Les management fees permettent à la société fille de bénéficier de prestations effectuées par la société mère. Via une convention entre la holding et les filiales, les managements fees sont un outil efficace présentant de nombreux avantages, mais attention le fisc veille ! Définition, fonctionnement, avantages et risques, on fait le point !
Sommaire
Qu’est ce que les management fees en holding ?
Les management fees ou frais de gestion correspondent aux rémunérations versées par une filiale à la holding en contrepartie de services ou prestations rendues.
Les management fees sont utilisés régulièrement dès lors que la société mère agit comme prestataire de services pour les sociétés filles. Les services facturés par la holding peuvent comprendre par exemple :
- Les services administratifs : facturation, gestion de la paie ou encore des achats.
- Les services comptables et financiers : Gestion de la trésorerie, conseils, optimisation fiscale…
- Les services juridiques : Conseils, gestion des contrats, procédure…
- Les ressources humaines : Formation, recrutement, gestion des carrières…
- Les services informatiques : Support technique, développement de logiciels, sécurité informatique…
- Les services marketing : Gestion des événements, marketing digital, relations publiques…
- Le développement : Conseil en stratégie d’entreprise, gestion de projet, étude de marché…
Les services qui peuvent faire l’objet de management fees sont nombreux et contribuent à une gestion optimisée des filiales. Les management fees sont alors des charges externes déductibles des filiales permettant d’optimiser la charge fiscale au sein du groupe.
En revanche, nous allons voir plus loin que les frais de gestion entre la filiale et une holding sont encadrés par une convention de management fees.
Quels sont les avantages des managements fees ?
La mise en place de frais de gestion entre une société mère et une société fille présente des avantages fiscaux, mais aussi organisationnels pour le groupe, à savoir :
- Réduire l’impôt des filiales : Les management fees sont des charges déductibles ce qui vient réduire le résultat fiscal et mécaniquement le montant de l’IS (impôt sur les sociétés).
- Centraliser les services : La holding est responsable des services déterminés par la convention. Par conséquent, cela permet de centraliser les fonctions au sein de la holding et donc d’optimiser les coûts.
Mais les management fees représentent aussi des avantages fiscaux pour le dirigeant de la holding. En effet, la convention de management fees rend la holding éligible au statut de « holding animatrice ».
Contrairement au holding passive dont le rôle est limité à celui d’actionnaire, la holding active jouit d’avantages fiscaux comme :
- Les parts d’une holding ne sont pas soumises à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) ;
- Le bénéfice du régime mère-fille permettant une exonération de 95% sur les dividendes qu’elle reçoit ;
- L’éligibilité au Pacte Dutreil sous condition, permettant de faciliter la transmission d’une entreprise familiale ;
- Abattement sur les plus-value de cessions lors du départ à la retraite.
Néanmoins, il ne faut pas sous-estimer les risques associés aux management fees ! En effet, le fisc veille à ce que les montages soient réels et sérieux et pas seulement fiscaux !
Quels sont les risques des managements fees ?
Une convention de management fees considérée comme nulle, entraîne des sanctions fiscales, civiles et pénales. Par conséquent la gestion des managements fees doit être réalisée avec rigueur afin de respecter les aspects fiscaux et juridiques et ainsi tirer profit des avantages tout en évitant les risques liés aux management fees.
Les risques fiscaux
Le risque le plus important lié au management fees est bien la requalification fiscale des frais facturés par la holding aux filiales entraînant les sanctions suivantes :
- Les sommes versées au-delà des modalités convenues dans la convention sont réintégrées à la base de calcul de l’IS (impôt sur les sociétés) ;
- La réintégration de ces sommes entraîne des pénalités ;
- Les sommes sont réintégrées à la base de calcul de la TVA et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
D’autre part, si le fisc estime que les services facturés ne correspondent pas à des prestations réelles ou si leur prix est excessif, les management fees pourraient être considérés comme des dividendes déguisés !
En résumé, un contrôle fiscal entraînerait une imposition supplémentaire aussi bien pour la filiale que la holding.
La nullité d’une convention de management fees peut entraîner la restitution des sommes perçues par la holding aux sociétés filles !
Les risques juridiques
Un manquement de clarté dans la rédaction de la convention peut conduire à des litiges comme :
- La nullité de la convention en cas de non-conformité avec les réglementations ;
- Accusation d’abus de bien social si les transactions ne sont pas justifiées ;
Ces situations engagent la responsabilité des dirigeants qui encourent des sanctions pénales, soit jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende.
Les risques opérationnels
D’autre part, une mauvaise gestion des management fees peut entraîner une tarification inadaptée des services aux filiales et affecter la performance du groupe.
Sans oublier qu’une facturation abusive des frais de gestion ou d’un manque de transparence risque de nuire à l’image du groupe et donc à la réputation.
Quelles sont les précautions à prendre avec les managements fees ?
Pour éviter les risques vus précédemment, il est important de prendre des précautions quant à la mise en place de management fees comme :
- Les services doivent être dans l’intérêt de la filiale ;
- Les services sont justifiés (facturation, justifications extra-comptables) ;
- Les prestations ne peuvent pas être effectuées par les services internes de la filiale ;
- Les services et prestations doivent être facturés à prix juste.
Les management fees ne doivent pas servir à rémunérer les fonctions de dirigeant !
Comment rédiger la convention de management fees ?
La convention de management fees permet de matérialiser l’accord entre la société mère et ses filiales. Concrètement, la convention permet de définir clairement les conditions des managements fees comme :
- Définir la nature des prestations avec précisions ;
- Déterminer les montants des frais de gestion ;
- Définir les conditions de facturation ;
- Définir les obligations des parties.
La rédaction de la convention doit être réalisée avec précaution afin d’en garantir la validité et minimiser les risques de requalification ou de contestation par les autorités.
C’est pourquoi, il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel du droit ou de la gestion d’entreprise, comme un avocat fiscaliste ou encore un expert-comptable afin de rédiger une convention de management fees en bonne et due forme !
Quelle méthode de calcul de management fees ?
Comme nous l’avons vu, la facturation des services ou prestations par la holding doit être juste, c’est à dire ni excessive, ni sous-estimée.
Pour calculer le montant des management fees, vous pouvez utiliser la méthode du prix de revient majoré. Concrètement, cela consiste à vous baser sur les prix pratiqués par des sociétés indépendantes pour les mêmes prestations, et d’y appliquer éventuellement une marge de 10%.
Vous pouvez aussi vous baser sur un prix forfaitaire, en fonction du temps passé.
Dans tous les cas, vous devez justifier la réalisation des prestations facturées à la filiale. C’est pourquoi, vous devez faire approuver les conventions de management fees avant la clôture des comptes !