Réglementation SFDR : quel est l’impact de cette réglementation ?

La SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) est une réglementation entrée en vigueur en 2021. Son objectif est de promouvoir la durabilité dans le secteur de la finance en Europe. Ainsi, elle permet aux investisseurs de mieux identifier les actifs relevant de la finance durable. Mais voyons de plus près en quoi consiste la réglementation SFDR. Quels sont les acteurs concernés par la SFDR ? Quels sont les avantages de la SFDR ? Comment contribuer à une finance responsable ? On fait le point !

Qu’est-ce que la réglementation SFDR ?

Entrée en vigueur en mars 2021, la réglementation SFRD a pour objectif d’encadrer les gérants d’actifs afin qu’ils intègrent les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) tant au niveau de l’entreprise que les fonds ou produits. 

Ainsi les clients ou investisseurs peuvent comparer la démarche des entreprises ou sociétés d’actifs vis-à-vis des enjeux en matière de durabilité et de changement climatique. De même, la règlementation SFRD permet de réorienter les opérations financières vers des investissements durables en vue de soutenir la transition écologique, énergétique et de lutter contre le réchauffement climatique. 

L’investissement responsable s’est accéléré ces dernières années et il est maintenant possible de comparer les résultats ESG de manière plus précise. Ainsi la réglementation SFDR reflète la volonté de l’Union européenne à réorienter l’allocation des capitaux vers des modèles économiques plus durables. 

Qui est concerné par la réglementation SFDR ?

La réglementation SFDR concerne les acteurs financiers de l’UE, comme les conseillers financiers, les sociétés de gestion, les grandes entreprises, les gestionnaires d’actifs… Ils doivent faire preuve de transparence et publier le degré de durabilité de leurs produits financiers, ce qui inclut :

Les risques liés aux évènements extérieurs en matière de durabilité que ce soit dans le domaine environnemental tel que le changement climatique ou encore social ;

Les principales incidences négatives (PAI) de l’investissement sur les facteurs de durabilité. Il peut s’agir des effets négatifs sur l’environnement comme le financement d’une entreprise dont les émissions de gaz à effet de serre sont conséquentes. Mais également les effets négatifs sur le plan social, salarial ou encore éthique. 

Les investissements durables dans les activités économiques répondant aux critères de taxonomie de l’UE. Pour faire simple, la taxonomie européenne désigne les activités économiques ayant un impact favorable sur l’environnement. Ainsi, le but est d’orienter les investissements vers les activités dites « vertes ». Le règlement sur la taxonomie établie 6 objectifs environnementaux, à savoir :

• Atténuation du changement climatique ;
• Adaptation au changement climatique ;
• Utilisation et protection durables de l’eau et des ressources marines ;
• Transition vers une économie circulaire ;
• Prévention et réduction de la pollution ;
• Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes. 

Par conséquent, la réglementation européenne sur les critères ESG repose sur la taxonomie de l’UE. 

Quels sont les actifs financiers concernés par la SFDR ?

La règlementation SFRD encadre donc l’ensemble des investissements gérés au sein de l’UE classés en trois catégories de produits d’investissements :

• Article 6 : Il s’agit de fonds sans objectif de durabilité et non soumis à l’exigence des critères ESG. Par exemple, cela peut être des produits liés aux énergies fossiles. 
• Article 8 : Il s’agit de fonds dont l’objectif est la durabilité, mais ils ne sont pas soumis à des critères de durabilité contraignants. Ils doivent fournir les informations claires sur leur politique d’investissement durable et sur la façon dont ils prennent en compte les critères ESG.
• Article 9 : Il s’agit de fonds dont l’objectif est l’investissement durable. Par conséquent, ils cherchent à obtenir des résultats spécifiques en matière de durabilité et prennent en compte les critères ESG afin d’avoir un impact positif sur l’environnement et la société.  

‍En résumé, la réglementation SFDR concerne tous les fonds gérés par des entités de l’UE. Elle permet ainsi aux gérants d’actifs d’indiquer quel pourcentage de leurs actifs sous gestion relève des articles 6, 8 ou 9. 

Quel sont les avantages du SFDR ?

La réglementation SFDR représente des avantages aussi bien pour les acteurs financiers que pour les investisseurs, à savoir : 

• Uniformisation des actions à l’échelle européenne rendant cohérents les documents commerciaux et la réalité des pratiques 
• Comparaison des produits durables facilités 
• Obligation de transparence sur les produits labélisés « responsable »
• Permet de mesurer l’impact sociétal de la finance responsable par rapport aux objectifs européens ;
• Permet d’orienter les institutions financières dans leur investissement afin qu’elles puissent appréhender les risques du changement climatique et les incidences négatives de leurs activités sur le climat. 

La règlementation SFDR a pour objectif de rendre la finance « durable ». Autrement dit, de faire en sorte que les opérations financières participent à la transition écologique et d’orienter les investissements vers des placements durables respectant les critères ESG. 

Comment contribuer à la finance responsable ?

Afin de contribuer à la transition écologique lors de vos investissements, vous pouvez vous orienter vers des actifs verts labellisés comme :

• Le label Greenfin : Il garantit la qualité verte des fonds d’investissement et exclut les fonds à destination d’entreprises agissant dans le secteur nucléaire et les énergies fossiles ;
• Le label financement participatif à la croissance verte : Il permet à tout citoyen de financer – un projet par le biais de plateformes en ligne spécialisées dans le développement durable.
• Le label investissement socialement responsable (ISR) : Il permet d’investir dans des fonds prenant en compte la performance financière et les critères ESG. 

Pour rappel, un investissement est considéré comme durable uniquement si les critères ESG sont respectés. Pour rappel, l’entreprise doit avoir un impact positif sur l’environnement, respecter les droits de l’homme et adopter une politique sur le long terme !