L’assurance-vie est un excellent outil pour transmettre une partie de son patrimoine. Mais saviez-vous qu’il est possible d’utiliser le mécanisme de démembrement au sein d’une assurance vie. En effet, vous pouvez répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires de votre choix et ainsi optimiser votre succession. Comment fonctionne le démembrement d’une assurance-vie ? Quand est-il avantageux d’y avoir recours ? Quelles sont les précautions à prendre (clause de remploi, quasi-usufruit…. Le démembrement de l’assurance-vie n’aura bientôt plus de secret pour vous !
Sommaire
Comment fonctionne le démembrement d’une assurance vie ?
Pour rappel, le mécanisme de démembrement consiste à répartir les droits de propriété entre plusieurs personnes c’est-à-dire entre le nu-propriétaire (qui a le droit de disposer du bien) et l’usufruitier (qui a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus associés). Généralement, le démembrement prend fin au décès de l’usufruitier, on dit alors qu’il est viager.
Dans le cadre d’une assurance-vie, l’objectif est donc de répartir le capital entre plusieurs personnes, à savoir :
- L’usufruitier : En assurance vie, on parle plutôt de quasi-usufruit. Concrètement, la personne qui reçoit l’usufruit peut utiliser le capital comme bon lui semble. En contrepartie, il devra restituer au nu-propriétaire, un montant équivalent qui lui a été versé au terme du démembrement qui intervient en général au décès de l’usufruitier.
- Le nu-propriétaire : Quant à lui, il peut disposer du bien et bénéficier de la restitution du capital au décès de l’usufruitier.
Concrètement, en démembrant la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance, vous décidez qu’une personne, donc l’usufruitier, reçoit le capital à votre décès. Néanmoins, vous protégez également le ou les nus-propriétaires, puisque le capital devra être reconstitué au décès de l’usufruitier.
Démembrer une assurance-vie permet en général de protéger le conjoint survivant, et les enfants ! Cela vous permet ainsi d’optimiser la succession de l’assurance vie en fonction des besoins familiaux.
Par exemple, en désignant votre conjoint comme usufruitier, cela peut lui permettre d’utiliser ce capital pour acquérir un bien immobilier qui reviendra aux enfants au terme du démembrement.
Qu’est-ce la clause bénéficiaire d’une assurance vie ?
L’assurance vie vous permet de transmettre à votre décès un capital à un ou plusieurs bénéficiaires désignés aux contrats.
Ainsi, le démembrement de la clause bénéficiaire revient à répartir l’assurance vie entre plusieurs bénéficiaires de votre choix. En effet, vous êtes totalement libre de désigner les personnes qui recevront le capital et les intérêts de l’assurance à votre décès. De même, vous n’êtes pas obligée de respecter les degrés de parenté, et vous pouvez également désigner un tiers.
Ces choix peuvent être précisés au moment de souscrire le contrat ou ultérieurement.
Vous pouvez modifier la clause bénéficiaire à tout moment, soit avec un avenant, par acte sous seing privé ou par acte authentique devant notaire.
Pourquoi recourir au démembrement d’une assurance vie ?
Démembrer une assurance vie comporte un certain nombre d’avantages familiaux, mais aussi successoraux.
Démembrer une assurance-vie pour optimiser sa succession
En effet, l’assurance-vie est traitée hors succession, c’est-à-dire qu’elle ne rentre pas dans l’actif successoral et n’est donc pas soumise aux droits de succession, exception faite pour les primes versées après 70 ans. Mais nous verrons un peu plus loin quelle est la fiscalité d’une assurance vie !
Ainsi, démembrer la clause bénéficiaire du contrat d’assurance vie peut être la solution dans les situations suivantes :
- Protéger votre conjoint ou partenaire de pacs sans léser vos enfants.
- Favoriser un concubin, un ami, un frère ou une sœur… et ce toujours sans léser vos enfants.
- Optimisez la transmission enfants et petits-enfants. Dans ce cas les enfants sont assurés de pouvoir utiliser le capital, et les petits-enfants bénéficieront d’une créance de restitution.
De plus, vous pouvez mentionner au contrat une « clause de remploi ». En d’autres termes, vous pouvez préciser que l’usufruitier désigné devra utiliser le capital à des fins précises comme l’achat d’un bien immobilier par exemple. Ce qui permettra au nu-propriétaire de récupérer le bien au terme du démembrement.
Démembrer une assurance-vie pour bénéficier des avantages fiscaux !
L’autre avantage de recourir au démembrement de la clause bénéficiaire réside dans la fiscalité de l’assurance-vie.
Afin de mieux comprendre l’intérêt fiscal, prenons le schéma le plus courant d’un démembrement de la clause bénéficiaire, à savoir conjoint et enfants.
Le conjoint désigné comme usufruitier reçoit le capital en totale exonération fiscale. Cela signifie que le conjoint marié ou partenaire de pacs est exonéré de droits de succession.
Quant aux enfants désignés comme nus-propriétaires, ils bénéficient d’un abattement fiscal et d’un taux de prélèvement intéressant calculé uniquement sur la valeur de la nue-propriété. Selon le montant du capital qu’ils reçoivent, ils peuvent même n’avoir rien à payer.
Au terme du démembrement, soit au décès du conjoint, la pleine propriété est reconstituée. Les enfants récupèrent leur part de capital sur la succession sans avoir de droit à payer.
Succession : quelle est la fiscalité du démembrement d’une assurance vie ?
Afin de déterminer la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété, il convient de se référer à l’article 669 du Code général des impôts.
| Âge de l’usufruitier | Valeur de l’usufruit | Valeur de la nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans révolus | 90 % | 10 % |
| Moins de 31 ans révolus | 80 % | 20 % |
| Moins de 41 ans révolus | 70 % | 30 % |
| Moins de 51 ans révolus | 60 % | 40 % |
| Moins de 61 ans révolus | 50 % | 50 % |
| Moins de 71 ans révolus | 40 % | 60 % |
| Moins de 81 ans révolus | 30 % | 70 % |
| Moins de 91 ans révolus | 20 % | 80 % |
| Plus de 91 ans révolus | 10 % | 90 % |
L’usufruit et la nue-propriété correspondent à une quotité de la valeur de la pleine propriété.
Par exemple, si l’usufruitier désigné dans la clause bénéficiaire a 65 ans au moment du décès de l’assuré, la valeur de l’usufruit est alors de 50%, tout comme celle de la nue-propriété. Concrètement si le capital transmis est de 50 000 €, l’usufruit sera de 25 000 € et la nue-propriété de 25 000 €.
La fiscalité d’une assurance vie diffère selon que les primes aient été versées avant ou après 70 ans par l’assuré.
Fiscalité applicable aux primes versées avant 70 ans
La fiscalité de l’assurance-vie est particulièrement avantageuse dès lors que l’assuré a versé les primes avant ses 70 ans.
En effet, chaque bénéficiaire a le droit à un abattement de 152 500 € sur sa part du capital. Au-delà il sera taxé comme suit :
- 20 % sur le capital transmis entre 152 500 € et 852 500€
- 31,25% sur le capital transmis au-delà de 852 500€
Lorsque vous démembrez une assurance vie, l’abattement est partagé entre l’usufruitier et le nu-propriétaire, selon le barème vu précédemment.
Par exemple, si la nue-propriété correspond à 50 % de la pleine propriété, alors chaque bénéficiaire a droit à un abattement fiscal de 76 250 € (152 500 € x 50%). Au-delà de l’abattement, ils seront taxés au taux en vigueur.
La fiscalité applicable aux primes versées après 70 ans
En revanche, sur les primes versées après 70 ans, les bénéficiaires de l’assurance-vie ont le droit à un abattement global de 30 500 €. Autrement dit, l’abattement est partagé entre chaque bénéficiaire. Toutefois, les plus-values sur les primes sont exonérées d’imposition, mais les bénéficiaires restent redevables des prélèvements sociaux de 17,2%.
Au-delà de l’abattement, le capital sera soumis au barème des droits de succession selon le degré de parenté du bénéficiaire.
Là aussi, il convient de se référer au barème précédent afin de déterminer la valeur de l’usufruit et de la nue-propriété.
Comment procéder au démembrement de la clause bénéficiaire ?
Les précautions à prendre (clause de remploi, quasi-usufruit…)
Sachez que vous êtes libre de rédiger la clause bénéficiaire comme bon vous semble. Néanmoins, dans le cadre d’un démembrement, quelques précautions sont à prendre selon les situations :
- Prévoir une clause de remploi afin d’éviter la dilapidation du capital par l’usufruitier.
- Demander que le capital soit réévalué en tenant compte de l’inflation au terme du démembrement, soit au décès de l’usufruitier.
- Rédiger un acte sous-seing privé enregistré auprès des impôts, ou un acte notarié appelé « convention de quasi-usufruit » afin d’enregistrer la dette de l’usufruitier envers les nus-propriétaires.
- Identifier les bénéficiaires avec un maximum de précision afin que l’assureur les retrouve facilement. Comme l’identité complète, la date et le lieu de naissance.
- Prévoir dans la clause bénéficiaire diverses situations qui pourraient survenir. Par exemple, si un des nus-propriétaires décède, qu’adviendra-t-il de sa part ?
- Anticiper la fiscalité pour l’usufruitier et les nus-propriétaires dans le cas où la valeur de rachat du contrat d’assurance vie serait plus importante que les abattements. Vous pouvez dans ce cas, prévoir qu’une partie du capital leur soit attribuée en pleine propriété afin qu’ils puissent s’acquitter des taxes. Ou encore, prévoir que les impôts dus par les nus-propriétaires soient prélevés sur la valeur du contrat.
Une clause non modifiable après signature des parties
Vous pouvez donc moduler la clause bénéficiaire selon votre situation. De même, vous pouvez changer le nom des bénéficiaires désignés en cours de contrat, sous réserve qu’ils n’en aient pas déjà eu connaissance. Si un avenant a déjà été signé par le souscripteur, les bénéficiaires et l’assureur, il n’est plus possible de changer les noms. C’est la même chose si un document écrit a été signé entre le souscripteur et le bénéficiaire, puis notifié par l’assureur.
Démembrement d’une assurance vie : avantages et risques !
Démembrer un contrat d’assurance-vie présente de nombreux avantages, notamment lorsque les bénéficiaires sont le conjoint et les enfants. Cela vous permet d’optimiser votre succession, de protéger votre famille, et de réduire la fiscalité notamment lorsque les primes sont versées avant 70 ans.
De plus, un contrat d’assurance vie offre une grande flexibilité et liberté quant à la rédaction de la clause des bénéficiaires.
Le démembrement d’une assurance vie présente aussi des intérêts pour l’usufruitier qui a la possibilité de jouir de sa quote-part de son vivant. Quant au nu-propriétaire, cela lui permet de récupérer la pleine propriété donc la totalité du capital au décès de l’usufruitier sans payer de droits de succession.
En revanche, les risques liés au démembrement de la clause bénéficiaire sont les suivants :
- Le risque de dilapidation : En effet, si l’usufruitier utilise la totalité du capital, les nus-propriétaires ne pourront rien récupérer à son décès. De plus, ils seront considérés comme des créanciers chirographaires. Autrement dit, ils n’ont pas la priorité sur la succession de l’usufruitier. Néanmoins pour pallier ce risque, vous pouvez inclure la clause de remploi et ainsi exiger que l’usufruitier utilise les fonds de manière précise comme l’achat d’un bien immobilier pour lequel il pourrait percevoir des loyers. Pour s’assurer que la clause de remploi soit respectée, il convient de la fixer par authentique devant notaire.
- Une mauvaise rédaction du démembrement de la clause bénéficiaire : Si elle n’est pas assez limpide, les assureurs pourraient ne pas déterminer qui sont précisément les bénéficiaires.
En résumé, avant de démembrer une assurance-vie, vous devez vous poser les bonnes questions afin de protéger au mieux votre conjoint et vos héritiers. Pour vous aider dans la gestion de votre patrimoine et l’anticipation de votre succession, vous pouvez demander conseil à des experts qui sauront vous proposer des solutions en adéquation avec votre situation. Chez Cleerly, nous vous aidons à travers de nombreuses ressources et articles, mais nous avons aussi une équipe d’experts prêts à répondre à toutes vos questions.
Le démembrement d’une assurance vie est une solution pour séparer la propriété d’une assurance vie entre plusieurs bénéficiaires. On retrouvera d’un coté l’usufruit et de l’autre la nue-propriété.
Le démembrement d’une assurance vie présente plusieurs avantages pour les différentes parties. Cela permet notamment de protéger le conjoint survivant, de profiter d’avantages fiscaux et de prévoir la transmission du capital aux enfants.
