Prévoyance et invalidité après licenciement : comment cela fonctionne ?

Un contrat de prévoyance couvre les risques tels que l’incapacité, le décès, mais aussi l’invalidité. Ainsi, un salarié reconnu invalide à la suite d’un accident ou d’une maladie non professionnelle; peut percevoir une rente d’invalidité. Ce qui permet de compléter la pension versée par le régime obligatoire. Il peut donc maintenir son niveau de vie. Mais est-ce que la prévoyance invalidité est maintenue après un licenciement ? Suivez-nous on vous répond !

Qu’est-ce que la garantie invalidité d’un contrat de prévoyance ?

La garantie invalidité est généralement prévue dans un contrat de prévoyance qu’il soit individuel ou collectif. Concrètement, cette garantie vous permet de percevoir une rente ou un capital à la suite d’une invalidité reconnue par la sécurité sociale

Ainsi, elle vous permet de percevoir des indemnités complémentaires à la pension d’invalidité de la Sécurité sociale. Néanmoins le montant cumulé ne peut dépasser votre ancien salaire mensuel. Autrement dit, la garantie invalidité vous protège contre les aléas de la vie et vous permet de conserver l’équilibre financier de votre foyer.

Concrètement, vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail et de gain est réduite d’au moins 2/3 (soit 66%) à la suite d’un accident ou d’une maladie non professionnelle. Par ailleurs, une invalidité est reconnue après l’avis de médecin conseil de la sécurité sociale ou après trois ans d’incapacité de travail.

Il existe ainsi 3 catégories d’invalidité, à savoir :

• Catégorie 1 : Le salarié continue d’exercer son activité professionnelle, mais son gain est réduit de plus des deux tiers ;
• Catégorie 2 : Le salarié ne peut plus exercer une activité professionnelle
• Catégorie 3 : Le salarié ne peut plus exercer et il n’est plus dans la capacité d’effectuer seul les gestes de la vie courante.

Voyons maintenant comment est actionnée la garantie de la prévoyance en cas d’invalidité ! 

Comment fonctionne la garantie invalidité d’une prévoyance ?

Avant de rentrer dans le détail du fonctionnement de la prévoyance, regardons de plus près quelles sont les indemnités versées par l’assurance maladie en cas d’invalidité.

Quel est le montant de la pension d’invalidité versée par la Sécurité sociale ?

Nous l’avons vu il existe trois catégories d’invalidité permettant de calculer le montant de la pension versée par la sécurité sociale. Cette dernière est calculée sur la base des 10 meilleures années de salaire soumis à cotisations dans la limite du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) soit 3428 € par mois en 2022.

Calcul du montant de la pension en fonction de la catégorie de l’invalidité :

Ainsi, vous percevez une pension d’invalidité tant que vous ne pouvez pas reprendre un travail ou jusqu’à l’âge de la retraite.

Qu’est-ce que la rente d’invalidité de la prévoyance ?

Si vous avez souscrit un contrat de prévoyance individuel ou d’entreprise, vous pouvez prétendre à une pension complémentaire sous la forme d’une rente d’invalidité. Cette somme peut être versée jusqu’à la retraite et son montant dépend du contrat souscrit.

Chaque assureur précise les modalités de calcul de la rente invalidité qui dépend aussi du niveau de couverture choisie. Les modes de calcul généralement utilisés sont les suivants :

• Taux d’invalidité calculé en fonction des conséquences sur le métier exercé.
• Taux d’invalidité fixé selon un barème mentionné au contrat.
• Taux d’invalidité évalué selon que l’invalidité est professionnelle (affecte l’exercice de votre profession) ou fonctionnelle (affecte votre vie courante).

De plus, la rente versée par la prévoyance peut correspondre à un montant fixe ou à un pourcentage du salaire perçu par l’assuré. Selon le niveau de couverture, il est possible que le pourcentage corresponde à 100 % du salaire.

Invalidité et contrat de travail : comment ça marche ?

L’invalidité peut-être un motif de licenciement dont la procédure est fortement encadrée par la loi.

En effet, si vous êtes déclaré invalide de catégorie 2 cela signifie que vous n’êtes plus apte à exercer une activité professionnelle à plein temps.

Ainsi, à l’issue de la visite médicale de reprise, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste. Dans ce cas, l’employeur peut vous licencier pour inaptitude. En revanche, il doit respecter une procédure très stricte (2ème visite médicale, étude d’un reclassement, convocation à entretien préalable, notification du licenciement…)

Peut-on percevoir l’indemnité invalidité de la prévoyance après un licenciement ?

Lors d’un licenciement pour inaptitude, vous continuez à percevoir la pension d’invalidité de la sécurité sociale et la rente de la prévoyance. Généralement, elles s’arrêtent en cas de changement de situation ou jusqu’à ce que la retraite prenne le relais.

De même, il est possible de cumuler la pension d’invalidité avec un travail salarié ou non sous certaines conditions. En effet, le montant cumulé de la pension et des revenus ne doit pas dépasser pendant 6 mois consécutifs le montant moyen du salaire trimestriel de l’année précédant l’arrêt de travail suivi de l’invalidité.  

Par ailleurs, il est possible de bénéficier de la pension d’invalidité et des ARE (aide au retour à l’emploi) selon la catégorie d’invalidité, à savoir :

• Catégorie 1 : le cumul pension invalidité et ARE est possible
• Catégorie 2 et 3 : la pension est cumulable si elle était perçue en même temps que les salaires pris en compte pour l’ouverture des droits au chômage. Dans le cas contraire, la pension vient en déduction du montant des ARE versé par pôle emploi.

En revanche, le cumul des pensions, indemnités et autres revenus ne peut pas dépasser le montant de votre ancien salaire. C’est pourquoi dans le cadre d’un licenciement, la prévoyance invalidité peut stopper les versements pendant quelques mois. En effet, elle tient compte des indemnités de licenciement que vous avez perçues et qui sont assimilées à des salaires.

Mais nous allons voir qu’il est possible de bénéficier, sous conditions, de la garantie prévoyance de l’entreprise, même si vous êtes déclaré inapte après votre licenciement !

Portabilité de la prévoyance après licenciement : comment ça marche ?

En effet, un salarié qui a souscrit une prévoyance d’entreprise a droit au maintien de la prévoyance, et ce même après un licenciement.

Afin de bénéficier de la portabilité de la prévoyance, certaines conditions sont à respecter :

• Le licenciement doit ouvrir le droit au chômage. Autrement dit vous devez vous inscrire à Pôle emploi et percevoir l’ARE.
• Le licenciement doit intervenir minimum un mois après la prise de poste.

Par ailleurs, l’entreprise doit informer l’assureur de la fin de contrat et du maintien de la prévoyance si les conditions sont réunies. De même, le salarié doit transmettre les justificatifs de l’ouverture des droits au chômage pour valider la portabilité du contrat.

A noter que la portabilité de la prévoyance ne peut excéder 12 mois après le licenciement.

Pendant, cette période vous êtes exonéré des cotisations et êtes assuré contre les risques garantis par la prévoyance. Ainsi, si vous êtes déclaré inapte pendant cette période, la prévoyance doit vous indemniser pour invalidité conformément au contrat souscrit.