L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale facultatif mis en place par certaines entreprises, à la suite d’un accord avec les salariés. Le système, qui prend la forme d’une « prime », est avantageux à la fois pour l’employeur et ses salariés. Comment mettre en place un accord d’intéressement ? Quel est le montant de la prime ? Quand est-elle versée ? Comment est-elle fiscalisée ? Focus.
Sommaire
Prime d’intéressement pour les salariés : définition
L’intéressement des salariés, c’est quoi ?
L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale mis en place par certaines entreprises au profit de leurs salariés. Concrètement, il s’agit d’une prime versée par l’employeur à ses effectifs. Le montant de celle-ci dépend de ce qui est prévu dans l’accord : l’intéressement peut être au bénéfice, au chiffre d’affaires, au résultat brut annuel… En deux mots, il est proportionnel aux résultats de l’entreprise.
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un dispositif d’intéressement. Celles qui le font définissent « librement » le mode de calcul de la prime et les conditions de versement.
Le fait de verser une prime d’intéressement aux salariés présente de nombreux avantages pour l’employeur, tant sociaux que fiscaux. Idem pour les salariés qui la perçoivent. Le fait de placer l’intéressement sur un plan d’épargne salariale est, par exemple, très avantageux fiscalement.
Quelles différences entre intéressement et participation ?
L’intéressement est un dispositif facultatif pour toutes les entreprises, peu importe leur taille. À l’inverse, la mise en place d’un système de participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.
La participation est une quote-part des bénéfices dégagés par l’entreprise. Plus simplement, il s’agit d’une redistribution proportionnelle des bénéfices réalisés aux salariés.
Qui a droit à la prime d’intéressement ?
Si un accord d’intéressement est mis en place au sein de l’entreprise, tous les salariés y ont droit. L’intéressement peut toutefois être soumis à une condition d’ancienneté. Le cas échéant, au maximum 3 mois d’ancienneté peuvent être requis.
Les salariés concernés par le dispositif doivent en être informés par l’entreprise. L’employeur a donc l’obligation de leur remettre, à tous, un livret d’épargne salariale. Ce dernier présente les dispositifs en place.
Lorsque l’intéressement est versé, chaque salarié doit recevoir, distinctement de son bulletin de salaire, une fiche propre au versement. Celle-ci explique entre autres le mode de calcul de l’intéressement ainsi que sa répartition.
Au départ de l’entreprise, le salarié se voit remettre un document récapitulatif de son épargne salarie.
Que faire de sa prime d’intéressement ?
Le salarié qui perçoit une prime d’intéressement a plusieurs options. Il peut :
- La percevoir directement : elle est alors imposable.
- La placer sur un plan d’épargne salariale (Plan épargne entreprise, Plan épargne retraite…) ou un Compte épargne temps.
Le fait d’épargner sa prime d’intéressement est beaucoup plus intéressant sur le plan fiscal.
Chaque salarié est libre d’opter pour la solution qu’il préfère. S’il a besoin de la prime pour, par exemple, un projet particulier, il devra faire la demande de versement dans les 15 jours qui suivent la notification de l’intéressement. S’il ne demande pas le versement direct dans les temps, la prime sera placée sur un plan d’épargne salariale.
Comment est calculée la prime d’intéressement ?
Le mode de calcul de l’intéressement est fixé dans l’accord de mise en place au sein de l’entreprise. Dans tous les cas, il est proportionnel aux résultats. Il peut donc être calculé sur le chiffre d’affaires, le résultat brut…
L’intéressement est plafonné. Voici les plafonds 2024, selon les statuts :
| Statut | Plafond de l’intéressement |
|---|---|
| Salarié | 34 776 € |
| Dirigeant ou conjoint rémunéré par un salaire | 34 776 € |
| Dirigeant ou conjoint avec une rémunération non salariale | Prime plafonnée au montant du salaire le plus élevé de l’entreprise |
| Dirigeant ou conjoint non rémunéré | 11 592 € |
Si l’intéressement versé à un salarié est inférieur au plafond légal, l’employeur peut verser un supplément d’intéressement. Le cas échéant, le cumul intéressement de base + supplément d’intéressement ne peut pas excéder le plafond.
Pour ce qui est du mode de répartition de l’intéressement, plusieurs solutions sont possibles (selon ce que prévoit l’accord de mise en place) :
| Type de répartition | Précisions |
|---|---|
| Répartition uniforme | Tous les salariés touchent la même somme |
| Répartition proportionnelle au salaire | Les salariés touchent une prime qui dépend de leur salaire |
| Répartition proportionnelle au temps de présence | Les salariés touchent une prime qui dépend de leur contrat |
| Répartition mixte | La prime est calculée selon une combinaison des critères précédents |
La retraite chapeau ou article 39 permet d’améliorer la retraite des cadres dirigeants avec un montant fixé à l’avance.
Quand est versée la prime d’intéressement ?
Le versement de la prime d’intéressement se fait au plus tard le dernier jour du 5ème mois qui suit la clôture de l’exercice de l’entreprise.
Si l’entreprise clôture son exercice fiscal le 31 décembre, l’intéressement devra être versé aux salariés avant le 31 mai de l’année suivante.
Si le salarié souhaite percevoir directement sa prime (plutôt que de la placer), il doit en faire la demande auprès de son employeur, dans les 15 jours qui suivent la notification de l’intéressement. S’il ne le fait pas ou s’il le fait hors délai, la prime est placée sur un plan d’épargne salariale.
Quelle est la fiscalité applicable à la prime d’intéressement ?
La fiscalité applicable à l’intéressement dépend du choix que fait le salarié.
S’il préfère la toucher directement (pour faire des travaux chez lui par exemple), la prime est alors soumise à l’impôt sur le revenu. Il faudra donc la déclarer. L’imposition dépendra de sa tranche d’imposition. Elle sera également soumise aux prélèvements sociaux.
À l’inverse, si le salarié décide de placer son intéressement sur un plan d’épargne salariale (PER, PEE…), il profitera d’un bel avantage fiscal. La prime ne sera tout simplement pas fiscalisée. Elle sera aussi exonérée de cotisations sociales (hormis CSG et CRDS, qui restent dues).
Si vous n’en avez pas besoin à court terme, le fait de placer votre prime d’intéressement s’avère plus intéressant sur le plan fiscal. Ce dispositif vous permet au final de vous constituer une épargne salariale progressivement tout en profitant d’une fiscalité optimale.
Comment fonctionne le déblocage de son intéressement ?
L’intéressement positionné sur un plan d’épargne salariale n’est pas récupérable à tout moment. Ainsi :
- L’épargne placée sur un PEE (Plan épargne entreprise) est bloquée 5 ans,
- L’épargne placée sur un PER (Plan épargne retraite) ou un PERCO est bloquée jusqu’au départ en retraite. Il s’agit donc d’une épargne à horizon (très) long terme.
Le déblocage de l’intéressement ne se fait donc, en principe, qu’à l’échéance du plan. La loi pose quand même des cas de déblocage anticipé, qui permettent de récupérer son épargne salariale avant 5 ans (PEE) ou la retraite (PERECO, PERCO…).
Voici, à titre d’illustration, les 6 cas de déblocage anticipé admis pour le PER :
- Décès du salarié, de son époux(se) ou partenaire de Pacs,
- Invalidité du salarié, de son époux(se) ou partenaire de Pacs ou de ses enfants,
- Surendettement du salarié,
- Expiration des droits au chômage,
- Cessation d’une activité non salariée (liquidation judiciaire),
- Acquisition de la résidence principale.
Comment est mis en place le plan d’intéressement au bénéfice ?
Intéressement et accord d’entreprise
Peu importent leur taille, secteur d’activité ou chiffre d’affaires, toutes les entreprises peuvent mettre en place un plan d’intéressement. L’accord d’intéressement doit simplement respecter le Code du Travail et les dispositions en vigueur. Le dispositif reste facultatif.
Le « contrat » d’intéressement peut être mis en place :
- Par convention ou accord collectif,
- Par un accord entre l’employeur et les représentant du personnel,
- Par un accord au sein du CSE,
- À la suite d’un projet d’accord présenté par l’employeur et accepté par référendum par au moins 2/3 des salariés.
L’accord d’intéressement par décision unilatérale n’est possible que dans les toutes petites entreprises, sous conditions.
L’employeur peut également trouver des modèles d’accord d’intéressement (notamment en ligne) ou utiliser l’accord de sa branche professionnelle. Les structures de moins de 50 salariés peuvent directement opter pour l’application de leur accord de branche, en utilisant un document unilatéral d’adhésion de l’employeur. Il faut toutefois que l’accord de branche lui-même le prévoit.
Une fois l’accord complet et validé par les représentants du personnel, l’entreprise doit le déposer sur le site du Ministère de l’Emploi.
Accord d’intéressement : exemple
L’accord d’intéressement doit comporter des clauses obligatoires. Voici les principaux éléments qui doivent y apparaître :
- Une introduction qui présente les motifs de l’accord, le choix du mode de calcul et la justification des critères de répartition,
- Le système d’information du personnel qui a été prévu,
- La durée de l’accord et le mode de reconduction,
- Les établissements concernés,
- Les formes d’intéressement,
- Le mode de calcul,
- Les critères de répartition,
- Les dates de versement.
Quelle est la durée de l’accord d’intéressement ?
L’accord d’intéressement est signé pour une période de 3 ans au maximum, et 1 an au minium.
La durée prévue ne peut pas « bouger », même en cas, par exemple, de changement de représentants des salariés ou de situation de l’entreprise (rachat, fusion…).
Le renouvellement de l’accord d’intéressement
L’accord peut être reconduit tacitement, s’il le prévoit lui-même. Il est aussi possible de le continuer via un avenant à l’accord d’intéressement.
