Malgré la grande popularité de ce support d’investissement qu’est l’assurance vie, ses caractéristiques sont souvent mal connues voire criblées de préjugés. Bien que la loi ne fixe aucun plafond minimum de versement à ce produit, vous avez des seuils/plafonds à respecter pour optimiser votre fiscalité aussi bien au cours de vos rachats (retraits) que lors de votre succession. y-a-t-il un plafond maximum à votre assurance vie ? Quel plafond respecter pour ne payer aucun impôt lors de vos rachats et pour vos bénéficiaires/successeurs ? On vous répond !
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Sommaire
Quel est le plafond de versement sur votre contrat d’assurance vie ?
Vous n’avez aucune limite de versement sur votre assurance vie. Il s’agit avant tout d’un produit d’épargne. De fait, vous avez la possibilité d’y placer autant d’argent que vous le souhaitez pour le faire fructifier. Vous pouvez donc investir 1 000 € comme 1 million d’euros, cela ne pose aucun problème. Rappelons que l’assurance vie vous permet d’investir :
- Sur un fonds euro à capital garanti, avec certes des intérêts limités mais toujours plus intéressant que tout autre solution d’épargne garantie (type livret A)
- Sur des Unités de Compte (UC) (Tracker, OPCVM, fonds d’investissement, actions et parts de SCPI, SCI etc.) qui sont beaucoup plus rémunératrices mais plus risquées également.
Prenez bien garde à comparer les contrats que l’on vous propose car tous ne proposent pas les mêmes fonds euro ni les mêmes (UC). La qualité de ces derniers en termes de rendement et de qualité varient grandement d’un contrat à l’autre. Il en est de même sur les frais de versement que la plupart des contrats des grandes banques vous proposeront (aux alentours de 5%) et qui sont extrêmement importants par rapport aux contrats que nous pourrions vous proposer sans aucun de ces frais.
Bien que vous n’ayez aucun plafond sur vos versements, sachez que la plupart des assurances-vie vous demanderont un montant minimum à verser pour ouvrir votre contrat. Pas de panique ! La plupart des très bons contrats que nous comparons et proposons ont des montants de versement initial peu significatifs (autour de 100 – 500 €). N’importe quel épargnant devrait pouvoir faire fructifier son épargne sur les meilleurs supports.
Le plafond de retrait non imposable
Voici un des premiers plafond que vous devez absolument connaitre. Il vous permettra d’optimiser la fiscalité de vos plus-values générées sur votre assurance vie. Avant d’entrer dans le vif du sujet, retenez bien les deux points suivants valables sur l’assurance vie :
- Vous n’aurez d’impôts à payer que sur vos plus-values et intérêts générés. Le capital que vous placez n’est pas imposable. Si votre contrat de 1 000 € génère 150 € de plus-value, vous ne paierez de l’impôt que sur les 150 €.
- Vous n’aurez aucun impôt à payer tant que vous ne faîtes pas de retrait d’argent (rachat) – hormis les prélèvements sociaux de 17,2% directement prélevés sur les intérêts générés par votre argent placé en fonds euro.
Rappelons que pour des plus-values et intérêts générés par vos investissements en capital hors assurance vie, vous êtes taxés à hauteur de 30% (flat tax). C’est le cas par exemple sur votre compte titres ordinaires.
Exemple
Si vous avez investi 10 000 € qui ont généré une plus-value de 300 € vous serez alors imposé à hauteur de 100 € (300 € x 30% = 100 €)
En assurance vie, si votre contrat à plus de 8 ans, vous aurez la possibilité d’utiliser votre plafond de retrait non imposable sur les plus-values à hauteur de 4 600 € par an (9 200 € pour un couple marié ou pacsé). Concrètement, vous pouvez retirer tous les ans 4 600 € de votre contrat sans aucun impôt à payer (contre 1 380 € d’impôts à payer hors assurance vie). Une belle économie dont vous auriez tort de vous passer.
Attention toutefois, vous ne pourrez pas uniquement retirer vos plus-values lors d’un rachat. En effet, voyez l’assurance vie comme un gâteau à la crème. Votre capital non imposable représente le gâteau et les plus-values sont représentés par la crème. Lorsque vous coupez une part, vous devez prendre le gâteau et la crème ! Ainsi, lorsque vous faites un rachat, vous rachetez la part de votre capital correspondant aux plus-values.
Exemple
Vous avez une assurance vie avec un montant versé de 100 000 € et 15 000 € de plus-values, soit une assurance vie de 115 000 €.
Votre contrat a plus de 8 ans et vous décidez de retirer les 4 600 € de plafond non imposable. Pour cela vous allez retirer 4 600 € / 15 000 € = 31% de vos plus-values. Vous devez donc retirer également 31% de vos versements qui vous ont généré ces 4 600 € de plus-values soit 31% x 100 000 € = 31 000 €. En tout vous retirerez 4 600 € + 31 000 € = 35 700 €. Vous n’aurez aucun impôt à payer. (Les chiffres sont arrondis)
Au-delà de ces 4 600 € d’abattement, vos plus-values seront imposées selon 2 cas que nous vous présentons :
Le cas des primes versées avant le 27 septembre 2017
Depuis la réforme du 27 septembre 2017, la fiscalité sur les rachats (retrait) de votre assurance vie sera différente sur vos versements avant et après cette date. Quoiqu’il arrive, l’abattement de 4 600 € au bout de 8 ans reste en place. Par contre, avant 8 ans, vous n’aurez pas d’abattement et vous serez taxé sur vos plus-values comme ci-dessous :

Avant 8 ans, autant prendre la flat tax (30%) ou l’imposition à l’IR (Impôts sur le Revenu) si cela est plus intéressant.
Après 8 ans, vous ne serez taxé qu’à hauteur de 24,7% sur vos plus-values après abattement de 4 600 €.
Le cas des primes versées après le 27 septembre 2017
La loi de Finances pour 2018 instaure de nouvelles règles pour les rachats sur les primes versées après le 27 septembre 2017 :

Avant 8 ans, vous serez quoiqu’il arrive imposé à la flat tax ou à l’IR si cela est plus intéressant sur vos plus-values.
Après 8 ans, quelque soit le montant que vous avez versé sur votre assurance vie, vous pourrez toujours profiter de l’abattement annuel de 4 600 € mais, une fois cet abattement dépassé :
- Sur les plus-values générées sur les 150 000 premiers euros versés, vous aurez un taux d’imposition réduit à 24,7%
- Sur les plus-values générées sur les 150 000 premiers euros versés, vous serez imposé à la flat tax (ou à l’IR si c’est votre choix).
On comprend bien l’intérêt de l’assurance vie qui reste une magnifique niche fiscale. Que vous souhaitiez préparer un projet ou vous créer un complément de retraite, le retrait de 4 600 € par an sans aucune imposition (hormis les prélèvements sociaux) est un vrai gain pour vous !
Quel plafond de l’assurance vie lors de la succession avant 70 ans ?
Un autre grand intérêt de l’assurance vie réside dans sa fiscalité très avantageuse à la succession. Pour chacun de vos bénéficiaires, les règles suivantes s’appliqueront pour toutes les primes versées avant vos 70 ans :
- Exonération d’impôt à hauteur de 152 500 € sur le montant total (capital + intérêts/plus-value)
- De 152 500 € à 852 500 € : 20% d’imposition
- Au-delà de 852 500 € : 31,25% d’imposition
Il n’y a donc pas de plafond à justement parler sur la succession. Mais pour optimiser fiscalement cette dernière, n’hésitez pas à taper le plafond des 152 500 € sur votre assurance vie avant 70 ans, quitte à les sécuriser sur un fonds euro. Votre progéniture vous en sera reconnaissants, enfin j’espère !
Optimisez au maximum ce plafond, si vous avez 3 enfants avec votre conjoint, vous pouvez chacun ouvrir 3 assurances vie pour vos 3 enfants. Soit 6 assurances-vie avec un plafond de 152 500 € qui sera totalement exonéré d’impôt sur la succession. Vous pouvez donc transmettre 6 x 152 500 € = 915 000 € sans aucune taxe !
Quel plafond de l’assurance vie lors de la succession après 70 ans ?
Les choses changent sur les primes que vous aurez versées après 70 ans. En effet, l’Etat n’est pas bête et il connait notre espérance de vie ! Dans tous les cas, après 70 ans, les règles pour les primes versées après 70 ans sont les suivantes :
- Exonération d’impôt à hauteur de 30 500 € à répartir sur l’ensemble des bénéficiaires.
- Au delà de 30 500 € : application du barème des droits de succession
De fait, les avantages sont moins intéressants mais peuvent se compléter avec le mécanisme ci-dessus si vous vous êtes préparé avant votre 70ème anniversaire. En effet, si vous avez déjà atteint les plafonds de 152 500 €, vous pouvez toujours ouvrir une autre assurance vie à hauteur de 30 500 €. Cela fait toujours ça de plus directement dans la poche de vos bénéficiaires.
Le plafond de protection, de garantie de l’Etat
On souhaite vous parler d’un dernier type de plafond, celui de la garantie de l’Etat. Peu connu, et heureusement, vous allez comprendre pourquoi, il n’en reste pas moins un élément important.
L’Etat garantit 70 000 € par assureur par épargnant. Une raison de plus de diversifier vos contrats d’assurance vie chez plusieurs assureurs.
On ne va pas vous mentir, le fait que cette garantie soit peu connue est plutôt une bonne chose. En effet, les faillites de sociétés d’assurance sont très rares. La dernière en Europe remonte à 1997. Toutefois, on est jamais trop prudent et quand on sait qu’il y a de très bons contrats chez différents assureurs, autant en profiter pour se diversifier.
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