Comment savoir si je suis imposable ?

Expert
Par Benoît Fruchard
Mis à jour le 23 décembre 2022

Tout le monde n’est pas imposable en France. Et tous les revenus ne sont pas imposables non plus. Le fait d’être soumis à l’impôt sur le revenu dépend de plusieurs éléments, tels que le niveau de revenus bien sûr, mais aussi la composition du foyer fiscal. Comment être sûr que je suis imposable ? En deçà de quel niveau de revenus ne le suis-je pas ? Faisons le point ensemble ! 

Comment savoir si on est imposable sur le revenu ?

Comment savoir si l’on est imposable ou non à l’impôt sur le revenu ? Tout dépend principalement :

Sont imposables en France les personnes qui ont leur domicile fiscal en France. Celles-ci sont imposées sur l’ensemble de leurs revenus de source française, mais aussi étrangère. La France a signé des conventions fiscales avec de très nombreux pays pour préciser les règles et éviter la double imposition. 

Pour ceux dont la résidence fiscale est à l’étranger, il y aura imposition en France sur les revenus de source française. Là encore, une convention fiscale peut exister entre la France et le pays en question, et celle-ci peut fixer des règles spécifiques. 

La composition du foyer joue aussi dans le fait d’être imposable ou non. Le « seuil d’imposition » (dont nous reparlerons) varie selon qu’il s’agisse d’une personne seule, d’un couple, qu’il y ait des enfants ou non…

Et bien sûr, le fait d’être imposable ou non dépendra des revenus perçus. S’ils excèdent un certain niveau (fixé par l’État), il y aura imposition. Une personne se verra imposée si la globalité de ses revenus imposables excède la « limite d’exonération ». En deçà de celle-ci, la personne n’est pas imposable. 

Au final, une multitude d’éléments sont pris en compte pour savoir si l’on est imposable : le nombre de parts du foyer, les personnes à charge, les réductions et crédits d’impôt…  

Comment savoir simplement si on est imposable ? Faites une simulation ! Rendez-vous sur le site impots.gouv : vous y trouverez un simulateur bien pratique.  

À partir de combien est-on imposable ?

Comment savoir si l’on est imposable avec son niveau de revenus ? Quel montant maximum pour ne pas être imposable ?

Le fait de percevoir des revenus en France et d’avoir sa résidence fiscale sur le territoire français ne veut pas forcément dire que vous payerez des impôts. Il y a un « seuil d’imposition ». Si les revenus annuels sont inférieurs à ce dernier, on ne doit rien. 

Le seuil dépend de la composition du foyer fiscal. Plus il y a de parts fiscales, plus le seuil grimpe. En 2022, on avait par exemple un seuil d’imposition à :

Les seuils sont revus chaque année. Les « nouveaux » sont publiés par le Fisc tous les ans. 

Vous l’aurez compris, si une personne seule, par exemple, gagne 40 000 euros par an, elle est imposable. À quelle hauteur ? On appliquera le barème de l’impôt sur le revenu. Celui-ci se compose en tranches, après application du quotient familial

Voici les tranches en 2022, applicables pour l’imposition des revenus 2021 : 

Quotient familialTranche
Inférieur à 10 225 euros0
De 10 226 à 26 070 euros11 %
De 26 071 à 74 545 euros30 %
De 74 546 à 160 336 euros41 %
Au delà de 160 336 euros45 %
Le barème de l’impôt sur le revenu 2022

Les tranches ont été revalorisées en 2022 pour tenir compte de l’inflation. 

Que veut dire non imposable ?

On peut très bien percevoir des revenus tout en restant non imposable. Nous l’avons vu, tout dépend du fait que vous restiez en dessous du seuil d’imposition, ou non. 

C’est par exemple le cas des personnes au SMIC, qui touchent des revenus sans toutefois être imposables. Le SMIC annuel est, en 2022, fixé à 15 228 euros (1269,03 euros en mensuel). Et le taux de prélèvement à la source est de 0 % (depuis septembre 2022). Cela vaut bien sûr pour une personne seule. Si un travailleur touche le SMIC mais que son époux(se) gagne plus, le seuil d’imposition pourra être dépassé. Et le foyer fiscal sera alors imposable.  

Pourquoi je paye des impôts alors que je suis non imposable ? En principe, vous ne supporterez pas de prélèvement à la source pour votre impôt sur le revenu. Il est en revanche possible que vous ne soyez pas totalement exonéré de la taxe d’habitation.

Qu’est-ce que le revenu net imposable ? 

Maintenant que nous avons vu qui est imposable, voyons quels sont les revenus pris en compte pour le calcul de l’impôt. 

Première chose : comprendre ce qu’est le revenu brut. Il s’agit de tous les revenus cumulés : salaires, pensions, bénéfices industriels et commerciaux (BIC)… Le revenu net imposable est celui qui sera pris en compte pour le calcul de l’impôt. C’est donc celui qui sera soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Pour l’obtenir, on déduit les charges et abattements du foyer fiscal

Comment savoir si un produit, un gain, une prime… est imposable ? Globalement, sachez que bon nombre de types de revenus sont imposables. Mais ce n’est pas le cas de tous : il y a des exceptions. La prime d’activité, par exemple, ne l’est pas. De même que certaines prestations sociales, allocations familiales, le RSA, les intérêts des livrets réglementés… 

Côté revenus imposables, on retrouve l’ensemble des revenus, bénéfices et gains, sur l’ensemble de l’année civile. On a donc les pensions, salaires, produits de l’épargne (revenus de capitaux mobiliers), revenus locatifs… 

Il est aussi important de bien distinguer le revenu imposable du salaire déclaré. Le premier est le montant qui permet de calculer l’impôt (et de définir les tranches d’imposition). Le deuxième est le salaire après l’abattement forfaitaire de 10 % (ou la déduction des frais réels). 

Pensez aussi à déduire vos charges « déductibles » (pension alimentaire versée, coût de l’hébergement d’une personne âgée…). 

Imposable / non imposable et prélèvement à la source 

Depuis 2019, a été instauré en France le prélèvement à la source. Il s’agit d’un « nouveau » mode de recouvrement de l’impôt. Jusque là, nous faisions seulement une déclaration chaque année, sur les revenus de l’année d’avant (N-1). 

Désormais, un prélèvement est opéré chaque mois sur les revenus (sur les salaires). Cela ne vous déleste évidemment pas de l’obligation de faire une déclaration annuelle

Le taux du prélèvement à la source est déterminé par les revenus N-1. Il est mis à jour en septembre de chaque année, selon l’évolution de ces revenus. 

Bien sûr, tout cela ne vaut que si vous êtes imposable. Si vous ne l’êtes pas, vous ne serez pas soumis au prélèvement à la source. Votre taux sera de 0 %. 

Il est possible de modifier son taux de prélèvement à la source à tout moment, en ligne. Rendez-vous sur votre espace personnel sur le site des impôts. 

Comment savoir si on est imposable à l’IFI ?

Depuis 2018, l’Impôt sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’IFI (l’Impôt sur la fortune immobilière). 

Sont concernées (et donc imposables à l’IFI) les personnes qui ont un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros. La date de constatation est celle du 1er janvier de chaque année. Si votre patrimoine excède ce seuil à ce moment là, vous êtes redevable de cet impôt. En dessous, vous n’êtes pas concerné, même si votre patrimoine immobilier est évalué à 1,2 million. 

Attention, on ne prend pas seulement en compte les biens immobiliers « physiques ». Les SCPI (pierre-papier) sont par exemple à prendre en compte dans le calcul du patrimoine immobilier. 

Précision importante : le foyer fiscal pour l’IFI peut être différent de celui pour l’impôt sur le revenu. Si vous avez, par exemple, un concubin, vous devrez prendre en compte son patrimoine immobilier (ce qui n’est pas le cas pour l’impôt sur le revenu). À l’inverse, si vous avez un enfant majeur rattaché à votre foyer pour l’IR, son patrimoine immobilier ne comptera pas dans le vôtre. Un enfant majeur dont le patrimoine excède 1,3 million d’euros devra faire sa propre déclaration IFI. Ce cas de figure fait souvent suite à une succession. 

L’IFI est calculé, comme l’impôt sur le revenu, sur la base d’un barème en tranches. Plus le patrimoine immobilier est élevé, plus les taux grimpent. 

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