Quels impôts pour les frontaliers en Suisse ? Simulation !

Lorsque vous travaillez en Suisse, vos revenus peuvent être imposés en France ou en Suisse. Mais la fiscalité appliquée chez notre voisin dépend de plusieurs critères comme les cantons, les revenus ou encore le foyer fiscal… Il peut alors être difficile de s’y retrouver ! C’est pourquoi nous vous proposons un outil de simulation de votre impôt en tant que frontalier Suisse pour le calculer facilement. Mais voyons ensemble comment fonctionnent les impôts du transfrontalier ! 

Comment fonctionne les impôts du frontalier suisse ?

Pour rappel la Suisse est un État fédéral. Ce qui signifie que chaque canton est libre de choisir sa fiscalité vis-à-vis des travailleurs transfrontaliers. Autrement dit, l’imposition des frontaliers suisse dépend du canton dans lequel ils travaillent.

Par ailleurs, il existe un accord de 1983 entre la France et la Suisse spécifiant que les salaires perçus par les travailleurs frontaliers sont imposables dans l’État où il réside. Les 8 cantons ayant adopté cet accord sont : 

• Berne ;
• Soleure ;
• Bâle-Ville ;
• Bâle-Campagne ;
• Vaud ;
• Valais ;
• Neuchâtel ;
• Jura.

Par conséquent, si vous exercez votre activité dans l’un de ces 8 cantons et résidez en France, vos revenus seront imposés en France !

En revanche, vos revenus seront imposés en Suisse, dans les cas suivants : 

• Vous avez la nationalité suisse et l’employeur a un statut public ; 
• Vous résidez en semaine dans le canton ;
• Vous séjournez en Suisse plus de 45 nuitées par an ;
• Vous travaillez à Genève ou dans les autres cantons qui n’ont pas signé l’accord. 

Quoi qu’il en soit, que vous payiez votre impôt en Suisse ou en France, vous devez obligatoirement effectuer une déclaration en France si votre résidence principale est en France. 

Comment sont calculés les revenus suisses imposés en France ?

Vous l’avez compris si vous travaillez dans un des 8 cantons vus précédemment, vos revenus sont soumis au barème progressif de l’impôt français. À ce titre, vous devez utiliser les formulaires 2047 et 2047-Suisse pour déclarer vos revenus perçus en Suisse. 

Attention lors de votre déclaration d’impôt vous devez convertir les Francs suisses (CHF) en euros. Pour cela vous devez appliquer le taux de change officiel fixé par l’administration fiscale sur vos revenus. Par exemple, en 2023, 1 franc suisse était égal à 0,99 euro. À noter que la conversion en euros se fait automatiquement lors de la déclaration en ligne. 

Mais en tant que travailleurs frontaliers suisses, vous pouvez aussi déduire les frais suivants :

• Les frais professionnels.
• Les primes versées pour l’assurance maladie frontalière comme les cotisations d’assurances maladie LAMal. Attention, ne sont pas concernées les assurances complémentaires comme les mutuelles. 
• Les déductions pour frais de double résidence : Dans le cas où vous êtes obligé de vous loger en zone frontalière alors que votre famille est dans une autre ville, vous pouvez déduire des impôts, les dépenses liées à la double résidence comme le trajet, le loyer ou encore les intérêts liés au crédit immobilier sous conditions. Vous devez penser à conserver les justificatifs de vos frais pendant trois ans en cas de contrôle par l’administration fiscale.

Comment sont calculés les impôts des frontaliers en Suisse ? 

Si vous travaillez à Genève ou un autre canton, vos revenus seront alors soumis à la fiscalité suisse, sans subir de double imposition. 

Qu’est ce que le crédit d’impôt pour les travailleurs frontaliers ?

La convention fiscale franco-suisse prévoit que le salaire suisse (impôt compris) se déclare en France, mais en contrepartie un crédit d’impôt égal à l’impôt français est imputé. 

Attention, si le barème d’imposition en Suisse est plus élevé qu’en France, le crédit d’impôt ne viendra pas annuler en totalité l’imposition que vous avez payée en Suisse. Ce mécanisme vise uniquement à neutraliser le montant de l’impôt français. 

Ainsi, vous n’aurez jamais de complément d’impôt à payer si vous percevez uniquement des salaires suisses. 

Quels sont les critères à prendre en compte pour son l’imposition en Suisse ? 

Au même titre que les résidents suisses, le frontalier doit alors effectuer sa déclaration de revenus en Suisse. Il convient de déclarer uniquement les ressources perçues en Suisse. Comme en France, vous serez prélevé à la source.  

Ainsi, le calcul de l’impôt en Suisse dépend de plusieurs critères, à savoir : 

• Le revenu imposable perçu par le foyer fiscal (salaires, revenus d’activité indépendante, éventuels revenus fonciers…) 
• Les charges déductibles, variables selon le canton dans lequel vous travaillez. Néanmoins certaines sont communes à tous les cantons comme :
  • Les frais professionnels ;
  • Les pensions alimentaires ;
  • Les dons ;
  • Les frais de garde d’enfant ;
  • Les intérêts déductibles des emprunts immobiliers

Le taux d’imposition en Suisse est propre à chaque canton. Il peut donc varier entre 20 % et 40%.

D’autre part, on retrouve 4 barèmes d’imposition selon la composition de votre foyer fiscal, à savoir :

• Barème A (A0 à An) : personne célibataire, veuve ou divorcée et sans enfant.
• Barème B (B0 à Bn) : couple dont une seule personne exerce une activité.
• Barème C (C0 à Cn) : couple dont les 2 membres exercent une activité.
• Barème H (H1 à Hn) : personne célibataire, veuve ou divorcée avec enfant(s).

Par conséquent, calculer le montant de vos impôts implique de se référer à la fiscalité de votre canton pour connaître le taux d’imposition à appliquer selon votre situation matrimoniale. 

Afin de faciliter le calcul de votre impôt en tant que frontalier suisse, le mieux est d’utiliser notre outil de simulation gratuit ! 

Zoom sur les impôts du frontalier à Genève !

Genève est un canton pour lequel il existe certaines subtilités fiscales qu’il convient de connaître, notamment depuis la nouvelle loi fiscale entrée en vigueur en 2021. 

Si vous êtes travailleurs frontaliers à Genève, votre impôt est prélevé à la source selon les informations fournies à votre employeur en début d’année. Ce montant est déterminé selon un barème de prélèvement tenant compte des critères suivants :

• Le nombre d’enfants dans le foyer, 
• La situation matrimoniale,
• La situation professionnelle du conjoint. 

Ces barèmes tiennent aussi compte de réductions forfaitaires selon votre situation. Ainsi, vous pouvez demander une rectification d’impôt portant sur les points suivants :

• Les charges familiales, à l’occasion d’une naissance par exemple ;
• Les revenus du conjoint ;
• En cas de pluriactivité (salarié + activité d’indépendant), vous pouvez demander une rectification de l’estimation de votre impôt.

Ces éléments, en plus de la situation matrimoniale, peuvent faire évoluer le barème d’évolution et donc le montant de votre impôt. 

À noter que depuis 2021, les non-résidents ne peuvent plus déduire fiscalement les charges suivantes :

• Les cotisations au 3e pilier A ou lié et les frais effectifs ;
• Le rachat d’année de cotisation 2e pilier LPP;
• Les frais de garde ;
• Les pensions alimentaires ;
• Les frais de formation professionnels.

Cependant, il existe une solution pour continuer à bénéficier de ces déductions. Il s’agit du statut de quasi-résident que les frontaliers peuvent obtenir sous conditions. En effet, 90% des revenus du foyer doivent être imposés directement sur le territoire Suisse. Ces gains incluent à la fois les salaires, mais également les revenus mobiliers et immobiliers. 

En revanche, si vous percevez des revenus fonciers ou locatifs de France et/ou si votre conjoint(e) travaille en France, vous ne pouvez pas obtenir le statut de quasi-résident. 

En résumé, le statut de frontalier demande de se renseigner sur la fiscalité liée à votre situation et à votre canton !

N’hésitez pas à utiliser notre outil de simulation d’impôt pour les frontaliers en Suisse.  Vous obtiendrez ainsi le montant de vos impôts en quelques clics !