Quel est l’intérêt d’investir dans une assurance-vie après 70 ans ?

Avant de souscrire ou de faire des versements sur une assurance vie après 70 ans, il est important de se renseigner sur les règles fiscales de l’assurance vie concernant ces opérations. De fait, le critère de l’âge auquel est alimenté votre contrat d’assurance vie a toute son importance. Alors, quelle fiscalité s’applique à l’assurance vie après 70 ans ? Zoom sur les règles fiscales en vigueur et l’intérêt d’investir en assurance vie après 70 ans.

Assurance-vie : une fiscalité qui varie selon le cas de figure

L’assurance vie bénéficie d’une fiscalité privilégiée mais celle-ci peut varier selon plusieurs cas de figure :

• La durée du contrat
• Le dénouement du contrat
• L’âge au moment du versement des primes (somme versée par l’assuré)

C’est ce dernier cas de figure qui nous intéresse : selon l’âge de l’assuré, la fiscalité applicable et le régime d’imposition de l’assurance vie varient. Le calcul des droits de succession et l’abattement fiscal offert sur les sommes versées aux bénéficiaires ne profiteront pas des mêmes règles fiscales selon que les primes aient été versées avant ou après 70 ans.

En fait, ces variantes ont pour but de limiter l’utilisation de l’assurance vie à des fins uniquement d’optimisation fiscale. Ces mesures sont ainsi mises en place pour éloigner les individus qui voudraient uniquement bénéficier du régime fiscal attrayant, surtout concernant la succession, de l’assurance vie. Pour cela, le régime de taxation de l’assurance vie prévoit une fiscalité plus avantageuse pour les versements réalisés sur le contrat avant les 70 ans de l’assuré. Une manière également, de récompenser les épargnants de longue date en leur proposant certains privilèges.

Quelle fiscalité s’applique à l’assurance vie après 70 ans en cas de retrait ?

Le souscripteur peut décider, en cours de contrat, d’effectuer un retrait sur son contrat d’assurance vie. On parle également de « rachat » et celui-ci peut aussi bien s’avérer total, dans ce cas c’est l’intégralité des sommes épargnées sur le contrat qui est reversée à l’épargnant, ou bien partiel, seule la somme demandée par le souscripteur lui est versée. Lors d’un retrait, seuls les intérêts versés et les plus-values constatées seront fiscalisés et taxés, et non la part de capital retiré.

L’âge de l’épargnant n’a pas d’incidence sur les règles fiscales mises en place en cas de retrait. Autrement dit, que l’épargnant ait plus de 70 ans ou non, la même fiscalité édictée précédemment s’applique durant toute la phase d’épargne, pendant la durée de vie du contrat.

Si l’âge n’a donc aucune interférence, l’imposition des gains au moment du retrait peut tout de même varier selon la durée de détention du contrat d’assurance-vie et en fonction de la date de versement des primes. De plus, la détermination opérée dans la matière imposable, autrement dit l’assiette fiscale, dépendra de la répartition au sein du contrat entre versements effectués et produits générés. 

Quelle taxation s’applique à l’assurance vie après 70 ans lors de la succession ?

Tout comme la fiscalité en cas de retrait, la fiscalité en cas de décès de l’assuré est également soumise à des mesures et conditions particulières. Cette fois-ci, le critère de l’âge auquel fut alimenté son contrat a toute son importance. De fait, c’est sur ce critère que sera déterminée la fiscalité applicable lors de la transmission du capital au bénéficiaires de l’assurance vie. L’âge à noter, véritable pivot de ces règles fiscales, est celui de 70 ans.

Si le bénéficiaire du contrat est un conjoint ou partenaire de PACS, il ne sera redevable d’aucune fiscalité et ce, quand bien même le souscripteur décédé aurait alimenté son contrat après ses 70 ans. Ceci représente néanmoins une exception propre au conjoint ou partenaire pacs, elle est entrée en vigueur depuis la loi TEPA de 2007.

Toutefois, pour les autres bénéficiaires, comme les enfants et petits enfants, la fiscalité diffère. On distingue alors deux cas de figure :

• Les cotisations sont versées avant 70 ans : le capital est alors transmissible sans fiscalité dans la limite de 152 500€ pour chaque bénéficiaire. Si le capital excède cette somme, un prélèvement de 20% est alors dû sur les 700 000€ suivants.
• Les cotisations sont versées après 70 ans : un abattement général est fixé à 30 500€. Au-delà de 30 500€, des droits de succession sont dus sur les sommes investies (selon l’article 757B du CGI). En revanche, ces droits de succession ne concernent pas les plus-values cumulées.
  

Autrement dit, la fiscalité applicable en cas de succession dépend de l’âge du souscripteur au moment où il a versé son épargne (c’est-à-dire ses primes ou cotisations). 

Pour résumer, l’article 757 B du Code général des impôts impose donc la règle fiscale suivante : au décès du souscripteur de l’assurance vie, les primes qu’il aura versé au-delà de ses 70 ans ne seront pas traitées hors succession, contrairement aux primes versées avant cet âge. En d’autres termes, ce capital transmis réintégrera alors l’actif successoral.

On remarque ainsi que la fiscalité, avant 70 ans, de l’assurance vie en cas de décès de l’assuré est beaucoup plus intéressante puisque les primes versées  jouissent d’un plus grand abattement. A contrario, les primes versées par l’assuré pour l’assurance vie après ses 70 ans ne bénéficient pas d’une fiscalité aussi avantageuse.

La règle est la suivante : pour la part des primes versées par l’assuré après ses 70 ans, le capital transmis ne sera pas traité hors succession, comme c’est le cas pour les versements effectués avant cet âge. L’on dit que le capital réintègre l’actif successoral (après un abattement global que nous aborderons ensuite).

Cette règle émane de l’article 757 B du Code général des impôts pose ainsi la règle fiscale suivante : au décès du souscripteur de l’assurance vie, les primes qu’il aura versé au-delà de ses 70 ans ne seront pas traitées hors succession, contrairement aux primes versées avant cet âge. En d’autres termes, ce capital transmis réintégrera alors l’actif successoral.

Quel abattement fiscal de l’assurance vie après 70 ans ?

Nous allons vous présenter l’abattement fiscal après 70 ans avec le plafond, les frais de succession pour les sommes versées au dessus du plafond et l’intérêt d’une assurance-vie après 70 ans.

Abattement fiscal de l’assurance vie après 70 ans : le plafond des 30 500 €

Si l’actif de l’assuré versé après ses 70 ans réintègre l’actif successoral, il faut tout de même noter qu’il bénéficie avant d’un abattement global.

En effet, et comme nous l’avons évoqué ci-dessus, l’abattement diffère selon l’âge du souscripteur lors de la transmission des sommes au bénéficiaire :

• En deçà de 70 ans, l’assuré bénéficie d’un abattement de 152 500 €. 
• Au delà de 70 ans, l’assuré bénéficie d’un abattement de 30 500 €. 
  

Cela signifie donc que les sommes transmises en dessous de cet abattement sont exonérées de prélèvement. Il s’agit là d’un abattement global puisqu’il s’applique à l’ensemble des bénéficiaires. Aussi, lorsqu’ils sont plusieurs, l’abattement se répartit entre les bénéficiaires au prorata de leurs parts respectives sur les capitaux décès, les versements taxables.

Quels frais de succession au-delà de l’abattement fiscal de 30 500 € ? 

Néanmoins, les capitaux décès, correspondant aux versements effectués après 70 ans, qui excèdent 30 500 € sont soumis aux droits de succession. Cet actif réintégrera l’actif successoral et passera donc devant le notaire. 

Naturellement, c’est au notaire de définir, en fonction du droit, le barème des droits de succession applicables. Ceux-ci varient naturellement selon le degré de parenté entre le souscripteur et le bénéficiaire.

A titre d’exemple, la loi prévoit un abattement de 100 000 € sur les sommes perçues. Quant aux frères et sœurs  du défunt, la loi prévoit un abattement de 15 932 € sur la part reçue. Plus généralement, on note que plus le bénéficiaire est éloigné de l’assuré, plus le taux des droits de succession est élevé.

Quel intérêt d’ouvrir une assurance vie après 70 ans ? 

Souscrire ou faire des versements sur une assurance vie après 70 ans demeure une opération très avantageuse qui jouit tout de même de nombreux avantages de l’assurance-vie. De fait, bien qu’il ne soit pas à hauteur de 152 500 €, un abattement de 30 500 € pour les bénéficiaires reste tout de même très attractif et montre bien l’intérêt d’ouvrir une assurance vie, même après 70 ans.

De plus, les gains et plus-values gagnées sur les versements sont exonérés fiscalement et ce, même pour les primes versées après 70 ans. Cela en fait un produit d’épargne plus avantageux qu’un placement financier qui sera quant à lui fiscalisé.