Comment fonctionne le compte épargne temps ?

Le compte épargne temps, ou CET pour les intimes, est un dispositif d’épargne à destination des salariés. Il peut être alimenté par des jours de congés non pris ou par d’autres sommes, et permet de « monétiser » ses jours de repos non utilisés, afin de les transformer en rémunération. Comment fonctionne le CET ? Quels sont ses avantages ? Quelle fiscalité s’applique ? Voyons tout cela ensemble. 

Qu’est-ce que le compte-épargne temps ?

Le compte épargne temps est un dispositif mis en place par certaines entreprises au bénéfice de leurs salariés dans le cadre d’une politique salariale. Lorsqu’il est proposé, il est accessible à tous les employés, qui sont libres de l’utiliser ou non. 

Définir le compte épargne temps

Le compte épargne temps peut être vu comme une enveloppe. Il permet aux salariés : 

• D’accumuler des droits à congés rémunérés, 
• De toucher une rémunération en contrepartie de périodes / jours de congés ou de repos non pris, ou en contrepartie de sommes affectées au CET. Selon les cas, cette rémunération sera immédiate ou différée.

Le compte épargne temps peut donc « contenir » deux types de droits : des droits à congé et des droits à rémunération. Les salariés pourront utiliser les droits acquis dans le respect de l’accord ou de la convention qui met en place le CET dans l’entreprise. 

Le CET peut, au final, répondre à plusieurs objectifs ou projets : compléter sa rémunération (en se faisant payer des jours de repos non pris), percevoir une rémunération pendant une période d’inactivité, alimenter un plan épargne entreprise (PEE, PER collectif…)… 

Comment instaurer un compte-épargne temps dans une entreprise ?

Le compte épargne temps est mis en place par une entreprise, à la suite d’un accord ou d’une convention, ou à défaut, par une convention ou un accord de branche. 

Dans tous les cas, l’acte de mise en place du CET doit préciser : 

• Les conditions et limites d’alimentation : le CET peut être alimenté en temps (heures supplémentaires par exemple) ou en argent, 
• Les modalités de gestion, 
• Les conditions de transfert des droits acquis et de manière générale, les conditions d’utilisation et de liquidation des droits. 

L’employeur doit mettre en place le CET après concertation avec les représentants des employés. Il s’agit donc d’une « vraie » négociation entre les partenaires sociaux. Une fois le dispositif mis en place, l’employeur devra s’assurer de bien communiquer sur celui-ci, via une notice d’information à l’embauche notamment. 

Qui peut en bénéficier ?

Lorsqu’un compte épargne temps est mis en place par l’employeur, il est ouvert à tous les salariés. Ces derniers n’ont toutefois aucune obligation de l’utiliser, et donc d’y affecter quoi que ce soit. 

Que ce soit pour l’entreprise ou pour le salarié, il est donc facultatif.

Peut-on avoir un compte épargne temps en intérim ? 

Dernier point : peut-on avoir un compte épargne temps en intérim ? La réponse est oui : un intérimaire peut placer du temps ou de l’argent sur son CET, et les récupérer par la suite auprès de l’agence d’intérim pour laquelle il travaille. 

Quels sont les avantages et inconvénients du compte épargne-temps ?

Le compte épargne temps présente, à notre avis, de nombreux avantages : 

• Sa souplesse : le compte peut accueillir des jours de repos non pris et des droits à rémunération, ce qui en fait une enveloppe assez flexible, 
• Les possibilités qu’il offre quant à l’utilisation des droits acquis : indemnisation pendant une période de formation, de congés sans solde, de réduction progressive d’activité… 
• La possibilité de placer les droits acquis sur un CET sur un plan d’épargne salariale (Plan épargne entreprise, Plan épargne retraite individuel ou collectif…), 
• Le fait que les droits acquis soient assurés en cas de redressement / de liquidation judiciaire de l’entreprise (à hauteur de 82 727 euros par salarié). Cette sécurité est assurée par l’Association pour la garantie des salaires. 

Comme tout dispositif, le compte épargne temps a également certaines limites : 

• Le compte épargne temps ne se destine qu’aux salariés d’une entreprise qui a mis en place ce dispositif, 
• Le transfert des droits acquis dans le CET est encadré (et potentiellement limité) par les conditions fixées dans la convention ou l’accord de mise en place.

Il est donc tout à fait avantageux pour une entreprise de mettre en place le compte épargne temps pour ses salariés : cela leur permet de gérer comme ils le souhaitent les avantages auxquels ils ont droit.

Quel est son fonctionnement ?

L’alimentation la comptabilisation du CET 

Le compte épargne temps peut être alimenté de diverses façons : 

• Jours de congé au delà de la 5ème semaine de congés annuels (24 jours) : les jours de congés au delà des 5 semaines de congés annuels peuvent être « transformés » en rémunération, 
• Congés supplémentaires pour fractionnement, ou issus de droits conventionnels, 
• Périodes de repos non pris (RTT par exemple), 
• Autres rémunérations : heures supplémentaires, prime d’ancienneté, 13ème mois…

De son côté, l’employeur peut aussi affecter du temps ou de l’argent sur le CET de ses employés. C’est par exemple le cas des heures supplémentaires. Bien sûr, tout cela devra se faire en accord avec les conditions posées par la convention / l’accord d’entreprise ou de branche. 

Quel est le plafond du CET ?

Le plafond du CET est fixé par l’accord ou la convention qui l’instaure. Il en va de même pour les conditions d’attribution des sommes placées sur le compte épargne temps. 

Quelle est la fiscalité du compte épargne-temps ?

Les sommes placées sur le compte épargne temps ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Elles sont en revanche fiscalisées au moment du retrait (donc du paiement). 

Sur le plan fiscal, il est plus intéressant de replacer les droits acquis sur un CET sur un Plan épargne entreprise (PEE) ou un Plan épargne retraite (PER). Elles ne feront l’objet d’aucune fiscalité lors du transfert. Attention toutefois : il s’agit de placements avec un horizon moyen / long terme : 5 ans au minimum pour le PEE, et jusqu’à la retraite pour le PER. Des cas de déblocage anticipé existent, mais ils sont stricts car fixés par la loi.  

Comment débloquer son compte épargne temps ?

Le déblocage “classique”

Pour « débloquer » sont compte épargne temps, il faut tout simplement demander son paiement. On parle de « monétisation » des droits acquis. Vous percevrez donc un chèque ou un virement en contrepartie des droits acquis sur votre compte épargne temps. 

Il est aussi envisageable (et très intéressant fiscalement) de replacer les droits acquis sur le CET sur un PEE ou un PER. Ce transfert est exonéré d’impôt sur le revenu. En dehors de tout CET, vous pourrez aussi placer, sur ces plans, vos jours de repos non pris (dans la limite de 10 par an). 

Les cas de déblocages anticipés

Vous avez le droit de débloquer votre compte épargne temps quand vous le souhaitez. Il n’y a donc pas de déblocage anticipé en tant que tel.

Si vous avez choisi de déposer votre CET sur un PEE ou un PER, les choses sont différentes : le compte épargne temps est en effet soumis aux règles du plan d’épargne retraite, et donc ne peut plus être réclamé avant la retraite. 

Vous ne pouvez donc le récupérer qu’en débloquant votre plan d’épargne, et dans certains cas de manière anticipée : 

• Décès du conjoint ou du partenaire de PACS ;
• Invalidité du titulaire du PER ou de son conjoint ou partenaire pacsé ;
• Expiration des droits à l’assurance chômage ;
• Surendettement du titulaire du plan d’épargne retraite individuel. Dans ce cas, c’est la Commission de surendettement qui fait la demande de déblocage ;
• Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
• Acquisition de la résidence principale du titulaire.

Après 55 ans : le congé de fin de carrière

Après 55 ans, le salarié peut alimenter son compte épargne temps en vue d’un congé sans solde de fin de carrière. La durée de ce congé correspond au nombre de jours épargnés dans le CET.

La demande d’un congé de fin de carrière doit se faire dans les 6 mois précédant le départ. Cette demande équivaut à une demande de départ à la retraite. Le contrat de travail est donc rompu immédiatement après la fin du congé de fin de carrière.

Que devient mon compte épargne temps en cas de démission ? 

Au départ de l’entreprise, plusieurs solutions existent : 

• Percevoir une indemnité correspondant à la conversion monétaire de l’ensemble des droits acquis, 
• Transférer les droits vers le nouvel employeur, dans le respect des conditions prévues par l’accord ou la convention de mise en place, 
• Consigner ces droits pour les utiliser plus tard. La consignation se fait auprès d’un organisme tiers. Tous les droits acquis sont alors convertis en unités monétaires. 

La consignation se fait auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations. Les droits y sont « stockés ». Ils sont payables à tout moment sur demande, ou peuvent être transférés par la suite vers un nouvel employeur. 

Pour résumer, le déblocage des sommes consignées peut se faire :