Fiducie : qu’est-ce que c’est ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 06 janvier 2023

La fiducie a été introduite en France il y a une quinzaine d’années. Inspirée du « trust » anglais, il s’agit d’une opération civile qui implique plusieurs personnes. Déclinée en deux « versions » (la fiducie de gestion et la fiducie-sûreté), elle permet de répondre à certains objectifs précis, et aux cas où il faut protéger le patrimoine d’une personne vulnérable. Qu’est-ce que la fiducie ? Comment fonctionne-t-elle ? Et surtout : à quoi sert-elle ? Voyons tout cela ensemble !  

C’est quoi la fiducie ? Définition 

La fiducie est une opération qui implique plusieurs personnes. Déjà, on trouve le « constituant », lequel transfère des biens à un ou plusieurs « fiduciaire(s) ». Ce dernier doit utiliser / gérer les biens confiés dans un but précis, au profit d’un « bénéficiaire » identité ou identifiable. Précisons tout de suite que la fiducie n’implique pas forcément 3 personnes. Le constituant et le bénéficiaire peuvent être la même personne

Instaurée en France par une loi de 2007, la fiducie est en quelque sorte l’équivalent du « trust » anglais. Les deux ne fonctionnent toutefois pas exactement de la même façon. Le trust a donc plutôt été pris en inspiration.  

La fiducie porte sur tout ou partie du patrimoine du constituant. Elle peut intégrer : 

Le contrat de fiducie a une durée. Celle-ci n’est donc jamais définitive (99 ans au maximum). Et au terme de la fiducie, le patrimoine fiduciaire revient au bénéficiaire. Ou au constituant s’il est aussi bénéficiaire. Le contrat peut aussi se terminer avant le terme. 

Mais alors quel est l’intérêt de tout cela ? Un exemple de fiducie est celui du cas où le patrimoine d’une personne âgée ou en situation de handicap est géré par un tiers (le fiduciaire). Dans ce cas, la personne vulnérable est le constituant. La fiducie permet ici de protéger son patrimoine si elle n’est plus en mesure de le gérer seule.

PersonneRôle
Le constituantTransmet ses biens aux fiduciaires
Le fiduciaireRecueille les biens / droits du constituant, à charge pour lui de les gérer
Le bénéficiaireRecueille les biens au terme du contrat de fiducie
Les parties au contrat de fiducie

Quels sont les différents types de fiducie ?

La fiducie ne s’adresse pas uniquement aux personnes physiques. Les sociétés peuvent également avoir recours à la fiducie dans certains cas. 

On trouve deux grands types de fiducie en France

La fiducie de gestion est une alternative aux mesures de protection, comme la curatelle par exemple. 

La fiducie ne permet pas de transférer un patrimoine. Le patrimoine fiduciaire demeure en effet distinct de celui du fiduciaire. 

Quels sont les avantages et inconvénients de la fiducie ?

La fiducie n’est au final qu’assez peu utilisée en France. Elle a pourtant quelques avantages

Malgré ses points forts, la fiducie reste assez complexe à mettre en place. Voici ses principaux inconvénients

Comment monter une fiducie en France ? 

Pour monter une fiducie, il faut signer un « contrat de fiducie ». Et pour rappel, celui-ci ne peut pas être à durée indéterminée. Selon le Code Civil, le contrat de fiducie doit stipuler a minima : 

Le contrat de fiducie peut porter sur tous les types de biens et droits. Nous l’avons dit. Il faut simplement qu’ils soient déterminés ou déterminables. Le contrat doit aussi décrire la nature des engagements réciproques. Il s’agit d’une vraie convention entre le constituant et le fiduciaire. 

Le contrat de fiducie doit être signé et enregistré au siège des impôts (registre des fiducies) du fiduciaire dans le délai d’un mois suivant sa signature.  

Autre formalité très importante : si un bien immobilier est inclus dans la fiducie, il faudra passer devant notaire. Un acte authentique est en effet requis. Idem si des biens intégrés dans la fiducie sont des biens en communauté (selon le régime matrimonial) ou en indivision. Cette règle propre à la fiducie est prévue par le Code Civil. Et s’il y a un bien immobilier dans l’opération, il faudra aussi se soumettre aux formalités de la publicité foncière

Comment fonctionne la gestion de la fiducie ?

Le fiduciaire est celui qui gère le patrimoine fiduciaire pendant toute la durée du contrat. Il réalise les actes de gestion et d’administration, toujours au profit du bénéficiaire (ou du constituant s’il s’agit de la même personne). 

Le fiduciaire a les mêmes droits qu’un propriétaire ordinaire. Il doit agir dans l’intérêt du constituant, et jamais dans son intérêt personnel. Partant de là, il demeure quand-même libre de ses actes au sein de la fiducie.  

Les « missions » du fiduciaire sont précisées dans le contrat de fiducie.

Pendant toute la durée du contrat, le fiduciaire doit tenir une comptabilité dédiée, afin de bien distinguer le patrimoine fiduciaire de son propre patrimoine. Cela est notamment le cas si un compte courant est inclus dans la fiducie. 

Si la fiducie ne respecte pas les mentions et formalités légales, elle peut être annulée. Dans ce cas, le fiduciaire perd sa qualité et les biens « reviennent » au constituant. 

Quelle est la fiscalité applicable à la fiducie ?

La fiducie implique plusieurs types de frais. Déjà, elle fait l’objet de droits d’enregistrement, lesquels sont de 125 euros. À cela, il faudra ajouter la taxe de publicité foncière, si un immeuble est présent dans le patrimoine fiduciaire. 

Pendant toute la durée du contrat, la fiducie est en revanche neutre fiscalement. Cela veut dire que l’imposition se fait entre les mains du constituant, et non du fiduciaire. Si les biens inclus dans le patrimoine génèrent des gains (des loyers par exemple), c’est le constituant qui sera imposé dessus. 

À la fin de la fiducie, il faudra régler de nouveaux frais d’enregistrement (125 euros là encore). 

Et en cas de transmission de biens de la fiducie à un bénéficiaire autre que le constituant, il y aura aussi fiscalité (sur les plus-values notamment).  

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