Pour de nombreux français, la constitution de revenus complémentaires est un objectif majeur. Le patrimoine et les revenus qu’il génère ont d’ailleurs tendance à augmenter au fil des années, même si cela n’est pas toujours le cas. Avant de réfléchir à comment en obtenir, il faut déjà savoir ce que sont les revenus du patrimoine. Quels sont les différents types ? Comment sont-ils imposés ? Faisons le point ensemble !
Sommaire
Les revenus du patrimoine d’un particulier : c’est quoi ?
Par « revenus du patrimoine », on entend tous les revenus financiers tirés des biens mobiliers et immobiliers que possèdent un particulier. On englobe toutes les ressources financières générées par le patrimoine dans son ensemble. Les revenus du patrimoine intègrent donc, par exemple, les loyers dégagés par un investissement locatif et les intérêts d’un livret d’épargne.
Les associations et entreprises ont aussi des revenus du patrimoine. Nous nous concentrerons toutefois ici sur les revenus du patrimoine des particuliers.
Un particulier / foyer fiscal peut jouir de différents types de revenus du patrimoine. On distingue quand même deux grandes catégories :
- Les revenus dégagés par le patrimoine immobilier (terrain, maison, appartement…) : loyers réguliers ou saisonniers, plus-values…
- Les revenus dégagés par les « biens mobiliers », c’est-à-dire les produits d’épargne (assurance-vie, livrets, Plan épargne retraite…).
Les revenus du patrimoine ne sont évidemment pas fixes. Ils fluctuent d’une année sur l’autre, en fonction de la composition du patrimoine et des performances des actifs détenus. Et ces revenus du patrimoine doivent apparaître sur l’avis d’imposition. Chaque particulier a des obligations déclaratives. Nous y reviendrons.
Les revenus du patrimoine doivent aussi être déclarés à la CAF pour toute demande d’aide. Il n’y a donc pas que l’Administration fiscale qui souhaitera en prendre connaissance.
Pour « bien » gérer son patrimoine et optimiser ses revenus sur le plan fiscal, il est intéressant de faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine. À défaut, tournez-vous vers votre conseiller bancaire.
Les revenus du patrimoine financier
De nombreux biens mobiliers génèrent des revenus financiers. On parle ici des revenus de placement, tirés des contrats d’épargne notamment. Plusieurs types de revenus à retenir ici :
- Les dividendes (actions),
- Les coupons (obligations),
- Les intérêts (placements, livrets d’épargne…),
- Les plus-values de valeurs mobilières, lors de la revente d’actifs. Précision importante : il est aussi tout à fait possible de constater une moins-value lors de la revente de titres.
Selon que vous ayez, par exemple, un compte-titres, un livret A et un fonds euro en assurance-vie, vous percevrez plusieurs de ces types de revenus financiers. Et leur fiscalisation dépendra de leur type, mais aussi de l’enveloppe sur laquelle les titres sont détenus.
Certains livrets (livret A et LDD) ne sont pas fiscalisés. Les faibles intérêts qu’ils génèrent sont quand même considérés comme des revenus du patrimoine, car il s’agit de revenus d’épargne. Les livrets non réglementés sont quant à eux soumis à fiscalité pour les revenus qu’ils dégagent.
Certaines enveloppes ont une fiscalité particulière. C’est par exemple le cas de l’assurance-vie. Si vous ne retirez pas d’argent de votre contrat, il n’y a pas de fiscalité (hormis les prélèvements sociaux sur les intérêts du fonds euro). Le Plan épargne en actions a aussi un régime fiscal qui lui est propre. Les revenus sont exonérés si le plan a plus de 5 ans.
Les revenus du patrimoine immobilier
Certains patrimoines immobiliers ne génèrent pas de revenus. Un particulier propriétaire de sa résidence principale et qui n’a pas d’autre placement immobilier n’en tire par exemple rien.
Les revenus du patrimoine immobilier concernent ceux qui ont réalisé des placements / investissements en immobilier. On parle bien sûr des revenus locatifs, qui peuvent être de différentes natures selon le statut : loueur en meublé professionnel, loueur en meublé non professionnel (LMNP), revenus locatifs saisonniers (Airbnb)… La plupart sont imposés comme de « simples » revenus locatifs.
Les parts de fonds investis dans l’immobilier (SCPI par exemple) rentrent aussi dans cette catégorie. Si vous investissez en « pierre-papier », vos revenus seront imposés comme des revenus locatifs.
N’oublions pas non plus les plus-values immobilières, qui peuvent être constatées lorsque l’on vend, par exemple, un appartement. La plus-value correspond à la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession. Et celle-ci est bien sûr fiscalisée.
S’il dépasse un certain seuil, le patrimoine immobilier peut être taxé à l’IFI (l’impôt sur la fortune immobilière). L’IFI concerne les patrimoines immobiliers (incluant les SCPI et autres fonds) qui dépassent 1,3 million d’euros.
Quelle est la fiscalité des revenus du patrimoine ?
Les revenus du patrimoine sont soumis à fiscalité. Et celle-ci est parfois lourde. En règle générale, plus le patrimoine est important, plus l’imposition grimpe. Cela reste toutefois à tempérer, car il est possible de réduire son imposition de différentes façons (investissements défiscalisants, réductions d’impôts etc.). Quoi qu’il en soit, la plupart des revenus sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Commençons par les revenus financiers. Ces derniers sont, de base, soumis à la « flat tax » Macron, c’est-à-dire au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Il est de 30 % au total : 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu, et 17,20 % de prélèvements sociaux.
La fiscalité des revenus du patrimoine a aussi un côté solidaire, via les prélèvements sociaux (17,20 %). Ces derniers servent notamment à financer les retraites et le RSA.
Ce PFU ne s’applique pas toujours :
- Pour le PEA par exemple, les revenus sont exonérés après 5 ans (seuls les prélèvements sociaux sont ponctionnés),
- Les livret A et LDD sont défiscalisés,
- L’assurance-vie a une fiscalité qui lui est propre (quoi que le PFU s’applique pour certains rachats).
Pour ce qui est des revenus immobiliers, ils sont le plus souvent imposés comme revenus locatifs (sans compter les plus-values). Et la fiscalité est au final assez lourde, entre l’IR, les plus-values, la taxe foncière et éventuellement l’IFI.
Les plus-values immobilières sont imposées forfaitairement. Elles font l’objet d’un abattement pour durée de détention. Les prélèvements sociaux sont aussi dûs. Et certaines plus-values sont exonérées (lors de la vente de sa résidence principale par exemple).
La fiscalité va aussi dépendre du statut : LMP (loueurs en meublé professionnel) ou LMNP (non professionnel). On distingue aussi location vide / location meublée. Les revenus de meublés ne sont par exemple pas considérés comme des revenus locatifs, mais comme des BIC (Bénéfices industriels et commerciaux). Ils sont fiscalisés au régime réel ou au micro-BIC.
Quels sont les revenus du patrimoine exonérés ?
Certains contrats et produits d’épargne ont une fiscalité spécifique. Leurs revenus ne sont pas nécessairement exonérés, mais ils jouissent d’un régime fiscal qui leur est propre.
Nous l’avons dit, il y a déjà le PEA (Plan épargne en actions). Après 5 ans, les revenus sont exonérés. Les prélèvements sociaux restent dûs, mais malgré cela, le PEA reste une excellente solution d’épargne si vous êtes lourdement imposé. Cet avantage n’est toutefois pas illimité : le PEA est soumis à un plafond de versement de 150 000 euros (225 000 euros pour le PEA-PME).
Autre enveloppe fiscale : l’assurance-vie. En dehors de tout retrait, les revenus ne sont pas fiscalisés. Seuls les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur les intérêts du fonds en euros. Pour les unités de compte, il n’y a fiscalisation qu’en cas de rachat (à la flat tax ou au « prélèvement forfaitaire libératoire », dégressif avec les années). Après 8 ans, l’épargnant profite d’un abattement s’il fait un rachat. Cet abattement annuel est de 4600 euros sur la part d’intérêts retirés. La part de capital retirée n’est pas fiscalisée.
Citons aussi le PEE (Plan épargne entreprise) et le PER, qui ont aussi une fiscalité à part.
N’oublions pas non plus la plus-value immobilière en cas de vente de la résidence principale. Celle-ci est exonérée. La plus-value immobilière liée à un investissement locatif est quant à elle exonérée après un certain temps (22 ans pour l’impôt sur le revenu et 30 pour les prélèvements sociaux).
Enfin, sachez que les cessions de meubles meublants, appareils ménagers et voitures sont aussi exonérées.
Certains revenus du patrimoine sont exonérés de CSG et de CRDS. Cela concerne surtout les non-résidents.
Où trouver les revenus du patrimoine de l’avis d’imposition ?
Les revenus du patrimoine doivent être correctement déclarés, afin qu’ils puissent être imposés. C’est là une obligation. Le Fisc en connaît d’ailleurs certains, mais pas tous. Vous devrez parfois les reporter vous-même. Alors, où trouver les revenus du patrimoine sur la déclaration ?
Les revenus des placements (intérêts, dividendes…) doivent être mentionnés sur la déclaration 2042, en page 3. Ils seront en principe préremplis. Corrigez-les ou complétez-les au besoin. Si vous optez pour l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu (plutôt que pour la flat tax), cochez la case 2 OP.
Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont à reporter en page 3, rubrique 2 de la déclaration 2042. Dans certains cas, il faudra aussi utiliser la déclaration complémentaire 2042-C (cession de stock options, clôture d’un PEA de moins de 2 ans…). Les plus-values seront à reporter en case 3VG et les moins-values en 3VH.
C’est la banque ou l’établissement où est ouvert votre contrat qui vous communiquera les éventuelles plus / moins-values.
Pour les revenus locatifs, tout dépend du régime :
- Si vous êtes au régime réel, vous devrez les inclure dans votre déclaration de revenus foncier numéro 2044, puis reporter le résultat sur la 2042,
- Si vous êtes au micro-foncier, vous devrez reporter le montant brut des loyers à la page 3, rubrique 4 de la déclaration 2042.
Si vous percevez des revenus de meublés, il ne s’agit pas de revenus locatifs mais de BIC. Dans ce cas :
- Si vous êtes en micro-BIC, le montant brut doit être reporté sur la déclaration complémentaire 2042 C-PRO,
- Si vous êtes au régime réel, remplissez la déclaration 2031 et ses annexes, et reportez le résultat sur la 2042 C-PRO.
Enfin, pour la plus-value immobilière, sachez que vous avez un abattement pour durée de détention. L’exonération est totale après 22 ans pour l’IR et 30 ans pour les prélèvements sociaux. La plus-value doit être mentionnée dans la déclaration complémentaire 2042 C, en case 3VZ.
