Comment fonctionne le compte épargne temps ?

Expert
Mis à jour le 21 avril 2022

Le compte épargne temps, ou CET pour les intimes, est un dispositif d’épargne à destination des salariés. Il peut être alimenté par des jours de congés non pris ou par d’autres sommes, et permet de « monétiser » ses jours de repos non utilisés, afin de les transformer en rémunération. Comment fonctionne le CET ? Quels sont ses avantages ? Quelle fiscalité s’applique ? Voyons tout cela ensemble. 

Le compte épargne temps, c’est quoi ? 

Le compte épargne temps est un dispositif mis en place par certaines entreprises au bénéfice de leurs salariés. Lorsqu’il est proposé, il est accessible à tous les employés. 

En un mot, le compte épargne temps peut être vu comme une enveloppe. Il permet aux salariés : 

Le compte épargne temps peut donc « contenir » deux types de droits : des droits à congé et des droits à rémunération. Les salariés pourront utiliser les droits acquis dans le respect de l’accord ou de la convention qui met en place le CET dans l’entreprise. 

Le CET peut, au final, répondre à plusieurs objectifs ou projets : compléter sa rémunération (en se faisant payer des jours de repos non pris), percevoir une rémunération pendant une période d’inactivité, alimenter un plan épargne entreprise (PEE, PER collectif…)… 

Compte épargne temps : avantages et inconvénients 

Le compte épargne temps présente, à notre avis, de nombreux avantages. Comme tout dispositif, il n’est toutefois pas dénué d’inconvénients. 

Commençons par les avantages du CET

Comme dit, le compte épargne temps a aussi quelques inconvénients

Qui peut bénéficier d’un compte épargne temps ?

Comment est mis en place le CET ? 

Le compte épargne temps est mis en place par une entreprise, à la suite d’un accord ou d’une convention, ou à défaut, par une convention ou un accord de branche. 

Dans tous les cas, l’acte de mise en place du CET doit préciser

L’employeur doit mettre en place le CET après concertation avec les représentants des employés. Il s’agit donc d’une « vraie » négociation entre les partenaires sociaux. Une fois le dispositif mis en place, l’employeur devra s’assurer de bien communiquer sur celui-ci, via une notice d’information à l’embauche notamment. 

Qui à droit au CET ?

Lorsqu’un compte épargne temps est mis en place par l’employeur, il est ouvert à tous les salariés. Ces derniers n’ont toutefois aucune obligation de l’utiliser, et donc d’y affecter quoi que ce soit. 

Depuis 2002, le compte épargne temps est aussi disponible dans la Fonction Publique : FPT / FPH. Les agents peuvent donc, à l’instar des salariés, y placer leurs jours de congé ou de RTT. 

Dernier point : peut-on avoir un compte épargne temps en intérim ? La réponse est oui : un intérimaire peut placer du temps ou de l’argent sur son CET, et les récupérer par la suite auprès de l’agence d’intérim pour laquelle il travaille. 

Le compte épargne temps est-il obligatoire ? 

Le compte épargne temps n’est pas obligatoire

Compte épargne temps : quel fonctionnement ?

Compte épargne temps : alimentation et comptabilisation

Le compte épargne temps peut être alimenté de diverses façons

C’est toujours le salarié qui « choisit ». Il peut par exemple prendre ses RTT ou les placer sur son compte épargne temps. 

De son côté, l’employeur peut aussi affecter du temps ou de l’argent sur le CET de ses employés. C’est par exemple le cas des heures supplémentaires. Bien sûr, tout cela devra se faire en accord avec les conditions posées par la convention / l’accord d’entreprise ou de branche. 

Quel est le plafond du CET ?

Le plafond du CET est fixé par l’accord ou la convention qui l’instaure. Il en va de même pour les conditions d’attribution des sommes placées sur le compte épargne temps. 

Quelle imposition du compte épargne temps ?

Les sommes placées sur le compte épargne temps ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Elles sont en revanche fiscalisées au moment du retrait (donc du paiement). 

Sur le plan fiscal, il est plus intéressant de replacer les droits acquis sur un CET sur un Plan épargne entreprise (PEE) ou un Plan épargne retraite (PER). Elles ne feront l’objet d’aucune fiscalité lors du transfert. Attention toutefois : il s’agit de placements avec un horizon moyen / long terme : 5 ans au minimum pour le PEE, et jusqu’à la retraite pour le PER. Des cas de déblocage anticipé existent, mais ils sont stricts car fixés par la loi.  

Comment débloquer son compte épargne temps ?

Pour « débloquer » sont compte épargne temps, il faut tout simplement demander son paiement. On parle de « monétisation » des droits acquis. Vous percevrez donc un chèque ou un virement en contrepartie des droits acquis sur votre compte épargne temps. 

Il est aussi envisageable (et très intéressant fiscalement) de replacer les droits acquis sur le CET sur un PEE ou un PER. Ce transfert est exonéré d’impôt sur le revenu. En dehors de tout CET, vous pourrez aussi placer, sur ces plans, vos jours de repos non pris (dans la limite de 10 par an). 

Que devient mon compte épargne temps en cas de démission ? 

Que devient le CET en cas de départ de l’entreprise (démission, licenciement, départ à la retraite…) ?

Au départ de l’entreprise, plusieurs solutions existent : 

La consignation se fait auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations. Les droits y sont « stockés ». Ils sont payables à tout moment sur demande, ou peuvent être transférés par la suite vers un nouvel employeur. 

La demande de transfert vers la CDC doit être faite par demande écrite du salarié. Elle s’accompagne nécessairement d’une déclaration de consignation remplie par l’employeur. L’épargnant pourra ensuite envoyer une lettre d’utilisation du compte épargne temps à la CDC pour demander un paiement ou le transfert de ses droits. 

Pour résumer, le déblocage des sommes consignées peut se faire

DéblocagePrécisions
Par transfertTransfert de tout ou partie des sommes consignées vers :
– le CET,
– le plan d’épargne d’entreprise (PEE),
– le plan d’épargne interentreprises (PEI),
– le PERCO ou PERECO
Par paiementPaiement intégral des sommes consignées
Le déblocage des sommes consignées d’un CET
2 commentaires
Patricia Castellani, le 12 juin 2022

Bonjour, je vais quitter mon employeur. Est ce que je peux demander à mon employeur de transfert tous les jours de mon CET à mon PERCO actuel avant mon départ ? Merci d'avance. Cordialement

Répondre
Notre expert
Benoît Fruchard, le 17 juin 2022

Bonjour,
Cela va dépendre de l’accord CET de votre entreprise. Si elle a un accord, il sera possible de transférer vos droits acquis vers un PER ou un PERCO. Il y a une limite de 10 jours par an.

Répondre
Il est nécessaire de remplir ce champs.
Votre nom est requis.
L'e-mail est requis. Si vous ne voulez pas le donner, écrivez [email protected]