Sur un livret A ou un PEL, vos économies sont en sécurité mais elles ne fructifient pas. Les taux d’intérêt y sont très bas. Vous souhaitez alors prendre un risque et mettre, au moins, une partie de votre capital sur des placements qui peuvent vous rapporter davantage. Le plan d’épargne en actions (PEA) et le compte-titres ordinaire (CTO) sont des instruments financiers destinés à remplir cet objectif. Comment fonctionnent-ils ? Quels sont leurs intérêts ? Pourquoi choisir l’un plutôt que l’autre ? Vous trouverez les réponses à ces questions, en parcourant ce comparatif entre PEA et compte-titres.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un compte-titres ordinaire (CTO) et un PEA
Le compte-titres ordinaire et le plan d’épargne en actions ont, à la base, le même objet. Ils prennent tous deux la forme d’un livret dans lequel sont placées les valeurs mobilières (actions, obligations, part d’OPCVM, tracker, etc.) acquises par un individu.
Concrètement, si vous souhaitez débuter en bourse et achetez des actions ou des obligations d’une entreprise, vous devrez ouvrir l’un de ces 2 supports. Vous verrez que vous aurez aussi la possibilité d’investir sur bien d’autres supports : OPCVM, ETF, FCP etc.
La distinction entre ces deux instruments financiers tient à leurs régimes légaux respectifs. Voyons, de plus près, cette différence entre un compte-titres et un PEA.
Comptes-titres (CTO) ou PEA : quelles différences générales ?
Le PEA a été créé pour inciter les particuliers à se diriger vers un certain type d’investissements. C’est, en quelques sortes, un CTO avec davantage de restrictions. Mais avec des avantages fiscaux en contrepartie
Le CTO, un instrument financier très souple :
- Il vous permet une grande liberté sur l’acquisition des valeurs mobilières : actions, OPCVM, obligations, trackers, warrants…
- Il ne comporte pas de périmètre géographique délimité : vous pouvez investir dans les entreprises du monde entier.
- Vous pouvez disposer de plusieurs CTO.
- Il n’est pas soumis à un plafond numéraire maximal.
- Il peut être ouvert au nom d’une personne mineure, avec l’accord de ses parents ou représentants légaux.
Le PEA, plafonné et géographiquement plus contraignant, mais fiscalement intéressant :
- Les placements sont limités à quelques valeurs mobilières : actions, OPCVM (SICAV et FCP), certificats d’investissements, certificats mutualistes, certificats paritaires ou parts de sociétés.
- Les investissements ne peuvent être réalisés que dans un périmètre géographique restreint : les sociétés doivent être situées dans l’Union européenne ou les trois États de l’Espace économique européen (Islande, Norvège, Liechtenstein).
- On ne peut disposer de plus d’un PEA par personne.
- Il comporte un plafond maximal numéraire : on ne peut pas y verser plus de 150 000 €.
- Il n’est pas accessible aux personnes mineures.
- Une exonération d’impôt sur les plus-values au bout de 5 ans (on en parle ci-dessous)
Compte-titres ou PEA, deux fiscalités bien différentes : comparatif et exemple
Après l’étude de ces dispositifs, vous auriez raison de douter de l’intérêt du PEA. Il a cependant un bel avantage par rapport au CTO. Il est doté d’une fiscalité très attractive.
L’État prélève un impôt sur les plus-values et dividendes générés par les valeurs mobilières. Depuis 2018, vous avez le choix entre deux modes de règlement.
- Soit, vous optez pour la « flat tax » qui est un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Elle se répartit entre les prélèvements sociaux fixés à un taux de 17,2 % et l’impôt de 12,8 %.
- Soit, vous intégrez ces gains dans vos revenus globaux et vous optez pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, vous profitez d’un abattement de 40 % sur vos dividendes et une déductibilité partielle de la CSG à hauteur de 6,8 %.
Quelle que soit la modalité retenue par le titulaire, ce taux d’imposition s’applique, sans exception, aux détenteurs d’un compte-titres. En revanche, si vous possédez un PEA, vous êtes exonéré de l’impôt. Les prélèvements sociaux ne sont pas exemptés.
Pour bénéficier de cet avantage fiscal, il y a une condition à remplir : ne pas prélever d’argent de son PEA pendant les 5 années suivant son ouverture. Tout retrait avant la fin de ce délai vous fait perdre cet avantage et entraîne la clôture de votre plan d’épargne en actions.
Exemple : Admettons que vous touchez 5000 € de dividendes et que vous optez pour la « flat tax » :
– Avec un CTO : vous devrez verser 1 500€ au fisc (12,8% d’impôt + 17,2% de prélèvements sociaux)
– Avec un PEA : vous ne versez que 860€ (17,2% de prélèvements sociaux)
Quels droits de succession s’appliquent au compte titres et au PEA ?
En cas de décès, le CTO et le PEA ne produisent pas les mêmes effets.
La disparition du titulaire d’un PEA entraîne automatiquement la clôture du compte. Par exception, le délai à attendre pour bénéficier des avantages fiscaux n’est pas applicable. L’exonération de l’impôt sur les valeurs mobilières s’applique même si le compte a été ouvert depuis moins de 5 ans. Vous devrez par contre vous acquitter des prélèvements sociaux qui peuvent être mis au passif de la succession en l’absence de plus-value et intérêts.
Le compte-titres, en revanche, reste actif en cas de décès du titulaire. Il est considéré comme un bien patrimonial transmissible aux héritiers.
Dans le même esprit, un CTO peut faire l’objet d’une donation alors que cette transaction n’est pas permise pour le PEA.
Où et comment ouvrir un compte titres ou un PEA ?
Le compte-titres comme le PEA peuvent être ouverts auprès de tout établissement bancaire. La transmission d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un RIB est requise.
Vers quelle banque vous diriger ? Avant de faire votre choix, veillez à comparer les services proposés.
Les banques en ligne ont l’avantage d’être plus simples et rapides, pour ce qui est des démarches d’ouverture d’un compte.
Les frais de gestion varient d’une banque à l’autre. Certaines offrent la gratuité des droits de garde. Les frais de courtage sont payants, mais les tarifs diffèrent selon l’établissement.
Que choisir entre compte-titres et PEA ? Nos conseils
Après avoir examiné la liste des avantages et des inconvénients du CTO et du PEA, vous hésitez sur votre choix. Si ces deux produits vous intéressent, vous n’avez pas à vous tourmenter longtemps. Vous pouvez ouvrir, à la fois, un compte-titre et un PEA. Ils constituent des instruments financiers complémentaires.
Pour bénéficier de l’exonération de l’impôt, concentrez vos placements en bourse sur ceux qui entrent dans le champ du PEA. Vous y regroupez, par exemple, vos actions d’entreprises françaises et européennes.
Si vous souhaitez étendre votre périmètre d’investissements, utilisez votre compte-titres pour placer en bourse ceux qui ne peuvent être intégrés dans le PEA : obligations, actions d’entreprises situées en dehors de l’Union européenne…
Si vous ne souhaitez investir qu’une somme d’argent peu élevée et qu’un compte vous suffit, nous vous conseillons de privilégier le PEA. Vous bénéficierez, au moins, d’importants gains fiscaux.
Par sa souplesse et son large éventail d’investissement, le compte-titre est davantage réservé à ceux qui placent un capital important.