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imposition
Vous allez partir à la retraite et vous souhaitez connaître le montant de la prime que vous pouvez percevoir ? Nous avons préparé une calculette qui vous permet de découvrir en quelques secondes le montant de votre indemnité. Nous vous expliquons qui peut en bénéficier, comment calculer ce montant et quelle fiscalité s’applique à cette prime.
Sommaire
Qu’est-ce que la prime de départ à la retraite ?
La prime de départ à la retraite est une prime qu’un salarié touche au moment de son départ à la retraite. Il s’agit d’un montant que va verser son employeur lorsque le salarié va faire valoir ses droits à la retraite. La prime va dépendre de plusieurs facteurs que nous allons vous présenter.
Les conventions collectives, ou certaines entreprises, ont parfois des des dispositifs plus favorables que la prime de départ à la retraite. Dans ce cas, il faudra prendre en compte ce dispositif pour calculer le montant de votre prime.
Quelles sont les conditions pour bénéficier d’une prime de départ à la retraite ?
Pour pouvoir bénéficier d’une prime de départ à la retraite, voilà les 3 conditions à respecter :
- Avoir atteint l’âge légal de la retraite : cela veut dire qu’il faut avoir au minimum 62 ans (sauf cas particuliers comme une carrière longue, pénible ou une invalidité)
- Demander sa retraite : il faut que la demande de retraite vienne de la part du salarié. Si c’est l’employeur qui en est à l’origine, il s’agira d’une indemnité de mise à la retraite
- Avoir de l’ancienneté dans l’entreprise : il faut avoir au moins 10 ans d’ancienneté pour pouvoir y prétendre.
Il ne faut pas confondre la prime de départ à la retraite et l’indemnité de départ à la retraite. La première est versée lorsque le départ est volontaire. La seconde est versée lorsque le départ est à l’initiative de l’employeur.
Comment se calcul le montant de la prime de départ à la retraite ? (à l’initiative du salarié)
Le montant de la prime de départ à la retraite va dépendre de 2 facteurs : votre salaire et votre ancienneté. En ce qui concerne le salaire, il va falloir calculer le montant le plus avantageux pour vous entre :
- Le montant total de votre rémunération lors des 12 derniers mois avant votre départ divisé par 12
- Le montant des 3 derniers mois de salaire divisé par 3 : les primes et autres avantages exceptionnels doivent être calculé au prorata de l’année (c’est à dire 1/4 du montant)
Nous allons maintenant voir ce qui concerne l’ancienneté :
- Entre 10 et 15 ans d’ancienneté : 1/2 mois de salaire
- Entre 15 et 20 ans d’ancienneté : 1 mois de salaire
- Entre 20 et 30 ans d’ancienneté : 1 mois et demi de salaire
- Plus de 30 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire.
Comment se calcul le montant de l’indemnité de départ à la retraite ? (à l’initiative de l’entreprise)
L’indemnité de départ à la retraite se calcule en prenant en compte les mêmes paramètres que la prime de départ mais les conditions sont plus intéressantes. Il faudra d’abord prendre le salaire comme précédemment :
- Le montant total de votre rémunération lors des 12 derniers mois avant votre départ divisé par 12
- Le montant des 3 derniers mois de salaire divisé par 3 : les primes et autres avantages exceptionnels doivent être calculé au prorata de l’année (c’est à dire 1/4 du montant).
En ce qui concerne l’ancienneté, ce n’est plus un critère excluant car le montant sera calculé de cette façon :
- Moins de 10 ans d’ancienneté : 1/4 du salaire mensuel par année d’ancienneté
- Plus de 10 ans d’ancienneté : 1/4 du salaire mensuel par année d’ancienneté pour les 10 premières années puis 1/3 du salaire mensuel pour les années supplémentaires
Comment demander la prime de départ à la retraite ?
Vous n’avez pas besoin de faire de demande particulière. Votre employeur devra lui-même s’occuper de vérifier que vous êtes éligible et de calculer la solution la plus intéressante pour vous. Il vous suffira de faire une lettre de demande de départ à la retraite.
Si votre employeur ne semble pas connaître ce dispositif ou semble réfractaire à l’idée de verser cette prime, vous pouvez lui partager les différents articles du code du travail qui prouve la recevabilité de votre demande : article L1237-9, article D1237-1 et l’article D1237-2.
Quelle est la fiscalité sur la prime de départ à la retraite ?
Le montant de votre prime doit être déclaré comme vos salaires dans votre déclaration de revenus et vous serez imposé sur l’intégralité de votre indemnité.
Il existe cependant des situations d’exonérations. C’est le cas si le départ à la retraite est le fait de l’employeur dans un plan de sauvegarde de l’emploi. Dans ce cas, l’indemnité est exonérée d’impôts, de cotisations sociales (dans la limite de 2 fois le plafond de la Sécurité sociale), et exonéré de CSG et de CRDS (dans la limite de l’indemnité légale).
Bonjour
Ayant travaillé dans différentes entreprises, je souhaiterais savoir comment est calculée ma prime de retraite (retraite demandée par moi même) et savoir si les années passées dans chacune des entreprise sont comptabilisées ?
Bien cordialement
Nathalie
Bonjour,
Pour la prime de retraite, il s’agit uniquement de la dernière entreprise dans laquelle vous avez travaillé.
Vous avez demandé vous-même votre retraite donc il faut normalement que vous ayez passé au moins 10 ans dans votre entreprise.
Certaines conventions collectives sont plus avantageuses donc pensez à vérifier la votre.
Benoît
Je suis en retraite depuis le 01/07/2024, les conventions collectives sont » bois et scieries » je voudrais connaitre le montant de l’indimnité de départ à la retraite, après 38 ans et demi
Bonjour,
Cela ne dépendra pas forcément seulement de votre contention collective mais aussi potentiellement de votre entreprise.
Je vous invite à vous renseigner auprès du service RH de votre, désormais, ancienne entreprise.
Bonne retraite !