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Cleerly 4 minutes de lecture 2 commentaires

La garantie SACCEF : Qu’est-ce que c’est ?

Expert Benoît Fruchard
Posté par
Benoît Fruchard
Mis à jour le
06 octobre 2021

Lorsque vous sollicitez un crédit immobilier, la banque va vous demander une garantie pour se protéger des défauts de paiements des mensualités . On retrouve comme garantie : l’hypothèque, le Privilège des Prêteurs de Deniers (PPD) la caution crédit logement ou encore la SACCEF. Ces cautions sont différentes de l’assurance qui elle couvre l’emprunteur contre les aléas de la vie.

C’est pourquoi, aujourd’hui, nous allons vous expliquer ce qu’est La SACCEF : définition, fonctionnement, avantages, couts et quelles sont les banques partenaires ?

La garantie SACCEF : définition et fonctionnement

La SACCEF (Société d’Assurance des Crédits des Caisses d’épargne de France) est une filiale de la CEGC (Compagnie européenne de Garanties et de caution), elle est spécialisée dans le cautionnement des crédits immobiliers. Seuls la Caisse d’épargne, le Crédit foncier de France et le groupe Banque populaire sont partenaires de la SACCEF.

Cette garantie fonctionne sur le principe de la mutualisation des risques. En effet, le fonds de la société de cautionnement est financé par les emprunteurs.

Ainsi, en cas de défaut de paiement des mensualités, la SACCEF prend le relai.

En revanche, il conviendra de trouver une solution amiable avec la garantie SACCEF ou elle pourra demander la saisie de votre bien en cas de défaillance.

Vous pouvez solliciter cet organisme pour les crédits suivants :

  • L’investissement dans l’ancien ou le neuf
  • Les travaux de rénovation ou de construction
  • Le rachat d’un emprunt immobilier : toutefois, il convient de passer par une banque partenaire pour conserver la garantie.
  • Le rachat de part (indivision, séparation, héritage)
  • Prêt Épargne Logement, prêt à taux zéro, prêt conventionné, prêt in fine…

En cas de revente ; il est possible de transférer la garantie SACCEF pour un nouvel achat ; sous réserve d’acceptation.

Comment se voir accorder une caution SACCEF ? 

Lors de votre demande de prêt, la banque partenaire vous proposera de souscrire à la SACCEF. Elle transmettra votre dossier pour étude à la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions. Le délai de réponse est d’environ 48h00.

La CEGC, tout comme la banque, analyse votre dossier pour connaître votre solvabilité, à savoir :

  • Votre taux d’endettement,
  • Vos revenus et votre situation professionnelle
  • Vos comptes bancaires

Ainsi, comme pour une demande de prêt immobilier, l’accord de l’organisme dépendra de la qualité de votre dossier.

À noter : Le recours à la SACCEF n’empêche pas la demande de garanties supplémentaires comme le cautionnement.

Pourquoi demander la caution SACCEF ? 

Demander une caution SACCEF comporte plusieurs avantages, à savoir :

  • Son tarif : calculé en fonction de montant emprunté.
  • Pas de main levée en cas de revente du bien avant la fin du crédit
  • Possibilité de transférer la caution pour l’achat d’un nouveau bien
  • Simplicité des démarches : l’établissement bancaire se charge de transmettre le dossier
  • Rapidité de réponse : 48h00

En conclusion, cette garantie a un tarif plus avantageux. De plus, l’emprunteur est exonéré de main levée en cas de remboursement anticipé, contrairement à l’hypothèque ou le Privilège des Prêteurs de Deniers (PPD).

Toutefois, contrairement à la caution crédit logement, les frais payés ne sont pas restituables.

Comment sont calculés les frais de caution SACCEF ? 

La garantie SACCEF se calcul en tenant compte des critères suivants :

  • Le montant du prêt
  • L’apport personnel
  • Le type d’opération : résidence principale, investissement locatif ou encore un crédit travaux

Ainsi, il faut compter en moyenne entre 1 et 1.5% du montant de votre emprunt qui devra être versé en une fois au déblocage des fonds.

Comment peut-on contacter la SACCEF ? 

Les principales banques partenaires sont donc les Banques Populaires, les Caisses d’Épargne et le crédit foncier. Ce sont les organismes bancaires qui transmettent votre dossier à la CEGC.

Vous pouvez toutefois téléphoner au siège social de la SACCEF au 01.58.19.85.85.

Dans quel cas la SACCEF peut-elle refuser un dossier ? 

La SACCEF peut refuser votre dossier si elle considère qu’il existe un risque de défaillance. Cela peut être le cas si votre reste à vivre est trop limité. À noter qu’elle sera plus attentive à votre capacité de financement, si vous sollicitez un crédit immobilier sans apport.

Toutefois, si elle refuse votre dossier, la banque pourra vous proposer d’autres solutions comme l’hypothèque !

L'auteur

Benoît Fruchard

Fondateur de Cleerly - Conseiller en gestion de patrimoine

Benoît Fruchard est passionné de finances personnelles depuis son plus jeune âge. Après une licence d'économie à l'Université de Nantes puis un Master à l'Université de Bordeaux, il rentre en école de commerce à Rouen. Il a travaillé 2 ans au sein de la BNP Paribas puis 5 ans chez un courtier en ligne. En 2021, il a créé Cleerly, un cabinet en gestion de patrimoine et un site pour démocratiser les finances personnelles... en savoir plus

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2 commentaires
PLY, le 26 janvier 2022

Bonjour, quelles sont les conditions pour obtenir un accord de transfert de garantie SACCEF sur un nouveau bien suite à une vente et rachat ?

Répondre
Expert
Benoît Fruchard, le 29 janvier 2022

Bonjour,
Il n’y a pas de conditions particulières, il faut leur faire une demande.
Ils n’ont pas l’obligation d’accepter.
N’hésitez pas à les contacter au 01 58 19 85 85
Benoît

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