Avantages fiscaux, optimisation de la transmission, développement du patrimoine… La holding patrimoniale permet d’utiliser des effets de levier intéressants pour investir et faire fructifier sa trésorerie. Alors qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ? Quels sont les avantages fiscaux ? Comment l’utiliser pour optimiser la transmission ? Quels sont les risques ? Suivez nous, on fait le point !
Sommaire
Qu’est-ce qu’une holding patrimoniale ?
Une holding est une société qui détient des filiales appelées « sociétés filles ». Le but d’une holding n’est pas d’exercer une activité commerciale, mais de détenir des titres dans ses filiales et de percevoir des produits financiers ou des dividendes.
Généralement, une holding est créée lors d’un rachat d’entreprise, de la création d’une ou plusieurs filiales ou dans le but d’optimisation fiscale et patrimoniale.
Ainsi la holding patrimoniale permet de se constituer un patrimoine seul ou à plusieurs, d’organiser la gestion de son patrimoine et de prévoir la transmission de ses biens. Ce patrimoine inclut les biens mobiliers, immobiliers, la trésorerie ainsi que les placements financiers.
En effet, la constitution d’une holding patrimoniale permet de posséder un patrimoine professionnel distinct et de protéger son patrimoine personnel. D’autre part, lorsque la holding patrimoniale est dite « active » ou « animatrice », elle bénéficie de certains avantages fiscaux comme le Pacte Dutreil, le report d’imposition des plus-values de cession, l’exonération de l’IFI…
Comment créer une holding patrimoniale ?
Vous pouvez créer ou vous retrouver associé d’une holding patrimoniale en utilisant les moyens suivants :
- Créer une société afin d’acquérir des titres de participation dans des filiales ;
- Apporter des titres d’une société à une holding ;
- Apporter l’activité d’une holding à une filiale qui lui donne en échange ses propres titres.
La holding peut prendre la forme d’une SC (Société Civile), SA (Société Anonyme), SAS (Société par Actions Simplifiée) ou encore une SARL (Société à Responsabilité Limitée).
Par ailleurs, la constitution d’une holding est similaire à celle d’une société. Ce qui implique la rédaction des statuts, la domiciliation, le dépôt de capital social, la publication de l’avis de constitution, l’immatriculation de la société… Quoi qu’il en soit, il vaut mieux être accompagné par un professionnel pour créer une holding afin de n’oublier aucune étape !
Lorsqu’elle a pour objet la détention des parts immobilière, la holding immobilière est souvent constituée sous la forme d’une SCI (société civile immobilière). Bien que la SCI représente des avantages, elle implique une responsabilité illimitée des associés !
Mais voyons ensemble les principaux atouts de la holding patrimoniale !
Quels sont les avantages fiscaux d’une holding patrimoniale ?
La holding patrimoniale permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux mais sous conditions !
Imposition des dividendes
Une holding perçoit des dividendes c’est-à-dire des revenus issus des filiales qu’elle détient. Mais l’avantage c’est que ces dividendes sont déductibles du bénéfice net imposable de la holding à hauteur de 95%. Autrement dit seuls 5% des revenus issus de ses participations dans les filiales sont imposables à l’IS (impôt sur les sociétés).
En effet, les sociétés holding soumises à l’IS bénéficient de cet avantage afin d’éviter les doubles impositions (article 216 du CGI).
Ainsi dans le cadre d’une holding patrimoniale, cette économie d’impôt peut servir de levier pour développer votre patrimoine immobilier et augmenter votre capacité d’emprunt par exemple.
Pour rappel, les dividendes perçus par une personne physique sont soumis à la flat Tax de 30%. Mais avec une holding patrimoniale, vous évitez cette imposition et réalisez des économies d’impôt grâce à l’exonération quasi totale des revenus perçus.
Prenons un exemple simple et concret pour comprendre l’imposition des dividendes perçus par une holding :
| Encaissement d’un dividende par une personne physique | Encaissement du dividende par une holding à l’IS | |
|---|---|---|
| Résultat distribuable de la filiale après impôt | 100 000 € | 100 000 € |
| Imposition des dividendes | Imposition à la flat tax au taux de 30 % 100 000 € x 30% = 30 000 € | Imposition à l’IS de 25% sur 5% du dividende 100 000 € x 5% = 5 000 €5 000 € x 25 % = 1 250 € |
| Trésorerie nette après impôt | 70 000 € | 98 750 € |
Soit une économie d’impôt de 28 750 €, qui permet à la holding patrimoniale de réinvestir jusqu’à 98 000 € par an au lieu de 70 000 € pour une personne physique. Vous évitez ainsi la double imposition professionnelle et personnelle.
Imposition réduite des plus-values de cession de titres de participation
Les plus-values générées lors d’une cession des titres de participations sont exonérées en partie de l’impôt sur les sociétés sous conditions.
En effet, si lors de la cession vous réalisez une plus-value, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt. Seule une quote-part de 12% du montant brut de la plus-value est soumise à l’IS au taux de 25 %.
Cependant pour bénéficier de cet avantage fiscal, il convient de respecter les conditions suivantes :
- La cession doit concerner des titres détenus depuis au moins deux ans,
- Les titres doivent être des titres de participation,
- Vous devez détenir minimum 5% du capital et des droits de vote de la filiale.
Prenons aussi un exemple pour illustrer l’avantage fiscal d’une cession de titre par une holding :
| Plus-value mobilière par une personne physique | Plus-value de cession de titres de participation par une holding à l’IS | |
|---|---|---|
| Plus-value imposable | 100 000 € | 100 000 € |
| Imposition du cédant | Imposition de la plus-value à la Flat tax de 30 % 100 000 € x 30 % = 30 000 € | Imposition de 12 % de la plus-value au taux de 25% 100 000 € x 12 % = 12 000 €12 000 € x 25 % = 3 000 € |
| Trésorerie nette après impôt | 70 000 € | 97 000 € |
La plus-value de la cession pourra être réinvestie par la holding à hauteur de 97 000 € afin de développer ses activités patrimoniales en achetant un bien immobilier ou encore en plaçant la trésorerie sur un contrat de capitalisation !
Similaire à l’assurance-vie, le contrat de capitalisation est ouvert aux personnes morales, dont les holdings. Ainsi, il permet de capitaliser la trésorerie de la holding sur le moyen ou long terme tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Bénéficier du régime de l’intégration fiscale
L’intégration fiscale consiste à traiter l’ensemble des sociétés en une seule entité pour le calcul de l’IS. Autrement dit, l’ensemble des bénéfices et déficit des filiales sont additionnés pour former un seul résultat. Ce qui permet de réduire l’imposition puisque déficits et bénéfices se compensent !
En revanche, pour bénéficier du régime de l’intégration fiscale, la holding doit détenir directement ou indirectement au moins 95% des filiales concernées.
Est-ce qu’une holding patrimoniale est exonérée de l’IFI ?
L’exonération totale ou partielle de l’IFI pour les holdings est possible mais encadrée par l’article 975 du CGI, pour en bénéficier de nombreuses conditions doivent être remplies. Par ailleurs, elle concerne seulement les holdings actives réunissant les critères suivants :
- Contrôle supérieur à 50 % par une personne,
- Minorité de blocage par une seule personne,
- Convention d’animation.
Par exemple, dans le cadre d’une holding patrimoniale active, il faut que les biens professionnels servent à l’activité. Mais si l’activité de la société se limite à la gestion de patrimoine comme c’est le cas dans une société holding passive, elle ne peut pas être exonérée d’IFI.
Pourquoi utiliser la holding patrimoniale comme outil de transmission ?
La holding permet de préparer sa succession grâce à plusieurs mécanismes spécifiques !
Optimiser la transmission avec l’apport-cession
L’apport-cession, aussi appelé 150-0-b-ter, consiste à apporter les titres d’une société à une holding lors d’une cession d’entreprise. Ce mécanisme permet de reporter l’imposition sur la plus-value et de profiter d’un effet de levier pour investir dans un prochain projet, ou vous constituer une épargne.
Ce report d’imposition de plus-value est néanmoins soumis à plusieurs conditions comme la conservation des titres pendant au moins 3 ans.
Mais l’apport cession peut être un bon moyen de préparer la transmission de votre patrimoine et de limiter l’imposition voire d’en être exonéré, à savoir :
- La donation : En réalisant une donation de vos titres de holding, vous transférez aussi le report d’imposition de la plus-value au donataire. Ainsi si le donataire conserve les titres entre 5 ans et 10 ans, la plus-value sera totalement exonérée s’il cède ses titres. Dans le cas contraire, cette plus-value est taxée au PFU à 30 %.
- La succession : En cas de décès, les plus-values en report d’imposition sont exonérées.
Par conséquent, la holding patrimoniale est particulièrement intéressante pour céder un patrimoine à ses enfants. N’hésitez pas à anticiper la transmission afin de profiter de l’abattement de 100 000 € par enfant tous les 15 ans.
Optimiser la transmission avec le Pacte Dutreil
Dans le cas d’une holding active, il est possible d’optimiser la transmission avec le Pacte Dutreil sous conditions. Concrètement, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 75 % sur la valeur des titres transmis lors du calcul des droits de succession ou de donation. Cela permet ainsi d’optimiser le coût fiscal des transmissions.
Prenons l’exemple d’une société qui vaut 10 millions d’euros et que le dirigeant (60 ans) souhaite transmettre à sa fille. En utilisant le Pacte Dutreil, il est possible de bénéficier d’un abattement de 75%. Cela signifie que l’entreprise sera valorisée à 2,5 millions d’euros. Si le dirigeant décide aussi de démembrer la donation pour conserver l’usufruit et ne transmettre que la nue-propriété, il bénéficiera d’un abattement supplémentaire de 50%. Le montant de la donation passera à 1,25 million d’euros !
Est-ce que créer une holding patrimoniale est risqué ?
Oui, bien qu’une holding possède de nombreux atouts, c’est aussi un montage particulièrement complexe. Et c’est justement pour cette raison que vous devez prendre vos précautions.
En effet, l’administration fiscale surveille de près les holdings, notamment actives. De nombreux abus ont été relevés en matière de facturation entre sociétés mères et filles. Aussi tout acte anormal de gestion ou de facture non justifiable peut faire l’objet d’un redressement fiscal.
C’est pourquoi créer une holding patrimoniale est certes intéressant, mais il est conseillé d’être accompagné par des professionnels que ce soit aussi bien dans la constitution de sa holding que dans sa gestion. D’autre part, la holding est un montage spécifique qui n’est pas adapté à toutes les situations.
