Vous avez signé un compromis, et maintenant vous attendez la réponse de la banque pour votre crédit ! Le doute et le stress se sont invités dans votre quotidien ! En effet, nous ne sommes malheureusement jamais à l’abri d’un refus de prêt immobilier ! Mais alors que faire si la banque ne vous accorde pas le fameux sésame ?
Suivez-nous on vous explique !
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Quels sont les motifs de refus d’un prêt immobilier ?
La banque peut en effet vous refuser un crédit pour de multiples raisons ! Mais vous pouvez également recevoir une réponse négative de l’assurance ou de la société de caution. Nous vous expliquons tout de suite les principales raisons pour lequel votre dossier peut être refusé !
Le dossier de prêt est refusé par la banque !
Concrètement, la banque analyse votre dossier et votre projet avant de vous donner son accord définitif. Elle se base ainsi sur plusieurs indicateurs comme le taux d’endettement, votre capacité d’emprunt, votre situation financière et personnelle.
C’est pourquoi nous pouvons dire que les principales raisons d’un refus de prêt immobilier sont généralement les suivantes :
- Un taux d’endettement supérieur à 35% ou un reste à vivre jugé insuffisant pour vos dépenses courantes.
- Un saut de charge trop important correspondant à la différence entre votre loyer actuel et le montant de la mensualité du crédit.
- Une mauvaise gestion financière : la banque considère que vous ne gérez pas vos finances de manière responsable si vous présentez un compte à découvert, des incidents de paiement, des dépenses importantes ou encore de nombreux crédits à la consommation
- Une inscription à la Banque de France ou au FICP (le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) : La banque refuse automatiquement un crédit si vous êtes inscrits à la banque de France pour un incident bancaire ou un surendettement.
- Une situation professionnelle considérée comme à risque : les banques préfèrent les situations stables comme les CDI avec des revenus financiers réguliers. Elle sera plus frileuse pour vous accorder un prêt si vous êtes un intérimaire ou encore un indépendant. Toutefois il est possible d’obtenir un prêt en tant qu’auto entrepreneur en présentant un dossier solide, des garanties et un apport.
- Le manque d’apport personnel : Certaines banques peuvent ne pas vous accorder le prêt si vous ne disposez pas d’une épargne équivalente à 10% du montant emprunté. Cet apport est d’ailleurs exigé pour les personnes qui ne présentent pas de CDI.
Le dossier de prêt est refusé par l’assurance emprunteur !
En effet, malheureusement, la banque n’est pas la seule à donner son avis pour l’octroi d’un prêt immobilier. L’assurance emprunteur en fait partie ! Bien que non obligatoire, elle est systématiquement demandée. Elle permet d’assurer le crédit en cas de décès et d’invalidité, entre autres.
Ainsi, selon votre profil, votre âge ou votre état de santé, votre dossier peut-être rejeté. Ce qui peut entrainer le refus du prêt par la banque.
L’assurance emprunteur peut considérer que vous êtes un profil à risque dans certains cas, comme :
- Une maladie actuelle ou des antécédents graves de santé.
- Un accident grave par le passé
- Un métier ou un sport dangereux.
L’état de santé peut être une raison de refus de prêt malgré l’existence de la convention AERAS. Elle a pour but de favoriser l’accès à une assurance même pour les emprunteurs à risque.
Par ailleurs, dans certaines situations, l’assurance peut accepter le dossier, mais à un cout plus élevé. En effet, elle tient compte des risques encourus par la banque et la compagnie en vous accordant le prêt.
Mais ce cout à une conséquence direct sur le TAEG (taux annuel effectif global) qui risque de dépasser le taux d’usure. Si c’est le cas, la banque ne pourra donc pas financer le crédit.
Le taux d’usure est fixé trimestriellement par la banque de France. Ce taux est destiné à protéger les emprunteurs. En effet, les taux d’intérêt immobiliers sont encadrés et les banques ne peuvent pas dépasser ce taux maximum.
Pour contourner ce problème, il est possible de choisir une assurance emprunteur déléguée. Toutefois, il faut respecter la condition d’équivalence des garanties proposées par l’assurance du groupe bancaire. Cela vous permet ainsi de comparer et de choisir l’offre la moins chère afin de faire baisser le TAEG. Vous pouvez le faire par exemple avant de souscrire le crédit immobilier. Ainsi la banque ne peut pas revenir sur le taux d’intérêt du crédit.
Le refus de prêt immobilier pour absence de garantie
Comme l’assurance, cette garantie n’est pas obligatoire, mais quasi systématique ! La banque propose votre dossier à une société de caution, soit une de leur filiale ou au Crédit logement. Cette caution prend le relais en cas de non-paiement des mensualités par l’emprunteur.
L’organisme de cautionnement peut refuser votre dossier si votre profil emprunteur est à risque. Par exemple si vous n’avez pas de CDI ou encore si vous avez recours à certains prêts aidés.
Cependant, la banque peut vous proposer d’autres garanties comme l’hypothèque du bien ou encore un garant physique bien que plus rare pour un prêt immobilier.
L’hypothèque consiste à mettre le bien en « gage », c’est-à-dire qu’en cas de non-paiement et en l’absence de solutions amiables. La banque peut saisir le bien pour le vendre et se rembourser.
Est-il possible de contester un refus de prêt immobilier ?
La banque refuse de vous accorder votre prêt immobilier et vous n’êtes pas d’accord avec cette décision. Vous pensez que votre dossier est solide et que ce refus n’est pas justifié. Dans un premier temps vous pouvez demandez des précisions et surtout à ce qu’on l’on réexamine votre dossier.
Ainsi, la procédure consiste de leur envoyer une demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous pouvez aussi contacter le Médiateur de l’association française des sociétés financières ou le Médiateur bancaire selon l’établissement qui a refusé le crédit.
Vous devez cependant justifier cette contestation et prouver qu’il n’y a aucune raison concrète à ce refus.
Bien que la solution la plus simple en cas de dossier béton refusé est de se tourner vers la concurrence ou bien de faire appel à un courtier immobilier !
Un accord de principe n’est pas une acceptation définitive de votre prêt par la banque ! En effet, il s’agit d’un premier avis basé sur les revenus. La banque analyse par la suite en profondeur votre situation personnelle et professionnelle afin de déterminer votre taux d’endettement, votre capacité d’emprunt et votre reste à vivre. Ce n’est qu’après cette étude qu’elle donnera sa décision finale.
Est-ce qu’un refus de prêt immobilier engendre des frais ?
En cas de refus de prêt immobilier, aucuns frais ne pourront vous être réclamés. En effet, la banque ne peut vous demander de frais pour l’étude du dossier qu’en cas de crédit accordé.
De même, selon l’article L321-2 du Code de la consommation un courtier immobilier est rémunéré uniquement en cas de succès et au déblocage des fonds !
Comment éviter un refus de prêt immobilier ?
Afin d’éviter un refus lors de votre demande de prêt immobilier, il faut préparer un dossier solide en amont.
Pour cela, vous devez être attentif aux points suivants :
- Vos comptes bancaires doivent être irréprochables : Pas de découvert, ni incidents de paiements ! Si ce n’est pas le cas, reportez votre demande ! La banque vérifie en général les mouvements des trois derniers mois.
- En cas de plusieurs crédits : étudiez la possibilité d’un rachat de crédit pour faire baisser votre taux d’endettement. Pour rappel, il doit être inférieur à 35%
- Absence d’apport personnel ? Renseignez-vous sur les prêts aidés tels que le PTZ ou encore le prêt Action logement notamment si vous êtes un primo-accédant !
- Évaluez précisément votre projet immobilier et élaborer un plan de financement afin de déterminer votre reste à vivre qui doit être suffisant.
Par ailleurs, vous pouvez contacter un courtier immobilier pour vous aider dans vos démarches. En effet, il peut vous orienter et vous accompagner de la constitution du dossier jusqu’à l’obtention de votre crédit. Il connaît les banques et peut proposer votre dossier à celles qui correspondent à votre profil emprunteur.
Et en cas de doutes, n’hésitez pas à poser vos questions à des experts qui sauront vous conseiller selon vos projets et votre situation !
