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Quelles sont les garanties d’une assurance vie ?

Expert Benoît Fruchard
Posté par
Benoît Fruchard
Mis à jour le
30 juillet 2024

Vous êtes sur le point de souscrire un contrat d’assurance vie mais vous vous demander si votre argent est en sécurité. Quelle est la garantie sur les dépôts en cas de faillite de l’assureur ? Qu’est-ce que la garantie de 70 000 € ? Que se passe t-il en cas de crise ou de krach boursier ? Qu’est-ce que la garantie plancher ? Nous vous expliquons tous ici.

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Quels sont les risques sur mon assurance vie en cas de crise ?

Une crise économique, un krach boursier… Un seul événement peut entraîner de multiples conséquences sur mon assurance vie. Quels sont-elles ?

Un rendement faible de l’assurance vie

Le rendement d’une assurance vie multisupport dépend de deux performances : 

  • Celle du fonds euros
  • Celle des unités de compte

Le fonds euros est constitué en majorité d’obligations souveraines. Ce sont des titres de créance émis par un Etat afin de financer ses dépenses publiques. Ce sont des placements sûrs car ils sont garantis par l’assureur, c’est-à-dire qu’au pire, la performance sera de 0%. Mais avec un risque faible, le rendement est limité. Ainsi en 2023, celui-ci était de 2,50 % en moyenne. 

En investissant en unités de compte, les variations peuvent être beaucoup plus importantes, car vous allez investir dans des actions, de l’immobilier, des ETF (Exchange Traded Fund)… Chaque unité de compte est notée selon une échelle pour évaluer son niveau de risque de 1 (volatilité inférieure à 0,50 %) à 7 (volatilité supérieure à 25 %). Cela signifie que si vous avez mis 10 000 € dans une unité de compte avec un niveau de risque de 7, vous devez être prêt à voir votre capital évoluer entre moins de 7 500 € et plus de 12 500 €.

Les rendements de ces deux supports, surtout celui des unités de compte, dépendent donc énormément de la fluctuation des marchés financiers et du contexte économique. Lorsque ces marchés se portent bien, les performances des deux supports augmentent, donc par conséquent celle de l’assurance vie également. A l’inverse, en cas de crise économique, ou d’une politique de taux d’intérêt bas avec les politiques monétaires des banques centrales, la machine se grippe. C’est ce qui explique le faible rendement du fonds euros depuis plusieurs années.

Une faillite de l’assureur

En France, la loi Solvabilité impose aux assureurs  de disposer de réserves et de fonds propres suffisants pour faire face aux difficultés. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) s’occupe de leur distribuer des agréments afin de permettre aux assureurs d’exercer. Grâce à des contrôles stricts et réguliers basés sur la loi Solvabilité, l’ACPR peut maintenir ou retirer ce droit. En pratique, cela arrive rarement. Les assureurs français sont donc fiables et solides. La majorité des cas de faillite l’assureur vient donc de l’étranger.

Attention à ne pas confondre aussi l’assureur et le courtier en assurance. L’assureur détient l’argent, pas le courtier. Si celui-ci est placé en liquidation judiciaire, comme le groupe Rodin en 2022, vous ne perdez simplement que votre interlocuteur. Vous pouvez donc faire appel à un nouveau cabinet en gestion de patrimoine.

Une assurance vie bloquée par l’Etat : la loi Sapin 2

La loi Sapin 2, entrée en vigueur en France en 2017, a pour objectif de prévenir et de mettre en place dans les entreprises des mesures anti-corruption afin de garantir la transparence en matière d’économie.

Au sein de cette loi, l’article 49 concerne directement l’assurance vie : il autorise le Haut Conseil pour la Stabilité Financière (HCSF) à imposer trois mesures aux compagnies d’assurances en cas de grave crise financière : 

  • La restriction des versements sur le fonds euros
  • La suspension ou la limitation des retraits de votre épargne
  • La limitation de la distribution des dividendes

Plus concrètement, la loi Sapin 2 prévoit que le HCSF puisse suspendre, retarder ou limiter les retraits d’argent ou arbitrages sur l’assurance vie en cas de crise. Les retraits peuvent être suspendus trois mois, renouvelables une fois sous conditions, et sans pouvoir dépasser six mois consécutifs : l’assurance vie est donc bloquée par l’Etat ! 

Néanmoins ce risque reste faible : on parle d’une menace grave pour la stabilité du système financier global.

Quelles sont les différentes garanties ?

Pour pallier les conséquences sur l’assurance vie d’une faillite de l’assureur, différentes options existent : la garantie des dépôts, la garantie plancher et la garantie de 70 000 €.

Qu’est-ce que la garantie des dépôts en assurance vie ?

La garantie des dépôts en assurance vie existe en cas de faillite d’un assureur. En effet, il existe un fonds de garantie public qui se chargera d’indemniser les souscripteurs / bénéficiaires. Le montant de cette somme est néanmoins limitée comme nous allons le voir ensuite.

La garantie des dépôts en assurance vie ne sera active qu’en cas de faillite de l’assureur. Les pertes que vous pourrez avoir (notamment si vous avez placé une partie de votre épargne dans des unités de compte) ne sont pas garanties.

Qu’est-ce que la garantie de 70 000 € ?

La garantie de 70 000 € est le montant maximal dont vous pourrez être indemnisé en cas de faillite de votre assureur. Il s’agit d’un montant pour un contrat en cours. La garantie peut monter à 90 000 € lorsqu’il s’agit de rentes d’invalidité, d’incapacité ou lors du décès de l’assuré.

La garantie de 70 000 € va concerner tous les contrats d’une personne au sein d’une même compagnie d’assurance. Il peut être envisagé d’ouvrir plusieurs contrats auprès de différents assureurs pour minimiser vos risques. Ce que nous vous recommandons cependant, c’est lors du choix de votre assurance vie, de vous assureur de la solidité de l’émetteur pour éviter les désagréments. Chez Cleerly, nous sélectionnons uniquement des assureurs solides.

Si vous avez un patrimoine important et que vous souhaitez des garanties supplémentaires, vous pouvez vous intéresser à l’assurance vie luxembourgeoise.

Qu’est-ce que la garantie plancher ?

La garantie plancher est une option, dans certains contrats d’assurance vie, qui permet de s’assurer que les bénéficiaires toucheront au minimum les sommes que vous aurez versées. Il existe 4 type de garantie plancher :

  • Garantie plancher simple : Vos bénéficiaires toucheront au minimum les sommes versées, même en cas de moins-value. Il n’y aura pas de perte en capital.
  • Garantie plancher indexée : Avec cette garantie, vous devrez choisir un taux d’indexation sur le total de vos versements. Cela permet de s’assurer que le capital transmis sera supérieur au capital versé.
  • Garantie plancher cliquet : Vos bénéficiaires toucheront la valeur la plus élevé de la vie de votre assurance vie. Imaginons que votre contrat ait atteint 110 000 €, même si la valeur de votre contrat baisse et descend à 95 000 €, vos bénéficiaires toucheront 110 000 €. Pour pouvoir y prétendre, il faudra avoir moins de 65 ans.
  • Garantie majorée : Cette garantie permet de déterminer combien vous voulez transmettre. Si vous versez 50 000 € et que vous déterminez un coefficient de majoration de 130 %, vos bénéficiaires toucheront 65 000 €.

Quelle sécurité pour l’assurance vie ?

La sécurisation des fonds euros

Les fonds euros sont majoritairement constitués d’obligations et de bons du trésor (pour environ 80 %), ce qui permet de fortement limiter les risques de fluctuations et de s’assurer une certaine sécurité.

Cependant, comme vous l’avez peut-être remarqué, les performances des fonds euros ont fortement baissés ces dernières années (2,30 % en 2015 contre 1,30 % en 2020) avant de remonter depuis 2022 (2,60% en moyenne en 2023). Cela s’explique par la hausse des taux d’intérêts. En effet, cela permet aux États d’émettre des obligations avec des taux qui ont fortement montés (-0,03% en avril 2021 pour la France vs 3% en mai 2024).

En plus des obligations et des bons du trésor, vous trouverez aussi dans les fonds euros des actions (entre 5 et 10 %) et des actifs immobilier (environ 5 %). Ces investissements sont plus fluctuants, notamment en cas de crise. Le reste des fonds euros est constitué de liquidités.

Les unités de compte sont-elles sécurisées ?

Afin de sécuriser les gains réalisés grâce aux placements sur les unités de compte, certaines assurances vie proposent des options de gestion : 

  • La sécurisation des plus values : à partir d’un seuil défini, les gains générés par les unités de compte sont reversés sur le fonds en euros
  • Le rééquilibrage automatique, qui permet un nouvel arbitrage (mensuel, trimestriel, annuel…) sur la répartition entre le fonds euros et les unités de compte, selon les variations du marché
  • La limitation des moins-values : en cas de pertes trop importantes (seuil fixé lors de l’investissement) sur une unité de compte, cette option permet un désinvestissement des fonds restants vers une partie plus sécurisée du contrat.
  • La dynamisation des plus-values : ici, les gains annuels générés par le fonds euros sont réinvestis en unités de compte afin de booster la rentabilité du contrat

Quelles assurances vie offrent les meilleures garanties ?

La volonté de choisir une assurance vie avec un maximum de garanties est donc logique pour les épargnants. Les meilleures assurances vie se distinguent par des garanties robustes, des bons indicateurs de solvabilité, des taux de rendement attractifs, et des options de gestion flexibles adaptées à tous les types d’investisseurs.

Lors du choix de votre assurance vie, il sera intéressant de considérer la solidité financière de l’assureur, la transparence des frais, et la qualité du service client. Voici une liste des meilleures offres du marché, qui vous permettront de sécuriser votre avenir financier tout en bénéficiant de services de qualité :

  • BNP Paribas Cardif : l’assureur d’une des plus grandes banques française ;
  • Suravenir Crédit Mutuel Arkea : un assureur réputé, adossé à un grand groupe bancaire ;
  • Axa : la cinquième plus grande compagnie d’assurance du monde !
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L'auteur

Benoît Fruchard

Fondateur de Cleerly - Conseiller en gestion de patrimoine

Benoît Fruchard est passionné de finances personnelles depuis son plus jeune âge. Après une licence d'économie à l'Université de Nantes puis un Master à l'Université de Bordeaux, il rentre en école de commerce à Rouen. Il a travaillé 2 ans au sein de la BNP Paribas puis 5 ans chez un courtier en ligne. En 2021, il a créé Cleerly, un cabinet en gestion de patrimoine et un site pour démocratiser les finances personnelles... en savoir plus

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