Un déménagement entraîne des démarches administratives et notamment la déclaration de votre changement d’adresse aux impôts. Cette procédure simple est possible à chaque moment de l’année ou encore lors de votre déclaration de revenus. Cette démarche est obligatoire afin de vous identifier et de communiquer avec l’administration fiscale. Mais comment signaler son changement d’adresse aux impôts ? On vous répond !
Sommaire
Pourquoi faut-il informer les impôts de son changement d’adresse ?
Informer les impôts de votre déménagement est primordial, car votre adresse principale est un moyen d’identification et de communication pour l’administration fiscale.
Concrètement, il est obligatoire de déclarer son changement d’adresse au fisc pour les raisons suivantes :
- Pour recevoir votre avis d’imposition à votre nouvelle adresse si vous avez opté pour le format papier. En effet, ne pas recevoir certains courriers adressés par le fisc peut entraîner des majorations en cas de retard de paiement.
- Le changement d’adresse peut entraîner des modifications sur certaines taxes et notamment la taxe foncière. En effet, le calcul de la taxe foncière tient compte de la localisation géographique. D’autre part, le montant des taxes est variable, car c’est la commune qui fixe chaque année son taux d’imposition en matière d’impôts locaux.
- Un déménagement entraîne le changement du centre des impôts gestionnaires de votre dossier.
À noter que si votre déménagement est intervenu à la suite d’un changement de situation personnelle comme un mariage, un pacs, un divorce ou encore une naissance, vous devez aussi avertir l’administration fiscale. En effet, ce changement impacte la constitution de votre foyer fiscal et le nombre de parts fiscales. Par conséquent, cela modifie votre quotient familial qui sert de base au calcul de l’impôt sur le revenu.
Quel délai pour signaler un changement d’adresse aux impôts ?
Vous pouvez déclarer votre changement d’adresse aux impôts 3 mois avant la date du déménagement et au plus tard 3 mois après. Néanmoins, si vous avez oublié d’informer les impôts, vous pouvez également déclarer votre changement d’adresse au moment de réaliser votre déclaration de revenus via le formulaire n°2042 à savoir :
- « Vous avez changé d’adresse en N-1 » : Cela signifie que vous avez déménagé l’année précédent votre déclaration. Vous devez donc renseigner l’adresse complète, votre statut soit locataire ou propriétaire, le nombre de pièces, le nom des éventuels occupants… Ces informations permettent de calculer la taxe foncière et auparavant la taxe d’habitation supprimée depuis le 1er janvier 2023.
- « Vous avez changé d’adresse en N » : Cela signifie que vous avez déménagé dans le courant de l’année. Vous avez donc juste à indiquer votre nouvelle adresse qui devra être confirmée lors de votre prochaine déclaration.
Comment déclarer son changement d’adresse aux impôts ?
Plusieurs procédures vous permettent de changer votre adresse d’imposition, à savoir :
- Signaler son changement d’adresse en ligne : Pour cela, il vous suffit de vous connecter à votre Espace particulier sur le site impôt.gouv.fr. Vous devez sélectionner la rubrique « Mon profil » et ensuite vous cliquez sur « Mes informations personnelles » puis « Afficher mon adresse postale » et pour terminer cliquez sur « Modifier » juste au-dessous de l’adresse renseignée. Vous pouvez également changer votre adresse via la messagerie sécurisée de votre espace particulier. Vous avez juste à sélectionner la mention « Je signale un changement de situation personnelle » et suivre les indications.
- Signaler un changement d’adresse par courrier : Il reste possible d’envoyer une lettre en recommandée à votre centre des impôts en précisant votre ancienne adresse et la nouvelle. D’autre part, vous devez indiquer votre état civil, votre date de naissance, votre numéro fiscal et votre numéro de téléphone.
- Déclarer son changement d’adresse par téléphone : Vous pouvez informer de votre déménagement en téléphonant à votre centre des impôts. Vous trouverez le numéro de téléphone sur la 1er page de votre déclaration d’impôt. Si vous ne le trouvez pas, vous pouvez contacter le service d’assistance aux particuliers au 0 809 401 401. Pensez à vous munir de votre numéro fiscal afin de faciliter votre identification.
De même, si vous souhaitez vous expatrier, vous devez en avertir impérativement les impôts de votre déménagement à l’étranger.
Comment déclarer ses impôts sans adresse fixe ?
Les personnes ne disposant pas d’adresse postale, que ce soient les nomades numériques ou les personnes sans domicile fixe, ont la possibilité de faire une demande d’adresse fiscale pour déclarer leurs impôts.
Comme vous le savez, tous les contribuables doivent réaliser une déclaration d’impôts sur le revenu qu’ils soient imposables ou non. Par conséquent, il est possible de demander une domiciliation fiscale auprès des organismes suivants :
- Les centres communaux d’action sociale (CCAS) ;
- les centres intercommunaux d’action sociale (CIAS) ;
- Les organismes agréés par le préfet de département.
Il est possible d’obtenir les coordonnées d’un CCAS ou d’un CIAS auprès de la mairie. Toutefois, cette demande de domiciliation fiscale est soumise à conditions. Entre autres, vous devez avoir un lien professionnel ou personnel avec la commune dans laquelle vous demandez la domiciliation. À noter que cette domiciliation est accordée pour une durée d’un an, renouvelable.
Dans le cas où vous la domiciliation fiscale vous est refusée, vous pouvez opter pour une boite postale auprès de la Poste. Cela vous permettra de recevoir votre courrier de façon sécurisée et notamment votre avis d’imposition ou de non-imposition.