Si l’arrivée d’un enfant au sein d’un foyer est une énorme source de joie, elle s’accompagne souvent de nombreux changements. Notamment pour les mères, qui doivent souvent concilier vie familiale et vie professionnelle. Fort heureusement, un dispositif de majoration permet aux parents d’obtenir des trimestres supplémentaires par enfant. Ce dispositif a été mis en place dans l’objectif de compenser les périodes d’arrêt engendrées par la parentalité.
Combien de trimestres supplémentaires peuvent bénéficier les mères et pères de famille pour chaque enfant ? A combien s’élève les majorations pour enfants accordées aux salariés du privé et de la fonction publique pour leur retraite ? Découvrez dans cet article, toutes les informations nécessaires sur les trimestres supplémentaires pour mères et pères.
Sommaire
Combien de trimestres par enfant pour une mère de famille ?
Depuis 2010, la naissance ou l’adoption d’un enfant donne à tous les salariés du privé le droit à 8 trimestres supplémentaires. Ainsi, une mère de famille aura droit à 8 trimestres pour chaque accouchement. Comment sont répartis les 8 trimestres ? Ils se répartissent comme suit : 4 trimestres pour la maternité ou l’adoption et 4 trimestres pour l’éducation de l’enfant.
Ces trimestres supplémentaires pour mères ou majoration viennent augmenter le nombre de trimestres validés du salarié. Il faut noter que même en cas d’enfant mort-né, l’attribution des trimestres supplémentaires pour mères prend toujours effet. Néanmoins, dans ce cas particulier, la famille devra fournir une pièce justificative pour attester la naissance de l’enfant. Cela peut être un acte d’enfant sans vie, un report sur le livret de famille ou encore un certificat d’accouchement délivré par la maternité.
Combien de trimestres par enfant pour un père ?
8 trimestres supplémentaires sont attribués aux mères d’enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010. La majoration de 4 trimestres est réservée exclusivement à la mère pour la maternité. En revanche, la majoration de 4 trimestres d’éducation peut être répartie entre les deux parents. Pour en bénéficier, le père doit prouver qu’il a élevé seul son enfant. Et ce, sur une période d’un an ou plus, durant les 4 premières années de vie ou d’adoption de l’enfant. Une majoration égale à un trimestre par année pourra dans ce cas-là être attribuée au père.
Quelles sont les majorations dans le secteur privé ?
Dans le secteur privé, avoir des enfants donne droit à une majoration de la durée d’assurance. La majoration est accordée principalement à la mère, qu’il s’agisse d’un accouchement ou d’une adoption. Dans certains cas, une partie des trimestres supplémentaires peut être attribuée au père.
Majoration pour un enfant né ou adopté avant 2010
Dans le cas d’un enfant né ou adopté avant 2010, la mère bénéficie de 4 trimestres par enfant né ou adopté. Ces 4 trimestres sont accordés par rapport à la maternité ou l’adoption.
4 autres trimestres supplémentaires lui seront accordés par enfant, pour l’éducation : c’est la majoration d’éducation.
Que se passe -t-il en cas de décès de la mère avant la majorité de l’enfant ? La majoration d’éducation et/ou d’adoption reviendra au père ayant élevé l’enfant durant ses 4 premières années de vie ou d’adoption.
Majoration pour un enfant né ou adopté à partir de 2010
Pour chaque enfant adopté ou né à partir de 2010, la majoration est de 8 trimestres supplémentaires. Les 4 trimestres sont accordés en contrepartie de la maternité ou de l’adoption. Les 4 autres trimestres sont liés à l’éducation de l’enfant. Il faut noter que les trimestres accordés pour la maternité sont exclusivement réservés à la mère. En revanche, les trimestres d’adoption ou d’éducation peuvent être répartis entre les deux parents.
Quelles sont les majorations dans le secteur public (fonctionnaires) ?
Dans le régime des fonctionnaires, avoir des enfants donne accès à trois droits supplémentaires :
- La bonification par enfant : elle permet aux parents d’enfants nés avant 2004 de bénéficier de 4 trimestres supplémentaires. Pour bénéficier de ces trimestres, l’assuré fonctionnaire doit remplir une condition. Il devra certifier une interruption d’activité d’au moins 2 mois par rapport à l’accouchement ou à l’adoption. Si cette condition n’est pas remplie, il devra certifier sa réduction d’activité pour s’occuper d’un enfant de moins de 3 ans ;
- La majoration de durée d’assurance : elle concerne les parents d’enfants nés après 2004. Le fonctionnaire concerné peut ainsi profiter d’une majoration de durée d’assurance de 2 trimestres par enfant. Néanmoins, pour bénéficier de cet avantage, il doit avoir été recruté avant l’arrivée de l’enfant.
D’autres interruptions d’activité donnent également des droits supplémentaires aux parents, pour les enfants nés ou adoptés à partir de 2004. Ces interruptions peuvent être une réduction du travail (temps partiel), un congé parental ou un congé d’assistance parentale. En cas de congé pour convenances personnelles pour élever son enfant de moins de 8 ans, la durée d’assurance est également majorée ;
- La majoration de la retraite au 3ème enfant : elle est accordée aux fonctionnaires ayant élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leurs 16 ans. Pour ces fonctionnaires, leur retraite est majorée de 10% pour les 3 premiers enfants et par la suite, de 5% par enfant.
Comment cela se passe pour la retraite complémentaire ?
Pour la retraite complémentaire, la majoration de la pension est appliquée à partir du 3ème enfant né ou élevé. Cette majoration varie en fonction :
- Du nombre d’enfants, plus précisément au-delà de 3 enfants ;
- Du régime auquel le parent est affilé (AGIRC ou ARRCO) ;
- De la période d’activité du salarié (avant ou après l’année 2011).
Pour bénéficier d’une majoration de sa retraite complémentaire, l’assuré doit avoir au moins donné naissance à 3 enfants. S’il n’est pas le parent biologique, il doit avoir au moins élevé 3 enfants. Afin que la majoration prenne effet, une vérification de la situation des enfants doit avoir lieu au jour de la retraite.
En ce qui concerne le montant de la majoration appliquée, il diffère selon la période de cotisation du salarié :
- Soit avant 1999 ;
- Entre l’année 1999 et l’année 2011 ;
- Soit à partir de la date du 1er janvier 2012. A noter que la majoration est plafonnée à partir de cette date.
Depuis 2010, la naissance ou l’adoption d’un enfant permet à une mère de famille de bénéficier de 8 trimestres supplémentaires. 4 trimestres sont attribués en compte partie de la maternité ou de l’adoption. Les 4 autres trimestres supplémentaires pour mères sont accordés pour l’éducation de l’enfant.
j’ai travaillé 25 trimestres dans le privé avant 2002, puis, j’ai eu 2 enfants en 2002. j’ai donc arrêté de travaillé jusqu’en 2013 ( les enfants avait 11 ans) pour élever mes enfants. ensuite j’ai repris le travail en 2013 jusqu’à ce jour comme fonctionnaire territorial.
Est-ce que je peux bénéficier de 8 trimestres supplémentaires attribués par enfant soit + 16 au total.
Merci
Bonjour,
Le plus simple pour vérifier est de vous rendre sur votre espace https://www.info-retraite.fr/portail-info/home.html où vous pourrez voir les trimestres que vous avez cotisés.
Vous pouvez aussi contacter votre CAF pour demander si vous avez cotisé.
Benoît
Bonjour,
Ma fille est née en 1987, je travaillais alors dans le privé (de 1985 à 1994), je travaille depuis 1994 dans le public.
étonnée de n’avoir droit qu’à 4 trimestres dans mon espace personnel de retraite, j’ai contacté info retraite, voici la réponse ci-dessous
Par message du 2023-01-19 14:10:30 vous indiquez avoir une enfant née le 27/11/1987 et dans votre compte ensap, vous bénéficiez pour elle d’une bonification de 4 trimestres ce qui vous étonne car elle est née alors que vous étiez dans le privé. De ce fait, vous voulez savoir si vous ne devriez pas plutôt avoir 8 trimestres plutôt que 4. Le régime de la fonction publique est prioritaire pour prendre les enfants en compte même si ils sont nés pendant des périodes effectuées dans le privé. C’est ce qu’à fait votre employeur car vous remplissiez les conditions pour. Vous n’avez, par conséquent, pas le choix du régime de retraite pour la prise en compte de l’enfant.
Qu’en est-il, ai-je droit a un recours?
D’avance merci pour votre réponse, Isabelle D
Bonjour,
Malheureusement, ce n’est pas la première fois que je vois cette situation.
C’est une mauvaise surprise pour vous comme pour beaucoup de personnes qui acceptent un poste dans la fonction publique quelques années avant de prendre leur retraite.
Je n’imagine pas de recours possible. Vous pouvez vous rapprocher d’un avocat mais, personnellement, je doute qu’il puisse obtenir quelque chose.
Bonjour Monsieur,
Ma femme est décédée en 2009, elle travaillait dans le privé. Nous avons eu 3 enfants âgés de 14, 13 et 8 ans au moment du décès. J’ai lu sur votre site que pour les enfants nés avant 2010 (ce qui est le cas) »si la mère décède avant la majorité de l’enfant, la majoration d’éducation (4 trimestres) reviendra au père ayant élevé l’enfant durant ses 4 premières années de vie ».
En octobre 2023, j’aurai 60 ans et 40 années de cotisation. J’ai les trimestres avant 20 ans pour carrière longue pour pouvoir partir en retraite à partir de 60 ans. Si je pouvais récupérer les 3 ans (3 enfants), cela me ferait 43 ans de cotisation à 60 ans et je pourrais partir en retraite (sans tenir compte des réformes…). J’ai travaillé dans le privé quelques années mais suis fonctionnaire d’état depuis 1989. Cela est-il possible ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse
Bien cordialement. Yann Guelle
Bonjour Monsieur,
Le plus simple est de contacter info retraite comme DOUDEAU et de leur expliquer la situation comme vous venez de le faire ici.
Il existe parfois des exclusions mais cela ne devrait pas vous concerner car il est expliqué dans l’Article L351-4 du Code de la sécurité sociale :
« La décision, y compris implicite, des parents ou l’attribution de la majoration ne peut être modifiée, sauf en cas de décès de l’un des parents avant la majorité de l’enfant. Dans ce cas, les trimestres sont attribués au parent survivant qui a effectivement élevé l’enfant. »
Bien cordialement