Comment souscrire une assurance vie en couple ?

La souscription commune dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie est une possibilité offerte par certains assureurs : elle vous permet de piloter votre épargne à deux et facilite la gestion commune de votre patrimoine. Alors, comment fonctionne la co-souscription en assurance-vie et quelles sont ses modalités ? Quels sont les avantages et les inconvénients de souscrire une assurance vie en couple ? On vous dit tout sur ce mode de contrat !

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie en co-adhésion ?

L’assurance-vie est le premier moyen d’épargne en France. Cette popularité se comprend aisément ! Ce contrat multi-usages offre de nombreux avantages et jouit notamment d’un régime fiscal particulièrement attractif.

Très souple, le contrat d’assurance-vie peut satisfaire des besoins patrimoniaux très divers et vous aider à faire fructifier votre épargne, préparer votre retraite, ou encore anticiper la transmission de votre patrimoine à moindre coût. De plus, l’assurance vie est un contrat très personnalisable : supports d’investissement choisis, clôture en cas de décès ou en cas de vie, bénéficiaire(s)… son fonctionnement varie selon les décisions du souscripteur. 

Aussi, parmi les options de personnalisation offertes par le contrat d’assurance vie, on trouve la possibilité, souvent méconnue, d’une souscription en co-adhésion (ou co-souscription), c’est-à-dire à deux. 

L’adhésion conjointe au contrat d’assurance-vie fonctionne comme tel : le contrat est souscrit par deux personnes, qui deviennent alors co-souscripteurs et coassurés. Néanmoins, certains critères doivent obligatoirement être respectés pour permettre de souscrire à une assurance-vie à deux et, selon les clauses choisies, les modalités de la co-souscription peuvent varier.

À qui s’adresse le contrat d’assurance vie en co-souscription ?

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie souscrite en co-adhésion, les co-souscripteurs doivent nécessairement être un couple marié sous un régime communautaire. Il pourra donc s’agir : 

• D’un couple marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts (en cas d’union sans contrat de mariage, il s’agit du régime communautaire légal de base depuis février 1966) ; 
• D’un couple marié sous le régime de communauté universelle (uniquement avec un contrat de mariage notarié). 

De plus, la co-souscription au contrat d’assurance-vie s’adresse aux conjoints qui souhaitent piloter ensemble leur épargne. De fait, la co-adhésion est une solution qui assure une véritable gestion commune de l’assurance-vie puisqu’elle impose nécessairement l’aval des deux souscripteurs dès lors qu’une opération concernant le contrat d’assurance vie (primes versée, modification de la clause bénéficiaire, arbitrage, etc.) est effectuée.

Dans quels cas une assurance vie commune prend-elle fin ?

Selon les cas, vous pourrez décider que le contrat d’assurance-vie en co-adhésion se dénoue au 1er ou au 2ème décès, en fonction de votre situation personnelle et de vos objectifs patrimoniaux.

L’assurance vie en co-souscription avec dénouement au 1er décès

Une co-adhésion avec dénouement au premier décès signifie que le décès de l’un des conjoints enclenche automatiquement la clôture du contrat d’assurance-vie avec versement au bénéficiaire. L’identité du bénéficiaire dépend de la clause bénéficiaire du contrat, il peut s’agir d’un enfant ou d’un proche. Néanmoins, le bénéficiaire désigné est généralement l’autre conjoint. Dans ce cas, avec un dénouement au 1er décès, c’est l’époux survivant qui se verra transmettre le capital et les intérêts du contrat d’assurance vie.

Ce type de co-adhésion avec paiement au premier décès n’est autorisé que pour les époux mariés sous le régime de communauté légale.

L’assurance vie en co-adhésion avec dénouement au 2ème décès

Avec l’assurance vie en co-adhésion avec dénouement au 2ème décès, le dénouement du contrat, c’est-à-dire le versement du capital en vertu de l’application de la clause bénéficiaire, interviendra seulement au décès du second des époux.

Ce type d’adhésion s’adresse uniquement aux époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant (CUAICS). Il n’est donc pas accessible aux époux mariés sous le régime de la communauté légale.

Ainsi, le capital placé et les intérêts accumulés sur le contrat d’assurance-vie appartiennent entièrement au conjoint survivant. Cela signifie qu’il a l’entière liberté de manoeuvrer le contrat comme bon lui semble et ce, sans perdre l’antériorité fiscale. S’il le souhaite, il pourra continuer à y verser des primes, faire des retraits ou effectuer un rachat total. De même, il pourra également modifier la clause bénéficiaire.

L’assurance vie en co-adhésion en cas de divorce

En cas de divorce, deux choix s’offrent à vous : 

• Le contrat peut être fermé (rachat total) et partagé entre les ex-époux. L’antériorité fiscale sera perdue.
• L’assurance vie est partagée équitablement à 50-50. L’un des époux peut racheter la part de son ex-conjoint afin de transformer ce contrat en co-adhésion en contrat individuel. Il deviendra donc le seul bénéficiaire de l’assurance vie. Il s’agit d’un rachat partiel correspondant à 50 % de la valorisation au jour du divorce. Un notaire doit obligatoirement valider cette transformation, et fournir un acte notarié qui doit être validé par le juge.

Quelle est la fiscalité d’une assurance-vie à deux ?

La fiscalité d’une assurance-vie à deux est très avantageuse pour les deux conjoints :

• Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
• Avec la clause bénéficiaire démembrée, le conjoint survivant peut hériter du patrimoine en usufruit tandis que les enfants en récupéreront la nue propriété.

Ensuite, c’est la fiscalité habituelle du contrat d’assurance-vie qui entre en place. Aussi, selon l’âge de l’assuré, la fiscalité applicable et le régime d’imposition de l’assurance vie varie. En effet, le conjoint survivant ne profitera pas des mêmes règles fiscales selon que les primes aient été versées avant ou après 70 ans.

L’avis du professionnel

Arthur Grenier – Conseiller en gestion de patrimoine

« L’assurance vie est un excellent moyen de protéger son conjoint car la clause bénéficiaire permettra de ne pas être concerné par les droits de succession classique. »

Pour rappel, voici comment le régime fiscal de l’assurance vie varie selon l’âge de l’assuré au moment du versement des primes :

• Les cotisations sont versées avant 70 ans : le capital est alors transmissible sans fiscalité dans la limite de 152 500€ pour chaque bénéficiaire. Si le capital excède cette somme, un prélèvement de 20% est alors dû sur les 700 000€ suivants.
• Les cotisations sont versées après 70 ans :  un abattement général est fixé à 30 500€. Au-delà de 30 500€, des droits de succession sont dus sur les sommes investies (selon l’article 757B du CGI). En revanche, ces droits de succession ne concernent pas les plus-values cumulées. 

On remarque donc que la fiscalité de l’assurance vie est bien plus intéressante concernant les primes versées avant 70 ans puisque celles-ci jouissent d’un plus grand abattement. A contrario, les primes versées par l’assuré pour l’assurance vie après ses 70 ans ne bénéficient pas d’une fiscalité aussi avantageuse. 

Dans le cadre d’une co-adhésion, le traitement fiscal des capitaux décès et l’âge pris en compte varie en fonction du type de dénouement choisi et de l’âge du co-adhérent :

• Contrat avec dénouement au premier décès : l’âge du défunt époux au moment du versement des primes est pris en compte ;
• Contrat avec dénouement au second décès : l’âge de l’époux survivant au moment du versement des primes est pris en compte.
  

Ainsi, si le conjoint survivant avait moins de 70 ans lors des versements sur la co-adhésion, la fiscalité sera plus avantageuse pour ses bénéficiaires.

Quels sont les avantages et les inconvénients à souscrire à une assurance vie en couple ?

La co-souscription à un contrat d’assurance vie possède de nombreux atouts. Dans le cas d’un type de contrat avec dénouement au 1er décès, la clause bénéficiaire permet de désigner le conjoint survivant comme bénéficiaire des capitaux décès, notamment en usufruit.

Concernant le dénouement au second décès, l’avantage de cette co-adhésion est que le conjoint survivant peut continuer à jouir des avantages fiscaux du contrat d’assurance vie et de l’antériorité fiscale accumulée sur le contrat. De fait, en faisant perdurer le contrat, l’antériorité fiscale des fonds sur le contrat n’est pas remise à zéro, contrairement au dénouement au 1er décès. Autrement dit, l’époux survivant est protégé et peut continuer à optimiser fiscalement la transmission de capitaux.

Plus globalement, l’adhésion commune à un contrat d’assurance-vie assure aux époux une véritable gestion commune du contrat. Chacun sera ainsi obligatoirement notifié dès lors qu’une opération de rachat, de primes versées, ou de modification de la clause bénéficiaire sera ainsi opérée et l’accord des deux époux sera nécessaire pour finaliser l’opération.

Toutefois, cette adhésion commune oblige aussi les époux à se mettre d’accord sur chaque décision et la gestion sera donc moins autonome et plus compliquée.

De plus, les formalités de souscription peuvent s’avérer plus complexes car un contrat en co-adhésion doit respecter des règles strictes. D’autant plus que les couples mariés qui souhaitent un dénouement au second décès, devront obligatoirement préparer leur régime matrimonial avec un notaire afin de valider les clauses d’attribution de leur contrat.

Comment choisir une assurance-vie en co-adhésion ? 

Dans un premier temps, il vous faudra rechercher les assureurs qui proposent le type de contrat en co-adhésion. De fait, la co-souscription n’est pas proposée par tous les établissements et c’est donc un premier critère par lequel vous devrez obligatoirement commencer.

Dans un second temps, il vous faudra prendre en compte les critères habituels d’un bon contrat d’assurance-vie.
Naturellement, cela implique de comparer les frais entre les divers contrats et d’être vigilants par rapport aux frais « cachés ». De manière générale,  on compte trois grands types de frais récurrents :

• Les frais d’entrée (aussi dénommés frais « sur versement » ou « commerciaux ») ;
• Les frais de gestion ;
• Les frais d’arbitrage (uniquement sur les contrat multisupports) ;

Nous vous conseillons d’éviter les contrats à frais trop élevés qui facturent les primes versées avec des taux de plus de 1,5 %. Chez Cleerly, nous avons négocié les frais de versement à 0% sur toutes nos assurances vie !

De plus, nous vous recommandons de comparer les taux de rendement des contrats. Enfin, n’hésitez pas à consulter les supports disponibles et privilégiez les contrats multisupports avec des options de placement en unités de compte (UC) pour plus de rentabilité.