par la loi, 
• La charge n’a pas déjà été prise en compte dans le calcul d’une catégorie de revenus (charges foncières, frais de placement…), 
• La charge est assumée pendant l’année d’imposition, 
• La charge est justifiée. 

La liste des charges déductibles des impôts 

Les charges qui ont déjà été prises en compte pour les catégories de revenus ne sont pas déductibles du revenu global. Sachant cela, on compte une petite dizaine de types de charges déductibles des revenus soumis aux impôts. Voici les principales :  

Deux précisions importantes doivent être mentionnées ici : 

• Pour certaines charges déductibles, vous devrez apporter des précisions sur votre déclaration de revenus (le nom du bénéficiaire d’une pension que vous versez par exemple), 
• Les justificatifs doivent être conservés 3 ans : il est possible que le Fisc vous demande de justifier telle ou telle charge. 

Déclaration de charges déductibles et pension alimentaire enfant  

Aux termes de l’article 156 du Code Général des Impôts (CGI), vous ne pouvez pas déduire de votre feuille d’imposition les dépenses au bénéfice d’un enfant lorsqu’il vous donne déjà droit à des réductions d’impôt. C’est la raison pour laquelle la déclaration de charges déductibles concerne les enfants détachés du foyer fiscal des parents (donc le plus souvent majeurs).

La pension alimentaire versée à un enfant majeur est déductible, mais plafonnée. Cette pension peut prendre plusieurs formes : 

• En argent (vous faites un virement à un enfant majeur par exemple), 
• Prise en charge de certaines dépenses. 

Le montant maximum qu’il sera possible de déduire dépend de son statut (célibataire ou non) et du fait qu’il ait des enfants à sa charge ou non. 

Le plafond de la pension alimentaire versée à un enfant est de 6 674 € en 2024, si le bénéficiaire est majeur et sans enfant. Le plafond est identique si le bénéficiaire est marié ou pacsé, et que ses beaux-parents participent aussi (en versant une pension de leur côté). Enfin, s’il est célibataire avec enfant(s) à charge, le plafond grimpe à 12 084 euros. 

Si vous hébergez un enfant majeur sous votre toit, vous pourrez retrancher 3 968 € comme charge déductible en 2024 (pour le logement et la nourriture). Ce montant grimpe à 7 936 € si l’enfant majeur est marié ou pacsé.

La pension versée pour un enfant mineur dont vous n’avez pas la garde est déductible. Elle sera imposée côté parent qui la reçoit. En garde alternée, il n’y a en revanche pas de déduction, car les parents bénéficient d’une majoration du nombre de parts fiscales. 

Précisons enfin une chose importante : pour être déductible, la pension doit être versée à un enfant qui ne fait pas partie de votre foyer fiscal. 

Pension alimentaire versée au conjoint : les règles de déduction  

La pension alimentaire versée à un conjoint ou ex-conjoint (mariage / Pacs) est également déductible des revenus pour la personne qui la verse. Cette pension peut être consécutive : 

• À une décision de justice, 
• À une convention de divorce par consentement mutuel. 

Des conditions existent pour la déductibilité : 

• Le couple est séparé ou divorcé (ou en instance de l’être), 
• La pension a un caractère alimentaire. 

Le montant déductible correspond à la pension elle-même. 

Charges déductibles des impôts : l’épargne retraite

Plusieurs plans d’épargne retraite cohabitent aujourd’hui. Tous ont pour objectif d’inciter les français à mettre de côté pour préparer leur retraite future. Cette incitation prend la forme d’un avantage fiscal : la déductibilité des versements réalisés sur le plan. 

Sont déductibles, jusqu’à une certaine hauteur, les primes versées notamment sur : 

• Le PER (Plan épargne retraite), 
• Le PERP (Plan épargne retraite populaire), 
• Le Prefon, COREM et CGOS, 
• Le PER entreprise, 
• Le contrat article 83. 

Les versements réalisés sont donc déductibles des revenus imposables. Des plafonds sont posés par la loi (chaque membre du foyer fiscal a droit à « son » plafond). Pour 2024, les primes sont déductibles chaque année (pour un salarié) à hauteur de :

• Soit 10% du Plafond annuel de la Sécurité Sociale de l’année N-1,
• Soit 10% des revenus professionnels de l’année précédente, dans la limite de 8 fois le PASS de l’année N-1.

Concrètement, vous pourrez déduire entre 4 636,80 et 35 193,60 € en 2024. 

Le plafond non utilisé, que l’on appelle reliquat, est reportable sur 3 ans. Cette information sera en principe préremplie sur votre déclaration d’impôt. Les cotisations versées seront à déclarer au paragraphe 6 « Charges déductibles – Épargne-retraite » de la déclaration 2042. 

Les pensions et frais d’accueil d’un ascendant ou d’une personne âgée 

La pension alimentaire versée à un ascendant est aussi déductible. Celle-ci pourra par exemple servir : 

• À payer les frais d’hébergement en Ehpad, 
• À régler certaines dépenses de l’ascendant à sa place, 
• À payer ses frais d’hébergement à domicile. 

Pas de plafond ici. La pension est déductible dans son ensemble, à condition qu’elle corresponde bien aux besoins réels du bénéficiaire, et qu’elle respecte le train de vie.

De même, le fait d’héberger à l’année un ascendant dans le besoin vous donne droit à une déduction maximale de 3 592 euros (par an). 

Sont aussi déductibles les frais d’accueil d’une personne de plus de 75 ans qui n’est pas un ascendant (sans lien de parenté, donc). Là encore, cette personne doit être dans le besoin, avec les mêmes conditions de ressources que nous venons de voir. La déduction maximale est la même que pour un ascendant : 3592 euros par an. 

Le report de ces charges se fait à la ligne 6EU et le nombre de personnes recueillies doit être indiqué à la ligne 6EV de la déclaration 2042-C. 

Le montant perçu par la personne dans le besoin n’est pas imposable de son côté. 

Les autres charges déductibles : revenus fonciers, mobiliers, placements…

Nous l’avons vu en début d’article, il existe plusieurs types de charges déductibles du revenu global. Jusque là, nous avons vu les « principales ». Concentrons-nous maintenant sur quelques autres. 

Pour les revenus mobiliers, une fraction de 6,8% de la CSG relative aux revenus du patrimoine est déductible, si ces revenus ont été imposés au barème de l’IR. La déduction se fait la même année que son paiement (reportez tout ça à la ligne 6DE). 

Les déficits des activités et placements sont en principe reportables sur les revenus catégoriels, mais certains peuvent être déduits du revenu brut global. C’est le cas du déficit professionnel. S’il excède le revenu global, le reliquat pourra être reporté sur les 6 années suivantes. Idem pour le bailleur qui pourra déduire son déficit foncier l’année suivante. Le reliquat pourra quant à lui être déduit des revenus fonciers sur les 10 prochaines années. 

Les cotisations de Sécurité Sociale obligatoires versées par les personnes qui n’ont pas de revenus professionnels sont aussi déductibles. C’est notamment le cas des étudiants qui sont affiliés au régime de Sécu. Le report se fait à la ligne 6DD. 

Charges déductibles pour les impôts : y a-t-il un plafond de déduction ?

Nous l’avons vu, la plupart des charges déductibles du revenu global imposable sont plafonnées. La déduction maximale ne pourra pas dépasser un certain montant, même si la charge excède cette somme. Il est par exemple possible, sur un PER, de verser plus sur l’année que ce que la loi vous permet de déduire. Si vous versez 10 000 euros mais que le plafond de déduction est à 5 000 euros, vous ne pourrez déduire que 5 000 €.

Quelques charges sont quant à elles déductibles dans leur intégralité. Il faut toutefois qu’elles respectent les conditions que nous avons vues en début d’article (être justifiées par exemple).