Qu’est-ce que la pension de réversion ?

La pension de réversion correspond à une part de retraite qu’un assuré décédé percevait ou qu’il aurait pu percevoir. Au décès de l’assuré, cette part de retraite est versée aux personnes les plus proches du défunt comme son conjoint ou ses enfants. Le versement se fait toutefois uniquement si toutes les conditions exigées sont remplies.

Nous allons vous expliquer en détail tout ce que vous devrez savoir sur la pension de réversion. Notamment les personnes qui ont droit à une pension de réversion et les conditions pour la percevoir. Vous découvrirez également la procédure à suivre pour effectuer une demande de pension de réversion. Enfin, nous répondrons à des questions essentielles comme la possibilité ou non de toucher une pension de réversion en cas de remariage. Est-il également possible de toucher une pension de réversion avec le pacs ? Nos réponses ci-après.

Définition de la pension de réversion

Conformément au dispositif établi par tous les régimes de retraite, lorsqu’un retraité décède, une partie de ses droits à la retraite peuvent être versés à son conjoint en vie. Le versement de ces droits, qui se fait sous certaines conditions, est appelé « pension de réversion ».

Cette pension de réversion correspond à un pourcentage de la pension perçue par le défunt lorsqu’il était en vie ou s’il aurait atteint l’âge de retraite. Pour les régimes de base du privé, ce pourcentage peut aller jusqu’à 54%. Pour la majorité des régimes complémentaires du privé, il est de 60% et pour les régimes des fonctionnaires, il s’élève à 50%.

Qui a le droit de toucher la pension de réversion ?

En pratique, les principaux bénéficiaires des pensions de réversion sont essentiellement des femmes. En effet, selon les chiffres du gouvernement, 88% des bénéficiaires du droit de réversion sont des femmes. Malgré ces chiffres, la loi prévoit que tout conjoint survivant, sous certaines conditions, peut toucher une pension de réversion. Le droit à la pension de réversion est donc ouvert à tous, hommes et femmes confondus.

La part majoritaire dominante des femmes s’explique par leur longévité plus importante par rapport à celle des hommes. Par ailleurs, les conditions de ressources exigées pour la réversion de base fait également que les bénéficiaires soient des femmes. Avec leurs revenus généralement plus modestes comparés à ceux des hommes, les femmes salariées remplissent plus facilement les conditions.

Quelles sont les conditions pour toucher la pension de réversion ?

La plupart des régimes de base (exploitants agricoles, régime général, professions libérales …) accorde la réversion, sous 3 conditions :

• Avoir été marié civilement avec l’assuré : pour percevoir une pension de reversion, vous devez obligatoirement avoir été marié avec le défunt. Pour les fonctionnaires, le mariage doit avoir duré au moins 4 ans, si le couple n’a pas eu d’enfant. Cette durée de 4 ans est aussi exigée si le mariage a eu lieu au moins 2 ans avant la mise à la retraite du fonctionnaire ;
• Avoir été marié civilement avec l’assuré : pour percevoir une pension de réversion, vous devez obligatoirement avoir été marié avec le défunt. Pour les fonctionnaires, le mariage doit avoir duré au moins 4 ans, si le couple n’a pas eu d’enfant. Cette durée de 4 ans est aussi exigée si le mariage a eu lieu au moins 2 ans avant la mise à la retraite du fonctionnaire ;
• Ne pas dépasser un seuil de revenus bruts annuels soit 21 320€ (en 2021) : ce seuil de revenu concerne les revenus du (de la) conjoint(e) survivante

Notez cependant que pour la réversion des fonctionnaires, aucune condition d’âge n’est exigée.

Si vous êtes divorcés, vous avez la possibilité de toucher une pension de réversion même en étant divorcé de l’assuré décédé. En cas de remariage, l’annulation ou la conservation de votre droit dépendra des régimes de retraite.

Comment demander une pension de réversion ?

Il est possible de percevoir la pension de réversion, que ce soit avant ou après liquidation de la retraite de l’assuré décédé. Néanmoins, le versement de la pension n’est jamais automatique.

Pour percevoir votre pension de réversion, vous devez effectuer une demande auprès des caisses d’assurance de votre conjoint décédé. Vous pourrez voir l’ensemble des procédures à suivre pour faire votre demande de pension de reversion sur le site info-retraite.fr. Pour cela, il suffit de créer un compte sur le site ou de se connecter avec son identifiant FranceConnect.  Une fois votre demande faite, Info-retraite.fr se chargera de transmettre votre requête aux différentes caisses concernées.

Puis-je toucher une pension de réversion en cas de remariage ?

Selon les changements de votre situation, les conditions de la réversion peuvent ne plus être remplies avec le temps. Cela peut entraîner soit la réduction, la suspension voire l’annulation de votre pension de réversion. Ces mesures dépendent toutefois des situations et des régimes.

Remariage : les régimes conservant le droit de pension de réversion

En cas de remariage, voici les régimes qui permettent de conserver le droit de pension de réversion :

• Les régimes de base des employés du secteur privé et des indépendants (commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales) ;
• Le régime complémentaire des commerçants, industriels et artisans ;
• Le régime complémentaire des pharmaciens.

Remariage : les régimes annulant le droit de pension de réversion

Voici les régimes qui retirent au conjoint de l’assuré décédé le droit à une pension de réversion, en cas de remariage :

• Les régimes complémentaires des salariés du secteur privé, des professions libérales (hormis les pharmaciens), des exploitants agricoles ;
• Les régimes de la fonction publique.

Est-ce que le pacs permet de toucher une pension de réversion ?

La pension de reversion est uniquement réservée aux conjoints mariés ou aux personnes ayant été mariées.

Cela signifie que le Pacs (Pacte civil de solidarité) ou le concubinage ne permet pas de toucher une pension de réversion. Et ce, même si des enfants sont nés de l’union. Aucun droit de réversion est acquis aux personnes vivant en concubinage ou aux personnes pacsées.