Du créateur d’entreprise au patron d’une grande société, les réalités de revenus sont multiples. Mais sur le plan statutaire et juridique, quelques constantes se retrouvent.
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Un chef d’entreprise a le choix entre deux statuts : assimilé salarié ou travailleur non salarié (TNS).
Le choix du statut social dépend de la forme juridique de l’entreprise : micro-entreprise, entreprise individuelle, SARL, SA, SAS, SASU etc.
Pour la SARL, il faut aussi tenir compte du régime fiscal de la société (IS ou IR), ou du pourcentage de détention du chef d’entreprise.
La loi PACTE a clarifié les différents dispositifs d’épargne retraite existants, elle a aussi élargi les possibilités des dirigeants pour en bénéficier.
| Assimilé salarié | Travailleur Non Salarié | |
|---|---|---|
| Forme juridique de l’entreprise | SARL, SA, SAS, SASU | Microentreprise, SARL, EURL, professions libérales |
| Type de participation du dirigeant dans son entreprise | – Gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL – Président ou dirigeant d’une société anonyme (SA) ou d’une société par actions simplifiée (SAS) – Associé unique d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) | Gérant majoritaire ou gérant unique d’une SARL ou d’une EURL |
| Régime de Sécurité sociale | Régime général | Sécurité sociale des indépendants (ancien RSI) Ou Caisse national d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) |
| Régime fiscal de la société | Impôt sur les sociétés (IS) | Impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur les revenus (IR) |
| Assiette des cotisations sociales | Revenus du dirigeant | Revenus du dirigeant (pour le régime IS) ou totalité du résultat de l’entreprise (pour le régime IR) |
| Niveau des cotisations | ++ | + |
| Niveau des prestations | ++ | + |
| PER individuel | Oui pour le chef d’entreprise* | Oui pour le chef d’entreprise et le conjoint collaborateur ou associé |
| – PER Collectif – Participation – Intéressement – Abondement par l’entreprise | Oui pour le chef d’entreprise* | Oui pour le chef d’entreprise et le conjoint collaborateur ou associé (entreprise de moins de 250 salariés) |
| PER obligatoire (ex article 83) | Oui | Non |
*Avec les mêmes plafonds et conditions que pour l’ensemble des salariés, tels que définis par la règlementation et les accords collectifs.
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