Changer d’assurance emprunteur est possible tout au long de votre crédit immobilier. En effet, les différentes lois et amendements sont venus faciliter la vie des emprunteurs. Vous pouvez ainsi renégocier les tarifs et ajuster les garanties pendant toute la durée de votre prêt. Néanmoins, vous devez respecter les délais de résiliation et l’équivalence des garanties. Suivez-nous, nous vous expliquons comment changer d’assurance de prêt immobilier et sous quelles conditions !
Sommaire
Pourquoi changer d’assurance emprunteur ?
Changer d’assurance emprunteur comporte certains avantages comme :
- La baisse des cotisations : Généralement, la banque propose son assurance groupe en même temps que le crédit immobilier. Or, le taux de l’assurance groupe est souvent plus élevé que celui d’un assureur externe. En effet, la délégation d’assurance et la mise en concurrence permettent de baisser significativement le cout des cotisations pour des garanties identiques.
- Obtenir de meilleures garanties : Les contrats d’assurance groupe proposent des garanties standardisées. Ainsi, en vous tournant vers des assureurs externes, vous pouvez adapter votre contrat selon votre profil et vos besoins. À tarif égal, vous pouvez bénéficier de meilleures garanties et donc être mieux couvert !
Dans le cas où vous présentez un risque spécifique lié à votre travail ou la pratique d’un sport extrême, vous pouvez trouver une compagnie spécialisée offrant de meilleurs rapport qualité/prix. De même, il est conseillé de faire évoluer son contrat d’assurance en même temps que son âge ou sa situation personnelle.
Ainsi, comparer les assurances emprunteur, et faire jouer la concurrence peut faire baisser de 30 à 50 % le cout des cotisations ! Alors, autant ne pas s’en priver et voyons tout de suite quelles sont les démarches à respecter pour changer d’assurance.
Quand est-il possible de changer d’assurance de prêt immobilier ?
Les réformes successives permettent de changer d’assurance emprunteur tout au long du prêt. D’autant qu’avec la loi Lemoine, depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux contrats et depuis le 1er septembre 2022 pour les contrats en cours ; vous pourrez changer d’assurance à tout moment !
Auparavant, les délais à respecter pour changer d’assurance pour les anciens contrats étaient les suivants :
| Loi | Date pour le changement | Conditions |
|---|---|---|
| Loi Hamon Lorsque le prêt à moins d’un an | Changement à tout moment avant le 1er anniversaire du prêt immobilier | Assurance groupe : Changement annuel à la date d’anniversaire Assurance externe : Changement annuel à la date prévue dans les conditions générales |
| Amendement Bourquin Lorsque le prêt a plus d’un an | Préavis de 15 jours | Préavis de 2 mois ou délai à vérifier dans les conditions générales |
Depuis le 1er septembre 2022, cette distinction n’existe plus ! Vous pouvez ainsi changer d’assurance à tout moment sans attendre la date d’anniversaire.
Attention cependant, les garanties devront être identiques à votre contrat d’assurance en cours !
Quelles sont les étapes pour changer d’assurance emprunteur ?
Afin de procéder à votre changement d’assurance de crédit immobilier dans les meilleures conditions, vous devez faire coïncider les dates de résiliation et de souscription. Ainsi vous évitez de payer deux assurances, et vous êtes couvert pendant le processus.
De plus, sachez que vous devez respecter l’équivalence des garanties. En d’autres termes, votre nouveau contrat devra mentionner les garanties imposées par la banque lors de la souscription du prêt. Vous pouvez retrouver le détail des garanties minimales à souscrire dans la fiche d’information standardisée remise avec votre offre de crédit.
Une fois, ces conditions respectées, vous pouvez suivre ces étapes pour changer d’assurance :
- Étape 1 : Comparer les assurances et souscrire un nouveau contrat en respectant l’équivalence des garanties
- Étape 2 : Transmettre à la banque votre nouvelle assurance accompagnée de la lettre de résiliation si vous avez souscrit l’assurance groupe. La banque vous enverra un avenant de votre prêt avec votre nouveau TAEG (taux annuel effectif global).
- Étape 3 : Envoyer l’avenant signé à la banque et à votre assurance externe accompagnée de la lettre de résiliation.
Comme nous l’avons vu précédemment le préavis pour résilier votre assurance dépend de la date de souscription de votre prêt, à savoir :
- Pendant la première année du prêt : le préavis est de 15 jours
- Votre prêt a plus d’un an : Préavis de 2 mois avant la date d’anniversaire du contrat. En cas d’assurance externe, vérifiez les conditions générales !
Avec la loi Lemoine qui est rentré en vigueur en juin 2022, la date de souscription n’a plus d’impact, et vous n’êtes plus obligé d’attendre la date d’anniversaire pour changer d’assurance emprunteur.
Comment changer d’assurance emprunteur lors de la renégociation d’un prêt immobilier ?
Renégocier son prêt immobilier avec la banque vous permet d’obtenir de meilleures conditions, voire un meilleur taux d’intérêt pour le crédit en cours.
Dans ce cas, vous signez un avenant indiquant les nouvelles conditions du prêt.
La renégociation vous permet de réduire le cout de votre prêt et de faire des économies. Il peut donc être opportun de comparer les assurances emprunteur afin de réduire les cotisations.
Pour cela, les démarches pour changer d’assurance emprunteur sont les mêmes. Vous devez respecter l’équivalence des garanties et les délais de préavis selon la date de souscription de votre offre de prêt initial.
Comment changer d’assurance emprunteur lors d’un rachat de prêt immobilier ?
Un rachat de crédit est différent d’une renégociation. En effet, dans le cadre d’un rachat de prêt immobilier, vous souscrivez un autre crédit auprès d’une nouvelle banque, entrainant automatiquement le changement de l’assurance emprunteur.
Vous pouvez alors refuser l’assurance groupe et opter pour la délégation d’assurance, ou bien changer d’assurance emprunteur en respectant les délais selon votre date de souscription à l’offre de prêt.
Comment changer les quotités de l’assurance emprunteur ?
Lors d’un emprunt immobilier à plusieurs, vous devez choisir la quotité d’assurance. En d’autres termes, vous devez répartir la couverture les risques entre les co-emprunteurs. Vous pouvez ainsi choisir de répartir 50 % sur chaque tête, ou encore 80% et 20% selon vos profils et vos besoins.
Attention, néanmoins, l’assurance ne rembourse qu’une partie des mensualités en cas de sinistre.
Exemple : X est couvert à hauteur de 70% sous la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) et Y à hauteur de 30%. Si X subit un sinistre, l’assurance ne prend en charge que les 70%, les 30% reste à la charge d’Y.
Afin de changer les quotités d’assurance en cours de prêt, vous pouvez soit :
- Négocier le changement des quotités avec votre assureur actuel. Dans ce cas, il n’est pas impossible de vous voir imposer des surprimes ou des exclusions.
- Résilier l’assurance emprunteur actuelle : En effet, vous pouvez changer d’assurance et ainsi souscrire un nouveau contrat en fonction de vos besoins, sans subir les pénalités liées au changement de quotités avec votre ancienne assurance.
Combien coûte le changement d’assurance emprunteur ?
Bonne nouvelle ! Le changement d’assurance emprunteur est gratuit chez la majorité des courtiers !
Ainsi, vous pouvez changer d’assurance à tout moment sans frais ni pénalité. De plus, vous réalisez des économies pouvant aller jusqu’à 30 % du cout total de votre emprunt !
Est ce que la banque peut refuser le changement d’assurance emprunteur ?
Dans la mesure où vous respectez les délais de résiliation et l’équivalence des garanties, alors la banque ne peut pas refuser votre changement d’assurance. De plus, elle ne peut pas modifier les conditions du prêt ou le taux d’intérêt proposés initialement. Pour finir, elle ne peut pas appliquer de frais au motif de changement d’assurance emprunteur.
Sachez aussi qu’avec la loi Lagarde, la banque ne peut pas vous refuser la délégation d’assurance lors de la souscription de votre prêt immobilier. De même, elle ne peut pas changer les conditions du prêt sous prétexte que vous ne souscrivez pas l’assurance groupe !