Afin d’obtenir un crédit immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur. En effet, elle prend le relai auprès de la banque en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité. Outre les garanties décès et PTIA obligatoires, vous pouvez aussi souscrire la garantie IPP (invalidité permanente partielle) proposée par l’assurance. Mais que couvre réellement cette garantie ? Comment fonctionne l’indemnisation ? Quels sont les cas d’exclusions ? Suivez-nous, on vous répond !
Sommaire
A quoi sert la garantie IPP dans l’assurance de prêt ?
En complément de la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), vous pouvez souscrite la garantie invalidité permanente partielle (IPP). Cette garantie se déclenche lorsque, l’emprunteur est dans l’incapacité permanente et définitive d’exercer son métier. Toutefois, s’il reprend une activité aménagée ou à temps plein, la garantie cesse automatiquement.
En effet, l’IPP est constatée à la suite d’un accident ou une maladie. Toutefois, le taux d’invalidité constaté doit être égal ou supérieur à 33% sans dépasser 66%, car au-delà c’est la garantie PTIA qui rentre en jeu.
Ainsi selon la maladie ou l’accident subi, le taux d’invalidité ne sera pas le même. De plus, chaque assureur possède son propre barème regroupant les différents taux. Afin de calculer le taux d’invalidité, il croise le taux d’incapacité fonctionnelle et le taux d’incapacité professionnelle.
Par exemple, les sinistres déclenchant la garantie IPP pour les assurances peuvent être les suivants :
| Sinistre | Taux d’invalidité |
|---|---|
| Perte de l’usage jambe | 40 % |
| Perte de l’usage d’une main | De 40 à 50 % |
| Perte complète de l’audition | 60 % |
| Perte totale de la locomotion | 65 % |
Les autres handicaps dont le taux d’invalidité est inférieur à 33%, comme par exemple la perte d’un doigt (sauf le pouce), des cinq orteils, ou de la vision d’un œil ne sont pas pris en charge par l’assurance.
La garantie IPP est-elle obligatoire ?
La garantie IPP est une garantie facultative proposée en option par les assurances.
Néanmoins, elle couvre des invalidités qui peuvent s’avérer fortement handicapantes dans votre quotidien et entrainer des pertes de revenus. Sans cette garantie, vous serez donc obligé de rembourser votre crédit immobilier, et ce même si vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle.
Quels sont les cas d’exclusions de la garantie IPP ?
Attention de bien lire les conditions du contrat d’assurance. En effet, chaque compagnie a sa propre liste d’exclusions de la garantie IPP. On retrouve notamment les invalidités déclenchées par les évènements suivants :
- Une maladie non mentionnée dans le questionnaire médical,
- L’exercice d’un métier ou d’un sport à risque
- Une tentative de suicide
- En cas de guerre
- Une tentative de record avec ou sans engin à moteur
Néanmoins, il est possible de racheter une exclusion de garantie moyennant une surprime.
Comment fonctionne l’indemnisation avec l’IPP ?
Afin de déclencher la garantie IPP, les conditions suivantes doivent être réunies :
- Votre état de santé doit être stabilisé : en d’autres termes, le médecin doit avoir déterminé vos séquelles physiques et/ou mentales qui vous empêchent d’exercer votre métier
- Le taux d’invalidité doit être défini en fonction de la nature du handicap
Ce n’est qu’ensuite que l’assurance prend le relai dans le paiement des mensualités du crédit immobilier. Cette indemnisation avec l’IPP peut prendre deux formes :
- Une indemnité forfaitaire : par exemple 50% des mensualités de l’emprunt
- Une indemnité calculée sur le taux d’invalidité comme suit : Taux invalidité -33/33. Par exemple, si votre taux d’invalidité est de 60 % alors l’assureur vous verse une indemnité représentant 81,81 % de la mensualité.
La méthode d’indemnisation calculée sur le taux d’invalidité étant plus protectrice augmente évidemment le cout de l’assurance.
Par ailleurs, l’indemnisation avec l’IPP dépend de la quotité d’assurance qui détermine la part de capital emprunté garantie par l’assureur, à savoir :
- Dans le cas d’un seul emprunteur : le remboursement sera effectué à 100 % ;
- Dans le cas de deux emprunteurs : L’assurance couvre séparément chacun des emprunteurs. Ainsi si chacun est assuré à 50 %, l’indemnisation sera à hauteur de 50 %. Le co-emprunteur prend en charge les 50% restant. En revanche, si vous optez pour une assurance IPP à 200 %, alors l’indemnisation est calculée sur la totalité de la mensualité.
Combien coûte la garantie IPP ?
Le coût de la garantie IPP dépend des assureurs. Ils prennent en compte généralement les éléments suivants pour en déterminer le prix :
- L’âge de l’emprunteur
- Le montant du capital emprunté
- L’état de santé
- La quotité d’assurance
- Le mode d’indemnisation
C’est pourquoi vous ne devez pas hésiter à comparer les assurances entre elles. En effet, vous n’avez aucune obligation de souscrire le contrat proposé par la banque. Ainsi, afin d’obtenir un meilleur tarif et être mieux couvert, vous pouvez mettre en place une délégation d’assurance. La seule condition à respecter est l’équivalence des garanties, c’est-à-dire que votre contrat doit contenir les garanties minimums imposées par la banque.
Comment choisir sa garantie IPP pour son assurance de prêt ?
Tout d’abord, vous devez bien lire les conditions du contrat d’assurance emprunteur afin de ne pasavoir de mauvaises surprises en cas de sinistre.
En ce qui concerne la garantie IPP, vous devez être attentif au point suivant :
- Les exclusions de garanties notamment si vous exercez un métier ou un sport considéré à risque.
- Les conditions de prise en charge par l’assurance
- La durée maximale d’indemnisation : À noter que généralement, la garantie s’arrête à l’âge de départ à la retraite ou à 65 ans
- Le délai de carence correspond à la période entre la signature du contrat et la date d’effet de prise en charge. Concrètement, si le délai de carence est de 3 mois et que le sinistre survient deux mois après la signature du contrat, vous devez patienter encore un mois avant d’être pris en charge.
Pour toutes ces raisons, n’hésitez pas comparer les assurances entre elles afin d’obtenir une meilleure couverture. Pour cela, faire appel à un courtier en assurance peut s’avérer judicieux, il peut vous aider à négocier votre contrat d’assurance selon vos besoins et votre profil !
