Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour compenser les frais liés à la garde de vos enfants. Cet avantage vous est octroyé sans condition de ressources, et permet ainsi de réduire le montant de vos impôts. Alors quels sont les frais de garde déductibles des impôts ? Quel est le montant du crédit d’impôt pour frais de garde ? Comment déclarer les frais périscolaires ? Qu’en est-il des frais de scolarité ? On fait le point pour vous !
Sommaire
Quels sont les frais de garde déductibles des impôts ?
Faire garder vos enfants hors de votre domicile vous offre la possibilité de réduire vos impôts. En effet, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt afin de compenser les frais engagés pour la garde de vos enfants. En outre, cet avantage fiscal est ouvert à tous les parents ayant la garde de leurs enfants et ce peu importe leur situation professionnelle et leurs revenus.
Frais de garde des enfants de moins de 6 ans
Néanmoins pour bénéficier du crédit d’impôt, les modes de garde acceptés par l’administration fiscale sont les suivants :
- Une assistante maternelle agréée,
- Une crèche collective, parentale ou familiale,
- Une halte-garderie,
- Un jardin d’enfants,
- Une garderie périscolaire ou un centre de loisirs sans hébergement si les enfants ont moins de 6 ans au 1er janvier 2023, mais sont déjà scolarisés.
En plus des frais de garde, il est possible de déduire aussi le montant des indemnités d’entretien comme l’achat de matériel éducatif, les dépenses liées à la consommation d’eau, d’électricité, de chauffage du domicile de l’assistante maternelle. Néanmoins, cette déduction est plafonnée à 2,65 € par jour d’accueil. Attention les frais de repas ne sont pas pris en compte !
Frais de garde des enfants après 6 ans
Que vous fassiez garder votre enfant à domicile avant ou après 6 ans, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt lié aux frais de garde. En revanche, il vous est possible d’obtenir un crédit d’impôt égal à 50% des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Les dépenses donnant droit au crédit d’impôt emploi à domicile sont plafonnées à 12 000 € par an. Autrement dit, le montant du crédit d’impôt est de 6 000 € maximum.
Ce plafond peut être majoré de 1 500 € par enfant à charge, et 750 € en cas de garde alternée.
Depuis janvier 2022, les particuliers employeurs utilisant la plateforme CESU peuvent opter pour l’avance immédiate du crédit d’impôt. Autrement dit, au moment du paiement de l’employé à domicile, le crédit d’impôt est automatiquement déduit. Ce mécanisme de « tiers payant » sera disponible sur la plateforme Pajemploi en 2024.
Comment déclarer les frais de garde ?
Le parent qui à la garde de l’enfant peut prétendre au crédit d’impôt et donc déclarer les frais de garde. Ainsi dans le cadre du concubinage, seul le parent qui a rattaché l’enfant à son foyer fiscal peut bénéficier du crédit d’impôt. Dans le cadre d’une garde alternée, ce crédit d’impôt sera divisé entre les deux parents.
Les frais de garde sont à indiquer dans votre déclaration d’impôt sur le revenu dans la rubrique « Réduction et crédit d’impôt ».
Ensuite, vous devez renseigner les dépenses liées à la garde de vos enfants dans les cases suivantes selon votre situation :
- Case 7 GA : premier enfant à charge
- Case 7 GB : deuxième enfant à charge
- Case 7 GC : troisième enfant à charge
Si les enfants sont en garde alternée, vous devez remplir :
- La case 7 GE pour le premier enfant à votre charge ;
- La case 7GF pour le deuxième ;
- La case 7 GG pour le troisième.
À noter que si vous employez une assistante maternelle agréée, le montant des frais de garde est mentionné sur votre télédéclaration. Dans ce cas, vous reportez cette somme dans la case relative à l’enfant concerné par ce mode de garde. Attention de vérifier que le montant indiqué correspond aux dépenses réellement engagées.
Le crédit d’impôt pour frais de garde ou d’emploi à domicile rentre dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an et par foyer fiscal. Autrement dit, vous ne pouvez pas cumuler plus de 10 000 € par an d’avantages fiscaux.
Quel crédit d’impôt maximum pouvez-vous obtenir ?
L’administration fiscale permet donc de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 50% des sommes versées pour faire garder vos enfants de moins de 6 ans hors de votre domicile.
Le montant maximal que vous pouvez déclarer aux impôts est de 3 500 € par enfant, soit un crédit d’impôt maximum de 1 750 €.
| Montant maximum | Par enfant | Par enfant en garde alternée |
|---|---|---|
| Frais de garde à déclarer | 3 500 € maximum | 1 750 € maximum |
| Crédit d’impôt | 1 750 € maximum | 875 € maximum |
À noter que si vous employez une assistante maternelle, il convient de déclarer le salaire net annuel auquel vous ajoutez les cotisations sociales. Par ailleurs, si vous bénéficiez des aides comme le complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la Caf, vous devez le déduire des dépenses.
Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les frais de garde entrent dans l’avance de réduction et crédit d’impôt. Concrètement, un acompte de 60% vous est versé en janvier et le solde est payé en été selon vos dépenses réelles. À noter que l’acompte est calculé en fonction du crédit d’impôt perçu l’année précédente.
Attention, si vous percevez un acompte trop important en janvier, le trop-perçu devra être remboursé en septembre.
Un crédit d’impôt à la différence d’une réduction d’impôt, vous est versé quel que soit le montant de vos impôts. Autrement dit, si vous n’êtes pas imposable ou si vos impôts sont inférieurs au crédit d’impôt, l’administration fiscale vous rembourse la différence.
Frais de scolarité : des avantages fiscaux en plus !
Outre les frais de garde, vous bénéficiez aussi des avantages fiscaux lorsque vos enfants suivent des études, et ce du collège jusqu’aux études universitaires. Vous pouvez donc profiter d’une réduction d’impôt, à savoir :
- 61 € pour le collège ;
- 153 € pour le lycée ;
- 183 € pour l’enseignement supérieur.
Pour en bénéficier, votre enfant doit :
- Être à votre charge ou rattaché à votre foyer fiscal s’il est majeur ;
- Poursuivre ses études durant l’année scolaire en cours au 31 décembre de l’année d’imposition ;
- Ne pas être lié par un contrat de travail ;
- Ne pas être rémunéré.
Sur votre déclaration de revenus, il vous faudra indiquer le nom et prénom de chaque enfant concerné, son établissement scolaire et la classe dans laquelle il est (CP, 6eme…)
Les plafonds sont des frais de garde de 3 500 € par enfant avec un crédit d’impôt de 1 750 € par enfant. En cas de garde alternée, le montant sera de 1 750 € de frais de garde et 875 € de crédit d’impôt. Cela représente un crédit d’impôt de 50%.
Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 61 € pour un collégien, 153 € pour un lycéen et 183 € pour un étudiant.
Oui, le crédit d’impôt est plafonné en montant (1 750 €) et il rentre aussi dans le plafonnement des niches fiscales de 10 000 € par an par foyer. Autrement dit, avant de réaliser un investissement pour défiscaliser, assurez-vous que cela soit vraiment opportun !
