L’assurance décès est un contrat de prévoyance dont l’objectif est de préserver sa famille en cas de décès. En effet, vous pouvez la souscrire à titre individuel ou dans le cadre de la prévoyance collective d’entreprise. Le bénéficiaire reçoit alors une indemnisation sous forme de capital ou de rentes. De plus elle peut intervenir en complément du capital décès versé par la sécurité sociale, octroyé sous conditions. Garantie, montant, versement, succession… Suivez-nous on vous explique comment protéger votre famille !
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Quelles sont les garanties décès d’un contrat de prévoyance ?
Souscrite à titre individuel auprès d’une assurance ou dans le cadre de la prévoyance d’entreprise, la garantie décès permet de préserver votre famille et de pallier la perte définitive de vos revenus. Un capital décès ou une rente est alors versé au bénéficiaire désigné au contrat. En contrepartie, vous vous acquittez du paiement de cotisations de votre vivant.
Généralement, un contrat de prévoyance collective prévoit un capital décès calculé en fonction de la rémunération annuelle brute du salarié et de sa situation familiale. Par exemple, une majoration peut être prévue par enfant à charge.
De plus, des garanties annexes peuvent s’ajouter au capital décès, à savoir :
- Aide au financement des frais d’obsèques
- Capital doublé en cas de décès accidentel
- Capital supplémentaire en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint survivant ou partenaire de PACS
Par ailleurs, un contrat de prévoyance peut prévoir en plus de la garantie décès, les garanties arrêt de travail, incapacité, invalidité et même perte d’emploi si vous souscrivez un contrat individuel.
À noter que les assurances décès présentent plusieurs formules et exclusions de garanties. Vous devez donc vérifier les situations qui sont couvertes afin de ne pas cotiser à perte. N’oubliez pas que le cout de la prévoyance va dépendre du montant garanti, de votre âge et votre état de santé.
La garantie suicide; même si elle peut être couverte par l’assurance décès; ne peut fonctionner la première année de souscription. Il s’agit d’un délai de carence incompressible.
Quels sont les bénéficiaires d’un contrat de prévoyance en cas de décès ?
Les bénéficiaires d’un contrat de prévoyance collective peuvent être :
- Les bénéficiaires prioritaires au sens de la sécurité sociale à savoir les héritiers prioritaires comme le conjoint ou le partenaire de pacs, les enfants, parents.
- Les bénéficiaires désignés par l’assuré : Vous pouvez en effet choisir le ou les bénéficiaires qui percevront le capital décès. Cette option est recommandée si vous souhaitez désigner une personne qui n’est pas prioritaire comme les petits-enfants, un frère ou une sœur par exemple.
Dans le cas, où vous souhaitez désigner des personnes tierces en tant que bénéficiaires du capital-décès, veillez à ce que la clause soit bien lisible et l’état civil de ce dernier au complet, afin d’éviter des litiges.
Comment est versé le capital décès prévoyance ?
Un contrat de prévoyance ou assurance décès peut prévoir le versement sous forme de capital ou de rente, à savoir :
- Le versement du capital : Le montant défini au contrat sera versé en une seule fois au bénéficiaire. Le capital est alors libéré par l’assurance lorsque l’évènement survient dans les conditions fixées au contrat.
- La rente aux conjoints survivants : Dans ce cas, le bénéficiaire perçoit une rente viagère, c’est-à-dire à vie ou temporaire, dont la durée est définie au contrat. Le montant de la rente est calculé en fonction du salaire et des points de retraite. En effet, en cas de rente à vie, elle s’ajoute à la pension de réversion.
- La rente éducation : Le souscripteur peut aussi décider d’assurer une rente aux enfants pour leurs études. Elle peut être versée jusqu’à leurs 26 ans s’il continue leurs études. Son montant est calculé sur la base des revenus du défunt et peut représenter entre 5 % et 20% du salaire brut annuel selon l’âge des enfants.
Nous allons voir qu’une prévoyance décès peut s’avérer indispensable pour protéger sa famille et compenser le faible montant versé par la Sécurité sociale.
Qu’est-ce que le capital décès versé par la sécurité sociale ?
Le capital décès de la sécurité sociale est versé en une seule fois aux proches du défunt qui étaient financièrement à sa charge. En effet, les bénéficiaires sont uniquement ceux à la charge « effective, totale et permanente », par exemple un conjoint qui n’exerce pas d’activité professionnelle.
Par ailleurs, les bénéficiaires du capital décès sont les héritiers prioritaires, à savoir : le conjoint, le partenaire de pacs, les enfants et les ascendants (parents, grands-parents). Ils ont un mois pour faire valoir leur priorité auprès de l’assurance maladie.
Afin de demander le capital décès à la sécurité sociale, vous devez remplir le formulaire S3180.
Toutefois, le versement du capital décès de l’assurance maladie est possible si le défunt était dans les 3 mois précédents son décès dans une des situation suivantes :
- Salarié
- Demandeur d’emploi
- Titulaire d’une pension d’invalidité
- Titulaire d’une rente accident du travail ou maladie pour au moins 66.6%.
- Travailleur indépendant à jour de ses cotisations sociales.
En revanche, le montant du capital décès de la Sécurité sociale est forfaitaire et dépend aussi de la situation du défunt.
| Profil de l’assuré | Capital décès de la sécurité sociale |
|---|---|
| Salarié du secteur privé ou fonctionnaire | 3 476 € |
| Travailleur indépendant – Artisan commerçant | 8 227,20 € |
| Travailleur indépendant retraité | 3 290,88 € |
| Praticien ou auxiliaire médical conventionné | Entre 411,36 € et 10 284 € |
Le capital décès de la sécurité sociale est non imposable et n’est pas soumis aux droits de succession.
Prévoyance décès et succession : comment ça marche ?
L’avantage d’un capital décès d’un contrat de prévoyance c’est qu’il ne rentre pas dans le calcul du patrimoine du défunt.
Autrement dit, les bénéficiaires sont exonérés de droits de succession, et ce même s’ils renoncent à la succession !
Mais attention, le capital décès peut être réintégré à la succession si, et seulement si, le défunt n’a pas clairement désigné un bénéficiaire à la souscription du contrat.