Prévoyance et décès : comment se protéger ?

Expert
Mis à jour le 22 juillet 2022

L’assurance décès est un contrat de prévoyance dont l’objectif est de préserver sa famille en cas de décès. En effet, vous pouvez la souscrire à titre individuel ou dans le cadre de la prévoyance collective d’entreprise. Le bénéficiaire reçoit alors une indemnisation sous forme de capital ou de rentes. De plus elle peut intervenir en complément du capital décès versé par la sécurité sociale, octroyé sous conditions. Garantie, montant, versement, succession… Suivez-nous on vous explique comment protéger votre famille !

Quelles sont les garanties décès d’un contrat de prévoyance ?

Souscrite à titre individuel auprès d’une assurance ou dans le cadre de la prévoyance d’entreprise, la garantie décès permet de préserver votre famille et de pallier la perte définitive de vos revenus. Un capital décès ou une rente est alors versé au bénéficiaire désigné au contrat. En contrepartie, vous vous acquittez du paiement de cotisations de votre vivant.

Généralement, un contrat de prévoyance collective prévoit un capital décès calculé en fonction de la rémunération annuelle brute du salarié et de sa situation familiale. Par exemple, une majoration peut être prévue par enfant à charge.

De plus, des garanties annexes peuvent s’ajouter au capital décès, à savoir :

Par ailleurs, un contrat de prévoyance peut prévoir en plus de la garantie décès, les garanties arrêt de travail, incapacité, invalidité et même perte d’emploi si vous souscrivez un contrat individuel.

À noter que les assurances décès présentent plusieurs formules et exclusions de garanties. Vous devez donc vérifier les situations qui sont couvertes afin de ne pas cotiser à perte. N’oubliez pas que le cout de la prévoyance va dépendre du montant garanti, de votre âge et votre état de santé.

La garantie suicide; même si elle peut être couverte par l’assurance décès; ne peut fonctionner la première année de souscription. Il s’agit d’un délai de carence incompressible.

Quels sont les bénéficiaires d’un contrat de prévoyance en cas de décès ?

Les bénéficiaires d’un contrat de prévoyance collective peuvent être :

Dans le cas, où vous souhaitez désigner des personnes tierces en tant que bénéficiaires du capital-décès, veillez à ce que la clause soit bien lisible et l’état civil de ce dernier au complet, afin d’éviter des litiges.

Comment est versé le capital décès prévoyance ? 

Un contrat de prévoyance ou assurance décès peut prévoir le versement sous forme de capital ou de rente, à savoir :

Nous allons voir qu’une prévoyance décès peut s’avérer indispensable pour protéger sa famille et compenser le faible montant versé par la Sécurité sociale.

Qu’est-ce que le capital décès versé par la sécurité sociale ?

Le capital décès de la sécurité sociale est versé en une seule fois aux proches du défunt qui étaient financièrement à sa charge. En effet, les bénéficiaires sont uniquement ceux à la charge « effective, totale et permanente », par exemple un conjoint qui n’exerce pas d’activité professionnelle.

Par ailleurs, les bénéficiaires du capital décès sont les héritiers prioritaires, à savoir : le conjoint, le partenaire de pacs, les enfants et les ascendants (parents, grands-parents). Ils ont un mois pour faire valoir leur priorité auprès de l’assurance maladie.

Afin de demander le capital décès à la sécurité sociale, vous devez remplir le formulaire S3180.

Toutefois, le versement du capital décès de l’assurance maladie est possible si le défunt était dans les 3 mois précédents son décès dans une des situation suivantes :

En revanche, le montant du capital décès de la Sécurité sociale est forfaitaire et dépend aussi de la situation du défunt.

Profil de l’assuré Capital décès de la sécurité sociale
Salarié du secteur privé ou fonctionnaire3 476 €
Travailleur indépendant – Artisan commerçant8 227,20 €
Travailleur indépendant retraité3 290,88 €
Praticien ou auxiliaire médical conventionnéEntre 411,36 € et 10 284 €
Capital décès de la Sécurité Sociale

Le capital décès de la sécurité sociale est non imposable et n’est pas soumis aux droits de succession.

Prévoyance décès et succession : comment ça marche ?

L’avantage d’un capital décès d’un contrat de prévoyance c’est qu’il ne rentre pas dans le calcul du patrimoine du défunt.

Autrement dit, les bénéficiaires sont exonérés de droits de succession, et ce même s’ils renoncent à la succession !

Mais attention, le capital décès peut être réintégré à la succession si, et seulement si, le défunt n’a pas clairement désigné un bénéficiaire à la souscription du contrat.

Il est nécessaire de remplir ce champs.
Votre nom est requis.
L'e-mail est requis. Si vous ne voulez pas le donner, écrivez [email protected]