Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) existent depuis 2004. Depuis deux ans, elles font cependant l’objet de réformes assez importantes. L’objectif est d’élargir ce statut à des entreprises qui ont un budget limité à consacrer à la recherche. Dans le même temps, la loi finance de 2024 a créé un nouveau statut pour inciter les investisseurs à placer davantage de capitaux dans la recherche. A la clé, de fortes réductions d’impôt qui devraient redonner de l’attractivité à ce type de placement. Mais s’agit-il d’un placement véritablement pertinent ? Quels sont les avantages et les risques ? On vous aide à mieux comprendre le paysage des Jeunes Entreprises Innovantes et on vous explique ce qu’on pense de ce type d’investissement.
Sommaire
Quelles entreprises peuvent bénéficier du statut JEI ?
Les conditions à remplir pour être une JEI
Une entreprise doit remplir un certain nombre de critères pour être éligible à ce statut. Elle doit obligatoirement :
- Être une PME (employer entre 20 et 249 salariés et réaliser moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires par an) ;
- Exercer une activité nouvelle (elle ne peut donc avoir été créée dans le cadre d’une concentration ou d’une restructuration d’activités par exemple) ;
- Justifier d’une ancienneté de moins de 8 ans si elle a été créée après le 1er janvier 2023 (elle perd ce statut l’année de son 8eme anniversaire) ;
- Allouer minimum 15% de ses charges à des dépenses en recherche et développement (R&D) ;
- Disposer d’un capital détenu à 50% minimum par, au choix, une personne physique, une association ou fondation reconnue d’utilité publique à caractère scientifique, un établissement public de recherche et d’enseignement ou une société d’investissement. Elle peut aussi être éligible si 50% de son capital est détenu par une autre JEI dont le capital provient à 50% d’une personne physique.
Les conditions spécifiques aux JEU et JEC
Les JEU (Jeunes Entreprises Universitaires) et JEC (Jeunes Entreprises de Croissance) sont des dispositifs qui s’inscrivent dans la lignée JEI, avec quelques spécificités. Les critères à remplir sont donc quasiment les mêmes mais diffèrent sur certains points.
Voici ce qui diffère avec les JEU :
- l’ancienneté requise est de 11 ans avant le 1er janvier 2023 (et passe à 8 ans après cette date) ;
- la direction de ces entreprises doit être assurée par un étudiant, par un titulaire de master ou de doctorat (diplômé depuis 5 ans maximum) ou par une personne exerçant des activités d’enseignement ou de recherche.
Le statut JEC a quant à lui été créé par la loi de finance 2024 pour élargir le dispositif à de nouvelles entreprises. Grâce à ce statut, les entreprises qui allouent 5 à 15% de leurs charges à des dépenses en recherche et développement peuvent aussi bénéficier d’exonération.
Étant donné la complexité du dispositif, l’administration fiscale met à disposition des entreprises un modèle de lettre pour leur permettre de connaître leur éligibilité au statut JEI
Avantages et exonérations pour les entreprises
Les entreprises éligibles pourront bénéficier d’un certain nombre d’exonérations, parmi lesquelles :
- une exonération d’impôt sur les sociétés pendant 24 mois (de 100% la première année et de 50% la deuxième année) ;
- une exonération d’impôt sur les bénéfices si elles ont été créées avant le 31 décembre 2023. Les entreprises créées en 2024 ne bénéficient plus de cette exonération quel que soit leur statut (JEI, JEU ou JEC) ;
- une exonération de taxe sur les propriétés bâties (à obtenir auprès du service des impôts des entreprises) ;
- une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
L’entreprise peut aussi bénéficier d’exonérations de cotisations sociales patronales sur auprès de certains de ses salariés (les chercheurs et gestionnaires de projet R&D, les techniciens et les juristes chargés de la protection industrielle notamment).
Les JEI peuvent aussi prétendre au crédit d’impôt recherche.
Ces exonérations ne peuvent pas être cumulées avec les aides attribuées à d’autres types d’entreprises (entreprises nouvelles, entreprises créées en zone franche urbaine ou en zone de développement prioritaire etc.).
Quels sont les avantages à investir dans ce type d’entreprise ?
Une réduction d’impôts renforcée en 2024
Avant 2024, les contribuables qui investissaient dans ce type d’entreprises bénéficiaient d’une réduction d’impôt de 25% sur le montant investi. Les plafonds d’investissement pour être exonérés étaient de :
- 75 000 € pour un célibataire ;
- 150 000 € pour un couple marié ou pacsé.
En 2024, ces plafonds restent inchangés. En revanche, le montant de la réduction passe de 25 à 30%.
Un célibataire qui investit 20 000 € dans ce type de placement, pourra donc bénéficier d’une réduction d’impôt 6 000 € d’impôt en 2024, contre 5 000 € auparavant.
Attention néanmoins, car au-delà de 33 333 € d’investissement vous êtes confrontés au plafonnement des niches fiscales (qui ne vous permettent pas de déduire plus de 10 000 € d’impôts par an).
Un nouveau statut à la fiscalité très attractive en 2025
La création du statut JEC permet déjà d’élargir les exonérations à des entreprises qui allouent un budget supérieur à 5% (contre 15% auparavant) aux dépenses de recherche et développement en 2024. Côté investisseur, elle leur fait bénéficier d’une réduction d’impôt renforcée (30% contre 25% auparavant).
De nouveaux changements sont à prévoir en 2025, avec la création de deux nouveaux statuts :
- les Jeunes Entreprises d’Innovation et de Croissance (JEIC)
- les Jeunes Entreprise d’Innovation et de Recherche (JEIR).
Pour ce qui est des JEIC, le statut est très similaire à ce qui existe à l’heure actuelle avec les JEC. La réduction d’impôt à laquelle peut prétendre l’investisseur est donc la même : 30% maximum du montant investi.
Les JEIR introduisent une autre condition d’éligibilité pour les entreprises : elles doivent allouer 30% minimum de leurs charges déductibles aux dépenses de recherche et développement. En contrepartie, le particulier investisseur bénéficie d’une réduction d’impôts renforcée de 50% (contre 30% seulement pour les autres dispositifs).
Cette réduction d’impôt particulièrement attractive doit permettre d’attirer davantage de contribuables à investir dans les projets de ces jeunes entreprises. Il faut cependant être conscient des risques.
Pourquoi faut-il être vigilant au moment d’investir ?
En matière d’optimisation fiscale comme dans tout type d’investissement financier, les risques sont en proportion des perspectives de gain. Ici, plus la réduction d’impôt qu’on vous fait miroiter est élevée, plus le risque de perte en capital l’est également.
La réduction d’impôt de 50% peut sembler attractive, mais elle doit être mise en corrélation avec une augmentation conséquente des dépenses en recherche et développement. Or, qui dit augmentation du budget alloué à la recherche, dit aussi accroissement des incertitudes. Le retour sur investissement des dépenses R&D est très hypothétique, car vous placez votre argent dans des entreprises qui n’ont pas pour but premier la rentabilité. Les capitaux investis servent à rémunérer en majeure partie des ingénieurs et des chercheurs, sans aucune garantie de résultat.
La relative accessibilité de ce type d’investissement pour les petits investisseurs est un indice du risque associé à ces entreprises. Il est assez facile d’investir dans les projets de ces jeunes entreprises en s’inscrivant sur des plateformes d’investissement disponibles sur Internet, comme Anaxago ou sowefund. La raison est simple, les projets de ces entreprises sont trop risqués pour attirer les fonds d’investissement. Ces entreprises doivent donc passer par d’autres moyens pour obtenir un financement. Côté investisseur, la forte réduction d’impôt ne doit donc pas vous faire oublier que le risque de perte en capital y est très important. Rappelons que le taux de faillite des jeunes entreprises est de 40% ! Une entreprise qui n’a pas vocation à “faire du chiffre” est encore plus vulnérable au risque de faillite.
Comment investir dans les JEI, JEIC et JEIR ?
De nombreuses plateformes d’investissement sont disponibles sur Internet pour vous permettre d’investir dans les jeunes entreprises innovantes. On peut citer :
- Sowefund : plateforme spécialisée à 100% dans l’investissement dans les JEI ;
- Anaxago : la référence en matière de crowdfunding. Elle propose d’investir dans les JEI parmi de nombreux autres investissements (crowdfunding immobilier, SCPI…);
- Crowdcube : plateforme présente dans plusieurs pays ;
- DealClub : à voir dans le temps si la plateforme de Marc Fiorentino de MeilleurTaux propose des JEI dans ces choix.
- Blast Club : certains investissement devraient permettre de bénéficier des JEI mais cela sera au cas par cas.
- Tudigo : plateforme spécialisée dans le domaine de l’investissement non coté.
Vous pouvez aussi faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine, comme Cleerly, qui pourra vous accompagner dans les choix et les dispositifs en ayant accès à toute l’offre du marché.