Le compte épargne temps, ou CET pour les intimes, est un dispositif d’épargne à destination des salariés. Il peut être alimenté par des jours de congés non pris ou par d’autres sommes, et permet de « monétiser » ses jours de repos non utilisés, afin de les transformer en rémunération. Comment fonctionne le CET ? Quels sont ses avantages ? Quelle fiscalité s’applique ? Voyons tout cela ensemble.
Sommaire
Le compte épargne temps, c’est quoi ?
Le compte épargne temps est un dispositif mis en place par certaines entreprises au bénéfice de leurs salariés. Lorsqu’il est proposé, il est accessible à tous les employés.
En un mot, le compte épargne temps peut être vu comme une enveloppe. Il permet aux salariés :
- D’accumuler des droits à congés rémunérés,
- De toucher une rémunération en contrepartie de périodes / jours de congés ou de repos non pris, ou en contrepartie de sommes affectées au CET. Selon les cas, cette rémunération sera immédiate ou différée.
Le compte épargne temps peut donc « contenir » deux types de droits : des droits à congé et des droits à rémunération. Les salariés pourront utiliser les droits acquis dans le respect de l’accord ou de la convention qui met en place le CET dans l’entreprise.
Le CET peut, au final, répondre à plusieurs objectifs ou projets : compléter sa rémunération (en se faisant payer des jours de repos non pris), percevoir une rémunération pendant une période d’inactivité, alimenter un plan épargne entreprise (PEE, PER collectif…)…
Compte épargne temps : avantages et inconvénients
Le compte épargne temps présente, à notre avis, de nombreux avantages. Comme tout dispositif, il n’est toutefois pas dénué d’inconvénients.
Commençons par les avantages du CET :
- Sa souplesse : le compte peut accueillir des jours de repos non pris et des droits à rémunération, ce qui en fait une enveloppe assez flexible,
- Les possibilités qu’il offre quant à l’utilisation des droits acquis : indemnisation pendant une période de formation, de congés sans solde, de réduction progressive d’activité…
- La possibilité de placer les droits acquis sur un CET sur un plan d’épargne salariale (Plan épargne entreprise, Plan épargne retraite individuel ou collectif…),
- Le fait que les droits acquis soient assurés en cas de redressement / de liquidation judiciaire de l’entreprise (à hauteur de 82 727 euros par salarié). Cette sécurité est assurée par l’Association pour la garantie des salaires.
Comme dit, le compte épargne temps a aussi quelques inconvénients :
- Le fait que, premièrement, le compte épargne temps ne se destine qu’aux salariés d’une entreprise qui a mis en place ce dispositif,
- Le fait que le transfert des droits acquis dans le CET soit encadré (et potentiellement limité) par les conditions fixées dans la convention ou l’accord de mise en place.
Qui peut bénéficier d’un compte épargne temps ?
Comment est mis en place le CET ?
Le compte épargne temps est mis en place par une entreprise, à la suite d’un accord ou d’une convention, ou à défaut, par une convention ou un accord de branche.
Dans tous les cas, l’acte de mise en place du CET doit préciser :
- Les conditions et limites d’alimentation : le CET peut être alimenté en temps (heures supplémentaires par exemple) ou en argent,
- Les modalités de gestion,
- Les conditions de transfert des droits acquis et de manière générale, les conditions d’utilisation et de liquidation des droits.
L’employeur doit mettre en place le CET après concertation avec les représentants des employés. Il s’agit donc d’une « vraie » négociation entre les partenaires sociaux. Une fois le dispositif mis en place, l’employeur devra s’assurer de bien communiquer sur celui-ci, via une notice d’information à l’embauche notamment.
Qui à droit au CET ?
Lorsqu’un compte épargne temps est mis en place par l’employeur, il est ouvert à tous les salariés. Ces derniers n’ont toutefois aucune obligation de l’utiliser, et donc d’y affecter quoi que ce soit.
Depuis 2002, le compte épargne temps est aussi disponible dans la Fonction Publique : FPT / FPH. Les agents peuvent donc, à l’instar des salariés, y placer leurs jours de congé ou de RTT.
Dernier point : peut-on avoir un compte épargne temps en intérim ? La réponse est oui : un intérimaire peut placer du temps ou de l’argent sur son CET, et les récupérer par la suite auprès de l’agence d’intérim pour laquelle il travaille.
Le compte épargne temps est-il obligatoire ?
Le compte épargne temps n’est pas obligatoire :
- Pour l’entreprise, qui peut en mettre un en place ou non,
- Pour les salariés qui, même si un CET est disponible, n’ont pas à l’utiliser s’ils ne le souhaitent pas.
Compte épargne temps : quel fonctionnement ?
Compte épargne temps : alimentation et comptabilisation
Le compte épargne temps peut être alimenté de diverses façons :
- Jours de congé au delà de la 5ème semaine de congés annuels (24 jours) : les jours de congés au delà des 5 semaines de congés annuels peuvent être « transformés » en rémunération,
- Congés supplémentaires pour fractionnement, ou issus de droits conventionnels,
- Périodes de repos non pris (RTT par exemple),
- Autres rémunérations : heures supplémentaires, prime d’ancienneté, 13ème mois…
C’est toujours le salarié qui « choisit ». Il peut par exemple prendre ses RTT ou les placer sur son compte épargne temps.
De son côté, l’employeur peut aussi affecter du temps ou de l’argent sur le CET de ses employés. C’est par exemple le cas des heures supplémentaires. Bien sûr, tout cela devra se faire en accord avec les conditions posées par la convention / l’accord d’entreprise ou de branche.
Quel est le plafond du CET ?
Le plafond du CET est fixé par l’accord ou la convention qui l’instaure. Il en va de même pour les conditions d’attribution des sommes placées sur le compte épargne temps.
Quelle imposition du compte épargne temps ?
Les sommes placées sur le compte épargne temps ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Elles sont en revanche fiscalisées au moment du retrait (donc du paiement).
Sur le plan fiscal, il est plus intéressant de replacer les droits acquis sur un CET sur un Plan épargne entreprise (PEE) ou un Plan épargne retraite (PER). Elles ne feront l’objet d’aucune fiscalité lors du transfert. Attention toutefois : il s’agit de placements avec un horizon moyen / long terme : 5 ans au minimum pour le PEE, et jusqu’à la retraite pour le PER. Des cas de déblocage anticipé existent, mais ils sont stricts car fixés par la loi.
Comment débloquer son compte épargne temps ?
Pour « débloquer » sont compte épargne temps, il faut tout simplement demander son paiement. On parle de « monétisation » des droits acquis. Vous percevrez donc un chèque ou un virement en contrepartie des droits acquis sur votre compte épargne temps.
Il est aussi envisageable (et très intéressant fiscalement) de replacer les droits acquis sur le CET sur un PEE ou un PER. Ce transfert est exonéré d’impôt sur le revenu. En dehors de tout CET, vous pourrez aussi placer, sur ces plans, vos jours de repos non pris (dans la limite de 10 par an).
Que devient mon compte épargne temps en cas de démission ?
Que devient le CET en cas de départ de l’entreprise (démission, licenciement, départ à la retraite…) ?
Au départ de l’entreprise, plusieurs solutions existent :
- Percevoir une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l’ensemble des droits acquis,
- Transférer les droits vers le nouvel employeur, dans le respect des conditions prévues par l’accord ou la convention de mise en place,
- Consigner ces droits pour les utiliser plus tard. La consignation se fait auprès d’un organisme tiers. Tous les droits acquis sont alors convertis en unités monétaires.
La consignation se fait auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations. Les droits y sont « stockés ». Ils sont payables à tout moment sur demande, ou peuvent être transférés par la suite vers un nouvel employeur.
La demande de transfert vers la CDC doit être faite par demande écrite du salarié. Elle s’accompagne nécessairement d’une déclaration de consignation remplie par l’employeur. L’épargnant pourra ensuite envoyer une lettre d’utilisation du compte épargne temps à la CDC pour demander un paiement ou le transfert de ses droits.
Pour résumer, le déblocage des sommes consignées peut se faire :
| Déblocage | Précisions |
|---|---|
| Par transfert | Transfert de tout ou partie des sommes consignées vers : – le CET, – le plan d’épargne d’entreprise (PEE), – le plan d’épargne interentreprises (PEI), – le PERCO ou PERECO |
| Par paiement | Paiement intégral des sommes consignées |
Bonjour, je vais quitter mon employeur. Est ce que je peux demander à mon employeur de transfert tous les jours de mon CET à mon PERCO actuel avant mon départ ? Merci d'avance. Cordialement
Bonjour,
Cela va dépendre de l’accord CET de votre entreprise. Si elle a un accord, il sera possible de transférer vos droits acquis vers un PER ou un PERCO. Il y a une limite de 10 jours par an.