Instaurée en Janvier 2017, l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) permet aux personnes âgées de recevoir une aide financière supplémentaire. L’objectif de l’ASPA étant de garantir un minimum de ressources aux retraités ne percevant que de très faibles revenus.
Comment fonctionne le minimum vieillesse ou ASPA ? Qui peut en bénéficier ? Quel est le minimum retraite 2020 et 2021 ? Dans cet article, nous répondons à toutes les questions qui vous préoccupent sur l’ASPA.
Sommaire
Qu’est-ce que le minimum vieillesse ?
Le minimum vieillesse, appelé désormais ASPA, est une allocation de solidarité aux personnes âgées n’ayant jamais travaillé ou peu cotisé. Contrairement à une pension de retraite, l’ASPA n’est pas financée par les cotisations sociales mais par l’Etat. Pour plus de précision, ce dispositif est financé par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et donc, la solidarité nationale.
Le minimum retraite est accordé aux personnes âgées qui ont peu ou pas cotisé afin qu’elles bénéficient d’un minimum de revenu à la retraite. Cependant, le versement de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées se fait sous condition de ressources. Qu’est-ce que cela signifie ? Pour en bénéficier, la personne retraitée ne doit pas percevoir un certain niveau de revenu.
Qui peut en bénéficier du minimum vieillesse ?
L’âge des bénéficiaires
Le minimum retraite en France est une allocation ayant pour objectif de garantir un minimum de ressources à l’ensemble des retraités. L’âge minimum requis pour bénéficier de l’APSA est de 65 ans. Cette allocation est toutefois versée sous condition de ressources.
L’âge d’accès au minimum retraite peut toutefois être réduit à 60 à 62 ans dans certains cas. Parmi ces cas exceptionnels, on peut citer l’inaptitude au travail, le handicap, le service militaire ou encore les parents au foyer.
Les conditions de ressources
Pour bénéficier de la retraite minimum, les personnes de cette classe d’âge doivent répondre à certaines conditions de ressources. Le montant total de leurs ressources annuelles avec les allocations ne doit pas dépasser les 10 838,40 € pour une seule personne. Pour un couple, le montant minimum pour bénéficier de l’APSA ne doit pas dépasser les 16 826,64 €.
Les conditions d’obtention
L’accès à la retraite minimum est soumis à des conditions d’âge, de résidence et de ressources :
Pour les retraités de nationalité française : le bénéficiaire doit être âgé de 65 ans et plus OU s’il a l’âge légal de départ à la retraite, devra remplir l’une des conditions suivantes :
- Être reconnu comme étant inapte au travail ;
- Bénéficier d’une retraite anticipée pour handicap ;
- Jouir d’une allocation d’invalidité ou ASI ;
- Jouir d’une retraite d’inaptitude au travail à la suite d’une allocation d’invalidité ;
- Bénéficier de l’allocation pour adultes handicapés ;
- Percevoir une aide aux infirmes, aveugles et grands infirmes ;
- Détenir une carte d’invalidité à 80 % ;
- Détenir un justificatif d’incapacité permanente à 50% ;
- Résider au moins 6 mois par an en France ;
- Être mère au foyer et avoir élevé 3 enfants sur une durée d’au moins 9 mois avant leurs 16 ans ET bénéficier d’une durée d’assurance vieillesse de 120 trimestres au minimum au régime général. Elle doit également avoir entrepris un travail manuel ouvrier d’une durée minimale de 5 ans au cours des 15 années précédant la demande d’allocation dans le régime agricole.
Pour les retraités étrangers : Outre les conditions d’âge citées précédemment, les conditions suivantes doivent être remplies pour bénéficier du minimum vieillesse :
- Disposer d’un titre de séjour lui permettant de travailler au moins 10 ans ;
- Avoir combattu pour la France, profiter de la protection subsidiaire, être un réfugié ou un apatride ;
- Être ressortissant d’un pays membre de l’Espace économique suisse ou européen.
Quel est le montant du minimum vieillesse à la retraite ?
Il faut savoir que le minimum vieillesse est une allocation différentielle. Cela signifie que son montant varie en fonction des ressources du bénéficiaire. L’objectif de l’APSA étant de plafonner les ressources du bénéficiaire à 906,81 € mensuel pour une personne seule et à 1 407,82 € mensuel pour un couple.
Comment s’effectue le calcul de l’APSA ? Voici un exemple :
Exemple pour 2021 : Roger a 65 ans. Il vit seul et bénéficie d’un pension de retraite d’un montant de 480€. Il n’a pas d’autres sources de revenus. Pour connaître le montant de son APSA, on soustrait le montant des pensions de retraite du montant plafond de l’APSA. Soit 906,81€ – 480€ = 426,81€. Pour 2021, le montant du minimum vieillesse de Roger sera donc de 426,81€ par mois.
Quel est le montant du minimum retraite 2020 et 2021
| Situation familial | Minimum retraite 2020 | Minimum retraite 2021 |
|---|---|---|
| Personne seule | 903,20€ par mois | 1 402,22€ par mois |
| Couple | 906,81€ par mois | 1 407,82€ par mois |
Quel est le montant minimum de la retraite en France ?
Le retraité du régime général de la Sécurité sociale jouit du droit de bénéficier d’un montant minimum de retraite. Le minimum de la retraite pour un retraité ayant cotisé s’appelle « minimum contributif ». Pour en tirer profit, le retraité doit toutefois jouir d’une retraite à taux plein et le montant de sa pension de retraite globale ne doit pas dépasser les 1 203,37 € par mois.
Le montant minimum de la retraite en France ou minimum contributif est proportionnel au nombre de trimestres cotisés par le retraité. Il est fixé à 7 746,03 € par an, soit 645,50 euros par mois en 2021.
Y-a-t-il un minimum retraite pour une personne qui n’a jamais travaillé ?
Oui, Il est tout à fait possible de percevoir un minimum de retraite même pour les personnes qui n’ont jamais travaillé. C’est d’ailleurs le cas de l’APSA qui permet aux retraités de plus de 65 ans de bénéficier d’un minimum retraite. Pour en bénéficier, il faut bien entendu remplir trois conditions principales :
- Être âgé d’au moins 65 ans
- Résider en France au moins 6 mois
- Avoir des ressources d’un montant total ne dépassant pas le seuil des 16 893,84€ par an
