Les sapeurs-pompiers professionnels sont des agents publics. Ils ont un régime de retraite spécifique, avec un système de bonifications. Leur retraite se compose d’une pension de base et, s’ils ont cotisé de manière volontaire, d’une retraite complémentaire. Les pompiers militaires (les pompiers de Paris notamment) et les SPV (sapeurs-pompiers volontaires) ont un régime différent. Comment fonctionne la retraite des SPP ? Comment est-elle calculée ? Quid des bonifications ? Voyons tout cela ensemble !
Sommaire
Comment fonctionne la retraite des sapeurs-pompiers professionnels ?
Comme les fonctionnaires « classiques », les sapeurs pompiers professionnels (SPP) ont un régime de retraite spécifique. Leur retraite est composée :
- D’une pension de base,
- D’une retraite complémentaire.
Les SPP sont des agents publics territoriaux. Ils cotisent donc à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).
Toutes les informations sur la retraite des pompiers sont donc disponibles sur le site de la CNRACL.
Les sapeurs-pompiers relèvent aussi d’une catégorie « à part » de fonctionnaires : la catégorie active. Ils ont donc droit à un départ en retraite anticipé. On tient donc compte de la pénibilité et de la dangerosité de cette profession. Ils sont en effet soumis à des risques spécifiques et à une fatigabilité exceptionnelle. Il est donc tout à fait logique d’en tenir compte pour l’âge de départ en retraite.
La retraite des pompiers peut aussi faire l’objet de diverses bonifications : prime de feu, bonification du temps de service… La pension est aussi, sous conditions, réversible au conjoint, en cas de décès anticipé du SPP.
Retraite des pompiers professionnels : à quel âge ?
Nous l’avons dit, les sapeurs-pompiers professionnels ont droit à un départ en retraite anticipé, du fait des spécificités de leur activité.
L’âge légal de départ en retraite dépend, comme pour les autres régimes, de l’année de naissance. La liquidation de la pension de retraite peut se faire entre 55 et 57 ans. Pour les SPP nés avant juillet 1956, c’est 55 ans. Pour ceux nés après 1960, c’est 57. Et pour ceux qui sont nés entre ces années là :
| Naissance | Âge légal de départ en retraite |
|---|---|
| Avant le 1er juillet 1956 | 55 ans |
| Du 1er juillet 1956 au 31 décembre 1956 | 55 ans et 4 mois |
| Du 1er janvier 1957 au 31 décembre 1957 | 55 ans et 9 mois |
| Du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1958 | 56 ans et 2 mois |
| Du 1er janvier 1959 au 31 décembre 1959 | 56 ans et 7 mois |
| À partir du 1er janvier 1960 | 57 mois |
La règle en vigueur aujourd’hui, pour la majorité des sapeurs-pompiers professionnels encore en activité, est donc celle du départ à 57 ans.
Le nombre de trimestres a aussi son importance pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Il en faut, depuis 2012, 164 pour prétendre à une retraite à taux plein. On le verra un peu plus bas, mais des bonifications de temps de services existent.
Précisons aussi que l’allongement de la durée minimale de services ne concerne pas les SPP qui justifient, au 11 novembre 2010, de 15 ans de services effectifs.
On a aussi un âge limite : entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance.
Les services effectués en tant que pompier de Paris ne « comptent pas ici ». En effet, il ne s’agit pas d’un service de Fonction Publique territoriale, mais d’un service militaire.
Le calcul de la retraite de sapeur-pompier professionnel
Maintenant que l’on connaît les règles de départ en retraite pour les SPP, voyons comment on calcule la pension de base.
La règle est assez simple : on se base, pour la retraite du pompier, sur ses derniers « salaires ». À taux plein, le SPP pourra partir avec 75 % de son revenu annuel moyen. Ce taux de liquidation de 75 % est supérieur à celui du privé (50 % au maximum).
Ce que l’on retient, ce sont les 6 derniers salaires mensuels. Ce système est donc avantageux pour le sapeur-pompier professionnel, puisqu’on se basera sur ses « meilleures » années d’activité. Le salaire d’un pompier professionnel est logiquement supérieur en fin de carrière qu’à ses débuts.
Le calcul pour la pension de retraite est donc le suivant :
Pension de base = (durée de service en trimestres + bonifications x 75 % x Traitement à l’indice) / nombre de trimestres requis
Quelle retraite complémentaire pour les sapeurs-pompiers professionnels ?
Les sapeurs-pompiers professionnels ont aussi droit à une retraite complémentaire. Comme son nom l’indique, elle viendra s’additionner à leur pension de retraite de base.
Ils peuvent pour cela cotiser à la Caisse nationale de prévoyance de la Fonction publique (Préfon-retraite). Tout cela est facultatif. Il ne s’agit aucunement d’une retraite complémentaire obligatoire.
Préfon-retraite est spécialisé dans la retraite complémentaire des agents de la Fonction Publique.
Ce régime individuel, non obligatoire, concerne tous les agents de la Fonction Publique, incluant les pompiers. Il s’agit d’une retraite par capitalisation : on cotise, et les cotisations sont transformées en points.
Au départ en retraite, on applique la formule suivante pour obtenir la rente complémentaire :
Retraite complémentaire = Nombre de points cumulés x Valeur de service du point
La retraite complémentaire prend la forme d’une rente viagère. Il est aussi possible de demander le versement en capital, mais à hauteur de 20 % seulement. Il n’est pas possible de la récupérer à 100 % en capital.
Les avantages spécifiques à la retraite des pompiers pro
Les SPP ont droit à certains avantages pour leur retraite. Concrètement, ils peuvent prétendre à certaines majorations, qui sont dues à la nature de leur activité (risques, fatigabilité…).
La prime de feu
La prime de feu est accordée aux sapeurs-pompiers professionnels qui ont été en activité pendant au moins 17 ans, et qui ont atteint l’âge légal de départ en retraite (selon leur année de naissance). Celle-ci, qui a été réévaluée en 2020, est passée de 19 à 25 % du salaire de base.
La bonification du temps de service
La bonification du temps de service prend la forme de trimestres supplémentaires. Concrètement, elle correspond à 1 / 5 du temps de service en tant que SPP. Elle peut aller jusqu’à 20 trimestres maximum, soit 5 ans.
Trois conditions doivent être remplies pour qu’un SPP puisse en profiter :
- Il doit être radié des cadres sur un emploi de sapeur-pompier professionnel. Ceux qui ont intégré un autre corps ou emploi ne peuvent y prétendre.
- Il doit avoir atteint l’âge légal de départ en retraite,
- Il doit justifier de 25 à 27 années de service (au moins 17 ans en tant que SPP).
Cette bonification permet à un sapeur-pompier professionnel qui remplit les conditions de partir à taux plein après 32,5 années. Grâce à la bonification maximale, cela revient à 37,5 annuités.
La majoration pour enfants
Un sapeur-pompier professionnel qui a élevé au moins 3 enfants pendant sa carrière a droit à une majoration de 10 % de sa pension. Certaines conditions s’appliquent toutefois (et notamment la durée pendant laquelle il a eu ses enfants à charge).
La majoration pour assistance
Les SPP qui sont en inaptitude de travail avant l’âge de départ en retraite au taux plein et qui requièrent une assistance ont droit à une majoration pour assistance. Là encore, des conditions existent. Il faut notamment que le pompier ait besoin de l’assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne (se laver, s’alimenter…).
Quelle retraite pour un pompier militaire ?
La retraite d’un pompier de Paris, qu’il ait 15, 20 ou 30 ans d’activité, n’est pas la même que celle d’un sapeur-pompier ailleurs. Pourquoi ? Car un pompier de Paris est un militaire.
Les officiers de Brigade de Paris (BDP) et du Bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) ont un statut « à part ». Ils sont sapeurs-pompiers militaires.
Les SP militaires ont un régime de retraite spécial. Il n’y a pas d’âge de départ en retraite minimal. Le départ se fait donc à l’âge souhaité. On prend simplement en compte la durée de service pour le calcul.
Le calcul de la retraite des sapeurs-pompiers militaires se fait avec la formule suivante :
(nombre de trimestres acquis/nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein) X 0.75 X solde brut indiciaire.
Le solde brut indiciaire est un indicateur de carrière (chaque échelon a un indice brut). On retient celui effectif 6 mois avant la fin d’activité. On applique enfin un système de décote ou de bonification.
Une réforme est en cours. Elle devrait être applicable en 2025. En vertu de celle-ci, les officiers pourront partir en retraite militaire après 27 ans d’activité. Pour les non-officiers, il faudra justifier de 17 ans.
Quelle est la retraite d’un sapeur-pompier volontaire ?
Y a-t-il une retraite pour les pompiers volontaires ? A-t-on aussi un système de trimestres pour la retraite des sapeurs pompiers volontaires ?
Sachez déjà que oui, les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ont droit à une « prestation de fidélisation et reconnaissance » (PFR). Et ce depuis 2005.
Cet avantage est accordé pour la retraite de tous les pompiers bénévoles. Il s’agit d’une rente annuelle complémentaire, qui peut bien sûr se cumuler avec d’autres ressources.
Cette prestation, versée tous les ans en décembre, est en outre exonérée d’impôts sur le revenu !
Elle est attribuée sous conditions. Le SPV doit justifier d’au moins 20 ans de service, et doit être à jour de ses cotisations retraite. Le versement intervient dès l’arrêt (55 ans au minimum).
Depuis 2016, on parle de la « nouvelle » Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance (NPFR). Le système a encore été amélioré :
- La NPFR est perçue pendant 20 ans en cas de cessation d’activité liée à une incapacité médicalement reconnue,
- Elle est reversée à hauteur de 50 % aux ayants-droit en cas de décès du SPV qui justifie d’au moins 20 ans d’activité (avant 55 ans).
Une nouvelle bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaire a encore été introduite en 2021. Désormais, il ne faut plus justifier de 20 ans de service pour y prétendre, mais de 15 ans seulement.
A quand est versée la PFR en cette fin d’année 2022 puisque nous sommes le 31/12/2022 et rien n’est viré???????????????
Bonjour,
En effet c’est étrange car le versement a normalement lieu en décembre. Avez-vous contacté votre organisme ?