S’expatrier demande de s’organiser et surtout de faire le point sur votre épargne, vos placements et vos biens. En effet, la question de la gestion du patrimoine pour les expatriés ne doit pas être négligée. Que ce soit sur vos obligations ou encore la fiscalité, il est important de se poser les bonnes questions et d’être accompagné de professionnels. Alors, comment gérer son patrimoine après une expatriation ? On fait le point !
Sommaire
Quel est le statut fiscal d’un expatrié ?
La situation fiscale d’un expatrié va dépendre de son statut. En effet, même si vous partez dans un autre pays, vous pouvez toujours être considéré comme résident fiscal français, si vous remplissez un ou plusieurs de ces critères :
- Votre conjoint ou partenaire de PACS ou votre lieu de résidence principale se trouve en France ;
- Vous exercez une activité professionnelle salariée ou non en France ;
- Vos intérêts économiques sont situés en France, c’est-à-dire le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
Si c’est le cas, votre domicile fiscal est alors en France. Par conséquent, vous êtes redevable de vos impôts en France.
Les fonctionnaires conservent leur domicile fiscal en France même s’ils vivent et travaillent dans un pays étranger.
En revanche, si vous ne remplissez aucun de ses critères mentionnés ci-dessus, vous êtes non-résident fiscal français. Dans ce cas, votre régime d’imposition est défini par la convention fiscale internationale signée entre la France et votre pays d’expatriation. L’objectif de cette convention est d’éviter une double imposition de vos revenus.
La France a signé des conventions fiscales avec pas moins de 120 pays. Vous pouvez vérifier si votre pays d’accueil figure sur le site impôt.gouv.fr. S’il n’y figure pas, la double imposition de vos revenus est alors possible !
Quelles sont les conséquences d’une expatriation sur vos placements financiers ?
Avant de partir vivre à l’étranger, vous devez faire le point sur votre patrimoine, vos produits bancaires et financiers tels que les comptes, livrets, assurance vie, épargne salariale, compte-titres et PEA.
En effet, l’expatriation entraîne des conséquences patrimoniales. En tant que non-résident fiscal français, certains produits doivent être clôturés avant votre départ comme les livrets jeunes, le LEP (livret d’épargne populaire) et les livrets d’épargne entreprise. En outre, si vous détenez un PEA, vous devez le clôturer si votre nouvelle résidence fiscale se trouve dans un État ou territoire non coopératif en matière fiscale (ETNC).
Toutefois, il est possible de souscrire ou de conserver votre livret A ou encore votre PEL. En revanche, vous perdrez l’avantage fiscal lié ! Les intérêts deviendront imposables dans le pays de résidence.
Ces placements sont réglementés et défiscalisés et donc réservés aux résidents français.
Attention, même si vous pouvez garder de nombreux produits bancaires, cela ne veut pas dire que vous avez intérêt à le faire. Vous devez opter pour des produits financiers adaptés à votre nouvelle situation d’expatrié. C’est alors l’occasion de faire le point sur votre patrimoine financier et mobilier et notamment la fiscalité !
Quels sont les placements adaptés aux expatriés ?
Vous devez être attentif à la gestion de votre patrimoine et donc vous renseigner sur les produits financiers adaptés aux expatriés.
L’assurance vie
Bien qu’il soit facile de souscrire une assurance vie en ligne depuis l’étranger, les assureurs en refusent l’accès aux résidents de certains pays en raison de la réglementation. En réalité, tout dépend de l’assureur et du pays de souscription. Généralement, les Français résidant en Europe peuvent avoir accès aux assurances-vie françaises.
En revanche, si vous vous expatriez dans un pays hors de l’Europe, l’ouverture reste possible sous réserve d’avoir un contrat d’expatriation temporaire. Autrement dit, vous devez être envoyée à l’étranger pour une durée déterminée.
Aux États-Unis, depuis l’accord « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA) de 2014, il est devenu impossible pour une « US person » d’ouvrir un contrat d’assurance-vie en France. Investir en SCPI pour une US Person est possible par contre.
Si vous avez déjà une assurance vie, vous n’êtes pas obligé de la clôturer avant votre expatriation. Cependant, sachez que la fiscalité appliquée dépend du pays d’accueil et des conventions fiscales signées avec la France.
En effet, les non-résidents bénéficient d’une exonération de prélèvements sociaux sur les gains des contrats d’assurance-vie français. En revanche, en tant qu’expatriés, vous perdez l’abattement annuel de 4 600 € (personne seule) ou 9 200 € (couple marié ou pacsé) sur les retraits effectués après 8 ans de détention du contrat.
En résumé, il est important de faire le point sur votre assurance-vie avec votre courtier ou votre conseiller de gestion en patrimoine. Ils sauront vous aiguiller sur l’intérêt ou non de conserver votre contrat, notamment du point de vue fiscal.
L’assurance vie luxembourgeoise présente certains avantages pour les expatriés. En effet, elle donne la possibilité d’investir dans une devise étrangère (dollars, franc suisse…). Ce qui s’avère intéressant si vous disposez de revenus dans une monnaie étrangère. D’autre part, elle donne accès à plus de fonds que ce qui vous est proposé en France. Attention, la fiscalité appliquée à l’assurance vie luxembourgeoise est celle du pays de résidence, qui peut donc être plus ou moins intéressante.
LE PEA
SI vous avez un PEA, vous pouvez le conserver sous réserve que vous ne soyez pas résident fiscal d’un État non coopératif.
Dans le cas contraire, le fonctionnement du PEA reste inchangé. Ainsi, un non-résident fiscal est exonéré d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux dans les mêmes conditions.
Néanmoins, il convient de consulter là aussi la convention fiscale. En cas de fiscalité peu favorable, il est recommandé de ne pas clôturer le PEA afin de conserver ses avantages à votre éventuel retour en France.
Sachez que vous pouvez ouvrir ou conserver votre compte-titres ordinaire (CTO) pour tous vos placements financiers !
L’immobilier
Il est tout à fait possible de conserver et réaliser des investissements immobiliers en tant qu’expatrié !
D’un point de vue fiscal, les biens immobiliers détenus de façon directe ou indirecte sont assujettis à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) lorsqu’ils sont supérieurs à 1,3 million d’euros. D’autre part, les revenus locatifs des biens situés en France sont soumis au régime d’imposition français sauf si la convention fiscale internationale mentionne le contraire.
Par ailleurs, il est important de prendre conscience des difficultés à gérer la location à distance. En ce sens les SCPI peuvent être une bonne alternative, le pierre-papier c’est l’immobilier sans les contraintes de la gestion.
Si vous avez réalisé un investissement dans le cadre d’un dispositif de défiscalisation, la réduction d’impôt est suspendue pendant votre période d’expatriation.
En cas de vente de votre résidence principale en France pendant votre expatriation, la plus-value est exonérée d’impôts sous les conditions suivantes :
- Votre pays d’accueil se trouve dans l’UE ou possède une convention fiscale avec la France ;
- La vente du bien immobilier doit être finalisée avant le 31 décembre de l’année suivant votre expatriation ;
- Votre résidence principale ne doit pas être louée ou prêtée entre votre départ à l’étranger et la vente ;
En tant qu’expatriés, il est donc important de vous tourner vers des professionnels de la gestion de patrimoine afin de faire le point sur vos biens immobiliers !
Le bilan patrimonial, une étape indispensable avant l’expatriation
Comme nous venons de le voir, l’expatriation entraîne des conséquences sur votre patrimoine, notamment fiscales. En effet, tout dépend des conventions entre la France et le pays d’accueil.
C’est pourquoi, vous devez vous poser les bonnes questions. Pour cela, rien de mieux que de réaliser un bilan patrimonial avec un professionnel. Cela vous permettra d’élaborer une stratégie adaptée à votre nouveau statut d’expatrié.
En effet, vous devez faire le point sur l’étendue de votre patrimoine, prendre connaissance de vos obligations légales, de vos droits, mais aussi de déterminer les meilleures alternatives pour protéger et faire fructifier vos placements sur le long terme, depuis votre pays d’accueil !
Alors en tant qu’expatriés, n’hésitez pas à contacter un professionnel de la gestion de patrimoine pour faire le point !
