La quote-part désigne la part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d’une somme ou d’un bien. Toutefois, ce terme prend une tout autre valeur dès lors que l’on utilise en immobilier, en finance, en fiscalité ou encore lors d’une succession. Explications de ce qu’est une quote-part !
Sommaire
Qu’est-ce qu’une quote-part ?
Le terme de quote-part est ainsi employé dans plusieurs domaines :
- En immobilier pour définir la part que chacun détient dans une indivision, ou encore dans une copropriété.
- En droit des sociétés, la quote-part désigne la participation des différents actionnaires et permet de définir les dividendes qui leur reviennent en fonction des parts ou actions qu’ils détiennent.
- En matière successorale, les bénéficiaires se voient attribuer une quote-part de l’héritage en fonction du degré de parenté.
Concrètement, la quote-part est une opération à la proportionnelle. Autrement dit, chaque propriétaire d’une quote-part perçoit des revenus ou doit payer des frais, charges ou impôts à hauteur de ce qu’il détient.
Quote-part et immobilier
En droit immobilier, la quote-part est utilisée lorsque l’on parle d’indivision, de copropriété, de frais et charges.
Quote-part et indivision
Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires d’un même bien immobilier, on parle alors d’indivision.
Les propriétaires appelés indivisaires détiennent chacun une part d’un bien immobilier. La quote-part de chaque indivisaire peut être identique ou non. Ici la quote-part de l’indivision représente la valeur de la contribution de chaque propriétaire au moment de l’acquisition.
Ainsi la quote-part d’une indivision permet de définir :
- Le pourcentage des loyers que chaque indivisaire peut percevoir ;
- Le pourcentage du prix de vente que chaque indivisaire peut obtenir ;
- Le pourcentage des frais, charges et l’éventuel crédit que chaque indivisaire doit prendre à sa charge.
Par exemple, un couple pacsé achète un appartement en indivision pour un montant total de 200 000 €. Chacun apporte respectivement 150 000 € et 50 000 €. Dans ce cas, les quotes-parts seront calculées ainsi :
- (150 000 € / 200 000 €) x 100 = 75%
- (50 000 € /200 000 €) x 100 = 25 %
Ainsi, ils percevront les revenus et devront contribuer aux frais immobiliers à hauteur de 75% et 25%.
Il est important que les quotes-parts d’une indivision soient bien définies afin d’éviter les contentieux entre indivisaires.
À noter que le calcul de la quote-part immobilier repose sur le prix de revient du bien. Autrement dit, pour calculer la quotité d’acquisition de chaque indivisaire, il faut tenir compte des éléments suivants :
- Le prix d’achat du bien,
- Les frais de notaire,
- L’éventuelle commission de l’agence immobilière,
- Les charges liées à l’achat du bien immobilier (charges de copropriété, taxe foncière) calculées au prorata au moment de la signature de l’acte authentique de vente.
Dans le cadre d’une succession, les charges liées à l’indivision sont partagées en fonction de la quote-part de chaque héritier.
Quote-part et copropriété
Les quotes-parts des biens situés en copropriété sont définies par des tantièmes. Concrètement, lors de la mise en copropriété d’un immeuble, un état de descriptif de division, annexe du règlement de copropriété, indique les parties communes et la surface privative de chaque logement. Ce document obligatoire réalisé par un géomètre ou un notaire, permet de déterminer la quote-part des parties privatives et communes de chaque copropriétaire.
Cette répartition par tantième permet de déterminer la quote-part de chaque propriétaire, et sa participation aux charges de copropriété.
Par exemple, un propriétaire d’un appartement détient 450/10 000 tantièmes. Des travaux sont votés en assemblée générale pour un montant de 25 000 €. La quote-part du propriétaire pour la réalisation des travaux s’élève donc à :
75 000 x (450 / 10 000) = 1 125 €
Dans le cas d’une SCI (société civile immobilière), la quote-part de chaque associé est déterminée par la part de capital détenue.
Quote-part et succession
Dans le cadre d’une succession, l’héritage est partagé entre chaque héritier selon une quote-part déterminée soit par le lien de parenté, soit précisé dans un testament.
Seule la quotité disponible peut être léguée selon ses propres choix de répartition. En effet, la loi prévoit une réserve héréditaire pour les héritiers directs. Autrement dit, il n’est pas possible de déshériter un enfant ni d’en privilégier un par rapport à un autre !
En l’absence de testament, l’héritage est donc partagé selon l’ordre successoral suivant :
- Le conjoint survivant hérite, mais sa quote-part varie selon la présence d’autres héritiers et le régime matrimonial des époux
- Les enfants et leurs descendants
- Les parents, frères et sœurs et leur descendant
- Les oncles, tantes, cousins jusqu’au 6éme degré
La dévolution légale constitue donc un ordre d’héritier qui exclut les suivants. En d’autres termes seul l’ordre supérieur hérite. En cas de plusieurs héritiers de même ordre, alors le patrimoine est réparti en parts égales d’un tiers chacun.
À noter que le conjoint survivant a le choix de sa quote-part, à savoir :
- L’usufruit de la succession totale : Dans ce cas, les enfants héritent de la nue-propriété
- La pleine propriété : L’époux détient alors ¼ de la succession et les enfants les ¾
Le principe de représentation permet à un descendant d’un héritier déjà décédé de recueillir sa part d’héritage.
Quote-part et assurance vie
Dans le cadre d’une assurance-vie, le souscripteur peut désigner le ou les bénéficiaires du contrat en cas de décès. Mais il peut aussi définir la quote-part du capital revenant à chacun s’ils sont plusieurs bénéficiaires.
Autrement dit, il est possible de décider de la répartition du capital de votre assurance vie entre chaque bénéficiaire. Généralement la quote-part correspond à un pourcentage ou une fraction.
L’assurance vie permet de contourner la réserve légataire (et donc potentiellement de déshériter ses enfants) pour désigner les bénéficiaires. Elle laisse une grande liberté dans la rédaction de la clause bénéficiaire qui doit tout de même être rédigée avec précaution.
Quote-part et fiscalité
Les actionnaires de sociétés doivent déclarer les revenus en fonction de la quote-part du capital qu’ils détiennent dans la société. Généralement, la répartition des parts dépend de la contribution apportée par chaque associé.
Dans le cadre d’investissement comme l’achat de parts de SCPI (société civile de placement immobilier) ou d’actions par exemple, vous détenez une fraction des biens immobiliers ou d’une société proportionnellement au montant investi. Par conséquent, les revenus fonciers ou les dividendes perçus sont égaux à la quote-part que vous détenez. De fait, les gains ou les moins-values sont à déclarer aux impôts à hauteur de votre quote-part.
Quote-part et valeur nominale d’une action
La valeur nominale permet de fixer la quote-part de chaque action dans le capital de la société. Autrement dit, cela permet d’établir la participation de chaque associé dans l’entreprise.
Par exemple, une société dont le capital est de 10 000 € composé de 3 associés dont chacun apporte la contribution suivante :
- 5 000 € soit 50 % du capital,
- 3 000 € soit 30 % du capital,
- 2 000 € soit 20 % du capital.
Pour connaître le nombre d’actions détenues par les associés, une valeur nominale de l’action est déterminée librement. Par exemple si les associés fixent la valeur nominale à 2 €, ils auront respectivement 2 500 actions, 1 500 actions et 1 000 actions.
La détermination du nombre d’actions et leur valeur nominale permettent ainsi de connaître les droits politiques et financiers de chaque associé ou actionnaire !