Expatrié : comment souscrire une assurance vie ?

L’assurance vie est l’un des rares produits financiers accessibles aux non-résidents fiscaux. Que vous souhaitiez diversifier votre épargne, protéger vos proches ou optimiser la transmission de votre patrimoine, elle reste une solution incontournable pour sécuriser vos finances. Cependant, cela implique de respecter certaines conditions spécifiques et de prendre en compte les implications fiscales dans votre pays de résidence. Alors comment souscrire une assurance vie en tant qu’expatrié ? On fait le point !

Quels sont les avantages d’une assurance vie pour un expatrié ?

L’assurance vie offre une combinaison unique de sécurité, de flexibilité et d’avantages fiscaux, particulièrement adaptée aux besoins des expatriés.

Flexibilité et accessibilité, même depuis l’étranger

L’un des grands avantages de l’assurance vie est son accessibilité, même pour les expatriés. En effet, vous pouvez profiter des atouts suivants :

• Gestion à distance : il est désormais possible de suivre et d’ajuster vos investissements depuis l’étranger grâce à aux plateformes en ligne.
• Sécurité du capital : les supports en fonds en euros garantissent le capital investi, offrant stabilité face aux fluctuations des marchés ou des devises.
• Protection de l’épargne : en cas de décès, la désignation de bénéficiaires dans le contrat permet d’optimiser la transmission.

Des avantages fiscaux spécifiques pour les non-résidents

La fiscalité avantageuse de l’assurance vie est un argument majeur pour les expatriés. En tant que non-résident fiscal, vous bénéficiez de conditions particulièrement favorables comme :

• Absence d’imposition sans rachat : tant que vous n’effectuez aucun rachat, les gains produits par votre épargne sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
• Pas de prélèvements sociaux : les 17,2 % de prélèvements sociaux habituellement appliqués aux résidents fiscaux français ne s’appliquent pas aux non-résidents, à condition de prouver votre statut au moment du rachat.

En revanche, vous ne pouvez pas opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu et ne bénéficiez pas de l’abattement fiscal de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple) pour les contrats de plus de 8 ans.

Une épargne toujours disponible

Malgré sa vocation de placement long terme, l’assurance vie reste flexible. À tout moment, vous pouvez accéder à votre épargne pour faire face à des imprévus, financer un projet ou anticiper un changement de situation.

Un outil de gestion patrimoniale pour expatriés

L’assurance vie répond parfaitement aux besoins spécifiques des expatriés et non-résidents fiscaux :

• Préparation de la retraite : le parcours de vie d’un expatrié est souvent marqué par des périodes de résidence dans différents pays, ce qui peut compliquer la constitution d’une pension de retraite. L’assurance vie permet de constituer un complément de revenu pour sécuriser votre avenir financier.
• Protection des proches : la désignation de bénéficiaires dans le contrat garantit une transmission du capital directement aux personnes choisies, sans passer par les règles successorales souvent complexes et contraignantes du pays de résidence.
• Transmission optimisée : en cas de décès, le capital est transmis hors succession, quel que soit le lieu de résidence des bénéficiaires. Cela permet de protéger vos proches tout en réduisant la charge fiscale liée à la transmission.

L’assurance vie est-elle accessible pour tous les expatriés ?

Contrairement à d’autres produits comme le PEA ou les livrets réglementés (LDDS, LEP, Livret Jeune), l’assurance vie n’est pas limitée par le statut fiscal. Les non-résidents peuvent librement souscrire un ou plusieurs contrats, ce qui leur permet de continuer à investir dans un cadre français sécurisé et reconnu.

Certains assureurs peuvent se montrer réticents, notamment pour les souscripteurs résidant dans des pays à juridiction complexe, comme les États-Unis. En effet, les citoyens ou résidents fiscaux américains, appelés US Persons, font face à des restrictions spécifiques en raison de la réglementation FATCA. Cette législation impose aux banques et assureurs étrangers de déclarer les avoirs financiers des US Persons, entraînant des contraintes administratives lourdes.

Pour ces expatriés, deux solutions principales s’offrent à eux :

• Souscrire un contrat avant leur expatriation aux États-Unis.
• Investir dans des solutions locales adaptées aux exigences fiscales américaines.

Quelles sont les conditions à remplir pour souscrire une assurance vie en tant qu’expatrié ?

Souscrire une assurance vie en tant qu’expatrié demande de fournir les documents suivants :

• Un certificat de résidence fiscale, délivré par les autorités de votre pays d’accueil.
• Le formulaire 5000, nécessaire pour appliquer les conventions fiscales bilatérales et éviter une double imposition.

Ces documents permettent également de bénéficier de l’exonération des prélèvements sociaux en France. En outre, certains assureurs peuvent vous demander un compte domicilié en France ou dans l’Union européenne afin d’effectuer vos versements réguliers et de recevoir les fonds en cas de rachat partiel ou total.

Enfin, lors de la souscription, les assureurs vous demanderont de renseigner plusieurs informations personnelles et financières telles que :

• Votre situation personnelle : état civil, composition de votre foyer, statut marital, etc.
• L’origine de vos fonds : salaire, épargne constituée…
• Vos bénéficiaires désignés : les personnes qui recevront le capital en cas de décès.
• Votre profil d’investisseur : vos objectifs patrimoniaux, votre tolérance au risque, et vos préférences en matière de supports d’investissement.

Ces informations permettent à l’assureur de personnaliser votre contrat et d’assurer sa conformité avec vos besoins et la législation en vigueur.

Assurance vie : quelles sont les restrictions pour les expatriés ?

L’assurance vie est un produit patrimonial attractif pour un expatrié, mais elle n’est pas dénuée de contraintes. Selon le pays de résidence et les réglementations locales, certains freins peuvent compliquer la souscription, la gestion ou la transmission des contrats.

Restrictions imposées par les assureurs

Tous les assureurs français n’acceptent pas les non-résidents fiscaux, notamment pour des raisons administratives ou réglementaires. En effet, certains pays imposent des règles strictes concernant les investissements réalisés à l’étranger, limitant ainsi les possibilités pour les expatriés, comme :

• Les États-Unis : les US Persons sont soumis à la réglementation FACTA et ils doivent déclarer tous leurs placements étrangers et sont soumis à une fiscalité rigoureuse.
• Le Brésil : les résidents doivent respecter des obligations déclaratives spécifiques pour les actifs détenus à l’étranger.
• La Chine : les investissements étrangers sont étroitement surveillés, et certaines restrictions peuvent s’appliquer aux produits d’assurance vie non locaux.

En ce sens, les juridictions présentant un manque de transparence fiscale ou des risques juridiques élevés rendent les assureurs plus réticents.

Double imposition en l’absence de convention fiscale

Les expatriés résidant dans des pays sans convention fiscale avec la France risquent une double imposition. C’est le cas par exemple de l’Uruguay, le Koweït, les Bahamas ou encore Cuba. Dans ces cas, les gains réalisés peuvent être taxés à la fois en France et dans le pays de résidence, réduisant considérablement l’intérêt fiscal de l’assurance vie.

De plus, l’absence de convention implique généralement une absence d’assistance administrative entre les deux États, ce qui complique l’échange d’informations fiscales et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Restrictions sur les supports d’investissement

Les expatriés peuvent également être confrontés à des limitations dans le choix des supports d’investissement :

• Certains assureurs limitent l’accès à des fonds spécifiques jugés trop volatils ou non adaptés aux non-résidents fiscaux.
• Les restrictions locales peuvent empêcher l’accès à des supports en devises étrangères ou en unités de compte.

Aussi, pour contourner ces restrictions, il est essentiel de bien choisir son contrat, de privilégier des assureurs adaptés, et de s’appuyer sur un expert fiscal ou patrimonial.

Quelle est la fiscalité pour les expatriés ?

Pour un expatrié, l’assurance vie conserve de nombreux avantages fiscaux, mais certaines spécificités doivent être prises en compte en fonction de votre statut de non-résident fiscal et de votre pays de résidence.

Les prélèvements sociaux : une exonération pour les non-résidents

En tant que non-résident fiscal français, vous êtes exonéré des prélèvements sociaux (17,2 %) sur les gains générés par votre assurance vie. Cette exonération s’applique même si votre contrat inclut des investissements immobiliers, comme des parts de SCPI.

Fiscalité en cas de rachat

Les gains réalisés lors d’un rachat partiel ou total sont soumis à l’impôt en France, mais à des taux forfaitaires, selon la durée de détention du contrat.

Les taux d’impositions sont précisés à l’article 125-0 A II du Code Général des Impôts (CGI) :

Cependant, les non-résidents fiscaux ne bénéficient pas :

• De l’abattement annuel de 4 600 € (ou 9 200 € pour un couple).
• De l’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Enfin, les conventions fiscales entre la France et votre pays de résidence jouent un rôle clé. Deux cas peuvent se présenter, à savoir :

• Imposition intégrale dans votre pays de résidence : aucun impôt en France ; les gains sont uniquement imposés localement.
• Imposition partagée avec retenue à la source : la France peut prélever un impôt sur les gains, et votre pays de résidence applique sa propre imposition, en tenant compte de l’impôt déjà payé.

Fiscalité en cas de décès

En cas de décès de l’assuré, la fiscalité de l’assurance vie dépend :

• De l’âge au moment des versements :
  • Avant 70 ans : Abattement de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation progressive (20 % jusqu’à 700 000 €, 31,25 % au-delà).
  • Après 70 ans : Droits de succession au-delà de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus).
• De la résidence du bénéficiaire :
  • Résident en France : Les barèmes français s’appliquent.
  • Résident à l’étranger : Pas d’imposition en France si le bénéficiaire n’a pas résidé en France au moins 6 ans sur les 10 dernières années. Mais dans ce cas, l’abattement de 152 500 € ne s’applique pas.

L’assurance vie pour les expatriés reste fiscalement avantageuse, mais les règles, notamment successoral, diffèrent selon votre situation. Par conséquent, une bonne connaissance des conventions fiscales internationales et des spécificités locales est essentielle pour optimiser votre contrat et éviter la double imposition.

Quelle assurance vie pour les expatriés ?

L’assurance vie est un outil patrimonial incontournable pour les expatriés, offrant une combinaison unique de flexibilité, d’avantages fiscaux et de solutions adaptées à la mobilité internationale. Cependant, le choix du contrat dépend fortement de votre situation personnelle et de votre pays de résidence. En effet, nombreux sont les assureurs français qui limitent l’accès aux non-résidents fiscaux ou imposent des conditions spécifiques.

Aussi, trouver une assurance vie adaptée aux expatriés peut être complexe. N’hésitez pas à nous contacter pour découvrir des assurances vies pour répondre à vos besoins et optimiser votre patrimoine. Chez Cleerly, nous accompagnons de nombreux expatriés, notamment avec des assurances vie.