S’expatrier implique de nombreuses adaptations. Si vous continuez ou débutez votre carrière à l’étranger, il est légitime et important de vous poser la question de la retraite. Que se passera-t-il à ce niveau si vous vous expatriez dans un pays européen ? Si vous quittez l’Europe ? Sachez que les règles dépendront du pays où vous poserez vos valises, que ce soit au niveau de la prise en compte des périodes travaillées ou du calcul de la pension elle-même. Voyons ensemble tout ce qu’il faut savoir sur la retraite des expatriés !
Sommaire
Comment fonctionne la retraite pour un expatrié ?
Dans un premier temps, il est important de distinguer les salariés détachés des salariés « vraiment » expatriés. Les implications niveau retraite sont différentes.
Les salariés détachés ont un contrat de travail français (car ils travaillent pour une entreprise basée en France). Le détachement peut durer 3 ans au maximum. Le cas échéant, ils continuent de cotiser à la retraite de la Sécurité Sociale française, et à l’Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. Au final, c’est comme s’ils travaillaient en France. La retraite sera calculée comme si l’activité avait été en France. L’employeur continuera de son côté de cotiser à la Sécu.
Les professionnels indépendants peuvent s’ « auto détacher » pour leurs missions en dehors de l’hexagone.
Les choses sont différentes pour les salariés expatriés. La retraite des expatriés hors de France implique (au moins) deux pays. Un salarié expatrié a un contrat local (ou une mission longue de plus de 3 ans). Il cotise donc au régime local de ce pays. La prise en compte des périodes travaillées à l’étranger, pour la retraite, dépendra du pays où l’expatriation se fait. On distingue les pays de l’UE / EEE, ceux ayant signé une convention avec la France, et ceux qui ne l’ont pas fait.
Pour savoir si une convention existe entre le pays où vous êtes (ou celui dans lequel vous comptez vous expatrier), rendez vous sur le site du Cleiss.
La retraite des expatriés dans un pays de l’UE
Les règles de retraite pour les expatriés dans l’UE
La règle est ici assez simple : les périodes travaillées à l’étranger en tant qu’expatrié sont prises en compte dans le calcul de la pension de retraite. Les règles sont identiques si vous partez dans un pays de l’UE, de l’Espace Économique Européen ou en Suisse.
La retraite expatrié en Espagne, en Belgique ou en Suisse, par exemple, fonctionne de la même façon : tous les trimestres que vous cumulez sur place seront pris en compte pour votre pension totale.
Cela vaut pour les 27 membres de l’Union Européenne, les 3 États de l’EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) et la Suisse.
Le Brexit et la retraite des expatriés
Depuis le Brexit, la retraite des expatriés au Royaume-Uni / en Angleterre est un peu particulière.
Depuis le 1er janvier 2021 (et la fin de la période de transition terminée le 31 décembre 2020), un accord précise les conditions de retraite pour les expatriés français.
Concrètement, si vous avez travaillé en France avant la fin de la période de transition, toutes les périodes seront prises en compte dans le calcul de votre retraite au Royaume-Uni. Si vous continuez à y travailler depuis janvier 2021, même chose : la convention de Sécurité Sociale s’applique toujours. Toutes les périodes travaillées seront retenues, selon les modalités prévues par les règlements européens de coordination.
La retraite des expatriés dans un pays hors UE
Les pays ayant une convention retraite avec la France
Certains pays ont signé une convention retraite avec la France. Les choses sont alors assez simples : les règles sont les mêmes que celles applicables aux pays faisant partie de l’UE. Les périodes d’activité dans ces pays sont prises en compte pour le calcul de la pension française.
Vous verserez donc des cotisations retraite, en tant qu’expatrié aux USA ou au Canada par exemple, au régime local. Mais vos trimestres seront bien pris en compte pour votre retraite finale.
La France a signé des accords bilatéraux avec une quarantaine de pays (moitié moins pour les expatriés non salariés). Si vous avez été salarié expatrié dans plusieurs pays, on ne fera pas de calcul unique, mais la pension sera calculée convention par convention.
Ces pays sont : Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, États-Unis, Gabon, Guernesey, Île de Man, Inde, Israël, Japon, Jersey, Kosovo, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Nouvelle-Calédonie, Philippines, Polynésie française, Québec, Saint-Marin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay.
Les conventions varient légèrement selon les pays, mais globalement, elles sont calquées et donc assez similaires aux conventions européennes.
Les pays sans convention retraite avec la France
La France n’a pas signé de convention bilatérale avec tous les pays du globe. Si vous vous expatriez dans un pays sans convention, les choses seront moins favorables, ou en tout cas moins simples.
Le calcul de votre pension de retraite en France ne tiendra pas compte des périodes travaillées dans ce(s) pays. Seuls les trimestres cotisés en France (ou dans des pays UE, EEE ou avec convention) seront retenus.
Vous pourrez toutefois prétendre à une pension de retraite locale, mais dans ce cas, ce sera à vous « de vous débrouiller » selon la législation du pays.
Si vous souhaitez éviter cette situation, vous pourrez cotiser à la CFE (Caisse des Français de l’étranger). On en parle un peu plus bas !
Comment calculer sa retraite quand on a travaillé à l’étranger ?
Vous l’avez compris maintenant : les règles de calcul dépendent du pays dans lequel vous avez travaillé (UE, EEE, Suisse, convention bilatérale ou non).
Pour l’UE (+EEE et Suisse), on regarde les trimestres cumulés en France et dans le(s) pays étrangers. Pour calculer la pension elle-même, on choisira la méthode la plus favorable entre :
- La pension nationale : chaque pays calcule la pension selon le nombre de trimestres cotisés, selon sa propre législation,
- La pension communautaire : chaque pays calcule quelle serait la pension si tous les trimestres validés avaient été cotisés sur son sol, puis proratise en fonction du nombre de trimestres réellement cotisés « chez lui ».
Chaque pays calculera la méthode la plus avantageuse pour le salarié. Il s’agira au total de la pension versée. Le salarié cumulera donc celle des deux pays.
Si le montant est faible et qu’il entre dans les conditions du minimum vieillesse, la France versera une allocation spécifique.
Ces règles s’appliquent également pour les pays qui ont signé un accord bilatéral de Sécurité Sociale avec la France. Pour les pays sans accord, la pension française sera calculée seulement sur les trimestres validés dans l’hexagone. Ceux réalisés à l’étranger ne seront pas pris en compte dans le calcul (mais l’expatrié aura en principe droit à une pension locale).
CFE et retraite des expatriés
La Caisse des Français de l’étranger propose une assurance retraite. Celle-ci vous permet de continuer à cotisation à la Sécurité Sociale française si vous êtes expatrié dans un pays sans convention bilatérale.
Si vous résidez / comptez vous expatrier dans un pays hors UE ou sans convention bilatérale avec la France, l’assurance retraite de la CFE est à notre avis indispensable.
Peuvent souscrire à l’assurance retraite de la CFE les travailleurs qui cotisent déjà au régime local du pays d’expatriation. C’est un choix facultatif. En tant qu’expatrié, vous pourrez verser des cotisations d’assurance vieillesse de façon volontaire, grâce à la CFE. Ce faisant, vous cotiserez au régime de retraite français, en plus de celui du pays dans lequel vous habitez.
Vous verserez donc une double cotisation. Mais vous bénéficierez aussi d’une pension de retraite, calculée sur la base de vos cotisations, dans les deux pays.
Quelques conditions doivent toutefois être respectées :
- Avoir cotisé au moins 6 mois à l’Assurance vieillesse obligatoire en France,
- Ne plus relever de ce régime depuis moins de 6 mois lorsque vous faites votre demande d’inscription à la CFE.
L’adhésion à la CFE sera aussi possible si vous n’êtes pas né en France, mais que vous avez relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans. Idem si vous avez relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire et êtes né en France (peu importe la durée).
Les cotisations CFE ne pourront pas être « rattrapées » (vous ne pourrez pas cotiser pour les périodes déjà passées).
Voici deux exemples de cotisations CFE pour les expatriés :
- Un peu moins de 1000 euros par trimestre si vos revenus annuels sont inférieurs à 20 500 euros (environ),
- Près de 1400 euros par trimestre si vos revenus annuels sont compris entre 21 000 et 41 000 euros par an (environ).
Puis-je toucher ma retraite et vivre à l’étranger ?
Un retraité expatrié peut tout à fait percevoir sa pension de retraite de la Sécurité Sociale. Les démarches sont d’ailleurs assez simples : il vous suffira d’en informer l’organisme qui vous verse votre pension.
Tous les ans, vous devrez simplement faire compléter un certificat de vie par une autorité locale (du pays que vous aurez choisi pour vos beaux jours). Ce document pourra être transmis directement par voie dématérialisée sur votre espace personnel retraite.
Comment récupérer sa retraite en France ?
Que vous résidez en France ou à l’étranger, la retraite n’est pas automatique. Elle se demande. Il faudra vous tourner vers l’organisme compétent, ou vers les entités concernées si vous cumulerez deux pensions.
Pour la pension française, la demande de liquidation de retraite se fait via le site de l’assurance retraite. Dans les autres pays, ce sera auprès de la caisse de retraite locale.
| Vous êtes… | Caisse |
|---|---|
| Dans un pays avec un règlement européen | Caisse de retraite du pays de résidence |
| Dans un pays avec un accord bilatéral avec la France | Caisse de retraite du pays de résidence |
| Dans un pays sans accord bilatéral avec la France | Caisse du dernier lieu d’affiliation |
| En France | Assurance retraite française |
Si vous êtes travailleur indépendant, tournez-vous vers la caisse de votre pays de résidence si vous êtes expatrié dans l’un des 27 pays de l’UE ou dans l’un des pays suivants : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Islande, Japon, Lichtenstein, Maroc, Nouvelle Calédonie, Norvège, Polynésie, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Suisse, Uruguay.
Si vous être expatrié dans un autre pays, tournez-vous vers l’assurance retraite française.
