Les valeurs mobilières de placement désignent des titres financiers émis par des personnes morales. Dans la majorité des cas, ces titres sont négociables sur les marchés financiers. Alors quelles sont les principales valeurs mobilières ? Comment sont-elles imposées ? Qu’est-ce qu’une cession de valeurs mobilières ? On fait le point !
Sommaire
Qu’est-ce qu’une valeur mobilière ? Définition !
Les valeurs mobilières sont des titres financiers qui se présentent sous la forme d’actions, d’obligations, de stock-options, de parts de FCP ou de SICAV, de titres de créance… L’achat de valeurs mobilières se fait de façon directe ou indirecte via des véhicules d’investissements financiers comme :
- Les OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) : Ce véhicule d’investissement permet d’investir dans un fonds qui va acheter des actions, des obligations ou encore des titres de créances. Un OPCVM peut prendre la forme d’un FCP (fonds commun de placement) ou de SICAV (société d’investissement à capital variable).
- Les fonds indiciels et les ETF : Il s’agit d’un fonds investi en actions cotées en bourse dont l’objectif est de suivre la performance d’un indice boursier.
Les valeurs mobilières sont émises par des personnes morales, publiques ou privées et sont généralement des titres négociables sur les marchés financiers.
Investir dans des valeurs mobilières donne droit à une rémunération, voire à un droit de regard sur la gestion de la société émettrice.
Quelles sont les différentes valeurs mobilières de placement ?
Selon l’article L211-1 du code monétaire et financier, les valeurs mobilières sont des titres et des contrats financiers. Mais quelles sont les valeurs mobilières les plus courantes ? Tour d’horizon !
Les actions
Une action représente une partie du capital d’une entreprise. Concrètement, lorsque vous détenez une action, vous êtes propriétaire d’une partie de la société. En contrepartie, vous pouvez percevoir des dividendes à hauteur de la part d’actions que vous possédez.
En outre, cela vous donne le droit de regard sur la gestion, mais aussi la possibilité de participer aux assemblées générales en tant qu’actionnaire de la société.
Lorsqu’elles les actions ne sont pas cotées en bourse, elles s’échangent de gré à gré entre les investisseurs à un prix qu’ils fixent entre eux.
Quant aux actions cotées en bourse, elles se négocient sur les marchés financiers. Ce sont généralement des actions au « porteur », c’est-à-dire que la société dont vous êtes actionnaires ne vous connaît pas.
En revanche, le capital investi dans des actions d’une société n’est pas garanti. Le risque est donc de perdre tout ou partie de votre investissement en cas de faillite de l’entreprise ou de baisse du cours de l’action.
Les obligations
Investir dans des obligations revient à acquérir un titre de créance, c’est-à-dire une dette. Une obligation est émise par une entreprise ou par un État qui a besoin de capital pour se financer.
Ainsi, détenir des obligations donne le droit à une rémunération sous forme d’intérêts appelés coupons. Les intérêts sont fixes ou indexés et versés à des échéances déterminées.
Le cours de ces valeurs mobilières varie en fonction des taux d’intérêt. Par conséquent, une hausse des taux provoque une baisse du cours des obligations à taux fixe et inversement.
Tout comme les actions, les obligations peuvent perdre de la valeur, mais le risque reste tout de même moins important.
Les produits dérivés
Parmi les valeurs mobilières, on retrouve aussi les produits dérivés. Il s’agit d’instrument financier dont la valeur varie en fonction de l’évolution d’un actif appelé « sous-jacent ». Un sous-jacent peut prendre la forme d’actions, de devises ou encore de matières premières. Les produits dérivés sont nombreux, mais les plus courants sont :
- Les futures et options sur indice ;
- Les warrants ;
- Les certificats ;
- Les options sur les actions
Les produits dérivés permettent aux investisseurs de gérer les risques liés à l’évolution défavorable d’un marché. Mais ils sont également utilisés pour spéculer en amplifiant la valorisation du sous-jacent.
Qu’est ce qu’une cession de valeurs mobilières ?
Une opération de cession consiste à vendre ses valeurs mobilières et d’en retirer une plus-value. Attention, une cession peut aussi engendrer une moins-value, en cas de vente en dessous du prix d’achat des valeurs mobilières.
La majorité des opérations de cessions de valeurs mobilières sont imposables, sauf les plus-values réalisées lors de la cession des titres suivants :
- Les titres détenus dans un plan d’épargne entreprise (PEE) ;
- Les titres détenus dans un PEA ou dans un PEA-PME en cas de retrait après 5 ans ;
- Les parts de certains fonds de placements à risque (FCPR et FCPI), sous conditions.
L’exonération concerne l’impôt sur le revenu. Dans tous les cas, vous êtes redevable des prélèvements sociaux au taux de 17,2%.
La déclaration de cession de valeurs mobilières est à réaliser via le formulaire n°2074 au moment de votre déclaration d’impôt.
Comment sont imposées les valeurs mobilières ?
Les revenus de valeurs et de capitaux mobiliers sont imposés au prélèvement forfaitaire unique au taux de 30% (12,8% au titre de l’impôt sur le revenu et 17,20% de prélèvements sociaux).
Néanmoins, vous pouvez opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si cette option vous est plus favorable. Les prélèvements sociaux restent dus, quelle que soit l’option choisie.
Afin d’alléger la fiscalité, il peut s’avérer pertinent de loger vos valeurs mobilières dans un PEA (plan d’épargne en actions) ou dans une assurance-vie. Cela vous permet de bénéficier d’exonération et d’abattement sous conditions notamment de durée de détention.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès de conseillers en gestion de patrimoine qui sauront vous guider dans l’optimisation de vos placements !