Quelle retraite pour les expatriés ? Conseils et solutions

S’expatrier implique de nombreuses adaptations. Si vous continuez ou commencez votre carrière à l’étranger, il est légitime et important de vous poser la question de la retraite. Que se passera-t-il à ce niveau si vous vous expatriez dans un pays européen ? Si vous quittez l’Europe ? Sachez que les règles dépendent du pays où vous poserez vos valises, que ce soit au niveau de la prise en compte des périodes travaillées ou du calcul de la pension elle-même. Voyons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur la retraite des expatriés !

Peut-on toucher sa retraite depuis l’étranger ?

Un retraité expatrié peut tout à fait percevoir sa pension de retraite de la Sécurité Sociale. Les démarches sont d’ailleurs assez simples : il vous suffira d’en informer l’organisme qui vous verse votre pension.

Tous les ans, vous devrez simplement faire compléter un certificat de vie par une autorité locale (du pays que vous aurez choisi pour vos beaux jours). Ce document pourra être transmis directement par voie dématérialisée sur votre espace personnel retraite.

En cas de virement sur un compte hors zone euro, faites attention aux frais bancaires et au taux de change.

Travailler à l’étranger : quelles conséquences sur votre retraite française ?

Les règles de calcul dépendent du pays dans lequel vous avez travaillé (UE, EEE, Suisse, convention bilatérale ou non). 

Pour l’UE (+EEE et Suisse), on regarde les trimestres cumulés en France et dans les pays étrangers. Pour calculer la pension elle-même, on choisira la méthode la plus favorable entre :

• La pension nationale : chaque pays calcule la pension selon le nombre de trimestres cotisés, selon sa propre législation, 
• La pension communautaire : chaque pays calcule quelle serait la pension si tous les trimestres validés avaient été cotisés sur son sol, puis proratise en fonction du nombre de trimestres réellement cotisés « chez lui ». 

Chaque pays calcule la méthode la plus avantageuse pour le salarié. Il s’agira au total de la pension versée. Le salarié cumulera donc celle des deux pays.

Si le montant est faible et qu’il entre dans les conditions du minimum vieillesse, la France versera une allocation spécifique.

Ces règles s’appliquent également pour les pays qui ont signé un accord bilatéral de Sécurité Sociale avec la France. Pour les pays sans accord, la pension française sera calculée seulement sur les trimestres validés dans l’hexagone. Ceux réalisés à l’étranger ne seront pas pris en compte dans le calcul (mais l’expatrié aura en principe droit à une pension locale).

Expatriés dans l’Union Européenne ou en dehors : quelles différences ?

Etre expatrié dans l’UE et dans l’EEE

La règle est ici assez simple : les périodes travaillées à l’étranger en tant qu’expatrié sont prises en compte dans le calcul de la pension de retraite. Les règles sont identiques si vous partez dans un pays de l’UE, de l’Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse.

Cela vaut pour les 27 membres de l’Union Européenne, les 3 États de l’EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) et la Suisse. 

Depuis le Brexit, la retraite des expatriés au Royaume-Uni / en Angleterre est un peu particulière. 

Depuis le 1er janvier 2021 (et la fin de la période de transition terminée le 31 décembre 2020), un accord précise les conditions de retraite pour les expatriés français. 

Concrètement, si vous avez travaillé en France avant la fin de la période de transition, toutes les périodes seront prises en compte dans le calcul de votre retraite au Royaume-Uni. Si vous continuez à y travailler depuis janvier 2021, même chose : la convention de Sécurité Sociale s’applique toujours. Toutes les périodes travaillées seront retenues, selon les modalités prévues par les règlements européens de coordination.

Etre expatrié hors UE

Certains pays ont signé une convention retraite avec la France. Les choses sont alors assez simples : les règles sont les mêmes que celles applicables aux pays faisant partie de l’UE. Les périodes d’activité dans ces pays sont prises en compte pour le calcul de la pension française.

Vous verserez donc des cotisations retraite, en tant qu’expatrié aux USA ou au Canada par exemple, au régime local. Mais vos trimestres seront bien pris en compte pour votre retraite finale.

La France a signé des accords bilatéraux avec une quarantaine de pays (moitié moins pour les expatriés non salariés). Si vous avez été salarié expatrié dans plusieurs pays, on ne fera pas de calcul unique, mais la pension sera calculée convention par convention. 

Ces pays sont : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Guernesey, Île de Man, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay. 

Les conventions varient légèrement selon les pays, mais globalement, elles sont calquées et donc assez similaires aux conventions européennes.

Quelle fiscalité pour les pensions de retraites versées à l’étranger ?

Si votre domicile fiscal est à l’étranger, vos pensions de retraite françaises restent en principe imposables en France, via une retenue à la source. Celle-ci s’applique uniquement au-delà d’un seuil annuel de 16 820 € bruts (abattement de 10 % et déduction de 3,2 % de cotisation maladie déjà appliqués). Le barème est progressif : 

• 0 % jusqu’à 16 820 €, 
• 12 % de 16 820 € à 48 790 €,
• 20 % au-delà. 

En tant que non-résident, vous êtes exonéré des prélèvements sociaux français tels que la CSG, la CRDS et la CASA, qui sont habituellement appliqués aux pensions des retraités résidant en France. Toutefois, une cotisation d’assurance maladie de 3,2 % (appelée COTAM) reste due sur les retraites de base, quelle que soit votre résidence, sauf si une convention internationale prévoit une exonération.

Vos pensions françaises doivent être mentionnées sur le formulaire 2042-NR, et si vous souhaitez que vos revenus mondiaux soient pris en compte pour un taux moyen d’imposition, vous devez également remplir le formulaire 2041-E. 

Si vous percevez d’autres revenus de source étrangère (par exemple des pensions d’un autre pays), vous devez utiliser le formulaire 2047. Notez que la retenue à la source est libératoire jusqu’à 42 370 € de pension annuelle. Au-delà de ce seuil, un ajustement est effectué sur la base du barème progressif de l’impôt sur le revenu, à travers une régularisation en fin d’année.

La retenue à la source libératoire est un impôt prélevé directement sur la pension d’un non-résident, qui dispense en principe de tout paiement complémentaire.

Comment récupérer sa retraite en France ?

Que vous résidez en France ou à l’étranger, la retraite n’est pas automatique. Elle se demande. Il faudra vous tourner vers l’organisme compétent, ou vers les entités concernées si vous cumulerez deux pensions. 

Pour la pension française, la demande de liquidation de retraite se fait via le site de l’assurance retraite. Dans les autres pays, ce sera auprès de la caisse de retraite locale. 

Si vous êtes travailleur indépendant, tournez-vous vers la caisse de votre pays de résidence si vous êtes expatrié dans l’un des 27 pays de l’UE ou dans l’un des pays suivants : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Islande, Japon, Lichtenstein, Maroc, Nouvelle Calédonie, Norvège, Polynésie, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Suisse, Uruguay. 

Si vous être expatrié dans un autre pays, tournez-vous vers l’assurance retraite française. 

CFE (Caisse des Français de l’étramger) : faut-il y cotiser ?

La Caisse des Français de l’étranger propose une assurance retraite. Celle-ci vous permet de continuer à cotisation à la Sécurité Sociale française si vous êtes expatrié dans un pays sans convention bilatérale.

Peuvent souscrire à l’assurance retraite de la CFE les travailleurs qui cotisent déjà au régime local du pays d’expatriation. C’est un choix facultatif. En tant qu’expatrié, vous pourrez verser des cotisations d’assurance vieillesse de façon volontaire, grâce à la CFE. Ce faisant, vous cotiserez au régime de retraite français, en plus de celui du pays dans lequel vous habitez. 

Vous verserez donc une double cotisation. Mais vous bénéficierez aussi d’une pension de retraite, calculée sur la base de vos cotisations, dans les deux pays.  

Quelques conditions doivent toutefois être respectées : 

• Avoir cotisé au moins 6 mois à l’Assurance vieillesse obligatoire en France, 
• Ne plus relever de ce régime depuis moins de 6 mois lorsque vous faites votre demande d’inscription à la CFE. 

L’adhésion à la CFE sera aussi possible si vous n’êtes pas né en France, mais que vous avez relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans. Idem si vous avez relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire et êtes né en France (peu importe la durée). 

Voici deux exemples de cotisations CFE pour les expatriés : 

• Un peu moins de 1 000 euros par trimestre si vos revenus annuels sont inférieurs à 20 500 euros (environ), 
• Près de 1 400 euros par trimestre si vos revenus annuels sont compris entre 21 000 et 41 000 euros par an (environ).