Optimisation fiscale : définition et comment en profiter

À la différence de l’évasion fiscale, l’optimisation fiscale est tout à fait légale.  Vous êtes même encouragés à réduire vos impôts grâce aux différents dispositifs mis en place par l’État. Ils peuvent être immobiliers, financiers ou juridiques et s’adressent aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers. Ces dispositifs de défiscalisations sont aussi appelés « niches fiscales ». Droits de succession, IFI, placements financiers… Suivez-nous, on vous explique comment profiter de ces différents leviers pour alléger vos impôts !

Qu’est-ce que l’optimisation fiscale ?

Comme vous le savez, vous êtes taxé sur vos revenus professionnels, sur votre patrimoine immobilier, mais aussi financier. Ainsi vous pouvez être redevable de l’impôt sur le revenu (IR), de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), de la taxe foncière, des droits de succession, de l’impôt sur les sociétés (IS)…

Alors pour inciter les contribuables à investir, l’État a mis en place des dispositifs de défiscalisation afin de réduire le poids des impôts. Bien entendu, il convient de respecter les conditions imposées par les différents dispositifs pour bénéficier des avantages.

Comment fonctionne l’optimisation fiscale ?

L’optimisation fiscale consiste à utiliser les différents leviers existants afin de réduire votre imposition. Vous avez le choix entre plusieurs options qui dépendront de votre situation patrimoniale. En effet, vous pouvez opter pour des investissements qui viennent diminuer votre impôt, qui génèrent des réductions d’impôt ou encore qui ouvrent droit à un crédit d’impôt.

Avant de vous présenter les différents dispositifs, rappelons la différence entre ces différents leviers :

• La déduction d’impôt : Elle permet de diminuer le montant global des revenus déclarés. C’est le cas par exemple d’une pension alimentaire ou des frais réels (frais de déplacement professionnel) qui viennent en déduction des salaires.
• La réduction d’impôt : Elle intervient après le calcul des impôts diminuant le montant de l’impôt à payer. C’est le cas par exemple d’un don fait à une association ou de certains dispositifs de défiscalisation immobilière.
• Le crédit d’impôt : Il vient aussi en déduction de votre impôt. Toutefois, si le montant est supérieur à votre imposition, alors le surplus vous est remboursé. Cet avantage concerne généralement les travaux d’économie d’énergie ou encore les frais de garde ou d’emplois à domicile.

Mais voyons tout de suite comment recourir à l’optimisation fiscale en toute légalité !

Optimisation fiscale pour les particuliers et immobilier : quels sont les dispositifs ?

Afin d’inciter l’investissement immobilier, la rénovation, la construction, la mise en location… L’État a mis en place des dispositifs de défiscalisation immobilière. Généralement, ils ouvrent le droit à des réductions d’impôts sous conditions.

Ainsi parmi les dispositifs les plus connus, on retrouve :

• La loi Pinel : Dispositif le plus répandu dans le neuf, bien qu’il soit limité à des zones spécifiques. Ainsi il offre une réduction d’impôt maximum de 52 500 €. En contrepartie, vous devez vous engager à louer le bien pendant 6, 9 ou 12 ans. Néanmoins, vous devez respecter le plafonnement des loyers et des ressources des locataires.
• La Loi Denormandie : L’alternative au Pinel ancien ! Elle permet de bénéficier du même avantage fiscal que la loi Pinel, en contrepartie de travaux de rénovation et d’un engagement de location. Toutefois, des conditions de location sont à respecter et le dispositif est valable uniquement dans les quartiers dégradés.
• La loi Malraux : L’objectif de cette loi est la préservation des immeubles anciens. En contrepartie de la réalisation d’importants travaux de rénovation, vous obtenez une réduction d’impôt pouvant atteindre 400 000 € sur 4 ans. Pour en bénéficier, vous devez aussi vous engager à louer le logement pendant 9 ans minimum.
• La loi Monuments historiques : Ce dispositif permet de déduire le montant total des travaux engagés lorsqu’il concerne un bâtiment classé. En revanche, vous devez l’ouvrir au public et il vise des contribuables fortement imposés.
• Le statut LMNP : Pour réaliser un investissement locatif, le statut LMNP (location meublé non professionnel) apparaît comme un dispositif particulièrement intéressant pour l’optimisation fiscale. En effet, sa fiscalité et notamment son mécanisme d’amortissement peuvent vous permettre de neutraliser vos impôts fonciers. Concrètement, il vous permet de ne pas changer de barème d’imposition et de ne pas payer d’impôts sur les revenus locatifs.
• Le déficit foncier : Un investissement locatif couplé au régime réel, vous permet de déduire de vos revenus fonciers un certain nombre de charges et de travaux. Dans l’hypothèse où le montant des charges dépasse vos revenus locatifs, vous créez alors un déficit foncier qui peut venir diminuer vos revenus globaux.
• Les travaux déductibles : si vous êtes propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez bénéficier de réduction d’impôts en déduisant un certain nombre de dépenses. Les travaux de jardinage effectués par un salarié ou un organisme agréé donnent droit à des déductions fiscales.

Optimisation fiscale et placements financiers : quels leviers utilisés ?

L’optimisation fiscale est aussi possible grâce aux placements financiers. En effet, pour encourager l’économie et l’investissement, l’État vous octroie des réductions d’impôts.

Concrètement, vous investissez dans des entreprises innovantes ou de productions, et vous bénéficiez en contrepartie d’une diminution d’impôt.

Ainsi, plusieurs leviers existent afin d’optimiser votre fiscalité, à savoir :

• FIP et FCIP : Il s’agit de fonds communs de placements à risques (FCPR) qui permettent d’investir dans des sociétés non cotées en bourse. En contrepartie, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 18% à 25% l’année de souscription. De plus, vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu sur les plus-values à la sortie. À noter que la réduction est portée à 30 % pour les FIP Corse et outre-mer. En revanche, vous devez conserver les titres pendant 5 ans. De même, les versements sont plafonnés à 12 000 € pour un célibataire et 24 000 € pour un couple.
• Investir dans des startups : Via le financement participatif ou equity crowdfunding, vous devenez actionnaire d’une startup. Concrètement, vous participez à une levée de fonds et grâce à cet investissement, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 25%.
• Investir dans une SOFICA (société de financement d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles) : investir dans la production d’œuvre cinématographique, permet d’obtenir une réduction d’impôt de 5 400 € maximum.
• Les groupements forestiers : Cet investissement permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18%. Mais l’optimisation fiscale ne s’arrête pas là ! En effet, il vous octroie une exonération partielle sur l’IFI et les droits de succession.
• La loi Girardin Industriel : Ce dispositif permet d’investir dans du matériel industriel afin de soutenir et développer l’activité des PME dans les territoires d’outre-mer. En contrepartie, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt dite « one shot » c’est-à-dire une seule fois, l’année suivant votre investissement. Mais la réduction d’impôt peut atteindre 125% de votre investissement.

Comment optimiser fiscalement son IFI ?

L’optimisation fiscale ne se limite pas aux investissements pour obtenir des réductions d’impôts. En effet, les particuliers peuvent utiliser des leviers juridiques afin d’optimiser votre IFI (impôt sur la fortune immobilière). Pour rappel, les contribuables dont le patrimoine immobilier atteint une valeur de 1,3 million sont fortement taxés. Alors pour réduire cet impôt, plusieurs solutions s’offrent à vous :

• Le démembrement de propriété : Ce mécanisme consiste à séparer le bien entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Ainsi en réalisant une donation temporaire d’usufruit, vous diminuez la base taxable de l’IFI. En effet, les biens détenus en nue-propriété sont exonérés d’IFI.
• Transformer son patrimoine immobilier en actifs financiers : Pour rappel, seuls les biens immobiliers sont imposés à l’IFI. Alors, vendre une part de son patrimoine immobilier pour investir dans des actifs financiers permet de baisser la base taxable. De plus, vous pouvez utiliser des supports financiers tels que le PEA, PER ou assurance vie qui offrent des avantages fiscaux.
• Les dons :  Au même titre que les impôts sur le revenu, vous pouvez réduire votre IFI en réalisant des dons auprès d’organismes d’utilités publiques. Ces dons sont déductibles à hauteur de 75% plafonnés à 50 000 €/an et par foyer fiscal.

Comment optimiser fiscalement les droits à la succession ?

L’optimisation fiscale concerne aussi les droits de succession ! En effet, en fonction des héritiers et du degré de parenté, les biens et actifs peuvent faire l’objet d’une taxation pouvant atteindre les 60%. Alors pour diminuer cette pression fiscale, vous pouvez opter pour les solutions suivantes :

• L’assurance vie : Vous pouvez obtenir un abattement supplémentaire qui diffère selon l’âge du défunt lors des versements. En effet, avant 70 ans vous pouvez transmettre jusqu’à 152 500 € non taxé, en plus des abattements appliqués selon le lien de parenté. Après 70 ans, l’abattement est de 30 500 €. À noter qu’après l’application de l’abattement, les primes versées sont soumises à un prélèvement forfaitaire.
• Anticiper avec la donation : Vous pouvez donner à chaque enfant la somme de 100 000 € net d’impôt tous les 15 ans.
• La donation avec réserve d’usufruit : Vous pouvez réaliser une donation d’un bien en conservant l’usufruit. Ce mécanisme permet de réduire la valeur du bien qui est calculée sur la nue-propriété et en fonction de l’âge du donataire. Ainsi, seuls les frais de donation seront à payer. Lors du décès, l’usufruit s’éteint et le bénéficiaire récupère la pleine propriété sans frais supplémentaires.
• Créer une SCI (société civile immobilière) : Une SCI permet de transmettre les parts sociales à vos enfants et donc de profiter de l’abattement de 100 000 € tous les 15 ans. De plus, vous n’avez pas à payer les droits de donations ni de succession.

En résumé, pour profiter pleinement de l’optimisation fiscale des droits de succession, il convient d’anticiper la transmission de votre patrimoine.

Comment optimiser fiscalement son entreprise ?

L’optimisation fiscale n’est pas réservée aux particuliers, il est possible de défiscaliser son entreprise grâce à de nombreux dispositifs, à savoir :

• Les crédits d’impôt : Sous certaines conditions, une entreprise peut profiter de crédits d’impôt afin d’alléger l’impôt sur les sociétés ou de bénéficier d’une aide publique. Parmi ces dispositifs, on retrouve entre autres le crédit d’impôt innovation, le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt famille, le crédit d’impôt TVA… i
• Les dons : Comme les particuliers, les dons d’utilité publique permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt déductible l’année de leur contribution.
• L’acquisition d’œuvre d’art : En achetant une œuvre d’artistes vivants ou un instrument de musique ancien, vous pouvez réduire l’impôt sur les sociétés. Sous certaines conditions, vous bénéficiez d’une déduction fiscale plafonnée à 0,5% du chiffre d’affaires hors taxes ou 20 000 €.
• Investir dans une PME innovante : Les entreprises soumises à l’IS peuvent défiscaliser en amortissant 1/5 de leur investissement pendant 5 ans.
• Défiscaliser en installant son entreprise dans une ZFU (zone franche urbaine) : Afin de favoriser le développement économique dans les quartiers prioritaires, l’État accorde une exonération partielle ou totale de l’impôt sur les bénéfices.
• Défiscaliser avec la loi Madelin : Il est possible en souscrivant un contrat d’assurance Madelin (retraite, mutuelle, prévoyance, perte d’emploi) de bénéficier d’exonération fiscale. Ce dispositif est ouvert aux travailleurs non-salariés (TNS), sauf les auto-entrepreneurs dont le statut ne permet pas de déduire les charges réelles.

Toutefois, notez que ces dispositifs sont soumis à condition et qu’il convient de vérifier leur pertinence fiscale pour votre entreprise.

Comment élaborer une stratégie d’optimisation fiscale ? 

L’optimisation fiscale ne se fait pas au hasard ! Vous devez avant tout faire le point sur votre situation personnelle (familiale et financière) et vos objectifs futurs.

Ainsi, il est conseillé de réaliser un bilan patrimonial. En effet, avec l’aide d’un professionnel de la gestion de patrimoine, vous faites l’inventaire de vos biens immobiliers, financiers, et de vos charges. Ainsi vous mettez en lumière votre situation et vous pouvez opter pour les dispositifs fiscaux pertinents en adéquation avec vos objectifs.

De plus, faire appel à un cabinet de gestion de patrimoine comme Cleerly permet de bénéficier d’offres soigneusement sélectionnées. Notre cabinet travaille en architecture ouverte, nous avons donc accès à tous les produits disponibles sur le marché. Nous les comparons et ne retenons que les meilleurs en scrutant les frais cachés, souvent difficiles à débusquer pour les particuliers. Les rendements annoncés ne vendent pas du rêve, car ils sont évalués nets de frais. Vous bénéficiez aussi de tarifs préférentiels négociés par le cabinet (auxquels les particuliers n’ont pas accès).