Les personnes qui mettent de côté pour leur retraite, par exemple sur un PER ou une assurance-vie, ont un choix à faire à la fin de leur activité. Ils peuvent sortir en capital ou, au contraire, « sortir en rente » de leur contrat. S’ils optent pour ce second choix, l’assureur calcule la rente viagère en se basant sur une « table de mortalité ». En quoi consiste cette table de mortalité ? Comment fonctionne-t-elle ? Laquelle faut-il préférer entre celle en vigueur à la souscription du contrat et celle en place au départ en retraite ? Décryptage.
Qu’est-ce que la table de mortalité ?
Définition
Les tables de mortalité sont très utilisées en démographie / actuariat. Il s’agit d’une construction (fondée sur de nombreux critères) qui estime l’espérance de vie d’une génération. Elle est censée rendre compte de la durée moyenne de la vie humaine. En se basant sur une telle table, on pourra dire si, statistiquement, une personne d’un certain âge sera encore en vie à N+X années.
En France, c’est l’Insee qui établit les tables de mortalité qui sont utilisées. L’institut en donne d’ailleurs une définition : « une table de mortalité annuelle suit le cheminement d’une génération fictive de 100 000 nouveau-nés à qui l’on fait subir aux divers âges les conditions de mortalité observées sur les diverses générations réelles, durant l’année étudiée. Pour éviter les aléas des tables annuelles et pour disposer d’une table détaillée par âge aussi précise que possible, on calcule également une table de mortalité couvrant une période de trois années ».
L’utilisation de la table TGF05 pour gommer les inégalités
Les dernières données de l’INSEE révèlent des écarts marqués d’espérance de vie selon le sexe, le niveau de vie et le diplôme. Si l’espérance de vie à la naissance atteint 85,6 ans pour les femmes contre 80 ans pour les hommes, elle peut varier de plusieurs années selon le statut socio-économique. Ces écarts soulignent les inégalités persistantes en matière de santé en France.
Jusqu’en 2012, on faisait une distinction entre les hommes et les femmes lors de l’utilisation des tables de mortalité. On distinguait donc la TGF05 de la TGH05. Cela n’est plus le cas aujourd’hui, depuis une décision de la Cour de Justice Européenne.
Désormais, la table de mortalité utilisée est la TGF05 de l’Insee, que ce soit pour un homme ou pour une femme. L’assureur devra donc employer cette table pour calculer la rente lors d’un arrérage. Il ne pourra pas faire de distinction selon le sexe.
En effet, la distinction homme / femme entraînait une inégalité de traitement. Les femmes ayant une espérance de vie plus élevée, le montant des rentes allouées était inférieur, car la durée de perception était plus longue. L’utilisation d’une même table gomme cette différence.
Quand la table de mortalité est-elle utilisée pour la retraite ?
Lorsque l’on épargne pour sa retraite, on se constitue un capital au fil du temps. Et celui-ci peut ensuite être transformé en rente viagère, constitutive de revenus complémentaires perçus jusqu’au décès.
Et lorsqu’un capital doit être transformé en rente (on parle d’ arrérage »), on se base sur une table de mortalité. On utilise donc une table de mortalité, notamment, pour le PER et l’assurance-vie. Si l’épargnant choisit de « sortir en rente » à son départ en retraite, l’assureur se basera sur une table de mortalité pour procéder au calcul de la rente.
La table de mortalité permet donc tout simplement, au final, d’estimer la durée pendant laquelle la rente devra être versée. Bien sûr, cela reste une estimation, mais il faut bien que l’on se base sur quelque chose. Plus l’espérance de vie augmente (+1 an tous les 4 ans), plus les rentes diminuent. Logique : la rente sera versée plus longtemps. Les assureurs doivent donc « baisser » les montants versés.
En général, c’est la table de mortalité « en vigueur » à l’instant T qui est utilisée. Celle en cours aujourd’hui est la TGF05, de l’Insee. Et on utilise celle en place au moment de l’arrérage. Cela n’est toutefois pas automatique.
Les assureurs peuvent aussi utiliser leur « propre » table. Il faut toutefois que celle-ci ait été validée par un actuaire agréé.
La table de mortalité du PER et de l’assurance-vie : focus
Le PER est un Plan d’Epargne Retraite qui remplace, depuis 2020, tous les anciens plans dédiés à la préparation de la retraite, tels que le Madelin, le Perp ou le Perco. Et il permet, comme ses prédécesseurs, une sortie en rente. L’épargnant pourra aussi opter, à son départ en retraite, pour une sortie à 100 % en capital, ou un panachage rente / capital.
De même (et peu de gens le savent), l’assurance-vie permet aussi de sortir en rente. Seuls 5 % des souscripteurs (environ) font toutefois ce choix.
La sortie en rente est à conseiller dans certains cas, selon les situations. La rente présente l’avantage d’être versée à vie. Les revenus complémentaires seront donc perçus jusqu’au décès, sans jamais baisser. C’est donc très sécurisant. La rente sera en outre réévaluée à échéances régulières.
Pour le PER comme pour l’assurance-vie, on utilisera donc une table de mortalité pour calculer la rente. Celle qui sera prise en compte sera celle en vigueur au moment de l’arrérage, c’est-à-dire lorsque le capital sera transformé en rente.
Mais il est aussi possible de « figer » la table qui sera utilisée dans le futur. On parle de « garantir la table ». Est-ce intéressant ? Oui. Si vous ouvrez, par exemple, votre PER aujourd’hui et ne partez à la retraite que dans 20 ans, la rente sera calculée sur la base de la table de mortalité en place à cette date. Et l’espérance de vie aura, d’ici là, augmenté. En conséquence, comme nous l’avons dit un peu plus haut, le montant de la rente sera plus faible. Pourquoi ? Parce que le capital épargné devra être utilisé pour « servir » une durée de rente plus longue.
Le fait de garantir une table de mortalité se fait en général au moment de l’adhésion au contrat. Et cela a souvent un coût. Le cas échéant, vous payerez un faible pourcentage (au titre de cette garantie) sur les versements que vous ferez sur le plan.
Le calcul de la table de mortalité et de la rente
L’Insee établit les tables de mortalité par génération. Le mode de calcul est assez complexe. Globalement, il porte sur une génération fictive de 100 000 nouveaux nés, auxquels on applique les données de mortalité constatée.
Grâce à cette table, sont calculés des coefficients en fonction de l’âge. Ces coefficients servent au calcul de la rente (lors de l’arrérage).
Prenons l’exemple d’une personne de 67 ans qui part à la retraite. Au départ, elle dispose d’un capital de 200 000 euros sur son PER, et souhaite sortir en rente. En application de la table de mortalité en vigueur, on aura par exemple un coefficient de 5 %. Cette personne touchera 5 % de la valorisation du contrat en tant que rente annuelle. Concrètement, elle percevra chaque année 10 000 euros de rente.
Profitons-en pour préciser une chose importante : si le capital est transformé en rente, il est « perdu ». On parle d’ « aliénation du capital ». Il sort du patrimoine de l’épargnant.
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