Quelle est la fiscalité du compte-titres ordinaire ?

Le compte-titres est une enveloppe permettant d’investir sur les marchés financiers. Contrairement au PEA ou à l’assurance-vie, le compte-titres est imposé « au fil de l’eau » et chaque année. Par ailleurs, il génère différents types de gains, qui ne sont pas imposés de la même manière. De ce fait, la fiscalité du compte-titres peut sembler assez complexe, mais elle est plus simple qu’il n’y paraît.

Quand faut-il déclarer les gains d’un compte-titres ? Faut-il choisir la Flat Tax ou le barème progressif de l’impôt sur le revenu ? Nous vous aidons à comprendre la fiscalité du compte-titres.

Quelle est la fiscalité d’un compte-titres ?

La fiscalité du compte-titres a été modifiée en 2018, avec l’instauration du Prélèvement Forfaitaire Unique, aussi appelé Flat Tax d’un montant de 30%. Il reste cependant possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Un acompte de 12,8% sera tout de même versé à l’administration fiscale. Sous certaines conditions, vous pourrez cependant pourrez en être dispensé.

Chaque année, votre banque ou votre courtier (broker) vous transmettra un Imprimé Fiscal Unique reprenant les intérêts, dividendes et plus-values générées. Ce document vous aidera à remplir votre déclaration de revenus. Vous éviterez ainsi de fastidieux calculs, même s’il est toujours bon de vérifier qu’il n’y a pas d’erreur.

Bien qu’uniformisée avec le PFU, la fiscalité des différents gains (intérêts, dividendes et plus-values) présente quelques différences.

La fiscalité des intérêts

Les revenus provenant des obligations sont appelés intérêts, ou coupons d’intérêts, et sont imposés au moment où ils sont perçus.

• Par défaut, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Celui-ci se compose de 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de prélèvements sociaux.
• Vous pouvez aussi opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous devrez également vous acquitter des prélèvements sociaux (ou CSG pour contribution sociale généralisée), mais une partie de la CSG (6,8%) pourra être déduite de vos revenus imposables.

La fiscalité des dividendes

On appelle dividendes les revenus qui proviennent des actions. Les dividendes sont fiscalisés au moment où vous les percevez.

• Là encore, avec le PFU, le taux de l’impôt sur le revenu sera de 12,8 %, auquel s’ajouteront les prélèvements sociaux de 17,2 %, soit 30% au total.
• Si vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (+17,2% de prélèvements sociaux) vous pourrez déduire une partie de la CSG. Vous bénéficierez également de « l’abattement compte-titres » de 40% sur les dividendes. Comme pour les intérêts, un acompte de 12,8% est prélevé sur les dividendes perçus.

La fiscalité des plus-values

Ce sont les éventuels gains réalisés lorsque vous vendez des actions. Si vous vendez un titre à perte, vous faites alors une moins-value. On parle de plus-value nette lorsque les plus-values dépassent les moins values. Dans le cas contraire, vous réalisez une moins-value nette, ou perte sèche.

• Contrairement aux intérêts et dividendes, les plus-values sont imposées l’année suivante. Avec le PFU, un taux forfaitaire de 30% (12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux) est appliqué.
• Dans le cas où vous optez pour l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu (+prélèvement sociaux), vous pourrez déduire 6,8% de CSG de vos revenus. L’abattement qui existait jusqu’à 2018 sur les plus-values ne s’applique plus, sauf pour la vente de titres acquis avant 2018. L’abattement est de :
  • 50% pour les titres détenus depuis au moins 2 ans.
  • 65% si vous déteniez les titres depuis au moins 8 ans.
• Vos moins-values sont reportables sur les 10 années suivantes.

Faut-il privilégier le Prélèvement forfaitaire obligatoire ?

Mise en place en 2018, la Flat Tax, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) a rendu la fiscalité du compte-titres plus attractive pour de nombreux contribuables.

Globalement, vous aurez intérêt à conserver le PFU dès lors que vous êtes soumis à une TMI supérieure à 11%, voire 14%. A partir d’une TMI de 30%, le Prélèvement Forfaitaire Unique est toujours plus avantageux pour les intérêts et les dividendes, même avec l’abattement. Mais ça n’est pas toujours le cas pour les plus-values concernées par l’abattement pour durée de détention, en particulier depuis plus de 8 ans. Dans ce cas, il peut être préférable d’opter pour l’imposition au barème. Gardez cependant à l’esprit que votre choix s’appliquera à tous vos revenus mobiliers. Même s’il est avantageux pour votre compte-titres, il peut donc s’avérer négatif pour la fiscalité de vos autres produits.

Cependant, si vous avez choisi le PFU alors que vous auriez eu intérêt à opter pour l’imposition au barème, vous pouvez bénéficier d’un droit à l’erreur. Vous devrez en faire la demande depuis votre espace sécurisé sur impot.gouv.fr ou en contactant votre service.

Faut-il privilégier l’Impôt sur le revenu ?

Même si le PFU a le mérite de simplifier la fiscalité du compte-titres, il ne s’agit pas toujours de l’option la plus intéressante. En 2019, 7,3 millions de foyers fiscaux ont ainsi choisi le PFU alors qu’il auraient eu intérêt à privilégier l’imposition au barème d’après le ministère de l’action et des comptes public.

L’imposition au barème sera en principe plus avantageux que le PFU si vous êtes non imposable ou soumis à une TMI de 11%. En effet, le taux prélevé au titre de l’impôt sur le revenu est alors inférieur aux 12,8% du PFU. De plus, vous pourrez bénéficier de l’abattement compte-titres de 40% sur les dividendes, ainsi que d’un éventuel abattement sur les plus-values pour les titres détenus avant 2018. Vous devrez également vous acquitter des prélèvements sociaux, mais une partie de la CSG (6,8%) pourra être déduite de vos revenus.

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu peut également s’avérer plus intéressant pour les contribuables soumis à une TMI de 14% ou supérieure. Là encore, les abattements et de la CSG déductibles pourront faire pencher la balance en faveur de l’imposition au barème. Mais votre choix entre PFU et barème progressif s’appliquera à tous vos revenus mobiliers. Si vous détenez d’autres produits d’épargne, il est possible que le PFU reste malgré tout plus avantageux.  

Par conséquent, à partir de la tranche marginale d’imposition de 14%, vous il faudra calculer « au cas par cas » pour vous assurer de la pertinence de votre choix. Il y a cependant une bonne nouvelle, car si vous déclarez vos revenus en ligne, une simulation sera automatiquement effectuée. Si vous avez intérêt à privilégier le barème de l’impôt sur le revenu, un message s’affichera automatiquement pour vous inviter à choisir cette option.

Quand faut-il déclarer son compte-titres ?

L’imposition des revenus mobiliers s’effectue en deux temps, l’année où vous les percevez et l’année suivante.  

Dans un premier temps, vos revenus sont imposés au taux forfaitaire de 12,8% l’année de la perception. Il s’agit en fait d’un acompte prélevé à la source.

Vous pouvez demander à être dispensé de cet acompte de 12,8% sur les intérêts et les dividendes. Vos revenus de l’année N-2 ne doivent pas dépasser :

• Pour les intérêts, 25 000 € pour un célibataire et 50 000 € pour un couple

• Pour les dividendes, 50 000 € pour un célibataire et 75 000 € pour un couple

Vous devrez renouveler cette demande chaque année.

Dans un second temps, vous devrez les reporter sur votre déclaration de revenus de l’année suivante. L’imposition deviendra alors définitive. Pour vous aider, vous pourrez vous référer à l’imprimé fiscal unique (IFU) envoyé par votre banque ou votre broker. C’est à ce moment-là que vous aurez la possibilité d’opter pour l’imposition au barème plutôt que le PFU. Assurez vous au préalable qu’il s’agit bien de l’option la plus avantageuse pour vous. Le cas échéant, l’administration fiscale vous remboursera l’éventuel trop perçu sur l’acompte de 12,8%.

En revanche, l’imposition des plus-values se fait en une seule fois, l’année suivant la vente de vos titres.

Comment déclarer ses plus-values en 2021 ?

En 2021, vous déclarez les plus-values réalisées en 2020. La déclaration des plus-values est légèrement plus complexe que celle des revenus. En effet, plusieurs paramètres sont à prendre en compte.

Pour les contribuables qui conservent le PFU, la marche à suivre reste relativement simple. Vous devrez reporter (et vérifier) les sommes mentionnées sur l’IFU sur le formulaire 2042. Si vous avez réalisé une plus-value nette, vous il faudra en inscrire le montant dans la case 3VG. En revanche, si vous êtes en perte sèche (vos moins-values dépassent vos plus-values), vous devrez remplir la case 3VH.

Si vous optez pour l’imposition au barème, remplir votre déclaration pourra s’avérer légèrement plus fastidieux. Pour commencer, vous devrez cocher la case 2OP, qui indique que vous choisissez le barème de l’impôt sur le revenu. Comme avez le PFU, il faudra ensuite remplir les cases 3VG ou 3VH. Mais il y a des étapes supplémentaires liées aux éventuels abattements :

• Lorsque vos plus-values proviennent de titres détenus avant 2018 et depuis plus de 2 ans, vous bénéficiez d’un abattement. Celui-ci est de 50% entre 2 et 8 ans de détention, et de 65% au-delà de 8 ans.
• Pour calculer le montant de l’abattement, vous devrez utiliser la fiche 2074-CMV.
• Le montant obtenu doit ensuite être reporté en case 3SG.

Que vous ayez choisi le PFU ou l’imposition au barème, vous pourrez imputer vos moins-values des 10 années précédentes. Dans ce cas, il faudra remplir la déclaration 2074.

Si l’établissement en charge de votre compte-titres a intégralement calculé vos plus-values et moins-values, vous pourrez être dispensé de certaines de ces formalités.