Assurance vie et contrat de capitalisation : Le match !

Vous hésitez entre l’assurance vie et le contrat de capitalisation pour gérer et faire fructifier votre patrimoine ? Ces deux solutions patrimoniales ont bien des points communs, mais aussi des différences majeures qui peuvent faire pencher la balance selon vos objectifs : épargne à long terme, optimisation fiscale, transmission… Pas de panique ! On fait le point pour vous ! Que vous cherchiez à optimiser vos placements ou à structurer une transmission fluide, vous découvrirez comment ces deux contrats peuvent répondre à vos besoins… voire se compléter !

Les points communs d’une assurance vie et d’un contrat de capitalisation 

Le contrat de capitalisation est souvent considéré comme le « cousin » de l’assurance vie et pour cause, les points communs entre ces produits d’épargne sont indéniables, à savoir :

• Supports d’investissement diversifiés : les deux contrats permettent d’investir dans une large gamme de supports. Vous pouvez opter pour des fonds en euros, qui sont sécurisés mais offrent des rendements limités, ou des unités de compte (UC), qui permettent d’investir dans des actifs plus risqués comme les actions ou les obligations. Cette diversification vous permet d’ajuster vos placements en fonction de vos objectifs et de votre appétence pour le risque.
• Fiscalité en phase d’épargne : l’un des principaux avantages de ces deux contrats est l’absence de taxation tant qu’aucun rachat n’est effectué. Cela signifie que les gains (intérêts ou plus-values) accumulés dans le contrat ne sont pas imposés tant que les fonds restent investis. En cas de rachat partiel, seule la part des gains retirés est soumise à l’imposition. En somme le capital déposé n’est pas taxé !
• Souplesse de gestion : assurance vie ou contrat de capitalisation permettent d’effectuer librement des versements supplémentaires à tout moment, selon votre capacité d’épargne, sans limite de montant. De plus, il est possible de procéder à des rachats partiels ou totaux sans obligation de clôturer le contrat.
• Antériorité : l’antériorité fiscale est un autre point commun important. Pour les deux produits, l’ancienneté du contrat joue un rôle essentiel dans le calcul de la fiscalité lors des rachats ou de la transmission. En effet, plus le contrat est ancien, plus les avantages fiscaux sur les gains augmentent.

Assurance vie et contrat de capitalisation : deux outils de transmission puissants !

Contrat de capitalisation et assurance vie sont deux outils particulièrement efficaces pour optimiser une succession. En revanche, ils fonctionnent de manières très différentes !

L’assurance vie : une fiscalité avantageuse à la succession  

L’assurance vie permet d’intégrer une clause bénéficiaire. Autrement dit, vous pouvez désigner librement le ou les bénéficiaires du contrat. Ces derniers peuvent être vos héritiers légaux ou des personnes extérieurs à la famille. En outre, vous pouvez modifier la clause bénéficiaire en cours de contrat et donc de l’ajuster en fonction de l’évolution de la situation familiale ou patrimoniale.

Mais l’assurance vie permet de transmettre les capitaux hors succession. Autrement dit, elle n’intègre pas l’actif successoral et ne suit pas le barème classique des droits de succession. En effet, elle possède une imposition propre :

• Les sommes versées avant les 70 ans de l’assuré bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire désigné. Cela signifie que chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans payer d’impôt sur les successions. Au-delà de cette somme, une taxation est appliquée : 20 % sur les montants jusqu’à 700 000 €, et 31,25 % pour les sommes supérieures à cette limite.
• Les primes versées après les 70 ans de l’assuré bénéficient d’un abattement global de 30 500 €, partagé entre tous les bénéficiaires au prorata de leurs parts. Au-delà de ce seuil, les droits de succession classiques s’appliquent suivant les règles habituelles basées sur le lien de parenté. La part correspondant aux intérêts sera exonérée d’impôts mais pas des prélèvements sociaux (17,2%).

Contrat de capitalisation : optimiser la transmission de son vivant 

Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation est soumis aux règles classiques de la succession. Cela signifie que, lors du décès de l’assuré, les sommes investies dans le contrat sont intégrées à l’actif successoral et partagées entre les héritiers selon les règles de la succession.

Par conséquent, le contrat de capitalisation n’offre pas d’abattements fiscaux spécifiques. Les bénéficiaires sont soumis aux droits de succession classiques, en fonction de leur lien de parenté avec le défunt. Toutefois, nous allons voir qu’il est possible d’optimiser la transmission avec un contrat de capitalisation !

En effet, ce produit d’épargne est aussi un puissant outil de transmission, à savoir :

• Un contrat de capitalisation peut être faire l’objet d’une donation de son vivant. En effet, ce dernier n’est pas attaché au souscripteur et donc il peut faire l’objet d’une donation. Ainsi, vous bénéficiez des abattements liés au donation selon le lien de parenté. Par exemple, vous pouvez donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans. Ce qui permet de vous affranchir des droits de donation et de préparer votre succession.
• D’autre part, un contrat de capitalisation peut aussi être démembré. En ce sens, vous pouvez conserver l’usufruit, à savoir les revenus du contrat, et donner la nue-propriété. Vous réduisez la valeur taxable du contrat, calculée en fonction de votre âge, et seule la nue-propriété est soumise aux droits de donation. À votre décès, le bénéficiaire récupère la pleine propriété sans imposition supplémentaire, ce qui permet d’éviter une double taxation.
• Enfin, un contrat de capitalisation permet de conserver l’antériorité fiscale lors de la transmission. Cela signifie que, même en cas de donation, le contrat conserve son ancienneté fiscale, ce qui peut s’avérer avantageux en cas de rachats futurs, car la fiscalité sur les gains devient plus favorable au fil du temps, notamment après 8 ans de détention !

Fiscalité d’une assurance vie ou d’un contrat de capitalisation : Match nul !

L’assurance vie et le contrat de capitalisation bénéficie d’une fiscalité identique en cours de vie du contrat, à savoir :

• Aucun impôt sans rachat : tant que vous n’effectuez pas de rachat, aucune imposition n’est due sur les gains accumulés. Seuls les prélèvements sociaux au taux de 17,2% sont prélevés sur les intérêts générés du fonds euros.
• Fiscalité en cas de rachat : lorsqu’un rachat partiel ou total est effectué, seule la part des gains retirés est soumise à la flat tax au taux de 30% (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux). Il s’applique de manière automatique, sauf si vous choisissez d’être soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
•  Abattement après 8 ans : lors des rachats après 8 ans de détention d’une assurance vie ou d’un contrat de capitalisation, vous bénéficiez d’un abattement de 4600 € pour une personne seule, 9 200 € par an pour un couple. D’autre part, l’imposition est réduite pour les retraits après 8 ans.

Assurance vie et contrat de capitalisation : La flexibilité, un atout indéniable !

Les deux produits offrent une grande souplesse de gestion adaptée à différents profils d’épargnants.

• Versements libres ou programmés : vous pouvez faire des versements réguliers ou ponctuels, sans limite imposée, que ce soit pour l’assurance vie ou le contrat de capitalisation.
• Rachats partiels ou totaux : les deux contrats permettent de retirer des fonds à tout moment, sans obligation de fermer le contrat. Cette souplesse est idéale pour financer des projets ou faire face à des imprévus.
• Possibilité de demander des avances : assurance vie ou contrat de capitalisation permettent de bénéficier d’avances sur le contrat, c’est-à-dire d’obtenir une somme d’argent sous forme de prêt garanti par l’épargne, sans devoir effectuer de rachat. L’épargne reste intacte et continue de produire des gains, une option intéressante pour éviter l’imposition d’un rachat.
• Gestion et arbitrage des investissements : il est possible d’arbitrer entre différents supports d’investissement (fonds en euros, unités de compte) au sein des deux contrats, selon les opportunités de marché et la tolérance au risque. Cette flexibilité permet d’ajuster votre stratégie d’investissement en fonction de vos objectifs.

Contrat de capitalisation ou assurance vie : que choisir ?

Assurance vie VS contrat de capitalisation :

Ainsi, l’assurance vie est un pilier incontournable pour organiser une partie de son patrimoine financier, notamment pour :

• Capitaliser des revenus tout en bénéficiant d’une fiscalité favorable.
• Se constituer des revenus complémentaires à la retraite.
• Maîtriser les rachats, arbitrages et de la clause bénéficiaire durant toute la vie de l’assuré.
• Transmettre des capitaux aux bénéficiaires désignés, qu’ils soient héritiers ou non, tout en profitant d’une fiscalité avantageuse, notamment pour les primes versées avant 70 ans.

En complément, il peut être pertinent d’intégrer également des contrats de capitalisation dans son patrimoine pour :

• Capitaliser des revenus dans des conditions fiscales similaires.
• Transmettre progressivement, de son vivant, en nue-propriété ou pleine propriété, tout en purgeant les plus-values latentes, qui ne seront pas fiscalisées.
• Conserver l’antériorité fiscale après la transmission.
• Souscrire via une société civile, permettant ainsi de mettre en place une gouvernance patrimoniale sur-mesure.

En conclusion, vous pouvez tout à fait cumuler assurance vie et contrat de capitalisation. Cela permet de profiter des atouts de chaque produit à différents moments de votre vie et selon vos besoins. En combinant les deux, vous pouvez non seulement diversifier vos placements, mais aussi maximiser vos avantages fiscaux et patrimoniaux, que ce soit avant ou après 70 ans.