La Prime de Partage de la Valeur (PPV), souvent désignée comme Prime Macron, a été instaurée pour favoriser une meilleure répartition des profits au sein des entreprises. En 2024, cette prime continue d’évoluer et offre encore plus de flexibilité aux employeurs. Alors, comment fonctionne-t-elle ? Qui peut en bénéficier ? On fait le point !
Sommaire
Qu’est-ce que la Prime de Partage de la Valeur ?
La PPV remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pépa) qui avait pour but de soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Mise en place par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, la PPV incite les entreprises à redistribuer une partie de leurs bénéfices aux employés.
Concrètement, ce dispositif permet d’octroyer une prime ponctuelle aux salariés, exonérée de cotisations sociales et d’impôt, sous certaines conditions liées à la date de versement, au montant et à la rémunération des bénéficiaires.
La PPV peut être instaurée par toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité. Selon l’article L3311-1 du Code du travail, les employeurs concernés incluent :
- Tous les employeurs du secteur privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales).
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).
- Les établissements publics administratifs (EPA).
- Les établissements et services d’aide par le travail (Ésat).
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 introduit un plan de partage de la valorisation de l’entreprise, permettant aux salariés de recevoir une prime si la valeur de l’entreprise augmente sur trois ans, selon un accord collectif. Cette prime peut être versée en complément de la PPV.
Qui peut bénéficier de la prime Macron ?
La PPV peut être attribuée à différents types d’employés, tels que :
- Les salariés en CDI, CDD, ainsi que les apprentis ou alternants, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.
- Les agents publics d’établissements publics administratifs ou industriels et commerciaux (EPIC et EPA).
- Les intérimaires.
- Les travailleurs handicapés liés à un Ésat.
Cependant, les conditions de distribution de la PPV, ainsi que le montant, restent à la discrétion de l’employeur. Cela signifie que certains salariés peuvent ne pas y avoir droit si les critères ne sont pas respectés.
Par exemple, l’employeur peut décider de fixer un plafond de rémunération pour en bénéficier. Autrement dit, tous les salariés dont la rémunération est supérieure à ce plafond peuvent être exclus.
La PPV est-elle obligatoire ?
La PPV est un dispositif facultatif. Toutefois, des obligations s’appliquent aux entreprises de plus de 50 salariés. Selon la loi n° 2023-1107, celles-ci doivent engager des négociations pour définir les modalités de partage de la valeur si elles réalisent un bénéfice net d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs.
À partir du 1er janvier 2025, cette obligation s’étendra aux entreprises comptant entre 11 et 49 salariés, ce qui inclut la possibilité d’instaurer un régime de participation ou de verser la PPV.
De même, l’employeur peut très bien verser une prime PPV en 2024 et mettre en place un autre dispositif de partage en 2025.
Quel est le montant de la prime de partage de la valeur ?
Le montant de la PPV peut être fixe ou déterminé en fonction de critères tels que la rémunération, le niveau de classification, l’ancienneté et la durée de présence dans l’entreprise. Ainsi, l’employeur est libre de déterminer le montant de la prime, qui peut être identique pour tous les salariés ou modulé en fonction de plusieurs facteurs.
Dans tous les cas, le montant de la prime de valeur de partage est plafonné, à savoir :
- 3 000 € maximum par salarié et par an pour les entreprises sans accord d’intéressement.
- 6 000 € maximum pour les entreprises avec un accord d’intéressement ou de participation.
Ces montants peuvent être répartis en deux versements distincts au cours de l’année, mais le total ne doit pas dépasser ces plafonds. Par exemple, un employeur peut choisir de verser une première PPV de 1 500 € en juin et une seconde de 1 500 € en décembre, à condition que le total ne dépasse pas 3 000 € (ou 6 000 € avec intéressement).
Si vous bénéficiez de la prime d’activité, sachez que la PPV est prise en compte dans le calcul de vos revenus trimestriels, ce qui peut réduire le montant de votre prime d’activité.
Depuis le 1er janvier 2024, les salariés ont la possibilité de placer tout ou partie de cette prime sur un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite, ce qui peut offrir des avantages fiscaux.
La PPV est-elle imposable ?
La fiscalité de la PPV dépend de la taille de l’entreprise ainsi que de la rémunération des salariés, à savoir :
Pour les salariés dont la rémunération est supérieure à trois SMIC ou faisant partie d’une entreprise de plus de 50 salariés :
- Exonération de cotisations sociales (sauf pour la CSG et la CRDS).
- Suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu.
Pour les salariés dont la rémunération est inférieure à trois SMIC et faisant partie d’une entreprise de moins de 50 salariés :
- Exonération de cotisations sociales (sauf pour la CSG et la CRDS).
- Maintien de l’exonération d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2026.
Dans tous les cas, pour bénéficier d’une exonération d’impôt, il est toujours possible d’affecter la prime de partage de la valeur à un plan d’épargne retraite (PER) !
