La fiducie a été introduite en France il y a une quinzaine d’années. Inspirée du « trust » anglais, il s’agit d’une opération civile qui implique plusieurs personnes. Déclinée en deux « versions » (la fiducie de gestion et la fiducie-sûreté), elle permet de répondre à certains objectifs précis, et aux cas où il faut protéger le patrimoine d’une personne vulnérable. Qu’est-ce que la fiducie ? Comment fonctionne-t-elle ? Dans quels cas peut-on être amené à ouvrir un compte en fiducie (quelques exemples) ? Quels sont les avantages et ses inconvénients de ce dispositif ? On vous dit tout !
Sommaire
C’est quoi la fiducie ? Définition
La fiducie est une opération qui implique plusieurs personnes. Déjà, on trouve le « constituant », lequel transfère des biens à un ou plusieurs « fiduciaire(s) ». Ce dernier doit utiliser / gérer les biens confiés dans un but précis, au profit d’un « bénéficiaire » identité ou identifiable. Précisons tout de suite que la fiducie n’implique pas forcément 3 personnes. Le constituant et le bénéficiaire peuvent être la même personne.
Instaurée en France par une loi de 2007, la fiducie est en quelque sorte l’équivalent du « trust » anglais. Les deux ne fonctionnent toutefois pas exactement de la même façon. Le trust a donc plutôt été pris en inspiration.
La fiducie porte sur tout ou partie du patrimoine du constituant. Elle peut intégrer :
- Des biens meubles,
- Des biens immeubles,
- Des droits (usufruit / nue-propriété),
- Des droits personnels (des valeurs mobilières par exemple),
- Des sûretés.
Le contrat de fiducie a une durée. Celle-ci n’est donc jamais définitive (99 ans au maximum). Et au terme de la fiducie, le patrimoine fiduciaire revient au bénéficiaire. Ou au constituant s’il est aussi bénéficiaire. Le contrat peut aussi se terminer avant le terme.
Mais alors quel est l’intérêt de tout cela ? Un exemple de fiducie est celui du cas où le patrimoine d’une personne âgée ou en situation de handicap est géré par un tiers (le fiduciaire). Dans ce cas, la personne vulnérable est le constituant. La fiducie permet ici de protéger son patrimoine si elle n’est plus en mesure de le gérer seule.
| Personne | Rôle |
|---|---|
| Le constituant | Transmet ses biens aux fiduciaires |
| Le fiduciaire | Recueille les biens / droits du constituant, à charge pour lui de les gérer |
| Le bénéficiaire | Recueille les biens au terme du contrat de fiducie |
Quels sont les différents types de fiducie ?
La fiducie ne s’adresse pas uniquement aux personnes physiques. Les sociétés peuvent également avoir recours à la fiducie dans certains cas.
On trouve trois grands types de fiducie en France :
- La fiducie de gestion : le but est ici de protéger le patrimoine du constituant, voire d’augmenter sa valeur. Le fiduciaire a donc une vraie mission de gestion. C’est ici que l’on retrouve par exemple les fiducies familiales ou les fiducies au profit du conjoint.
- La fiducie de transmission : le constituant peut décider de transmettre à une date définie dans le contrat une partie de son patrimoine (biens, épargne…) au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires.
- La fiducie de sûreté : les biens (le patrimoine fiduciaire) servent de garantie à une dette du constituant. La fiducie peut porter sur des biens immobiliers par exemple, lesquels sont utilisés comme gage. Au terme de la fiducie, les biens reviennent au constituant, si la dette a bien été remboursée. Dans le cas contraire, le fiduciaire se rembourse sur tout ou partie de la sûreté. Il jouit d’une exclusivité sur les biens confiés.
La fiducie de gestion est une alternative aux mesures de protection, comme la curatelle par exemple.
La fiducie ne permet pas de transférer un patrimoine. Le patrimoine fiduciaire ne fait l’objet que d’un transfert temporaire.
Dans quels cas peut-on ouvrir un compte en fiducie ? Exemples
Comme on vient de voir, la fiducie consiste en un transfert temporaire de propriété, dont la durée est fixée par contrat. Les exemples diffèrent grandement en fonction du type de fiducie mis en œuvre, car les objectifs visés sont très différents.
La fiducie de gestion est souvent utilisée pour gérer le patrimoine d’une personne vulnérable. Les exemples les plus courants sont ceux d’une personne âgée ou en situation de handicap qui ne peuvent gérer leurs biens seules. Dans ce cas précis, la fiducie sert à protéger le constituant.
La fiducie de transmission peut être utilisée pour accumuler une certaine somme d’argent en vue d’une transmission future. Le cas le plus courant est l’ouverture d’un compte en fiducie pour son enfant mineur. Notez que si la fiducie concerne un enfant mineur qui n’est pas le vôtre, le constituant perd le contrôle des fonds en cas de décès de l’enfant avant sa majorité.
La fiducie de sûreté est généralement utilisée dans le cadre d’un emprunt. Un bien immobilier peut, par exemple, servir de gage dont la propriété reviendra au prêteur si le constituant ne règle pas sa dette avant la date prévue dans le contrat. Ce type de fiducie est un petit peu plus complexe à comprendre que les deux précédentes, car le pouvoir du fiduciaire est plus étendu. Dans le cas où les actifs transférés sont des titres de société par exemple, le fiduciaire devient en quelque sorte actionnaire et peut donc voter en assemblée générale. Il peut même percevoir des dividendes.
Quels sont les avantages et inconvénients de la fiducie ?
La fiducie n’est au final qu’assez peu utilisée en France. Elle a pourtant quelques avantages :
- La fiducie peut répondre à différents besoins (protéger le patrimoine d’une personne vulnérable notamment),
- La fiducie permet une gestion isolée d’une partie du patrimoine d’une personne,
- La fiducie peut concerner les personnes physiques ou morales,
- La fiducie peut porter sur tous types de biens, droits… présents ou futurs,
- Le fiduciaire peut être une institution de crédit, une société d’assurance, un avocat…
Malgré ses points forts, la fiducie reste assez complexe à mettre en place. Voici ses principaux inconvénients :
- Le contrat de fiducie doit dans certains cas être notarié (acte authentique),
- Si un bien immobilier est compris dans la fiducie, il faut passer devant notaire,
- Le coût de la fiducie en cas de passage devant notaire,
- La fiducie ne peut avoir aucune finalité libérale, sous peine de nullité,
- La fiducie peut être annulée si les mentions légales ou formalités obligatoires ne sont pas respectées.
Comment monter une fiducie en France ?
Pour monter une fiducie, il faut signer un « contrat de fiducie ». Et pour rappel, celui-ci ne peut pas être à durée indéterminée. Selon le Code Civil, le contrat de fiducie doit stipuler a minima :
- Les biens concernés par la fiducie (les biens transférés),
- La durée de la fiducie,
- L’identité du constituant,
- L’identité du / des fiduciaire(s),
- L’objectif, c’est-à-dire les missions du ou des fiduciaires.
Le contrat de fiducie peut porter sur tous les types de biens et droits. Nous l’avons dit. Il faut simplement qu’ils soient déterminés ou déterminables. Le contrat doit aussi décrire la nature des engagements réciproques. Il s’agit d’une vraie convention entre le constituant et le fiduciaire.
Le contrat de fiducie doit être signé et enregistré au siège des impôts (registre des fiducies) du fiduciaire dans le délai d’un mois suivant sa signature.
Autre formalité très importante : si un bien immobilier est inclus dans la fiducie, il faudra passer devant notaire. Un acte authentique est en effet requis. Idem si des biens intégrés dans la fiducie sont des biens en communauté (selon le régime matrimonial) ou en indivision. Cette règle propre à la fiducie est prévue par le Code Civil. Et s’il y a un bien immobilier dans l’opération, il faudra aussi se soumettre aux formalités de la publicité foncière.
Comment fonctionne la gestion de la fiducie ?
Le fiduciaire est celui qui gère le patrimoine fiduciaire pendant toute la durée du contrat. Il réalise les actes de gestion et d’administration, toujours au profit du bénéficiaire (ou du constituant s’il s’agit de la même personne).
Le fiduciaire a les mêmes droits qu’un propriétaire ordinaire. Il doit agir dans l’intérêt du constituant, et jamais dans son intérêt personnel. Partant de là, il demeure quand-même libre de ses actes au sein de la fiducie.
Les « missions » du fiduciaire sont précisées dans le contrat de fiducie.
Pendant toute la durée du contrat, le fiduciaire doit tenir une comptabilité dédiée, afin de bien distinguer le patrimoine fiduciaire de son propre patrimoine. Cela est notamment le cas si un compte courant est inclus dans la fiducie.
Si la fiducie ne respecte pas les mentions et formalités légales, elle peut être annulée. Dans ce cas, le fiduciaire perd sa qualité et les biens « reviennent » au constituant.
Quelle est la fiscalité applicable ?
La fiducie implique plusieurs types de frais. Déjà, elle fait l’objet de droits d’enregistrement, lesquels sont de 125 euros. À cela, il faudra ajouter la taxe de publicité foncière, si un immeuble est présent dans le patrimoine fiduciaire.
Pendant toute la durée du contrat, la fiducie est en revanche neutre fiscalement. Cela veut dire que l’imposition se fait entre les mains du constituant, et non du fiduciaire. Si les biens inclus dans le patrimoine génèrent des gains (des loyers par exemple), c’est le constituant qui sera imposé dessus.
À la fin de la fiducie, il faudra régler de nouveaux frais d’enregistrement (125 euros là encore).
Et en cas de transmission de biens de la fiducie à un bénéficiaire autre que le constituant, il y aura aussi fiscalité (sur les plus-values notamment).
Les biens concernés par la fiducie (les biens transférés), la durée de la fiducie, l’identité du constituant, l’identité du fiduciaire et enfin l’objectif doivent être obligatoirement mentionnés dans le contrat.
Elle fait d’abord l’objet de droits d’enregistrement qui s’élèvent à 125€. À cela, il faudra ajouter la taxe de publicité foncière, si un immeuble est présent dans le patrimoine fiduciaire. Si les biens inclus dans le patrimoine génèrent des gains, c’est le constituant qui sera imposé dessus.