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Cleerly 8 minutes de lecture 4 commentaires

Quel est le plafond du PER pour vos placements ?

Expert Benoît Fruchard
Posté par
Benoît Fruchard
Mis à jour le
25 septembre 2022

Le PER est un nouveau placement à long terme dédié à la préparation de la retraite. Comme le PER ou le contrat Madelin, il permet d’obtenir une baisse d’impôt. En effet, les versements effectués sur un PER sont déductibles des revenus imposables de l’épargnant. Un plafond est cependant fixé par la loi pour limiter cet avantage. Comment déterminer le plafond de votre PER ? Quelle baisse d’impôt permet-il d’obtenir ? Comment augmenter votre plafond ? Notre article fait le point sur la déduction fiscale avec le PER.

Qu’est-ce que le plafond du Plan Épargne Retraite ? Définition et explication

Le nouveau PER permet d’épargner en vue de la retraite tout en bénéficiant d’une fiscalité très favorableLorsque vous effectuez un versement sur votre Plan, vous pouvez le déduire de votre assiette fiscale. En faisant diminuer le montant pris en compte pour le calcul de votre impôt, vous faites également baisser celui-ci. L’avantage dont vous profitez est proportionnel à votre taux marginal d’imposition (TMI) : plus vous êtes fortement taxé, plus l’économie réalisée sur le paiement de votre impôt est importante.

Vous êtes à une TMI de 41%, vous effectuez un versement de 10 000 € sur votre PER.
Vous réduirez votre imposition annuelle de 10 000 € x 41% soit 4 100 €.
Les 10 000 € représentent donc un effort d’épargne de 5 900 € pour vous et les 4 100 €, au lieu d’être « offerts » à l’administration fiscale, seront placés pour générer de l’argent pour votre retraite.

Il n’y a pas de minimum ni de plafond de versement dans un PER. Vous pouvez donc l’alimenter autant que vous le souhaitez. En revanche, vos versements ne sont déductibles de vos revenus imposables que dans certaines limites. Pour éviter les dérives, la loi prévoit en effet des plafonds au-delà desquels la déduction n’est plus possible. Nous vous expliquons comment calculer le votre et l’optimiser afin de profiter pleinement de la fiscalité du PER.

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Comment calculer le plafond du PER ?

Vous ne pourrez déduire les versements effectués sur votre PER que dans la limite de plafonds qui dépendent de vos revenus ainsi que de votre statut professionnel.

Si vous êtes salarié, fonctionnaire ou assimilé, vos versements sont déductibles dans la limite du plus élevé de ces deux plafonds :

  •  10% des revenus professionnels de N-1, nets de cotisations sociales et de frais professionnels dans la limite de 8 PASS, soit 32 908,80 € de déduction maximale pour les versements réalisés en 2021.
  • 10 % du PASS N-1, soit 4 113,60 € en 2021. Ce plafond s’applique également aux personnes ne percevant pas de revenus professionnels, comme les étudiants.

Si vous êtes travailleur non salarié, le plafond applicable est le plus élevé de ces deux montants :

  • 10 % des bénéfices imposables de 2021, dans la limite de 329 088 € + 15% des bénéfices imposables compris entre 1 et 8 PASS, donc entre 41 136€ et 329 088 €.
  • 4 113,60 € + 15% de votre bénéfice imposable compris entre 1 et 8 PASS.

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est fixé chaque année par l’Assurance Maladie. Il s’élève à 41 136 € pour l’année 2021.

Exemple

Vous êtes Travailleur Non Salarié avec un bénéfice imposable de 75 000 €.
Votre bénéfice est supérieur à 10% du PASS, vous pouvez donc verser sur votre PER et déduire de votre bénéfice ((10% x 75 000 € + (15% x (75 000 € – 41 136 €))) car votre bénéfice se trouve bien entre 1 et 8 fois le PASS (entre 41 136 € et 329 088 €).
Votre plafond de réduction est donc de 12 580 € que vous pouvez déduire de votre bénéfice imposable.
Soit un gain de 12 580 € x 30% = 3 774 € sur votre impôt à une TMI de 30%.

Il est intéressant de connaître le mode de calcul de votre plafond de déduction. Mais pas d’inquiétude, l’administration fiscale vous le communique chaque année ! Vous pourrez trouver votre plafond 2021 sur votre avis d’imposition, à la ligne « Plafond Épargne Retraite ».

Le plafond de déduction fiscale du PER est commun aux autres produits d’épargne retraite, comme le contrat Madelin, le Perco ou le PERP. N’oubliez donc pas de prendre en compte vos versements sur ces contrats dans le calcul du plafond de votre PER.
Si vous bénéficiez d’un plafond de 5 000 € et avez versé 1 500 € sur votre Contrat Madelin. Dans ce cas, le plafond disponible pour votre PER ne sera plus que de 3 500 €.

Comment calculer la réduction d’impôt avec le PER ?

L’avantage offert dans le cadre du PER est une déduction fiscale. Contrairement à la réduction fiscale, qui s’applique directement sur le montant de l’impôt, la déduction a pour effet de diminuer le montant de vos revenus imposables. Le gain fiscal réalisé dépend donc de la tranche marginale d’imposition (TMI) à laquelle vous êtes soumis. Plus celle-ci est élevée, plus vous réaliserez une économie importante sur le paiement de votre impôt.

Ainsi, pour un même versement déductible de 5 000 € sur votre PER :

Versement de 5 000 €TMI à 30%TMI à 41%TMI à 45%
Économies d’impôts30% x 5 000 € = 1 500 €41% x 5 000 € = 2 050 €45% x 5 000 € = 2 250 €
Économies d’impôts selon le TMI

Est-il toujours intéressant de déduire ses versements ? La déduction à l’entrée du PER est particulièrement avantageuse pour les contribuables fortement imposés, avec une TMI de 30, 41 ou 45%. En revanche, si vous êtes peu ou pas imposé, il peut être préférable de renoncer à la déductibilité de vos versements. A la sortie, vous bénéficierez d’une fiscalité allégée.

Comment modifier son taux de prélèvement à la source ?

Après avoir effectué un ou plusieurs versements conséquents sur votre PER, vous avez la possibilité de modifier votre taux de prélèvement à la source. Voici la marche à suivre :

  • Commencez par vous connecter à votre espace personnel sur impots.gouv.fr
  • Accédez à la rubrique « gérer mon prélèvement à la source » puis « actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus ».
  • Recherchez la case 6RS (pour le déclarant 1) ou 6RT (pour le déclarant 2) et indiquez le montant versé sur votre PER.

Après enregistrement de votre démarche, l’administration fiscale dispose d’un délai de 3 mois pour vous communiquer votre nouveau taux de prélèvement à la source. Les tiers collecteurs (comme votre employeur par exemple) seront également informés de cette modification.

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Est-il possible de bénéficier d’une antériorité fiscale avec le PER ?

En plus du plafond de l’année en cours, vous pouvez utiliser celui des 3 années précédentes s’ils n’ont pas été épuisés. Vous trouverez le montant des plafonds non utilisés sur votre feuille d’imposition en page 3.

Lorsque vous effectuez un versement qui excède votre plafond annuel, celui-ci est pris en compte en priorité sur l’année en cours. Les plafonds des 3 années précédentes sont ensuite utilisés, du plus ancien au plus récent :

  • Votre versement est d’abord imputé sur le plafond de l’année N (l’année en cours).
  • Il est ensuite pris en compte sur le plafond non-utilisé de l’année N-3.
  • Puis sur le plafond non-utilisé de l’année N-2.
  • Et enfin sur le plafond non-utilisé de l’année N-1.

Inversement, si les versements réalisés sur l’année en cours sont inférieurs à votre plafond, vous pourrez utiliser la quote-part restante pour l’une des 3 années suivantes.

Puis-je augmenter mon plafond déductible du PER ?

En plus de l’antériorité fiscale, il existe un autre moyen d’augmenter le plafond déductible de votre PER. En effet, les conjoints soumis à imposition commune peuvent mutualiser leurs plafonds de déduction fiscale. Cette solution est particulièrement intéressante lorsqu’il existe un écart de revenus important dans le couple.

Pour utiliser le plafond de votre conjoint, vous devrez cocher la case 6QR sur la déclaration de revenu n°2042. Vos versement seront en priorité pris en compte sur votre plafond puis, en cas de dépassement, sur celui de votre conjoint.

Si vous souhaitez défiscaliser davantage, vous pouvez également ouvrir un PER pour votre enfant mineur. Les versements réalisés seront alors déductibles de votre assiette fiscale dans la limite de 10% du PASS. L’épargne accumulée pourra ensuite permettre à votre enfant de financer l’acquisition de sa première résidence principale.

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L'auteur

Benoît Fruchard

Fondateur de Cleerly - Conseiller en gestion de patrimoine

Benoît Fruchard est passionné de finances personnelles depuis son plus jeune âge. Après une licence d'économie à l'Université de Nantes puis un Master à l'Université de Bordeaux, il rentre en école de commerce à Rouen. Il a travaillé 2 ans au sein de la BNP Paribas puis 5 ans chez un courtier en ligne. En 2021, il a créé Cleerly, un cabinet en gestion de patrimoine et un site pour démocratiser les finances personnelles... en savoir plus

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4 commentaires
Vincent, le 23 mai 2022

J’ai dépassé par inadvertance le plafond en 2021
L’excédent est il reportable pour une déduction (lors de la déclaration 2023) des revenus 2022?

Répondre
Expert
Benoît Fruchard, le 23 mai 2022

Bonjour,
Ce n’est malheureusement pas possible.
C’est tout l’intérêt de passer par un conseiller comme Cleerly pour éviter ce type de désagrément.

Répondre
robert, le 20 décembre 2022

bonjour . j’ai un plafond fiscal de 41 000€ ,un TMI de 30 et l’an prochain de 41 . quelle économie d’impôts puis je faire sur 2023 et 2024 en souscrivant un PER . j’ai une part fiscale ; merci de votre réponse .

Répondre
Expert
Benoît Fruchard, le 21 décembre 2022

Bonjour,
Le plus simple est de nous contacter pour faire un bilan sur votre situation et vous répondre de manière plus précise.

Pour illustrer les économies possibles, prenons un exemple :
Vous gagnez 90K € en 2023. Vous versez 10K € sur votre PER. Vous allez économiser 10K * 41% soit 4 100 € d’impôts en 2023.
Cet argent sera placé jusqu’au moment de votre retraite et pourra vous rapporter des intérêts.
Au moment de votre retraite, vous pourrez retirer l’argent et vous serez imposé sur vos versements à votre tranche d’imposition de retraite (généralement inférieure), et sur vos plus-values avec la Flat Tax (30%).
Si les 10K € sont devenus 20K €, et que vous êtes dans la tranche à 11%, vous devrez payer 1100 € d’impôts sur le revenu et 3000 € d’impôts sur les plus-values.
Au final, avec un réel effort d’épargne de 5900 €, vous aurez 15900 € à la retraite.

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