Comment savoir si je suis imposable ?

Tout le monde n’est pas imposable en France. Les impôts concernent même une minorité de Français puisqu’un peu moins de la moitié des foyers fiscaux seulement sont imposables. Le fait d’être soumis à l’impôt sur le revenu dépend de plusieurs éléments, tels que le niveau de revenus bien sûr, mais aussi la composition du foyer fiscal (revenus du conjoint, quotient familial…). Comment savoir si je suis imposable ? En dessous de quel niveau de revenus ne suis-je pas ? Qu’est-ce qui change avec le prélèvement à la source ? Faisons le point ensemble ! 

Comment savoir si on est imposable sur le revenu ?

Comment savoir si l’on est imposable ou non à l’impôt sur le revenu ? Tout dépend principalement :

• Du domicile, et donc de la résidence fiscale, 
• De la composition du foyer fiscal et de la situation maritale, 
• Des revenus (rémunérations, revenus fonciers…). 

Le fait d’être imposable en France dépend de votre domicile fiscal. Si vous êtes domicilié en France, vous pouvez néanmoins percevoir des revenus de l’étranger. Un contribuable peut percevoir des revenus de l’étranger, mais aussi toucher des loyers provenant de biens immobiliers hors de France… Comme ces revenus sont également imposés dans le pays d’origine (le plus souvent), la France a signé des conventions fiscales avec de très nombreux pays pour préciser les règles et éviter une double imposition. 

Pour ceux dont la résidence fiscale est à l’étranger, il y aura imposition en France sur les revenus de source française. Là encore, une convention fiscale peut exister entre la France et le pays en question, et celle-ci peut fixer des règles spécifiques. 

La composition du foyer joue aussi dans le fait d’être imposable ou non. Le « seuil d’imposition » (dont nous reparlerons) varie selon qu’il s’agisse d’une personne seule, d’un couple, qu’il y ait des enfants ou non…

Et bien sûr, le fait d’être imposable ou non dépendra des revenus perçus. S’ils excèdent un certain niveau (fixé par l’État), il y aura imposition. Une personne se verra imposée si la globalité de ses revenus imposables excède la « limite d’exonération ». En-deçà de celle-ci, la personne n’est pas imposable. 

Au final, une multitude d’éléments sont pris en compte pour savoir si l’on est imposable : le nombre de parts du foyer, les personnes à charge, les réductions et crédits d’impôt…  

À partir de combien est-on imposable ?

Comment savoir si l’on est imposable avec son niveau de revenus ? Quel montant maximum pour ne pas être imposable ?

Le fait de percevoir des revenus en France et d’avoir sa résidence fiscale sur le territoire français ne veut pas forcément dire que vous payerez des impôts. Il y a un « seuil d’imposition ». Si les revenus annuels sont inférieurs à ce dernier, on ne doit rien. 

Le seuil dépend de la composition du foyer fiscal. Plus il y a de parts fiscales, plus le seuil grimpe. En 2024, on avait par exemple un seuil d’imposition à :

• 17 133 euros pour une personne seule, 
• 32 000 euros pour un couple sans enfant,
• 43 294 euros pour un couple avec 2 enfants.

Vous l’aurez compris, si une personne seule, par exemple, gagne 40 000 euros par an, elle est imposable. Pour fixer le montant de l’impôt à prélever, l’administration fiscale applique le barème de l’impôt sur le revenu. Celui-ci se décompose en 5 tranches, après application du quotient familial. 

Voici les tranches en 2024, applicables pour l’imposition des revenus 2023 : 

Que veut dire non imposable ?

On peut très bien percevoir des revenus tout en restant non imposable. Il suffit pour cela de ne pas dépasser un certain seuil de revenus (moins de 11 295 € en 2024).

C’est par exemple le cas des personnes au SMIC, qui touchent des revenus sans toutefois être imposables. Le SMIC annuel est, en 2024, fixé à 1 776,69 € mensuel brut, soit 1 398,69 € net.). Et le taux de prélèvement à la source est de 0 % (depuis septembre 2022). Cela vaut bien sûr pour une personne seule. Si un travailleur touche le SMIC mais que son époux(se) gagne plus, le seuil d’imposition pourra être dépassé. Et le foyer fiscal sera alors imposable.  

Qu’est-ce que le revenu net imposable ? 

Maintenant que nous avons vu les montants, voyons quelles sont les sources de revenus prises en compte pour le calcul de l’impôt. 

Première chose : comprendre ce qu’est le revenu brut. Il s’agit de tous les revenus cumulés : salaires, pensions, bénéfices industriels et commerciaux (BIC)… Le revenu net imposable est celui qui sera pris en compte pour le calcul de l’impôt. C’est donc celui qui sera soumis au barème de l’impôt sur le revenu. Pour l’obtenir, on déduit les charges et abattements du foyer fiscal. 

Comment savoir si un produit, un gain, une prime… est imposable ? Globalement, sachez que bon nombre de types de revenus sont imposables. Mais ce n’est pas le cas de tous : il y a des exceptions. La prime d’activité, par exemple, ne l’est pas. De même que certaines prestations sociales, allocations familiales, le RSA, les intérêts des livrets réglementés… 

Côté revenus imposables, on retrouve l’ensemble des revenus, bénéfices et gains, sur l’ensemble de l’année civile. On a donc les pensions, salaires, produits de l’épargne (revenus de capitaux mobiliers), revenus locatifs… 

Il est aussi important de bien distinguer le revenu imposable du salaire déclaré. Le premier est le montant qui permet de calculer l’impôt (et de définir les tranches d’imposition). Le deuxième est le salaire après l’abattement forfaitaire de 10 % (ou la déduction des frais réels). 

Imposable / non imposable et prélèvement à la source

Le prélèvement à la source ne change pas les règles d’imposition

Depuis 2019, a été instauré en France le prélèvement à la source. Il s’agit d’un « nouveau » mode de recouvrement de l’impôt. Jusque là, nous faisions seulement une déclaration chaque année, sur les revenus de l’année d’avant (N-1). 

Désormais, un prélèvement est opéré chaque mois sur les revenus (sur les salaires). Cela ne vous déleste évidemment pas de l’obligation de faire une déclaration annuelle. 

Le taux du prélèvement à la source est déterminé par les revenus N-1. Il est mis à jour en septembre de chaque année, selon l’évolution de ces revenus. 

Bien sûr, tout cela ne vaut que si vous êtes imposable. Si vous ne l’êtes pas, vous ne serez pas soumis au prélèvement à la source. Votre taux sera de 0 %. Néanmoins, il peut être nécessaire d’effectuer des mises à jour dans certains cas.

Est-il possible d’être non imposable mais prélevé à la source ?

Il est possible d’être non imposable et prélevé à la source dans certaine situations : 

• Vos revenus sont en dent de scie et changent d’années en années ;
• Vos revenus ont baissé par rapport à l’année précédente et vous n’avez pas mis à jour votre taux personnalisé.

Le prélèvement à la source est effectué selon un taux personnalisé qui tient compte de vos revenus à l’année n-1. Si vous n’avez pas mis à jour ce taux malgré une baisse de revenus, vous serez toujours prélevé selon l’ancien taux qui vous est défavorable.

Si vous souhaitez le mettre à jour, il vous suffit de vous rendre sur le site impot.gouv.fr, à la rubrique “mon espace particulier”. Une fois connecté à votre espace personnel, rendez-vous sur l’onglet “prélèvement à la source”. Vous pourrez alors modifier votre taux manuellement selon vos nouveaux revenus (ou selon votre estimation si vos revenus ne sont pas stables).

Il est possible de modifier son taux de prélèvement à la source à tout moment, en ligne. Rendez-vous sur votre espace personnel sur le site des impôts. 

Comment savoir si on est imposable à l’IFI ?

Depuis 2018, l’Impôt sur la fortune (ISF) a été remplacé par l’IFI (l’Impôt sur la fortune immobilière). 

Les contribuables concernés par l’IFI sont les particuliers disposant d’un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros. La date de constatation est celle du 1er janvier de chaque année. Si votre patrimoine excède ce seuil à ce moment-là, vous êtes redevable de cet impôt. En dessous, vous n’êtes pas concerné, même si votre patrimoine immobilier est évalué à 1,2 million. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de réévaluer ses biens chaque année. En fonction de l’évolution des marchés immobiliers et financiers, certains contribuables peuvent se retrouver redevable de l’IFI alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant.

Précision importante : le foyer fiscal pour l’IFI peut être différent de celui pour l’impôt sur le revenu. Si vous avez, par exemple, un concubin, vous devrez prendre en compte son patrimoine immobilier (ce qui n’est pas le cas pour l’impôt sur le revenu). À l’inverse, si vous avez un enfant majeur rattaché à votre foyer pour l’IR, son patrimoine immobilier ne comptera pas dans le vôtre. Un enfant majeur dont le patrimoine excède 1,3 million d’euros devra faire sa propre déclaration IFI. Ce cas de figure fait souvent suite à une succession. 

L’IFI est calculé, comme l’impôt sur le revenu, sur la base d’un barème en tranches. Plus le patrimoine immobilier est élevé, plus les taux grimpent.